Chapitre ni. Les débats dans le sein de la constituante

Présentation du projet de constitution et discussions dans le sein de l'assemblée constituante. — Proposition de M. A. Nicole, sur l'indépendance de l'église en fait de doctrine religieuse. — Discussion sur l'article 12

MOUVEM. RELIG. III. 28

TABLE DES MATIÈRES

du projet de constitution. — Jugements portés sur les décisions de l'assemblée constituante. — Les journaux religieux du pays et de l'étranger. — Adoption du projet de constitution par la constituante. — Doléances des classes. — Adoption du projet par le peuple pag. 49