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2. Des exemptions sont accordées aux habitants de Paris (1449), à ceux de Montargis (1430), à ceux de Louviers (1441), à 55 personnes de la ville de La Rochelle, aux Normands qui viennent s'établir à Paris (1442), aux compagnies d'archers et d'arbalétriers d'une foule de villes, etc.

3. On lit, en effet, en tête de l'ordonnance de 1436, concernant les aides : a Instruction et ordonnance faites par le roi en son Grandet Conseil sur la manière de lever et gouverner les aides qui avaient t cours pour la guerre, lesquelles le roi notre seigneur depuis son

blir ; enfin , après la paix d'Arras (1436) , il s'y détermina du consentement des trois états de son obéissance. La fiscalité fut ingénieuse à reprendre et à aggraver toutes les prescriptions des anciens règnes. Une loi du 28 février 1436 impose une aide de douze deniers pour livre sur toutes denrées vendues ou échangées , et le droit d'un huitième sur les vins et menus breuvages. La même année, une aide de quatre sous parisis est imposée par queue de vin dans toute la prévôté et vicomte de Paris pour le paiement des gens de guerre. D'après le Bourgeois de Paris, on ne s'en tint pas là , et , à plusieurs reprises , ces droits furent encore aggravés. C'est ce qu'attestent aussi le chroniqueur Jacques Duclerc et Thomas Basin 1 . Ajoutez à ces charges la gabelle sur le sel devenue si

« parlement de Paris abattit, et du consentement des trois états de son «obéissance a remis sus, le 28 février 1435 (1436) [Ord., Xin, 211]. Doit-on croire, cependant, que ces aides aient cessé d'être perçues au nom du roi pendant tout ce temps-là? L'ordonnance n'entend dire sans doute rien autre chose, sinon qu'elles n'ont pas été consenties annuellement pendant cette période par les états, et, en effet, nous trouvons à la date de 1425 des lettres (Ord., XIII, 85) accordant aux serviteurs et officiers des hôtels du roi, reine et Dauphin, exemption de toutes aides, subsides, tailles, impôts, exactions, de l'impôt de 12 deniers pour livre, du quatrième du vin, de l'impôt du guet, de garde des ports, murailles, péages, etc., ce qui prouve que ces impôts n'avaient cessé de courir.

1. Voy. J. Duclerc, loc. cit., 1. 1, c. 37. — Th. Basin, h V, c. 26.

lyrannique, qu'une ordonnance de 1451 * obligeait chaque habitant de renouveler tous les trois mois sa provision d'après les besoins présumés. Les droits sur le transport des marchandises furent aussi maintenus ou même aggravés, si Ton en croit les doléances des états du Languedoc (1456)% où Ton énumère les impôts pesant sur la marchandise. C'étaient: V imposition foraine, le denier Saint Andry, les marques de Catalogne et de Gênes , la rêve , la boîte aux Lombards , les droits de péage, la dîme du bétail et marchandises dans les ports , un droit de six deniers par livre de toile sortant du royaume, etc. Si quelquesuns de ces droits étaient particuliers au Languedoc, on ne peut guère douter qu'ils n'y en ait eu d'équivalents dans les autres provinces. Il est vrai de dire

que les dépenses de l'administration et de la guerre

ne cessaient non plus de s'élever, et il n'est pas moins juste de remarquer que le rétablissement de l'ordre et de la paix avait fini par rendre ces sacrifices beaucoup moins douloureux qu'au début du règne.

Le privilège d'impôt existait -il pour les contributions indirectes comme pour les contributions

J. Voy. Ord. de U51 , XIV, 199, sur la gabelle. 2. Voy. aux Ord., XIV, 387.

directes? Il n'avait pas toujours existé d'une manière absolue. Ainsi, sous le règne de Jean, le clergé avait obtenu d'être soumis à des règles particulières de paiement 1 , ce qui montre qu'il payait les aides, et Ton peut dire la même chose de la noblesse, puisque à la même époque elle demandait la faculté de contracter un abonnement *. Une ordonnance de Charles V refuse de reconnaître la noblesse du Languedoc exempte des contributions indirectes: nouvelle preuve que les aides étaient payées par les nobles, au moins en de certaines circonstances 3 . Mais, sous Charles VI, le pouvoir se mit à prodiguer les exemptions totales ou partielles, et on regrette de voir Charles VII suivre les mêmes errements, quand il eût été si naturel d'appliquer les principes d'égalité tant de fois invoqués dans les ordonnances. La loi du 28 février 1436 4 exempte les nobles de l'impôt sur les vins de leurs domaines. Les officiers du parlement et des autres cours , les employés des monnaies , les écoliers et suppôts des universités , obtiennent solennellement le même privilège en d445*, et il est accordé, en