CHAPITRE VIII

Rapports du gouvernement de Charles VII et du

tiers état.

Nous avons maintenant à étudier les rapports du gouvernement de Charles VII et de ce tiers état d'où sont sortis ses membres les plus éminents. Plusieurs questions intéressantes se présentent à ce sujet. En combattant les prérogatives des classes privilégiées, les hommes du Conseil se proposaient -ils d'assurer au tiers état une plus grande somme de droits politiques ou civils? Leur but n'était-il pas, au contraire, d'établir la prépondérance du pouvoir royal aussi bien sur cette classe que sur les deux autres? Ou bien ne faut-il pas croire qu'ils ont voulu servir avec la même ardeur les deux intérêts : celui du pouvoir, en augmentant sa part d'influence sur les administrations locales; celui du tiers état en le faisant protéger par une police plus énergique, en assurant la sécurité des transactions, en encourageant l'agriculture , en facilitant les progrès et les développements du commerce?

Pour répondre à ces questions, il est nécessaire d'indiquer en quelques mots la situation politique de la bourgeoisie au commencement du quinzième siècle; La France était alors couverte d'une multitude de petits états municipaux, ayant une origine et des privilèges fort différents , mais jouissant en général d'une assez grande indépendance pour leur administration intérieure. La centralisation monarchique ne les avait pas encore façonnés sur un modèle uniforme. Aussi quelles diversités dans leur organisation intérieure, dans leur chartes et dans leur privilèges ! Il y avait, comme on sait, au moyen âge trois grandes classes de villes: les villes municipales situées principalement au midi et qui perpétuaient les traditions du municipe romain; les villes de commune, qui étaient nées d'une insurrection contre leur évêque ou leur seigneur; enfin les villes prévôtales qu'on nom-^ mait ainsi parce qu'elles avaient à leur tête un prévôt du roi ou celui dun seigneur. Les villes municipales et les villes de commune avaient joui pendant longtemps dune indépendance absolue, mais pour des causes qu'il est inutile de développer ici, le pouvoir royal avait fini par les soumettre toutes à sa surveillance. Toutefois elles avaient conservé une physionomie particulière et comme l'empreinte de leur

origine. Au commencement du quinzième siècle on ne pouvait pas encore confondre une ville municipale avec une ville prévôtale: le mode de nomination et les attributions des magistrats étaient toujours profondément distincts. Du reste, entre les villes de même origine il y avait aussi une diversité presque infinie. Telle ville municipale était ville d arrêt, telle autre, ville de loi , telle autre, ville de paix ou de pariage. Celle-ci jouissait d'une exemption qu'une autre ne possédait pas : ici le privilège consistait dans rétablissement d'une foire par permission spéciale; ailleurs dans le droit de cloche ou des trois justices. Il n'y avait pas en France, à l'époque dont nous parlons, deux constitutions municipales tout à fait identiques. Ces diversités n'ont d'ailleurs rien de bien étonnant. Nées ou agrandies dans les circonstances les plus différentes, ces petites républiques ne pouvaient offrir l'uniformité que les législateurs n'avaient point cherchée.

Les magistratures préposées au gouvernement de ces villes ne se ressemblaient guère plus que leurs constitutions mêmes. Le nom iïéchevins était bien donné généralement dans le nord aux magistrats municipaux, comme celui de consuls était attribué à ceux du midi, mais ces échevins ou ces consuls

n'avaient guère que le nom d'uniforme. Telle ville n'avait à sa tête qu'un échevin appelé maire ou mayeur, telle autre en avait deux ou même trois 1 , telle autre n'en avait pas du tout 1 . La durée des fonctions municipales sera, selon les lieux, d'un, de deux, de cinq, de dix ans; quelquefois même ces fonctions seront viagères 8 . Les modes d'élection étaient peutêtre encore plus divers. On trouvait, par exemple, à Perpignan *, le long et bizarre ballottage des villes italiennes, tandis qu'à Clermont et à Angers* le peuple élisait directement. A Alby 6 , les électeurs étaient nommés par chaque quartier, ce qui constituait l'élection à deux degrés, comme nous dirions maintenant; à Bourges et à Troyes 7 ils étaient choisis par les maires des métiers. Les magistrats sortant de charge nommaient, au contraire, les échevins à Montferrand et à Châlons-sur-Marne 8 . Dans certaines municipalités, les artisans, les marchands , lesbour-

1 . Voy. aux Ord. , XV, des lettres sur radministration de Montreuil.