CHAPITRE XIII, À

Quelques années après (en 855) l’empereur vint de nouveau tenir à Rome une cour de justice ; et les accusés furent jugés suivant a loi romaine (e).

On trouve encore un exemple du même genre sous le règne d'Otton I“ (f).

73. l'our Ravenne et l’exarchat , nous n’avons, sur l'état du droit à cette époque, qu’un petit nombre de documents dans le recueil de Fantuzzi, mais tous nous montrent l'application du droit romain. C’est ainsi qu’on trouve des documents depuis le dixième jusqu’au douzième siècle, par lesquels l’église de Ravenne vient faire un baïl emphytéotique, et stipuler le droit de retour, dans le cas de non-paiement du canon pendant deux années. L'acte porte que cette clause est conforme aux lois, et désigne ainsi les Novelles ou Julien (a). — Un

sicut hactenus Romana lex viguit, absque universis procellis, et pro nul-. lius persona hominis reminiscitur esse corrupta, ita nunc suum robur pro-

priumque vigorem obtineat. » Le même passage se trouve dans Gratien

Dist. 10. C. 13. On ignore quel fut le sort de cette demande, mais les correcteurs romains se sont certainement trompés en donnant comme réponse ps favorable la constitution bien antérieure de Lothaire. ps ad Can. cit. Biener de orig. j. Germ. P. I, p. 191.

(re) Anastasii bibliothecarii vita Leonis IV. (p. 105, ed. Ven. 1729... ). « Imperator nolens contra instituta veterum Augustorum peragere Romano-, L rum, cos secundum Romanam lesem instituit judicare..…... Leo quartus -. Papa non post multos dis obdormivit in Domino. » Ainsi donc ce jugement. est de l’an 85.

(f) Luitprandus in legatione (ap. Murat. Script. T. II, P. 2, p. 480.) « Insurgentes contra se et Dominum apostolicum..... secundum decreta Impp. Romanorum Justiniarii, Falentiani, Theodosii et eeterorumm, cecidit, jugulavit, suspendit et exilio relegavit. » Il ne s’agit pas, dans ce passage, du code Theodosien, mais seulement du code Justinien; et si l’auteur nomme quelques-uns des empereurs dont il contient des Constitutions, c’est pour le désigner avec plus d’éclat.

(7) Document de Ravenne de l'an 953 (Fantuzzi, T. I, p. 134.) «+vtsæi non persolverimus multotiens dictam pensionem infra biennium, uw! Lrges censeunt, tunc post pene solutionis (lege pænæ solutionermn) licentia sit Actoribus S. vestre Ray. Ecclesie nos exinde expellere. » Ces Zeges sont :

Nov. 120. C. 8. Nov. 7. C. 3, ou plutôt Julian, LI, C. # et 7. C. 3, — On

testament de l’an 1062 est un véritable testament romain , quant à ses dispositions et quant aux formes, car il est fait en présence de sept témoins, non compris le notaire rédacteur (h). — Enfin la division des terres en onces, dont j'ai parlé p. 100, se retrouve très-fréquemment à cette époque, et jusqu’à la fit du douzième siècle. — Le recueil de Marini fournit encore quelques pièces relatives à cette période, et entre autre deyx documents, dont plusieurs expressions sont empruntées à un fragment du code Justinien (c).

. Je renvoie les détails sur l’école de droit de Ravenne au chapitre où je traiterai de l’école de Bologne.

trouve d’autres exemples semblables dans Fantutai, T. L,p. 177. T. IL, p. 24. 81. T. IV, p. 243. 291.T. VI, p. 13, 52.

(b) Fantuzzi, T. IV, p. 215.

(c) Acte de donation fait à Ravenne au neuvième siècle, Marini, Num. 99, lin. 21, sq: Le donateur garantit en ces termes l’irrévocabilité de la donation : « neque adeundo judicia non supplicando Principibns..…. atque idea jurans dico per Deum omnipotentem, etc. » — L’'priginal de ce passage, comme Marini l’a dejà fait observer, se trouve dans la L. 4{. G. de transact. (II, 4.) « …. interpellando judicem, vel supplicando principibus..… invocato Dei omnipotentis nomine, ete. » — Un document de Rimini de l’an 1083 ( Marini, p. 320, not. 6.), contient des expressions toutes sem blables. |