‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge (volume 2)Chapitre 106 sur 166 · CHAPITRE IV, À · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV, À

déjà indiqué (d). Picarius est le titre le plus ordinaire que leur donnent les diplômes des rois Francs, où ils paraissent à côté des ducs , des comtes, etc. J’icecomes se prend quelquefois dans le même sens, mais les diplômes royaux en parlent rarement comme d’une dignité permanente (e). Ædvocatus est le terme le plus usité chez les Saxons (f). Du temps de Charlemagne, et certainement dans les temps antérieurs, ces ‘ lieutenants n'étaient nommés ni par le roi ni par le comte, mais par le peuple, sous la présidence du missus ou du comte, tandis que la nomination des comtes demeura toujours au roi (g). J'ai déjà dit ($ 53 ) quelle était la nature de la juridiction du duc chez les Francs.

82. Il y avait chez les Saxons, avant que leur pays fut réuni à l'empire franc, outre le chef nommé pour la durée de chaque * guerre, des comtes revêtus d’une autorité régulière et permanente dont le titre nous est inconnu (a). Vers la fin du sep-

(d) Je ne connais aucun capitulaire franc sur ce sujet, mais la L. Longob. Caroli M. 69, fut sans doute empruntée au droit franc et introduite en Italie par Charlemagne.

(e) Voyez-en des exemples $ 80. d. f. Une circonstance remarquable, c'est que plusieurs documents des sixième et septième siècle où se trouve le titre de vice-comes sont evidemment supposes. Brequigny dipl. N. 7, 8, 12, 18, 19, 54, 75. À partir du neuvième siècle , il commence à être en usage, surtout dans les provinces méridionales. Bouquet. T. VIII, p. 473, 474. Ed. Pistense, C. 14. Brequigny Table T. I, p. 460, 465, 468, 486, sq.

(f) Mæser Osnabr. Gesch. Th. I. Abschn. 4. $ 7.

(g) Cap. I. a. 805. art. 12. Cap. III. a. 805. art. 14. Cap. I. a. S09. art. 22. Cap. II. a. 809. art. 11. (Baluz. I. p. 426, 432, 467, 472:. Mais du temps de Louis-le-Débonnaire , Agobardus ad Matfredum dit en parlant du comte Bertmund : «quippe qui bene satis habcat ordinatum de justitiis Comitatum suum ; eo quod talem virum pro se constituerit ad hæc peragenda, qui... id strenue gerat.» (Bibl. Patr. Lugd. T. 14. p. 283). Il est donc probable que les usages avaient changé.

(a) Beda, in eccles. hist, gentis Anglorum, lib. 5. C. 11. «Non enim habent regem iidem antiqui Saxones , scd satrapas plurimos suæ genti præpositos , qui ingruente belli articulo mittunt æqualiter sortes , et quemcunque sors ostenderit, hunc tempore belli ducem omnes sequuntur et huic

obtemperant : peracto autem bello, rursum œqualis po'entiæ omnes

tième siècle, on trouve en Bavière des graviones (6), dont l'institution est probablement ancienne et nationale. Quant au reyaume des Bourguignons , nous savons avec certitude que le comte exerçait dans son gouvernement la première des dighités légales ; il n’avait de supérieur que le roi, et son autorité s’étendait également sur les Romains et sur les Bourguignons. En effet, on lit dans le préambule de leurs lois que les magistrats, suprêmes dépositaires de la juridiction, sont : « tam Burgun- « diones quam Romani civitatuin aut pagorum cornites. » Ce préambule est signé par trente-deux comites. Chez les Visigoths, la première des magisträttires locales appartient au Comes, elle régit également les Goths ét les Rômairis (c). Nous voyons sous lui une foule d'employés subalternes, mais qui peut-être étaient étrangers à l’ancierine organisation nationale, car les institutions nouvelles et compliquées sont fort communes dans le royaume des Visigoths (4). Mais sous ces modifications diverses se retrouve le principe général de la constitution germanique, l4 réunion du pouvoir civil et du commandement militäiré (é).

fiunt satrapæ » Ici, comme chez les autres peuples Germaniques , les fonetions passagercs du duc sont opposées à la charge permanente du comte. On doit donc croire que les comtes ctaicnt héréditaires ou du moins nommes à vie.

(b) Paul. Diaconus ; hist. Long. L. V. C. 36. (Sous le règne de Cuhibett ; + 700). «Hic..…. cum Comite Bajoariorum, gsem illi Gravionem dieunt.…. conflixit. »

(c) On verra daus un des chapitres suivants le Breviarium , c’est-à-dire le Code des Romains , envoyée par le roi aux différents comtes pour être execute.

(d) L. Visigoth. lib. 2. Tit. 1. L. 26. « Dux; Comes; Vicarius, pacis assertor ; tyuphadus, millenatius , quingentenarius ; centenarius , decanus ; defensor , numerarius.... judicis nomine censeantur ex lege.» Jei encore se trouve le dux ; mais comme les lois citecs dans la note suivante attribuent toujours au comte la magistrature suprême , la juridiction du dux etait sans doute de la même nature chez les Visigoths que chez les Francs.

(é) Outre les passages cites dans la note precedente , voyez L: Visigoth. Lib. 2. Tit. 1. L. 14,17. Lib. 7. Tit. 4. L. 2. Lib, 9. Tit. 2. L. 1, 3, 4, 5.

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