CHAPITRE VINGT-QUATRIÈME

Archambault soumet de nouveau son projet de loi à la session de la légis-

lature de 1870. — Adoption de la loi organique, 33 Victoria, ch. 28.--Texte de cette loi organique...

CHAPITRE VINGT-CINQUIÈME Remarques sur la loi organique de 1870.—Ce qui ressort du nouveau système, —

De la limitation du nombre des notaires. —Dernières réunions des chambres des districts..