Mathieu de Coucy, ap. Godefroid, p. 544 et

comme autrefois débattue assez longuement: finale* ment, par mesure et grande délibération, ils conclurent tous ensemble avec le roi de lui aider et de s'employer à mettre cette besogne à exécution. Alors il fut ordonné tant par le roi que par les dessus dits du Conseil, qu'il y aurait quinze capitaines, etc., lesquels furent par le roi et les seigneurs dudit Conseil élus et dénommés....» Cette page de Coucy est d'un grand intérêt. Elle nous fait voir fort clairement toute l'importance du Conseil; elle atteste que la royauté ne faisait rien sans le consulter, et qu'il intervenait dans la discussion et la confection des lois avec une entière indépendance.

L'étendue et l'importance de ces attributions furent cause que Charles VII crut devoir créer au sein du Conseil un certain nombre de sections particulières, où chaque affaire dût être débattue par les hommes les plus entendus et les plus compétents. C'est du moins ce qu'en l'absence d'un texte plus précis, nous croyons pouvoir inférer d un passage de Henri Baude. « Le roi , dit-il , avait départi le temps pour entendre aux affaires de son royaume , et tellement, qu'il n'y avait pas de confusion ; car , le lundi , le mardi et le jeudi , il besognait avec le chancelier, et expédiait ce qui était à expédier touchant la justice;

le mercredi, il entendait au fait de la guerre avec les maréchaux , les capitaines et autres gens de guerre ; ledit mercredi, vendredi et samedi aux finances. 1 ;» La division du Conseil en trois sections , celle de la justice, celle de la guerre et celle des finances, attribuée d'ordinaire à Louis XI, avait donc été établie dès le règne de son prédécesseur.

S'agissait-il de préparer une ordonnance ou de discuter une mesure importante , ces diverses commissions se réunissaient sant nul doute en une seule assemblée, dans laquelle étaient appelés en même temps des membres de l'Église, de l'armée et du parlement. Quant aux questions qui, par leur nature, voulaient être traitées dans le secret , on doit croire qu'elles n'étaient discutées que devant fort peu de

1. Pour entendre le texte de Henri Baude d'une autre manière, c'est-à-dire pour croire qu'il s'agissait de commissions de guerre et de finances fonctionnant en dehors du Conseil , il faudrait nier ce qui est attesté par une multitude de faits, je veux dire que toutes les questions un peu importantes aboutissaient au Conseil et y étaient débattues. Dans son Histoire de l'Administration, M. Dareste rapporte, il est vrai , la division en sections au règne de Louis XI. Mais il ne cite aucun document à l'appui de cette assertion, et nous en avons vainement cherché la preuve dans les ordonnances de ce prince. M. Dareste parait d'ailleurs n'avoir donné qu'une attention assez distraite à cette question du Conseil , dont il épuise toute l'histoire en quatre ou cinq pages , tandis que les autres institutions administratives ont été l'objet d'études fort approfondies dans son savant ouvrage.

personnes , et qu'à part quelques seigneurs dont le dévouement était assuré, le Conseil ne se composait plus que de ces hommes de petit état, que nous avons déjà nommés. C'était du reste un des griefs de la haute noblesse contre Charles VII. Dans les interrogatoires qu'on fît subir au duc d'Alençon pendant son procès, il déclare: «qu'il ne voulait pas être Anglais, mais que moult lui déplaisait des manières que le roi tenait contre lui et ceux de son sang, car, quand ils venaient vers lui, ils étaient des quatre ou six jours sans qu'ils pussent avoir audience , et ne tenait le roi autour de lui qu'un nombre de méchantes gens et de méchant état, issus de petite* lignée, qui à présent le gouvernaient.» Ce qu'il y a de plaisant, c'est que le Dauphin Louis, le futur compère d'Olivier le Daim et de Tristan l'Ermite, invoquait les mêmes griefs contre le gouvernement de son père !

Il serait inutile d'entrer dans de plus longs détails pour établir que les ordonnances les plus importantes du règne de Charles VII , ont été élaborées dans un Conseil composé de nobles et surtout de bourgeois. Ce Conseil ne fut pas du reste le seul pouvoir délibérant pendant le règne de Charles VII. Plusieurs ordonnances ont été dues, sinon à l'initia-

tive, du moins aux délibérations des états généraux, qui furent convoqués plusieurs fois pendant les vingt premières années du règne. Durant celte période, les états généraux de la Langue d'Oïl ont même été réunis presque annuellement*. De 1423 à 1439 nous trouvons dix convocations d'états , et il est fort probable qu'ils furent assemblés encore plus souvent. Dans la détresse affreuse où il était réduit, le pouvoir royal sentait naturellement le besoin de se rapprocher constamment des représentants du pays, d'échanger avec eux ses espérances ou ses regrets, et d'accepter leurs conseils pour prix des sacrifices incessants 'qu'il leur demandait. Le vote de l'impôt était le droit formel de ces états. Ils pouvaient aussi présenter des doléances sur telle ou telle partie de l'administration,