‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 98 sur 210 · L. decurionem 3 , Cod. , lib. y , tit. 47 dc/nenis · texte numérisé non relu

L. decurionem 3 , Cod. , lib. y , tit. 47 dc/nenis

Si matrem tuain decurionis filiam fuisse probatum fuerît ,

Les préfets pouvaient faire arrêter le curiale accusé d'un délit, mais non pas le juger; ils étaient obligés de consulter l'empereur luimême qui prononçait sur le sort du prévenu *.

Si le décurion devenait pauvre , surtout par l'effet de l'exercice des charges publiques, il avait droit à être nourri aux dépens de l'État a .

Les décurions recevaient comme honorables salaires, des distributions en argent et en nature :

i° Lorsqu'un jeune citoyen prenait la robe virile ;

2 0 Lorsqu'ils assistaient à la solennité d'un mariage;

3° Lors de l'installation d'un nouveau magistrat ;

apparebit eam non oportuisse in ministerium metallicorum nec in opus metalli dari.

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