rd.,XIII

ticuliër. Il est vrai que les règlements les plus sévères sont fort souvent ceux qu'on' élude le plus vite.

La juridiction financière est organisée avec la même simplicité 1 , et reproduit les mêmes dispositions essentielles. Les élus , qui sont chargés de l'assiette de l'impôt, composent un premier tribunal pour le « fait des aides , tailles et gabelles. » Au-dessus d'eux se trouve une seconde juridiction formée des Généraux- Conseillers sur le fait de la justice des aides. Ces Généraux, qu'il ne faut pas confondre avec les receveurs généraux ou généraux des finances , chargés de la perception de l'impôt , forment une cour souveraine, celle des aides, qui doit juger en dernier ressort tous les procès civils et criminels concernant les aides,, gabelles et tailles. Celle cour n'était pas précisément d'institution nouvelle : elle avait été créée par les états généraux sous le règne du roi Jean en 4855, mais sa juridiction n'avait cessé d'être contestée par le parlement et la chambre des comptes qui ne lui laissèrent presque aucune autorité. Elle se relève , elle devient souveraine , et pour fixer bien nettement la compétence des deux nouveaux tribu-