VI. DOMINATION DES GRECS EN ITALIE
Vers le milieu du sixième siècle, la domination de litalie passa des Ostrogoths à l'empire grec * ; mais la plus grande partie du territoire lui échappa bientôt. L'an 568, les Lombards fondèrent un nouvel empire, qui, en peu d'années, étendit au loin ses frontières. Les Grecs conservèrent seulement Ravenne et l’exarchat, la pentapole, Rome et son
art. 139. « Auctor venditionis, etiamsi privilegium habeat sui judicis, tamen defensurus venditionem sua, forum sequatur emtoris. » dont voici le véritable sens : lorsqu'un acheteur appelle un vendeur en garantie, on pouvait être tenté de regarder ce dernier comme le défendeur véritable, et de déterminer le tribunal d’après sa personne. Mais au contraire, la loi ordonne que dans ce cas, on considère la personne du défendeur originaire, c'est-à-dire du possesseur actuel, et qu’on choisisse les juges suivant le droit de sa nation et celui de la nation du demandeur sans égard à la personne du vendeur appelé en garantie. Au reste, ce passage de l'édit de Thcodoric est emprunté à Paul, dont le texte se trouve L. 49. pr. D. de judic. ( V. 1 ) ce qui met l'interprétation hors de doute.
91. On ne sait à quelle année placer l'accomplissement de la conquête grecque. En 553 la puissance des Goths tomba avec Tejas; en 554 Justiuien rendit la senctio pragmatica sur l'administration de l'Italie; mais son gouvernement ne fut tranquille qu'en 555, après que les derniers rassemblemens de Goths eurent été vaincus et que Îles Francs eurent cessé de ravager le territoire. Muratori annali d'Italia, T. 3. ad. a. 555. — La sanctio pragmatica fut publiée pour la première fois par Miræus à la suite de son édition de Julien (Lugd. 156r) et maintenant elle sc trouve dans la plupart des éditions du corpus Juris.
duché, et quelques parties de la Basse-Italie. Au milieu du huitième siècle, ils perdirent Ravense et Rome. En parlant de la constitution de l'Italie sous les empereurs grecs, ce que je dirai s'applique pour les premières années à l'Italie tout ertière, pour les deux siècles suivans à Ravenne et à Rome *. |
La preuve que le gouvernement intérieur de l'Italie ne changea pas, c’est que le principe de la division du pouvoir civil et militaire fut conservé tel qu'il existait long-temps avant la chute de l'empire d'Occident , et tel que nous le voyons au code Justinien. Ainsi le juge civil était seul compétent, à l'exclusion du juge militaire (le dux ou le magister militum), si les parties ou le défendeur n’appartenaient pas à l'armée *, et réciproquement sans * doute dans le cas contraire. La sanctio pragmatica de Justinien nous offre un changement remarquable dans les termes : les citoyens que le Code appose aux iles sous le nom de privati, sont appelés ici
92. Je ne parle pas de cette partie de l'Italie méridionale qui resta sous la domination grecque, parce que là rien n’a contribué à transmettre aux temps postérieurs l’organisation des Romains et leur druit.
93. Sanctio pragmatica pro pet. Vigilii C. 23. «Lites etiam inter duos «procedentes Romanos, vel ubi Romana persona pulsatur, per civiles « judices exercere jubemus, cüm talibus negotiis vel causis judices mili- «tares immiscere se ordo non patitur, » Voyez plus haut, p. 7r, le passage de l’ancien droit qui correspond à celui-ci est L. 6. C. de jurisd. (IL. 13).
Romani (indigènes, habitans du territoire ), et de À on pourrait conclure que les Romani sont opposés non-seulement aux soldats, mais à tous ceux qui vinrent de l'empire d'Orient en Italie. Alors il y aurait eu une double juridiction semblable à celle des États germaniques et fondée sur les mêmes rapports. À l’appui de cette conjecture on cite encore les corporations d'étrangers germains qui figurent à Rome dans les cérémonies solennelles aux huitième et neuvième siècles. Il y avait également des corporations grecques : celles-ci existaicnt à Ravenne dès l’an 572%. Justinien parle aussi des duces et
94. Document de 572 tiré des archives de Ravenne: Marini, N. 120, p. 185. « Filius Leonti Medici ab schola greca,» Marini, p. 35r. note 24, cite une inscription Romaine rapportée par Gruter, p. 632. n. 4, où on lit Schola Medicorum, et il en conclut que les médecins grecs formaient à Ravenne un collège spécial. Mais les exemples suivans me font croire que dans ce passage il est question d’une corporation composée de tous les Grecs qui habitaient Ravenue, corporation dont le médecin Leontius était membre. —- C'est de Rome que parle Anastasius Vita Leonis III ad a. 709 ( Muratori III. 1. p. 198) : « Optimates et senalus, cuuctaque militia.…. simul etiam et cunctæ scholæ peresrinorum, videlicet Francorum, Frisonum, Saxonum atque Longobardorum .»— Aupales Fuldenses a. 895. Freher. Scr. rer. Germ. T. 1. ed. Arg. 1717. P. 66. « Omnis namque senatus Romanorum nec non Græcorum schola cum vexillis et crucibus ad poutem Milvium venientes Regem.... ad urbem perduxerunt. » À Rome, pendant le neuvième siècle, la schola Saxonum, et pendant le onzième la schola Anglorum, ne payaient pas d'impôt. His. Anglicanæ scriptores X. ed.R.Tuysden. Londin. 1652. fol. p. 130. 355. (69.— On lit dans un document Romain de 955, Marini, p. 41. * Aquimolum molentem unum in integrum in Fluvium Tyberis Jus!a
autres juges siciliens dans la Novelle où il attribue au questeur du palais de Constantinople l'appel de tous les jugemens rendus en Sicile *. Il serait permis de croire que la constitution étant ainsi conservée tout entière, les municipalités et leur juridiction, qui en faisaient une partie essentielle, subsistèrent comme tout le reste; mais on en a la preuve immédiate et directe dans une suite de documens écrits sur papyrus ct qui commencent au temps d'Odovacar, embrassent la domination des Ostrogoths, et vont jusqu’à l'empire grec. Ces documens instructifs à tant d'égards, le sont sur-
Schola Sazonum posit. » (Ici schola désigne le quartier de la ville habité par les Saxons, vicus Saronum. Anastas. ap. Murator. III. 1. p. 233 ).— À partir du douzième siècle les villes Lombardes nous montrent de semblables corporations d'étrangers, j'en parlerai dans la suite de cet ouvrage. Il ne faut pas confondre ces corporations d'étrangers avec les scholæ militiæ dont il est question dans Anaslas. ap. Murat. IET. r. p- 185. « direxit universas scholas militiæ.» On peut juger du nombre de Grecs qui vinrent en Italie après la conquête , quand on voit cette foule de documens latins dont la souscription est écrite en caractères grecs, parce que les parties n'en connaissaient pas d’autres. Marini pepiri, p. 253. not. 47.
95. Nov. 104. de prætore Siciliæ dont la date est inconnue. Ce texte est celui du manuscrit de Vienne, le plus complet que nous ayons: « Tribunario quæstori sacri palatii..…. volumus ut si quando appellatum fuerit a prætore vel a duce vel ab aliquo judice ejusdem insule appellationes omnes ad tuum fastigium tuamque sedem remittantur…... neque ad anteriorem romam neque ad alium judicem hujus regiæ civitatis eatur» rel. Les mêmes dispositions sont reproduites en abrègé dans Julian. const. 68.
tout sous le rapport de la constitution politique. J'ai différé d'en parler jusqu'ici parce que la date des premiers est impossible à déterminer, et qu’ensuite ils nous montrent sous les divers régimes une constitution toujours la même. De plus, leur réunion nous garantit contre ce préjugé si naturel que chaque changement devait bouleverser l’organisation politique.
Marini a publié pour la première fois plusieurs de ces documens sur le régime municipal, mais les travaux dont il a accompagné ceux même qui étaient connus avant lui donnent à son recueil une nouvelle utilité. Je suivrai en les examinant l’ordre chronologique. |
1. Le premier de ces documens est de l'an 489 *. Le roi Odovacar avait, entre autres choses, donné à Pierius des immeubles situés en Sicile. L’acte de donation était signé par Andromachus magister officiorum. D'abord comparaissent devant la curie de Ravenne des fondés de pouvoirs de Pierius, pour
demander linsinuation de la donation. L'acte est lu, transcrit en entier sur les registres, puis la
96. Marini papiri, N. 82. 83. Le premier de ces deux morceaux du même document, inconnu avant Marini, existe à Naples; le second, qui n'avait jamais été publié en entier, se trouve à Vienne. Marini a découvert que les deux morceaux font partie d’un seul document; et le commencement et la fin présentent des lacunes; l'acte de donation seul est daté, mais l’insinuation et la tradition eurent sans doute lieu à
curie envoie une députation vers Marcianus, notaire royal, pour vérifier l'authenticité de l'acte par lui rédigé. La députation revient, déclare l’authenticité, sa déclaration est portée sur les registres, et l'on délivre aux fondés de pouvoirs copie de ces différens actes. Alors les fondés de pouvoirs et un mandataire du roi se rendent à Syracuse munis de cette copie, la font transcrire sur les registres, et un decemprimus est commis pour assister à la tradition des immeubles, Le lendemain, toutes les parties comparaissent de nouveau devant la curie, certifient la tradition; leur certificat est porté sur les registres, et enfin on délivre aux fondés de pouvoirs de Pierius copie de tous ces actes. Le document que nous possédons est cette copie officielle des registres de Syracuse, copie signée par les parties, et qui contient les actes passés devant la curie de Ravenne et l’acte de donation lui-même. Quant au régime municipal, ce document nous montre, comme tous les autres, la conservation des anciennes formalités, et de plus à Ravenne un magistrat (duumvir) agissant seul et sans collègue; à Syracuse, deux magistrats présidant à cet acte; enfin, des principales à Ravenne, des decemprimt à Syracusc.
2. Jusinuation d’une donation devant la curie de Raÿenne. La donation, et sans doute aussi l'insinuation, sont de 491, c’est-à-dire du temps où les
Goths tenaient Odovacar assiégé dans Ravenne *. Flanus Projectus, que nous voyons à la tête de la curie, et qui est appelé dans le corps de l’acte quinquennalis, dans la suscription quinquennalis et magistratus, réunissaient sans doute ces deux dignités. 3. Insinuation d’un acte de vente fait à Ravenne en 504, c’est-à-dire du temps de la domination des Goths*. On y voit figurer plusieurs principales et un magistrat Firmilianus Ursus.
4. Insinuation de deux actes sur les registres de Ravenne : l’un est l'acte de vente d’un immeuble situé dans le territoire de Faventia, l’autre une kttre du vendeur adressée, le 3 janvier 540, à la crie de Faventia : ( « Defensori Mag. QI. cunctoque Ordini Curiæ Civ. Faventine» ) où il requiert une prompte exécution de la tradition (xepistula traditionis » }. En conséquence la curie lui envoif des députés pour vérifier l'authenticité des actes, à teur retour elle achève les formalités et délivre des copies certifiées des registres *”. Faventia avait donc un defensor et pour le moins un magistratus et un quinquennals à sa tête de la curie. Nous trouvons à Ravenne un magistrat Pompulius Plautus, en outre quatre principales ct un exceplor.
