LOUIS XVI, 1774 A

Le parti des philosophes l'emportait, ils comptaient des leurs jusque dans les conseils du roi. Si on frappait rudement les imprimeurs, les libraires et les colporteurs qui se laissaient surprendre, M. de Malesherbes protégeait sous main Jean-Jacques Rousseau, et corrigeait lui-même les épreuves de V Emile. On avait beau multiplier les arrêts, les inhibitions et défenses expresses, on n'en était que plus ingénieux pour les éluder. Cependant diverses mesures auraient pu paraître décisives en d'autres temps, comme celles du chancelier Maupeou, que nous allons rapporter, pour comprimer tout essor.

Gomme la chronique littéraire de Bachaumont nous rapprend dans ses anecdotes , la Librairie , malgré quelques tempéraments apportés par un édit en 1757, on n'en continua pas moins à compter plusieurs victimes embastillées, mises au carcan, ou envoyées aux galères, en vertu d*un régime ad hoc des plus arbitraires. Après la confiscation en partie des personnes, on raffina , on inventa pour la confiscation des biens et des deniers, sous des formes adoucies , mais très-réelles au fond.

En 1777, parurent le même jour, le 30 août, six arrêts du conseil du roi, qui bouleversèrent

la Librairie , et la mirent à deux doigts de sa ruine complète. Ils méritent bien, par leur portée et les fâcheuses conséquences dont ils furent cause> que nous les mettions sous les yeux de nos lecteurs, en les accompagnant d'éclaircissements indispensables pour bien juger ces précieux renseignements, empruntés à un document devenu très-rare W etdoni nous devons la connaissance , ainsi que de beau* coup d'autres faits importants , à Toblige^nce de M. J.-6. Baillère père, Fun de nos libraires-éditeurs les plus distingués, et qui est l'un de ces rares bibliographes qui conservent encore le fca sacré des vieilles, traditions.

Il était réservé au chancelier Maupeou de mettre les fruits de l'esprit humain à contribution (2).

Les droits du sceau avaient été jusqu"'alors trèsmodiques. D'après Tarticle 5 des lettres patentes de 1702, il ne devait être payé, pour les privilèges, que les droits ordinaires, de même pour une sim-

(1) Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six ai'rêts du conseil du 30 août V117, concernant la Librairie. Paris, Imprimerie royale, 1778, 1 vol. in-^".

(2) Au fond , ces mesures n'étaient que la conséquence d'un étit embSrrassé de finances , dont on ne voulait pas découvrir la source: et par conclusion logique, une continuation de la législation surannée, établie alors en France. Questions de détails, fort importants dans 11 cause où il s'agissait de l'émission des connaissances humaines, et dont la libre effusion, qui ne doit cire réduite qu'à des mesures de police commune à toute la société, fut reconnue on 89.

sous LOUIS XVI. 261

pie permission : il n'était dû que dnq livres en général , y compris le parchemin et l'écriture.

Cependant, par un arrêt du conseil, du 16 mai 1773, le tout fut considérablement augmenté , on dut payer 40 livres de marc d'or pour les privilèges, et 12 livres pour les permissions.

Mais, sous Miroménil, par une déclaration du 26 décembre 1774, ces impositions furent supprimées.

. Depuis un siècle et plus, dit Touvrage dont nous venons de citer le titre , la Librairie vivait sous la loi du règlement de 1723; car ce réglehaent luimême n'était que le résultat des différentes lois qui avaient été 'données par les prédécesseurs du chancelier d'Âguesseau , et ce chef de la magistrature y avait réuni tout ce qui pouvait intéresser Tordre public et l'intérêt particulier du corps de la Librairie.

Le règlement de 1723, quoiqu'il n'eut pas été enregistré en la cour, était devenu le Code général de l'Imprimerie et de la Librairie.

C'est d'après les dispositions qu'il renferme, que les auteurs traitaient avec les libraires, que les libraires se concertaient dans leurs familles, que le public enfin jouissait à son gré du fruit des veilles des savants de tous les âges et de tous les pays.

Un nouvel ordre du choses paraît en 1777. .

Tout ce qui avait été fait sous les chanceliers

16â LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE

d'Aligre, Seguîer, Le Tellier, Bouchera t^ Phelippeaux, Voisin, d^Âguesseau et Lamoignon, se trouve comme anéanti; de nouveaux principes écartaient les anciens ; ce qui avait été jusqu^alors regardé comme une vraie propriété ^ n^est plas qu^une grâce; une jouissance indéfinie devient une injustice; les cris des libraires de province remportent sur Fusage antique et sur la possession qui était devenue comme une sorte de loi qui avait consacré cet usage.

Tel était l'état de la Librairie au moment où efle se vit en quelque sorte dépouillée d'un droit qu'elle avait jusqu'alors regardé comme son patrimoine.

Ces nouveaux règlements excitèrent une grande commotion. Les libraires et les imprimeurs de Paris se voyaient dépouillés d'anciens privilèges qu'ils avaient acquis^ ou de leurs propres confrères, ou des auteurs eux-mêmes , sur la foi dés anciens règlements.

La consternation s'empara des esprits , le corps des libraires se crut entièrement perdu.

Les gens sages et honnêtes furent étourdis de ces règlements.

Revenus de leur stupeur première , ils crurent devoir porter leurs douleurs respectueuses au sein même de l'administration.

Les veuves des anciens libraires et imprimeurs doim^tewX Y^uLavu^le; elles adressèrent an

SOtfS LOUIS XVI. 263

garde des sceaux de très-humbles représentations.

Elles le priaient de considérer que leurs dots étaient passées entières dans les fonds de corn** merce; qu'elles avaient doté leurs enfants avec ces mêmes fonds ; que les uns et les autres étaient également ruinés, etc.

Cette réclamation des veuves réveilla le corps entier : il présenta un mémoire très-circonstancié des faits , dans lequel il réclamait Texercice d^une propriété qui avait été jusqu^alors inconnue, d^une propriété qui ne pouvait être compromise sans opérer la destruction du corps entier de la Librairie, dont chacun des membres allait se trouver ruiné.

L'Université fit entendre sa voix par son Recteur ; elle présenta un mémoire au nom de rUniversité en corps.

Ces tentatives des veuves des libraires, des imprimeurs, et de rUniversité elle-même, demeurèrent sans effet.

Le corps de la Librairie s^adressa directement au roi, par une requête appuyée de deux consultations. Tune du 25 décembre 1777, Fautre du 9 janvier 1778, dans lesquelles on s^était attaché surtout à détailler les principes sur la ùature de la propriété littéraire], et sur les effets des privilèges en librairie.

« La propriété de Fauteur est sacrée et inconr

S6i LÀ LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE

tesfable; si cette propriété est pleine et entière dans la main de Fauteur, elle doit être la même dans la main du libraire qui acquiert le manuscrit de Tauteur.

Un privilège, ajoute-t-on, est une permission d^imprimer, et ime permission exclusive d'imprimer.

La nécessité de la permission est fondée sur rintérét public , pour prévenir les abus trop firéquents de la facilité de multiplier un ouvrage souvent dangereux.

La permission exclusive est, au contraire, uniquement relative à l'intérêt de celui qui obtient le privilège. »

Ce nouvel effort des libraires de Paris, se communiqua à tout le corps.

Les veuves adressèrent également un requête au roi , comme ayant un titre spécial à la protection et à la justice de leur souverain.

Ces deux requêtes n^eurent pas plus de succès que tout ce qui avait été fait jusqu^alors.

Le corps de la Librairie ne désespéra pas.

Pénétré de la justice de sa réclamation , il opposa une résistance passive à Texécution des nouveaux régleinents.

Cependant cette résistance passive eut un terme, lorsque les nouveaux tarifs des différents droits qui avaieivl elfe ^wwowc,é,% ^ Curent adressés au corps

sous LOUIS XVI. 265

de la Librairie. Il adressa au garde des sceaux de nouvelles représentations sur les tarifs qui allaient devenir la loi de la Librairie.

Ces représentations restèrent encore sans effet.

Nous allons faire connaître, d'après la source où nous puisons, Tesprit, la portée et les conséquences de chacun de ces six arrêts.

i®' Arrêt du conseil du 30 août Mil y portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs.

Cet arrêt, qui forme 27 articles, est fort long; il nous paraît inutile de le citer en entier; seulement nous en ferons connaître Fesprit et la portée par une analyse.

Rappel des anciens règlements.

Chaque ouvrier imprimeur doit avoir un cartouche ou livret, inscrit à la chambre syndicale; ils sont tenus de porter ce cartouche pour le représenter toutes les fois qu'ils en seront requis. Chaque cartouche sur parchemin sera payé trente sous pour le premier enregistrement ; en cas de perle , l'ouvrier en recevra un second , pour lequel il aura à payer encore quinze sous; à chaque mutation de maître , il aura encore à payer vingt-quatre sous.

Les maîtres sont tehus de déclarer exactement à la chambre syndicale chaque changement de personnel survenu dans leur imprimerie.

Quand ils auront besoin d'un ouvrier, ils s'adresseront à la chambre syndicale.

Chaque chambre syndicale enverra tous les ans aof autres chambres syndicales Fétat des inscriptions avec les notes relatives, afin que tous les imprimeurs paissent connaître la capacité et la conduite des sujets qd leur viennent des diverses provinces du royaume.

Les fonds en caisse à la chambre syndicale sont repartis entre les anciens ouvriers infirmes , les malades et ceux qui seraient au moins depuis trente ans dans la même imprimerie, et dont les maitres certifieront Fexactitude et la probité.

Les protes ou directeurs des imprimeries seront assujettis aux mêmes devoirs et obligations que les compagnons; les maîtres ne pourront congédier les protes et les ouvriers en conscience , qu*en les avertissant quinze jours à Tavance.

La journée de travail commencera , en été , à six heures du matin jusqu'à huit heures du soir; en hiver, depuis sept heures du malin jusqu'à neuf heures du soir. ' Il ne pourra être levé par les ouvriers que six exemplaires des ouvrages qu'ils imprimeront, dont deux pour le mailre, un pour le proie, et les trois autres pour être partagés en commun entre lesdits ouvriers.

Défense absolue aux ouvriers de faire des banquets, ou assemblées, soit dans les imprimeries, soit dans les cabarets, ou ailleurs; défense d'avoir une bourse commune, ou une confrérie.

Les alloués pourront, au bout de quatre ans ^devenir maitres ouvriers , mais jamais maîtres imprinnieurs.

Comme on le voit, cet arrêt assujettissait les compagnons imprimeurs à plusieurs formalités dispendieuses , leur imposait Tobligation de porter

• sous LOUIS XVI. 267

toujours, au Heu d'un billet de leur maître exigé par le règlement, un cartouche sur parchemin, timbré du sceau de la communauté, signé des syndic et adjoints, moyennant une livre dix sols; rétabli, s'il Tégarait, moyennant quinze sols^ su-, jet au visa des syndic et adjoints à chaque mutation de maître , moyennant une livre quatre sols. Cet impôt parut onéreux aux ouvriers; l'idée de ce cartouche les blessa; ils refusèrent de se conformer au règlement; Fautorité n'insista pas, et ce premier arrêt demeura sans exécution.

2* Arrêt du conseil du 30 août 4777, portant établissement de deux ventes publiques de librairie.

Le roi a reconnu que rien ne pouvait être plus avantageux , au progrès du commerce de la Librairie, que rétablissement de deux ventes publiques, qui rendraient les échanges plus faciles, les négociations plus actives et qui, donnant aux fonds de librairie la juste valeur que procure toujours la concurrence, assureraient aux acheteurs un bénéfice plus considérable que celui qu'ils retirent des remises accordées dans les traités particuliers, sans laisser craindre aux vendeurs la perte considérable qu'ils ont éprouvée jusqu'à présent dans la vente de leurs fonds , ordonne :

Art. i®'. Deux fois par ans, depuis le IS novembre jusqu'au 50 du même mois, et depuis le 15 mai iusc^u!^^.

268 LA LIBRAIRIE ET L'UllHilMElUE

51 mai de chaque année , il sera oavert à la chambre syndicale de Paris deux ventes publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des fonds de librairie, des par lies des fonds , dont les libraires et imprimeurs , soit de Paris , soit des provinces, voudront se défaire. ' Art. 2 et 5. Les libraires et imprimeurs des provinces» ainsi que ceux de Fétranger, seront admis à ces ventes.

Les quatre derniers articles de cet arrêt ne contiennent que les dispositions à observer sur le mode de ces ventes.

Lisez le préambide de cet arrêt. Ton se convamcra qu'il y avait du bon dans cet établissement pour la vente des fonds de librairie ^ mais rappli* cation en était fort difficile.

Aussi cet arrêt resta-t-il sans exécution.

5® Arrêt du conseil du 50 août 1777, relatif aux

contrefaçons de livres.

Le roi instruit , par les mémoires de plusieurs libraires , sur le sort que cause à leur commerce la multiplicité des contrefaçons faites au préjudice des privilèges qu'ils ont obtenus, etc., ordonne:

Art. l*^ Défendu à (eus libraires et imprimeurs du royaume de contrefaire les livres pour lesquels ils auront obtenus des privilèges , pendant la durée desdits privilèges , ou même de les imprimer sans permission après expiration et le décès de Fauteur, à peine de six mille franc d'amende pour la première fois, de pareille amende el dcchèatvee A' feva\ ^\v ^"s^^ ^'fe \é.çMllve,

sous LOUIS XVI. 269

Art: â. Les éditions faites en contravention à I*art. i^' seront saisissables sur le libraire qui les vendra , comme sur Timprimeur qui les aura imprimées ; et le libraire qui en aura été saisi sera soumis aux mêmes peines.

Art. 3. Les peines portées en Tart. 4" n'empêcheront pas les* possesseurs des privilèges, au préjudice duquel une édition aura été faite, d'exiger des dommages-intérêts tant contre le libraire et que l'imprimeur, et d'en obtenir en proportion au tort que lui aura porté cette contrefaçon.

Art. 4. Autorise tout possesseur ou cessionnalre de privilège à se faire assister, sans autre permission que le présent arrêt , d'un inspecteur de librairie, ou à son défaut d'un juge ou commissaire de police , pour visiter à ses risques et périls , les imprimeries , boutiques de li^ braires ou colporteurs , où il soupçonnera trouver de^ exemplaires des ouvrages dont il a le privilège.

Art. 5. Les exemplaires saisis , tant des éditions faites au préjudice d'un privilège que de celles faites sans permission, seront transportés à la chambre syndicale de l'arrondissement et mis au pilon , en présence de l'inspecteur.

Art. 6. Indulgence pour les contrefaçons antérieures, en remplissant les formalités de l'article suivant.

Art. 7. Les possesseurs de contrefaçons antérieures au présent arrêt, seront tenus de les représenter, dans le délai de deux mois , à l'inspecteur et à l'un des adjoints de la chambre syndicale de l'arrondissement dans lequel ils sont domiciliés, pour être, la première page de chaque exemplaire , estampillée par l'adjoint et signée par l'inspecteur.

Art. 8. Le délai de ces deux mois de grâce c^^vîoxsnrxw-

270 LÀ LIBRAIRIE ET LiMPRIMËRlE

cera à courir, contre les imprimeurs et libraires, à compter du jour de Tenregistrement du présent à chaque chamÊre syndicale.

Art. 9. Cet article concerne les instructions aux inspecteurs de librairie, surtout en ce qui concerne Tarticle ci-dessus.

Cet arrêt cTéfend les contrefaçons pendant la durée des privilèges , ou même d^îm primer sans permission après leur expiration et le décès de Fauteur, à peine de six mille livres d'amende pour la première fois, de pareille amende et de déchéance d'état, en cas de. récidive.

4* Arrêt du conseil du 39 août 1777, suppression et ^ création de différentes chambres syndicales dans le royaume j ainsi que de vingt inspecteurs.

Le roi a reconnu qu'il serait dangereux de laiser subsister les imprimeries isolées , dans un état d'indépendance qui y facilite les abus; et qu'il pourrait être utile , pour établir Tuniformîté dans les opérations qu^exige la manutention de la Libraîrie et de llmprimerie, de supprimer quelques chambres syndicales, d'en créer plusieurs autres, et de former de toutes celles qui seront conservées autant de chef-lieux, dont dépendront tous les libraires et imprimeurs étabhs dans les villes moins considérables, a ordonné et ordonne ce qui suit:

An. \*^^ L^s etvambres syndicales établies à Limoges, Rennes ev Wvt^ %qîvV ^\vç^\\\s&^'^.

sous LOUIS XVI. 271

Art. S. Cinq chambres syndicales sont établies à Besançon , Caen , Poitiers , Strasbourg, Nancy, à Finstar de celle de Paris : le syndic et ses adjoints jouiront des mêmes privilèges ; ils rempliront les mêmes fonctions.

Art. 5. Chacune de ces chambres syndicales sera composée d'un syndic et de quatre adjoints.

Art. 4. La communauté des libraires et imprimeups desdites .villes s'assemblera , en présence du lieutenant général de police, pour Tenregistrement et la nomination du syndic et des quatre adjoints.

Art. 5, Ces officiers exercefontjusqu'aul" janvier 1779.

Art. 6. L'élection de deux adjoints pour remplacer les deux premiers élus aura lieu en décembre 1778.

Art. 7. Au moyenne la suppression portée en l'art. 1*' et de la création portée en Tart. 2, le nombre des chambres syndicales est porté à vingt ; les libraires et imprinieurs établis* dans les autres villes seront dans la dépendance d'une des vingt chambres syndicales, dont voici les noms :

Amiens y comprenant : Abbeville, Beauvais, Noyon, Saint-Quentin.

Angers. — La Flèche , Le Mans , Saumur, Tours.

Besançon, — Dole, Gray, Lons-le-Saulnier, Salins, Vesoul.

Bordeaux. — Dax , Bayonne , Bergerac , Pau , Périgueux, Tulle.

Caen. — Alençon, Avranches, Bayeux, Goutances, Lisieux , Valognes.

Chalons-sur 'Marne. — Epernay, Joinville , Troycs , Vitry-le-Français.

Dijon. — Autun , Auxerre , Chalon-sur-Saône , Chaumont, Langrcs, Meulins, Nevers.

27â LÀ LIBRAIRIE £T L IMPRIMERIE

mie, — Arras, Boulogne, Calais, Cambrai, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Saint-Ouën, Valenciennes.

Lyon. — Bourg-en-Bresse, Clermont, Grenoble, Le Puy, Maçon, Riom, Saini-Flour, Trévoux, Valenee, Vienne.

Marseille. — Aix , Arles , Toulon.

•Montpellier. — Béziers, Bourg-Saint-Andéol , Hende, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Pézenas.

Nancy. — Bar-le-Duc, Bruyères^ Dieuze, Epinal, Lunéville, Metz, Neufcbàteau, Pont-à-Mousson, Saint*-IMé, Saint-Mihiel , Toul, Verdun.

Nantes. — Brest, Dinan, Dol, Lorient,Morlaix, Qnimper, Redon, Rennes, Saint-Brieue, Saint-Malo, Vannes, Vitré.

Orléans. — Blois , Bourges , Chartres , Montargis.

Paris. — Compiègne, Etainpes, Meaux/Senlis.

Poitiers. — Angouléme, La Rochelle, Limoges, Niort, Rochefort, Saintes.

Reims. — Charieville, Laon, Sedan, Soisson. 'Rouen. — Dieppe, Evreux, Le Havre.

Strasbourg. - Béfort, Colraar, Haguenau, Schélestadt.

Toulouse. -- Agen y Alby, Auch, Aurillac, Cahors, Carcassonne, Castres, Condora, Montauban, Pamiers, Rhodes, Tarbes, Viliefranche-en-Rouergue.

Les articles 8, 9, iO sont relatifs à la nomination <to syndics et adjoints et leurs fonctions.

Art. il. Lorsque dans leurs visites le syndic et ses adjoints trouveront dans les ballots, caisses, etc., livres et gravures contraires à la religion et au repos de TEtat^ ils ^n opéreront la saisie, dresseront procès-verbal qu'ils adresseront au garde des sceaux.

Art. 12. Les syndic et adjoints, quand ils le jugeront convenable , pourront faire des visites dans leur arro»-

sous LOUIS XVI. ' 273

dissement chez les libraires, imprimeurs, fondeurs de caractères, les collèges, les maisons religieuses, enjoint auxdits supérieurs d'ouvrir leurs portes et de souffrir la visite.

Art. 45. En cas de refus d ouvrir les portes lors des visites qui seront faites chez les imprimeurs , libraires et autres lieux prétendus privilégiés^ les syndic et adjoints dresseront procès-verbal qu^iis adresseront au lieutenant général de police , à Teffet de main-forte et même permission à la rupture de» portes, le tout exécuté aux dépens des principaux et supérieurs des maisons religieuses qui seront contraints au payement par saisie, tant de leurs biens personnels que du revenu desdites maisons et collèges.

Art. 44. Ordonne aux syndic et adjoints de faire une fois , tous les trois mois au moins , la visite générale des imprimeries établies dans la ville de la chambre syndicale ; de dresser un procès-verbal des ouvrages qui s'y impriment, du nombre des apprentis, alloués et ouvriers, du nombre des presses montées et de celles roulantes, des malversations s'il y a lieu ; le procès-verbal sera adressé au garde des sceaux. .

Art. 45. Avant qu'il ne soit procédé à la vente des bibliothèques ou cabinets de livres , qui auront appartenu h des personnes décédées , les syndic et adjoints devront en faire la visite ; et ladite vente ne pourra être faite que sur leur cerliûcat et obtenu la permission du lieutenant général de police pour faire ladite vente.

Art. 46. Défendu à tous libraires, sous peine de 500 livres d'amende et (Tinlerdiclion pendant six mois, de faire la vente ou achat desdites bibliothèques» s*il ne leur est apparu le certificat des syndic et acyoints.

274 * LÀ LIBRAIRIE ET L'IMMilMERIE

Art. 17. Près de chacune des chambres syndicales il y aura un inspecteur, dont les fonctions s'étendront dans tout Tarrondissement.

Les articles 19 et 20 sont relatifs aux fonctions des inspecteurs, qui devront se trouver à Touverture des caisses, balles, ballots et paquets, etc.; ils pourront faire des visites chez les imprimeurs, libraires, colporteurs et autres faisant le commerce de la librairie dans Tarrolidissement de la chambre syndicale.

Art. 21. Sous huitaine les imprimeurs, des villes où il n'y a pas de chambre syndicale , seront tenus d*envoyer avant de mettre sous presse le titre de Touvrage et h permission d'imprimer à Tinspecteur établi près la chânh bre syndicale , etc.

Les principes de cet arrêt sont : qu'il est dangereux de laisser subsister les imprimeries isolées dans un état d'indépendance propre à faciliter les abus , et qu'il est nécessaire d'établir runiformité dans les opérations qu'exige la manutention de la Ivibrairie et de l'Imprimerie.

Cet arrêt assujettit, dans l'intérieur de la France, les envois de Paris à des visites dispendieuses pour les libraires, fatigantes pour les livres, inutiles pour le bon ordre.

5® Arrêt du conseil du 30 août 1777, qui règle les formalités à observer pour la réception des Libraires et Imprimeurs.

Sa Majesté, après s'être fait représenter le tifre Yl du Tégkm^wl de 1725 , sur la réception des

sous LOUIS XVI. 275

libraires et imprimeurs, a pensé qu'il serait utile d'ajouter quelques formalités à celles que prescrit ce règlement, et de les réunir dans un même arrêt, pour les faire connaître aux officiers des chambres syndicales nouvellement établies^ ordonne ce qui suit :

Art. i^'. Aucun ne pourra tenir imprimerie ou boutique de librairie dans le royaume^ ni même prendre la qualité de libraire ou d'imprimeur^ en conséquence d*aucunes lettres, ou d'aucuns privilèges, tel qu'il puisse être, s'il n'a été reçu maitre dans une chambre syndicale ; à laquelle maîtrise il ne pourra être admis qu'après avoir fait apprentissage pendant le temps et espace de quatre années entières et consécutives , et servi les maîtres , en qualité de compagnon , au moins durant trois années après le temps de son apprentissage achevé, qu'il n'ait au moins vingt ans accomplis , qu'il ne soit congru en langue latine, et qu'il ne sache lire le grec, dont il sera tenu de rapporter un certificat du recteur de TUniversité , s'il y a Université dans la ville où est établie la chambre syndicale, ou du principal du Collège, s'il n'y a pas Université. N'entend, Sa Majesté, comprendre dans le présent article les fils des maîtres, en ce qui concerne l'apprentissage et le compagnonnage.

Art. 2. Et comme il est important que ceux qui exercent lesdites professions d'imprimeur et de libraire soient pourvus d'une capacité et d'une expérience suffisantes, veut que les fils de maîtres, ainsi que les apprentis qui auront fait leur apprentissage et servi les maîtres, avant que d'être admis à la maîtrise de la Librairie ou Imprimerie , outre le certificat du recteur de l'Uni versilà

276 LA LIBUÂiaiE ET L'IMPRIM£{l(E

OU du principal du Collège , qulls doivent rapporter, suivant rarticle précédent, soient encore tenus de subir, savoir : ceux qui aspirent à être reçus libraires , un examep sur le fait de la Librairie; et ceux qui aspirent à être reçus imprimeurs, après ledit examen sur le fait de la Librairie , un examen sur le fait de Tlmprimerie et choses en dépendantes, ce qu'ils seront tenus de (aire pardevant les syndic et adjoints, accompagnés de quatre anciens officiers de la communauté , dont deux exerceront rimprimerie , et de quatre autres libraires qui n'auront pas passé les charges , mais qui auront au moins dix années de réception , si cela est possible dont deos également exerçant 1 Imprimerie, lesquels susdits huit examinateurs seront tirés au sort par Taspirant, dans le nombre, tant desdits anciens officiers, que des libraires et imprimeurs ayant dix années au moins de réception.

Art. 5. Dans le cas où le nombre de libraires et imprimeurs établis dans la ville ne serait pas suffisant pour remplir le nombre des huit examinateurs , on en approchera le plus qu'il sera possible.

Art. 4. Lesdils examinateurs ainsi nommés, se trouveront avec les syndic et adjoints à la chambre syndicale, pour procéder tous ensemble , par voix de scrutin , auxdits examens , qui dureront chacun au moins deux beores ; et ne pourra l'aspirant être reçu s'il n'a les deux tiers des voix en sa faveur.

Art. 5. Dans l'assemblée qui précédera les exametf sur le fait de la Librairie, les syndic et adjoints feroatk choix d'autant d'articles qu'il y aura d'examinateurs; tel articles , après avoir été communiqués au réeipiendairet seront fermés dans une boite jusqu'au jour de Texameo.

Art. 6. \u^^ ^^^\xvvçv^\R.\\\^ ^vaxvi rassemblés, celui d*eft"|

sous LOLIS XVI. 277

tr'eux qui doit faire la première demande , prendra un des articles renfermés dans la boite > et en fera la base de ses questions ; celui qui doit interroger après lui , en prendra un autre ; et ainsi de suite, toujours au bazard, jusqu'à ce que tous les articles soient épuisés.

Art. 7. L'examen des aspirants à la maîtrise d'imprimerie, roulera sur la manutention générale de Timprimerie, et il n'y aura point d'article communiqué.

Art. 8. Les syndic et adjoints dresseront procès-verbal de chaque examen , soit sur le fait de la Librairie , soit sur le fait de Tlmprimerie.

Art. 9. Il sera remis copie de ce procès-verbal au récipiendaire, qui y joindra son extrait de baptême, un certificat de catholicité et le brevet d'apprentissage duelïient quittancé , les certificats des maîtres chez lesquels il a travaillé après son apprentissage; pour le tout être envoyé à M. le chancelier ou garde des sceaux, et être en conséquence expédié un arrêt du conseil , sur lequel et non autrement il sera procédé à la réception de tous les aspirants , soit à la Librairie , soit à Tlmprimerie ; laquelle réception sera faite dans la chambre syndicale, en présence des anciens syndic et adjoints.

Art. 10. Les aspirants à la Librairie et à l'Imprimerie payeront aux syndic et adjoints , pour leur réception , les sommes qui seront portées au tarif qui sera arrêté par le garde des sceaux , et envoyé dans chaque chambre syndicale.

Art. il. Les nouveaux maîtres prêteront serment pardevant le lieutenant général de police , sans aucun frais, en présence des syndic et adjoints , qui en feront mention sur les lettres de maîtrise.

Enjoint au sieur Lenoir, etc.-, etc.

Les formalités sont à peu près les mêmes que celles exigées par le titre YI du règlement de 1723: le 10' article annonce un nouveau tarif des droits de réception.

Ce nouveau tarif ne parut qu'en 1778 : il ne fui pas délibéré au conseil ; les droits furent augmentés y et Texcédant de ces nouveaux droits sur les anciens devait être versé dans la caisse établie par Farticle 9 de Farrét du conseil portant règlement de la durée des privilèges; cet excédant de recettes devait être appliqué au paiement des honoraires à payer aux vingt inspecteurs de la Librairie, et aux personnes préposées à la manutention des livres.

En 1723 > le prix de la réception des libraires ou des imprimeurs faisait partie de ce règlement.

Tout aspirant à la maîtrise, soit dans la Librairie, soit dans Tlmprimerie^ était tenu de payer alors la somme de mille livres pour être reçu libraire , et cinq cents livres , s'Q n'était reçu que comme imprimeur, et les deux sommes revenant ensemble à quinze cents livres , s'il réunissait les deux qualités ; ce qui, avec les frais ordinaires, revenait en totalité à detix mille quatre cent vingtune livres quinze sols. Les fils de maîtres n'étaient tenus de payer que six cents livres pour la librairie , et trois cents livres pour Timprimerie ; outre les trais de co\xim\iweAité ; ce. qui faisait en tout,

sous LOUIS XVI. 279

pour les fils de maîtres , dix-huit cent soixanteonze livres douze sols.

Les compagnons quî épousaient la fille ou la veuve d'un maître, payaient également six cents livres pour être reçus libraires , trois cents livres pour être reçus imprimeurs, et les uns et les autres payaient neuf cents livres pour être à la fois imprimeurs et libraires ; ce quî , avec les frais de réception, pour les gendres, faisait dix-huit cent vingt-une livres douze sols.

Ces paiements étaient fixés par les articles 4S et 46 du titre VI du règlement de 1723.

Le nouveau tarif ne fait point partie de Farrèt du conseil du 30 août 1777.

Il fut adressé par forme de bordereau à la chambre syndicale; les sommes furent augmentées.

En sorte que par ce nouveau règlement, pour être reçus libraires , les fils de maîtres eurent à payer douze cents livres; les gendres de maîtres treize cents livres, et les apprentis deux mille livres. 11 en était de même des droit à payer pour la réception des imprimeurs.

En réunissant les deux qualités, les fils de maîtres avaient à payer dix-neuf cents livres, les gen-r dres deux mille livres ^ et les apprentis trois millç livres.

6* Arrêt du conseil du 30 aodt 1777, privilèges de

Librairie.

Sa Majesté a reconnu que le privilège en Librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet, si elle est accordée à Fauteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent les privi^ léges, en doit produire une dans la durée; que Fauteur a sans doute un droit plus assuré à une grâce plus étendue, tandis que le libraire ne peut se plaindre , si la faveur qu'il obtient est proportionnée au montant de ses avances et à Timportance de son entreprise; que la perfection de l'ouvrage exige cependant qu'on en laisse jouir le libraire pendant la vie de l'auteur avec lequel il aura (raité; mais qu'accorder un plus long terme, ce serait convertir une jouissance de grâce en une propriété de droit, et perpétuer une faveur contre la teneur même du titre qui en fixe la durée; ce serait consacrer le monopole, en rendant le libraire le seul arbitre à toujours du prix d'un livre ; ce serait enfin laisser subsister la source des abus et des contrefaçons, en refusant aux imprimeurs de province un moyen légitime d'employer leurs presser , l^ \:oi a censé qu'un règlement qui

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restreindrait le droit exclusif des libraires au temps qui sera porté dans le privilège, ferait leur avantage, parce qu'une jouissance limitée, mais certaine, est préférable à une jouissance indéfinie, mais illusoire; qu'il ferait l'avantage du public, qui doit en espérer que les livres tomberont à une. valeur proportionnée aux facultés de ceux qui veulent se les procurer; qu'il serait favorable aux gens de lettres qui pourraient, après un temps donné, faire des notes et des commentaires sur un auteur, sans que personne puisse leur contester le droit de faire imprimer le texte ; qu'enfin ce règlement serait d'autant plus utile, qu'il ne pourrait qu'augmenter l'activité de ce commerce, .et exciter entre les imprimeurs une émulation favorable au progrès et à la perfection de. leur art, etc.

Art. i^^ Aucuns libraires et imprimeurs ne pourront imprimer ou faire imprimer aucuns livres nouveaux, sans en avoir préalablement obtenu le privilège ou lettres scellées du grand sceau.

Art. 2. Défendu à tous libraires , imprimeurs ou autres qui auront obtenu des lettres de privilège pour imprimer un livre nouveau , de solliciter aucune continuation de ce privilège, à moins qu'il n'y ait dans le livre augmentation au moins d'un quart , sans que pour ce sujet on puisse refuser aux autres la permission d'imprimer les anciennes éditions non augmentées.

Art. 5. Les privilèges qui seront accordés à l'avenir, pour imprimer des livres nouveaux, ne pourront être d'une moindre durée que de dix années.

282 lA LIBRAtniE ET L IMPRIMERIE

Art. 4. Ceux qui auront obtenu des privilèges en jouiront, non-seulement pendant tout le temps qui y sera porté , mais encore pendant la vie des auteurs , en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges.

Art. 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom kpriMlége de son ouvrage, aura le droit de le tendre chez A», sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d autres livres; et jouir de son privilège, pour lui et set livres, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à onetin libraire ; auquel cas la durée du privilège sera par k faû seul de la cession réduite à celle de la vie de l'autewr.

Art. 6. Tous libraires et imprimeurs pourront obtenir, après l'expiration du privilège d'un ouvrage et la mort de son auteur, une permission d'en faire une èdidon, sans que la même permission', accordée à un ou à plusieurs, puisse empêcher aucun autre d'en obtenir une semblable.

Art. 7. Les permissions portées à l'article précédent seront expédiées sur la simple signature de la personne à laquelle M. le chancelier ou garde des sceaux aura confié la direction générale de la Librairie ; et pour favoriser les spéculateurs de commerce, il sera donné à ceux qui solliciteront une permission de cette espèce, connaissance de toutes les permissions du même genre qui anront été données à d'autres pour ce même ouvrage, et du nombre d'exemplaires qui leur aura été permis d'en tirer.

Art. 8. Sa Majesté, ne voulant pas permettre que l'obtention de ces permissions soit illusoire, et qu'on en obtienne sans Fintention de les réaliser, ordonne qu'elles ne seront accordées qu'à ceux qui auront acquitté le droU porté au UvK (\ui sera arrêté par M. le garde des sceaux.

socs Loiis XVI, ies

Art. 9. Les sommes auxquelles monteront ces droits seront payées entre les mains des syndic et adjoints de la chambre syndicale de Paris , ou de celui qu'ils commettront à ladite recette, sans qu'ils puissent se dessaisir de ces deniers , que sur les ordres de M. le chancelier ou garde des sceaux , pour les émoluments des inspecteurs et autres personnes préposées à la manutention de la Librairie.

Art. 10. Obligation de faire enregistrer les permissions dans le délai de deux mois, à peine de nullité.

Art. il. Ordonné à ceux qui ont obtenu, antérieurement à cet arrêt , des privilèges ou continuations, de remettre, savoir, les libraires et imprimeurs de Paris, dans deux mois, les libraires et imprimeurs de province, dans (rois mois^ les titres sur lesquels ils établissent leur propriété, entre les mains du sieur Le Camus de Néville, maître des requêtes, pour, sur le compte qu'il en rendra, leur être accordé un privilège définitif par le garde des sceaux.

Art. 12. Les délais de deux et trois mois expirés, les libraires et les imprimeurs qui n'auraient pas présenté leurs titres , ne pourront plus jouir de la continuation de leurs privilèges.

Art. 15. Les privilèges d'usage des diocèses et autres espèces ne sont point compris dans le présent.

Le préambule de cet arrêt porte en principe : que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice y qu'il est la récompense du travail de l'auteur^ ou Findemnité des frais du libraire ;

Que ces privilèges , différents par leurs motifs^ doivent Fetre par leur durée;

Que FaïUeur a des droits plus étendus , et que ceux du libraire sont proportionnés au montant de ses avances et à Fimportance de son entreprise;

Que la perfection de l'ouvrage exige que le privilège du libraire dure autant que la vie de l'auteur;

Q'accorder un plus long terme ce serait convertir une jouissance de grâce en une propriété de droit, rendre un libraire seul arbitre à toujours du prix d'un livre, et refuser aux libraires des provinces un moyen légitime d'employer leurs presses ;

Que pour le libraire une jouissance limitée, mais certaine, est préférable à une jouissance illimitée, mais illusoire; pour le public, les livres tomberont à une valeur proportionnée à ses facultés ; pour les gens de lettres ils pourront, après un temps donné, acquérir par des notes et des commentaires sur un auteur le droit incontestable de faire imprimer le texte ;

Et qu'enfin le commerce en aura plus d'activité, et les imprimeurs plus d'émulation.

Tel était l'esprit de cet arrêt, qui jeta la plus grande perturbation dans la Librairie et qui allait la ruiner.

Si l'on veut connaître plus particulièrement les effets immédiats de ce dernier arrêt du conseil sur Tétat des libraires à Paris, on en pourra juger par

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rexli*alt Suivant d'un mémoire de Le Clerc (Laurent-François), libraire.

Voici comment il s'exprime en commençant :

€ Gomme tous les libraires de Paris, je ne possède le droit d'imprimer aucun livre, ou partie d'icelut^ que par acquisition ; la source de la plus grande partie de mes propriétés , est l'acquisition que j'ai faite du fonds de mon père, par acte passé che^ M^ Daulion^ le 27 janvier 1758, acquisition dont j'ai payé la moitié à ma sœur. »

Ensuite ce libraire expose les différents articles dont il est propriétaire, soit comme héritier de son père , soit comme auteur, soit comme acquéreur. Ils sont au nombre de cinquante-six ; après quoi résumant sa déplorable position :

« Il ne me reste plus , dit-il , qu'à faire connaître Fétat de l'auteur de ce mémoire, que les arrêts du 30 août dernier ruineraient sans ressource, s'ils détruisaient ses propriétés.

» J'ai cinquante-quatre ans , je fais vivre ma femme et cinq enfants , reste de quatorze ; la dépense nécessaire de ma maison m'empêche d'augmenter mon patrimoine, quoique je ne donne aucun temps à l'amusement. Malgré mon peu de fortune, l'estime de mes confrères m'a fait remplir toutes les places où un homme de mon état peut parvenir ; j'ose même dire que je m'y suis rendu utile; s'il fallait que je perdisse mon fonds de li-

brairle, la seule chose que je possède en ce monde, je regarderais comme un bienfait la mort d'un sixiième enfant que j^ai perdu depuis la.publicatioa des six arrêts du 30 août dernier. *Je ne désirerais pas la mort des autres y mais je verrai venir la mienne avec indifférence y pour n^étre pas témoin de la misère qui les attend. »

Tel-était l'état de la Librairie en général, et celui de chaque libraire en particulier; ce qui mit le comble au malheur des libraires , ce fut que , dépouillés des objets de leurs traités par les arrêts du conseil, ils furent astreints, par les jugements des tribunaux, à Fexécution de leurs traités avec lès auteurs.

L'impôt sur les permissions d'imprimer un livre eut son cours.

Cet impôt était des plus ruineux pour les libraires : le lecteur pourra en juger par ces quelques exemples :

Pour réimprimer les Donations de Ricard, 480 livres; les OEuvres de Henrys, 960 liv.; le Journal des Audiences, 1,680 liv.; THistoire ecclésiastique de Fleury, 4,440 liv.

Sont-ce là des motifs d'encouragement, comme le proclame le préambule de ce malencontreux arrêt?

On vous répondra : n'imprimez que des livres d'un déWvl ee\Vvx\v\.

SOÙS LOUIS XVI. 287

Mais en est-il de cette espèce? En est-il du moins beaucoup ?

L'objet de cette imposition énorme , ruineuse , était de contraindre les libraires à faire usage des privilèges et de battre monnaie pour le fisc (*).

Avant même que de mettre un livre quelconque sous presse, il fallait obtenir la permission de Timprimer et payer d^avance , en une seule fois ^ le montant des droits pour l'édition entière, d'un seul comme de plusieurs volumes.

Nous venons de donner quelques exemples tles sommes à payer pour certains ouvrages, dont nous ayons aussi cité les titres.

L'on va nous taxer d^exagération , et nous dire que la chose est impossible ou que nous devons feire erreur.

Nous répondrons : lisez page 19, ligne 40^ du

(1) Il est certaines choses qui, de leur nature, ne doivent jamais être sons le coup de mesures fiscales , à moins de tyrannie , en taison de U valeur plutôt fictive qu'intrinsèque des objets. Tels sont les livres en particulier, qui impliquent pour leur production le concours des ptpetiers, des imprimeurs, enfin des libraires. Commerce qui entraine bien souvent des mécomptes, car il est à peu près sûr, qu'à moins de succès peu coDununs , le tiers seul d'une édition est vendu dans un délai rapproché. C'est ce que firent très-bien sentir les libraireséditeurs de Paris quand on parla, en 1852, d'imposer comme au temps de Maupeou, les cartons et les papiers, et de plus d'établir dts préposés dans les papeteries. Les fabricants les plus célèbres annoncèrent alors leur résolution de se retirer plutôt en pays étrangers, et on renonça très-sagement aux dispositions légales proietces.

procès-verbal que nous avons cité, et Ton potlrra se convaincre de la véracité des tarifs de permissions, que nouS allons copier très-fidèlement.

Voici donc ce qu^il en coûtait de droits à payer pour rimpression d'un seul volume, tiré à î,800 exemplaires. "*

Pour une édition in-trente-deux , tirée à 1,800 (caY la permission devait contenir le nombre des exemplaires à tirer) , par chaque volume, 4 livre 10 sols; in-vingt-quatre , 3 livres 15 sols; in-dixhuît, 7 livres 10 sols; in-seize, 15 livres; in-douze, 50 livres; in-octavo, 60 livres; in-quarto, 120 Kvres ; in-folio , 240 livres.

« En sorte que pour une édition en trente-trois volumes, comme nous en avons vu de nos jours (1777), le libraire sera tenu de payer d'avance et de verser dans la caisse 7,920 livres pour obtenir la permission d'imprimer, ce qui paraît énorme, même pour Tentreprise la plus considérable. »

Cette somme de 7,920 livres est-elle à payer pour les trente-trois volumes, tirés à 1,500 exemplaires, ou pour chacun des volumes? Mais alors quel est le format de cet ouvrage? Le passage de ce procès-verbal que nous citons ne s'explique pas.

Nous le redisons encore : nous n'inventons, ni n'exagérons rien, nous ne faisons que citer, et comme ïvow% we Msons pas un cours de péda-

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gogie, nous ne nous permettons aucune réflexion ; le lecteur la fera lui-même et en tirera les conséquences.

M. de Malesherbes^ qui savait rester libre et indépendant au milieu des cours^ fut appelé à la direction générale de la Librairie.

Ce grand magistrat s'opposa de tout son pouvoir aux dispositions tyranniques de ces six arrêts sur la Librairie.

Ce fut alors qu'il publia ses Mémoires sur la Lvbrairie, où les principes de la liberté de la presse se trouvent développés avec une force et une sagesse qui n^ont pas été dépassées depuis lors.

H commençait par prouver que le règlement de 1723 était tombé en désuétude et que l'édit de 1757 ne faisait que modifier les pénalités qui restaient livrées à l'arbitraire.

La Librairie comptait cependant toujours quelques victimes dans les prisons d'Etat.

D'ailleurs , les Parlements y qui s'étaient arrogé le pouvoir législatif, ne se faisaient pas faute de publier sans cesse de nouveaux règlements sur le fait de la Librairie.

Ces règlements différaient entre eux dans leurs principales dispositions.

L'histoire et la législation de cette époque n*offrejit, au reste, qu'un pêle-mêle inextricable d'actes arbitraires, ombrageux, implacables, depuis la

prohibition des Psaumes de David par Clément Marot jusqu'à celle des plus beaux ouvrages des philosophes et des poètes du dix-huîtîème siëde. Cette contrainte si oppressive n'avait pu cependant arrêter Télan de la pensée : de courageux écrivains avaient éludé ou bravé les châtiments pour annoncer au monde des vérités utiles ; des lois sans mesure étaient violées sans scrupule.

Il s'établit une contrebande ouverte et impunie, au mo)'en de laquelle les ouvrages défendus, sortis manuscrits de France, y rentraient imprimés, après avoir passé deux fois la frontière.

Montesquieu fut obligé de faire paraître VEsprit des lots à Genève. Les œuvres les plus remarquables de Voltaire et de Jean-Jacques Rousseau furent imprimées à Londres , à Genève ou à Amsterdam.

Il ne fut bientôt plus possible au gouvernement d'arrêter le torrent qui rompait ses digues et pénétrait dans toutes les parties du royaume; le pouvoir dut songer sérieusement alors, à user d'une tolérance qui était devenue indispensable j les Parlements seuls tinrent rigueur.

Un arrêt du Parlement de Paris ordonna, en 177S, la lacération du livre intitulé : La Philosophie de la nature, et déclara l'auteur coupable du crime de lèse-majesté divine et humaine. S'il eût été S3i\s\^ on l'aurait sans doute brûlé

sous LOUIS XVI. 291

pour lui prouver clairement que sa doctrine éfail erronée (*).

Un autre arrêt de 1781 déclara également Fabbé Baynal coupable du crime d^impiété pour la publication de son Histoire philosophique des établissements des Européens dans les deux Indes (2).

Un édit de 1786 clôture la série des lois et arrêtés qui ont régi la Librairie française jusqu^en

Il n'est pas assurément hors de propos , de remarquer l'apparition de certaines collections, les unes sous le patronage immédiat du Roi ou des Princes, les autres par souscriptions publiques.

« Avant que Louis XVI eût confié aux presses de Didot Faîrié Fimpression d'un choix d'auteurs français pour réducation du Dauphin, et que Mon-

(1) II est vrai que cet ouvrage de Delisle de Sales n'est qu'un plaidoyer éhonté en faveur du matérialisme. C'était au surplus la grande mode alors de condamner au feu, et de faire brûler par la main du bourreau, au bas de l'escalier de la Grand'Chambre, les livres saisis , ce qui était devenu comme un titre d'honneur, qui les faisait rechercher avidemment et acclamer leurs auteurs. Brûler n'est pas répondre, disaient avec raison les philosophes, d'autant acharnés à la lutte, et surtout Jean- Jacques Rousseau, dans sa fameuse Lettre à Christophe de Beaimiont. '

(2) Cet ouvrage volumineux, indigeste, que personne ne serait teaté de lire aujourd'hui, dut son immense succès aux tirades passioBnées relativement aux matières philosophiques qui agitaient la fin du dix-huitième siècle, que Diderot, le principal auteur, quoique non avoué, eut soin de mettre à chaque page.

292 LA LIBRAIRIE ET LiMPRlMERIE

sieur (depuis Louis XYIII) y eût chargé le même imprimeur de donner une belle édition de la Gerusalemme liber ata; leur jeune frère, M. le comte d'Artois , avait déjà signalé son goût pour les lettres en faisant exécuter à ses frais la collection qui porte son nom. Collection éh)uvrages françoisj en vers et en prose , imprimée par ordre de M. le comte d'Artois (depuis Charles X), Paris, de Fimprimerie de Didot Faîne (Ambroîse Dîdot), 64 vol. în-18 qui portent son nom.

Sans aucun doute, le choix des ouvrages qu'on fit entrer dans cette collection aurait pu être plus sévère; mais il était difficile que la typographie produisit rien de plus joli que ces soixante-quatre petits volumes , que Fon placera toujours parmi les chefs-d'œuvre de Didot.

• Il n'en ai été tiré que* soixante pour le comte d^Artois, tous en papier fin, et portant les armes de ce prince sur le frontispice.

Didot en a tiré pour son propre compte un petit nombre d'exemplaires en papier ordinaire ; mais le tout n'excède pas le nombre de cent (*). »

En 1781, parait le premier volume de YEncyclopédie méthodique, format in-quarto, publiée par

(i) A la vente d'Anisson Duperron, la collection d'Artois, 64 Tol. in-18, a été vendue 293,000 francs. Mais c'était en assignats, ^ en janvier i796 ! Dans les ventes , son prix est ordinairement de milte francs. Brunet, Manuel du Libraire, t. I, p. 72i.

sous LOUIS XVI. m

Panckoucke^ formant cent soixanfe-six volumes et demi de texte et cinquante-une parties, renfermant six mille quatre cent trente-neuf planches.

Cette immense et célèbre entreprise a duré un demi-siècle , et fut un événement. C'était la plus puissante machine de guerre du parti des philosophes. Aussi Touvrage fut-il défendu, séquestré i la Bastille , discontinué , puis repris.

C'était la- grande affaire du temps.

C'est sans contredit l'ouvrage le plus considérable qu ait exécuté la Librairie française et même celle d'aucun autre pays ; quoique fort oublié aujourd'hui y il offre des parties fort bien traitées et auxquelles les auteurs modernes, sur des matières analogues, font journellement plus d'un emprunt sans mot dire.

Malheureusement ce genre d'entreprise doit être rapidement exécuté ; autrement, les premières parties ont déjà vieilli avant qu'on soit arrivé à la fin, et bien peu de souscripteurs peuvent se flatter de voir la fin d'une entreprise qui dure un demi-siécle.

Une autre bataille sur le terrain des facultés intellectuelles se préparait aussi. Bientôt le premier yolume de l'édition complète des OEuvres de Voltaire est publié à Kehl, en 1784, par Beaumarchais, qui, pour élever un monument digne de la gloire de l'auteur, acheta de Panckpucke les manuscrits que Voltaire en mourant lui ava\t U.-

gués ; il se procura d^ Angleterre les caractères de Baskerville y qui étaient alors les plus renommés pour la beauté des types.

Il loua pour dix-huit mois le fort de Kehl^ sur le Rhin^ afin d'y réunir les ouvriers qu'il fît venir en partie de Suisse et d'Allemagne, et y être plus en sûreté contre les persécutions.

Voulant que le papier répondit à la beauté des caractères y il envoya en Hollande étudier les pro* cédés qui assuraient alors à ce pays une véritable supériorité ; il fit reconstruire dans les Vosges d'anciennes papeteries^ qui rivalisèrent bientôt avec celles de Hollande, et qui conservent encore leur célébrité; plus de trois millions furent consacrés à cette entreprise, la plus vaste et la plus coûteuse peut-être qui ait été jamais faite en librairie, surtout en un si court espace de temps. Les soixantedix volumes furent imprimés en six ans (1 784-89), et il en fut imprimé vingt-huit mille exemplaires sur deux éditions différentes. Tune en soixante-dix volumes in-8^, l'autre en quatre-vingt-douze volumes in-12 (0.

(1) Cette édition de Kehl, malgré le mauvais arrangement du texte, reste toujours précieuse et recherchée. Malgré le tirage extraerifinaire, on n'en rencontre pas communément des exemplaires. Beaumarchais y perdit un million, ce qui au fond ne l'inquiétait guère, i^ir il n'avait entrepris l'édition des OEuvres de Voltaire , que pour couvrir sous un prétexte, les sommes immenses qu'il avait gagnées en frétant des \3i\sî,ç,axrs. ^wm VwiwCw ^<5& armes aux Américains, dans la guerre de VVw^êçeMwv^i^,

sous LOUIS XVÏ. 293

Afin de rendre les OEuvres de Voltaire accessibles à toutes les fortunes y on tira sur chacun de ces formats cinq papiers différents(0. Malheureusement la correction typographique laisse beaucoup à désirer.

Condorcet fut le principal éditeur, et rédigea les préfaces et les notes; il fut secondé par M. Décrois et par M. Leteilier pour la partie typographique/

Panckoucke avait conçu le projet de dédier à l'impératrice de Russie Tédition complète des OEuvres de Voltaire, qu'il youlait publier ; il lui écrivit donc pour la prier d'en agréer Thommage.

Sept mois s'écoulèrent sans recevoir de réponse.

Il crut que Timpératrice ne voulait point accepter sa proposition; et pour répondre à l'impatience avec laquelle le public attendait cette édition^ il traita avec Beaumarchais, et lui remit tous les manuscrits de Voltaire.

Le lendemain de la signature du traité , il reçut une lettre de Timpératrice, qui acceptait sa proposition , se chargeait de tous les frais de l'édition , i condition que tous les manuscrits lui seraient envoyés aussitôt rimpression achevée; sa réponse

(1) Pour le format in-octavo : 1" papier bis, 2 fr. 80 c. le volume broché; 2° papier ordinaire, dit à la cuve, 5 fr.; 5* grand papier, les signatures portent une *, 4f fr. ; 4*» grand papier fin, à 6 fr. le vol..; tf* très-grand papier vélin, à 9 fr.

était accompagnée d'une lettre de change de 150,000 livres.

Panckoucke se repentit d^avoir traité si promptement; mais l'affaire était consommée (^).

Encore un mot sur les arrêts du 30 août 1777. Nous rempruntons à un volume fort curieux que viennent de publier MM. Edmond et Jules de Concourt, sous le titre de : Portraits intimes du XVIIP siècle y études nouvelles d après des lettres autographes et des documents inédits (2).

« Un carrosse de chasse, disent ces auteurs, a emporté de Versailles le cadavre de Louis XV.

Le trône d'un jeune souverain se lève dans une aurore... Cependant, dans le tumulte des projets, dans ces états généraux de l'espérance publique, parmi tant de vœux de la patrie pacifique ^ parmi tant de placets du commerce et de Fagriculture^ vers quoi se tourne la bonne volonté de celui qu'on nommait alors Louis le Désiré ? Vers les lettres. Quel ordre de citoyens choisit-il pour être rexemple de sa protection, et de quels clients veut-il être honoré? Des hommes de lettres. Entouré d'un monde nouveau qui Fappelle^ quelle affaire est son souci et son occupation? Quelle afiPaire lui fait gourmander la lenteur de ses ministres ? La re-

(1) G. Peignot, Dictionnaire raisonné de Bibliographie, tome I, page li,

(2)Paris,Denlii,2voI. in-18.

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coniïaissance solennelle d^une propriété sacrée, d'une propriété de droit divin, de cette propriété <|ui ne s'acquiert point comme les autres par voie d'occupation ou de transmission, mais qui est une partie de la substance même de Thomme produite au dehors; de cette propriété qu'un jurisconsulte du dix-huitième siècle disait justement « plus propre que toute autre propriété; » de cette propriété la plus personnelle, la plus rationnelle, la plus respectable des propriétés : la propriété des ouvrages de l'esprit. »

Lisez cette belle et noble lettre où parle avec énergie', le ferme désir du juste; lignes rares, trop rares, où le roi a tenu la plume de Louis XVI !

« Versailles, le 6 septembre 1776.

« J'appelerai Amelot pour l'entretenir sur l'ob- « jet de votre lettre, y aiant quelque méprise dans « Fexpose qui vous a esté fait; nous verrons après.

€ On feroit bien de s'occuper le plustot possible « de' l'examen des mémoires des libraires tant de € Paris que des provinces sur la ^propriétés des € puvrages et sur la durée des privilèges. J'ai en- € tretenu de cette question plusieurs gens de let- « très , et il m'a paru que les corps savants l'ont « fort à cœur. Elle intéresse un très-grand nom- «c bre dé mes sujets qui sont dignes à tous égards € de ma protection. Le privilège en librairie, nou^

c Tavons reconnu , est une grâce fondée en jus- « tice , pour un auteur, elle est le prix de son tra- « vail ; pour un libraire, elle est la garantie de ses € avances. Mais la différence du motif doit naturel- € lement régler la différence d^importaiice du pric yilége. L'auteur doit avoir le pas ; et pourvu que c le libraire reçoive un avantage proportionné i « ses frais et à un gain légitime, il ne peut avoir c à se plaindre. Il faudra régler aussi les Formac lités à observer pour la réception des libraires et « imprimeurs ; arrangez cela comme vous le trouc verez bon^ mais il faudra que Fautre question < soit rapportée au conseil.

c Louis. »

«c Silence sur notre conversation avec M... aa c sujet de S. G. (*); je le perdrois avec peine, «c connaissant tout son dévouement et sa capacité € pour mon service (2). »

De cette lettre, ^qm a le ton royal de la raison et la grande volonté du bon sens , sortaient les arrêts du conseil du 30 août 1777, qu'un article résume : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le « privilège d'un ouvrage aura le droit de le vcn- « dre chez lui et jouira de son privilège pour lui

(i) M. de Saint-Germain, ministre de la guerre.

(2) Copiée par MM. Edmond et Jules de Goncourt sur une lettre autographe signée, possédée par le chevalier Morbio, à Milan.

sous LOUIS XVI. - 299

c et ses hoirs à peq)étuîté , pourvu qu^îl ne le réc trocède à aucun libraire. »

Ainsi -était proclamée la perpétuité de possession. Ainsi la propriété des gens de lettres , délivrée des gènes accumulées par les édits enregistrés dans les Gours^ devenait constante et permanente. Ainsi Fauteur « avait le pas, » comme disait la lettre.

Ainsi le privilège était transporté du libraire à Fauteur : il devenait droit. Ainsi était posé par la main de Louis XYI, dans le code français, dans le code humain, le grand principe de la propriété des lettres , la première des propriétés chez un peuple civilisé. »

La révolution de 1789 anéantit tous les privilèges ainsi que ceux des libraires et imprimeurs.

Une liberté effrénée succéda aux entraves accumulées, de siècle en siècle, pour retomber encore, par suite des passions du temps, dans d'autres chaînes.

Espérons que la Librairie et l'Imprimerie, comprenant de plus en plus , leur caractère qui doit être empreint d'une grande honnêteté publique, n'auront plus qu'à marcher d'un pas égal et ferme, dans la voie que leur ont tracée tant de praticiens honorables dans les temps passés et dans les temps présents.

DES GRANDES ASSOCUTIONS ENTRE LIBRAIRES ET IMPRIlfEURS-