Ord., XIV

d'honneur pour le gouvernement qui la décréta le premier.

L'assiette des impôts fixée approximativement par les élus, ils avaient pouvoir de les affermer. Des recommandations fort minutieuses leur étaient faites à ce sujet. On leur enjoignait de né donner ces contributions à ferme ni aux ecclésiastiques, ni aux nobles, ni aux officiers du roi ou des grands seigneurs, dans la pensée, sans doute , qu'étant pris au sein de la bourgeoisie, ces comptables seraient à la fois plus scrupuleux et plus dépendants. Les fermiers ne peuvent passer de baux que pour un an. Ils sont tenus de fournir un cautionnement , et de remplir leur office en personne Si les élus ne trouvent pas des fermiers « à des prix raisonnables , » la loi les autorise à faire lever l'impôt au nom du roi par des commissaires de leur choix. La complète substitution de la perception directe au nom de TËtat au système de la ferme, aurait réalisé un grand progrès; elle n'eut pas encore lieu sous Charles VII , mais on voit que ce nouveau principe financier avait été entrevu.

Les impôts affermés seront perçus par des collecteurs et des receveurs, placés, les premiers à la tête des paroisses, les seconds à la tête des élections, et

soumis, comme les fermiers, à des cautionnements 1 . A leur tête se trouvent des officiers royaux , appelés Généraux des finances. Il y en a de deux sortes : les Généraux- Conseillers sur le fait des finances, et les Généraux-Conseillers sur le fait de la justice des aides. Ceux-ci doivent juger les procès, auxquels les questions d'impôts peuvent donner naissance : quant aux généraux des finances ou receveurs-généraux, comme on les appelle aussi" quelquefois, placés à la tête d'un certain nombre de ces circonscriptions financières , qu'on nommait des élections , ils sont chargés de recevoir les comptes des collecteurs et des receveurs , et de parcourir fréquemment leur circonscription « pour connaître les facultés du pays et mieux y garder « l'égalité. » L'un d'eux doit avoir sa résidence fixe à Paris , pour y centraliser tout le service des recettes et des dépenses. C'est une sorte de ministre des finances, car son action s'étend sur toutes les circonscriptions financières du royaume, y compris celle du Languedoc, dont le receveur général était, en effet, son subordonné*. N'aperçoit-on pas déjà dans ce système quelque chose de la régularité et de l'unité du système moderne ?