EFFETS DE !«▲ DISSOLUTION DU MARIAGE

L'enfant né depuis la dissolution du mariage , mais conçu antérieurement est toujours présumé l'enfant du mari '• En conséquence, la femme ou ses parents ont le droit d'inviter le mari, ou ses héritiers, à le reconnaître comme tel *. Toutefois, en cas de dissolution du mariage par le divorce, les circonstances qui ont provoqué la répudiation de la femme, par exemple, un adultère, peuvent être de nature à ébranler la présomption de paternité du mari. Celui-ci a alors la faculté de désavouer l'enfant en jurant solennellement, lors de la présentation de l'enfant à la phratrie par la femme ou ses parents, qu'il n'est point Je père de cet enfant ^ La loi athénienne ne paraît point d'ailleurs avoir organisé une procédure analogue à celle que le sénatus-consulte Plancien avait établie à Rome pour assurer l'étnt et les droks de l'enfant non encore né au moment du divorce 4,

(i) V. supra, p. 339.

(2) Cf. Gaillemer, in Daremberg et Saglio, y» Divorce^ p. 3ao.

(3) Andocide {De mytteriis, §§ 125 et s.) rapporte qu*une femme répudiée par Callias, ayant eu un enfant après la séparation, soutint que cet enfant était né de son ex-mari| celui-ci niant au contraire sa paternité. Les parents de la femme présentèrent alors Tenfant à la phratrie, le jour de la fête des Apaturies, en affirmant qu*il avait pour père Callias. Pour repousser cette filiation, œluî-ci dut faire, la main sur Tautel, le serment solennel que l'enfant n'était point de lui, en appelant sur lui et sa maison la malédiction divine pour le cas où il se serait parjuré. V. sur le cas de Callias et sur le désaveu, supra, p. 343 et s. et infra, sect. YII, Des enfants naturels.

(4) La loi de Gortyne renfermait, au contraire, sur ce point les dispositions suivantes : € Si une femme divorcée accouche d'un enfant (vraisemblablement dans les dix mois de la séparation), il sera présenté à l'homme qui a été l'époux, devant la demeure de celui-ci, en présence de trois témoins. Si cet homnne refuse de recevoir l'enfant, la femme pourra, à son choix, nourrir l'enfant ou Texposer. La preuve de la présentation sera faite par le serment de la femme et des témoins » (III, 44 et s.). « La femme divorcée qui exposera son enfant avant de l'avoir présenté, suivant la loi, paiera, si elle y est condamnée, cinquante statères si l'enfant était libre et vingt-cinq statères s'il était esclave. Si l'homme n'a pas de maison où la présentation puisse être faite, ou si on ne le trouve pas, la femme aura le droit d'exposer l'enfant. »(IV, i4 ^ts. Traduction Dareste, Annaairs, 1886, p. 3i2 et s.) La loi de Gortyne édicUit également, dans la même hypothèse, des règles spéciales pour le cas où la femme divorcée appartenait à la classe des colons. < Si une femme de la classe

Si toutefois, lors du décès du mari, la femme se déclarait enceiate, la loi la plaçait alors sous la protection spéciale de Tarchonte éponyme. Le, texte de cette loi, tel qu'il nous a été conservé par Démoslhène ', porte : c ap^wv èTc-.iJLsXeicr- 6a).... Toiv Y^vaix-wv caat [xsvcuciv èv tcÎç cvAOiç twv àvSpwv twv t£Ô- VTfjxoTwv çaffKoujà: xueîv : Tarchonte veillera sur les femmes qui, se disant enceintes, restent dans la maison de leurs maris décédés. Le législateur athénien, faisant application de la règle in fans conceptus pro nato habetur^ autorise donc la femme à demeurer dans la maison du mari. Mais est-ce pour elle une obligation d'y rester jusqu'à sa délivrance, et n'a-t-elle point la liberté de se retirer, comme elle peut certainement le faire en cas de veuvage avec des enfants déjà hés, dans la maison de son kyrios? On Ta soutenu en se fondant sur les termes de la loi,cc7at aivouaiv ^. Mais c'est là, selon nous, exagérer la portée de ces mots. Rien n'autorise à restreindre ici les droits de la veuve. De ce que le législateur la met sous la protection spéciale de l'archonte lorsqu'elle est enceinte lors du décès de son mari, ce n'est pas une raison pour en conclure qu'elle se trouve dans une situation plus défavorable que si son enfant était déjà né à cette époque et pour lui dénier l'option qu'elle posséderait en pareille hypothèse. Tout ce qu'on peut conclure de la loi précitée, c'est, par un argument a contrario^ assez légitime du reste, que la veuve étaii; forcée d'abandonner le domicile conjugal lorsqu'il n'existait point d'enfants du mariage et

des colons, étant divorcée, accouche d'un enfant, il sera présenté au maître de rhomme qui a été l'époux, en présence de deux témoins. S*i[ refuse de recevoir l'enfant, cet enfant appartiendra au maître de la femme. Mais si la femme épouse de nouveau le même homme, dans l'année, l'enfant appartiendra au maître de ce colon. La preuve sera faite par le serment de celui qui aura fait la présentation et des témoins » (III, 5a et s.). Cf. Dareste, Haussoulier et Reinach, p. 460.

(i) Adv. Mucart,,§ 75. Cf. Pollux, VIII, 89. V. en outre Isée, De Apollod. her,t S 3o ; Eschinc, C. Tiniarch., § 158,

(a) Meicr et Schœmann, i'* édition, p. 43i.