P. Urgel Duprat

à 1365 vourent livu En voici le résu:tat i

Chambre de Québec (1).—Membres élus : Joseph Petitclere, A. B, Sirois, Wm. Bignell, Joseph Laurin, Etienne Simard, N, Damien Légaré, E. G. Cannon, Alexandre Lemoine, Ed. Jos. Langevin, George Larue, Adolphe G. Tourangeau, Woïfred Launière.

Ofiiciers— Alexandre B. Sirois, président ; N. Damien égaré, secrétaire ; Joseph Laurin, trésorier ; George Laurue, syndic.

Chambre de Montréal :—Denis E. Papineau, président ; Henri Laparre, secrétaire ; C, F. Papineau, trésorier ; Edward Mcfntosh, syndic ; Félix Geoffrion, M. A. Girard, Joseph Belle, J. A. Labadie, Louis Archambault, J,S. Hunter, Césaire (iermain, J. N. A. Archambault, N. G. Bourbonnière, J. E. O. Labadie, membres.

Chambre de Trois Rivières :—Valère Guillt, président ; Lottinville, secrétaire ; T. E. Normand, trésorier ; Pepin, syndic ; George David, Petrus Hubert, À. J. Martineau, D. G. Labarre, Susèbe Beaubien, L, LL. Rivard, membres,

Chambre de Richelieu:—John George Crebassa, président ; J B. L. Précourt, secrétaire ; J. O, Chalut, syndic ; J. G. Duplessis, trésorier ; P, Payan, P. Gélinas, T. D. Latour, J, L. Lafontaine. F, X. À Biron, membres (2).

Les élections dans les chambres des autres districts n'eurent lieu qu'en novembre 1863 :

Chambre de Kamouraska :—Ovide Martineau, président ; Auguste Martin, secrétaire ; J, C. Lindsay, trésorier ; Thomas Lebel, syndie ; P. Dumais, Jos, Garon,J. Bte Martin père, N. Pelletier (3).

Chambre de Montmagny :—J. Bte Morin, président ; FX, Tuibot, secrétaire ; Narcisse Gauthier, trésorier et syndic, Vildebon Larue, Ls. A. Beaubien, Ls. N. Roy, L. G. Duval, P.G. Verreau, Etienne Roy, membres.

Chambre d'Iberville :—"Thomas R. Jobson, président ; Eugène Archambaalt, secrétaire, Félix G. Marchand, trésorier ; Pierre

(1) Assemblée générale du 2 novembre 1862.

(2) Le 21 septembre 1863, Etienne Boucher, de St-François, fut nommé à la place de J. L. Lafontaine qui résidait alors hors du district. Le 20 janvier 1865, Michel Mathieu fut nomme à la place de J. G. Crebassa qui résidait hors du district depuis plus de six mois, et J.-0. Chalut succéda à ce dernier comme président,

(3) Les élections des officiers eurent lieu le 7 mars 1864.

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né à la r 1865, district Le

Benoit , syndic, F. F, Z. Hamel,Chs. T. Charbonneau, C. Vincelette, JT. D. Côté, Ph. Beaudoin, membres (1).

Chambre de St Hyacinthe :—D. G. Morrison, président ; Adolphe Désilets, secrétaire ; Treflé Lapalme, trésorier ; A. Gauthier, syndic, H. R. Blanchard, J. C. Bachand, Louis Taché, IL. St. Germain, P.S. Gendron,J. E. Leblane, E. Lafontaine ,Ovide Désilets (2).

Dans le district de Beauharnois, il n’y eut pas d'élection et la chambre fut constituée pur ordre en conseil du 5 février 1864 : Ch. M. Lebrun, , résident ; E. H. Bisson, secrétuire ; A. L. de Martigny, trésorier ; J. Bte. Scott, syndic ; Ls Desparrois, L, Gervais, Jos. Léonurd, J. A. Massé, E. L. Normandin, membres.

Une nouvelle chambre de notaires fut créée dans le district de Beauce par ordre en conseil de 1863. La première assemblée eut lier le 5 novembre de cette année : M. J. B. Bonneville fut élu président et M. F.$. A. Bélanger, secrétaire. Nous ignorons les noms des membres vu que cette chambre n'a pas tenu de procès verbaux de ses délibérations, mais seulement qu’un registre où sont consignés les certificats produits ‘et les certiftieats d'admission à la pratique ou à l'étude.

A l'assemblée généraie des notaires qui eut lieu à Montréal, le ? juillet 1862, sur proposition de M. J. N. A. Archambault, appuyé par M. N. (. Bourbonnière, il fut résolu de constituer un comité composé de MM. Louis Archambault, D.-E. Papineau, J. E, O. Labadie et Félix Geoffrion, pour préparer un amendement à la loi organique, afin de n'avoir plus à l'avenir qu’une seule chambre des notuires pour toute la province.

Nous avons vu déjà, dans un chapitre précédent, les craintes que l'établissement de nouvelles chambres de notaires dans les districts avait fait naître à Montréal.

M. D. E. Papineau, l’un des membres du comité nommé en 1862 à Montréal, dans un rapport fait en 1879 (3), dit comment l’établis.

(1) Le 18 mai 1864, Eug. Archambault fut élu trésorier à la place de F.-G, Marchand, résignataire. Le 20 septembre 1865, L.-A. Auger, de St. Grégoire,remplaça C. Vincelette, absent du district.

(2) A la séance du 15 octobre 1864, vu la mort d’Adolphe Désilets et de Ovide Désilets, Hilaire R. Blanchard fut nommé secrétaire et Joseph Amiot fut élu membre.

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sement de tant de nouvelles chambres fut jugé dans le temps pur nombre de personnes instruites et prévoyantes être une erreur grave du législateur.

“ La facilité que ce grand nombre de chambres de notaires donnait à l'admission à l'étude d'abord, puis à la pratique du notariat, dit-il, devait grandement favoriser un accroissement non pas seulement proportionnel à celui de la population, mais plutôt un accroissement rapidement progressif du nombre des notaires en cette province.

“ Cette augmentation du nombre des notaires, disproportionnée par rapport à celle de la pepulution, n'uuruit pu manquer de créer une forte concurrence entre les membres de la profession pour pouvoir se former ou se conserver une pratique quelque peu rénumératoire, et cette grande concurrence aurait eu pour résultat inévitable dans l'esprit publie une plus ou moins grande déconsidération des notaires comme corps aussi bien que comme exerçant une profession spéciale.

‘ [En effet, il doit en être de la nôtre comme de toutes les autres dans lu société, plus le ombre de ceux qui exercent notre profession est considérable, plus sont nombreuses les chances qu'il ne s'en trouve de peu dignes d'exercer une profession si importante, et, dans nombre de cas, ubsolument nécessaire à la preuve et à la validité des multiples transactions des hommes appelés à vivre en socicté.”

Depuis que Ja loi de 1860 avait décrété que le nombre de trois membres serait suffisant pour former une assemblée apte à admettre les élèves, soit à l'étude, soit à la pratique, toutes les chambres des districts ruraux en avaient protité pour réduire leur quorum à ce scricte minimuin (1).

N'y avait-il pas là quelque chose qui répugnait au bon sens ? Si encore les pouvoirs de nomination de chaque chambre de notaires eussent été limités à leur district, il n'y aurait eu que demi mal. Mais comment concevoir que trois notaires, perdus dans un district éloigné, après un semblant d'examen, pussent donner à un aspirant le droit d'exercer le notariat dans toute la province ?

(1) Résolution de la chambre de Kamouraska, 3 novembre 1861.

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On vommeneait, du reste, à s'apercevoir que le nombre des notaires augmentait rapidement et que les nominations excédaient déjà de beumeowy les décès de chaque année.

La chambre des notaires de Montréal, en prenant l'initiative d'un mouvement pour faire disparaître les chambres de districts et les rempluter pur une chambre unique, croyait pouvoir facilement faire revenir Les législateurs sur leurs pas, mais il devait s'écouler encore ylusienne années avant que ce projet se réalisa.

À l'assemblée générale des notaires du district de Québec qui eut lieu ke 6 movembre 1362, pour le renouvellement du triennat sur proposition de M. A.-(r. Bussières, appuyé par M. J..B. Delâge, il fut résolu de emasilérer si la multiplicité des chambres des notaire dans le Bus Canada était préjudiciable aux intérêts de la profession, et s'il serait bom de s'entendre avec la chambre des notaires de Montréal afin de travailler de concert à obtenir un amendement à la loi, lequel déclurerait qu'il n'y aurait qu'une chambre pour le Bas- Canada.

Comme om Le voit, l’idée émise par Montréal faisait vaillamment son Chemiv. et duns les deux grandes villes de la province, les notaires de lu jeune génération, très favorables au mouvement, se promettaiemt lbiem de ne point se lâsser tant qu'ils n'auraient pas obteuu leur huit (1).

Le 2? évier 1863, la chambre de Québec à laquelle l'assemblée générale du muis de novembre avait demandé de faire rapport,nommait un comté composé de MM. A. B. Sirois, Joseph Petitclere.

(1) M. F.-E. Didhyge, aujourd’hui secrétaire de la chambre à Québec, nous écrivait, le 18 juillet 1hyÿ, cæ qui suit :

# Dans voire demière, vous faites allusion au temps passé. Je vous dirai que je me rappelle toujours avec un grand plaisir ces jours de lutte, et si vous avez occasion de voir M. Edowai Langevin, grefher du sénat, il pourra vous en dire quelque chose. Vous vous imagine feïement qu'il fallait de la présomption et du toupet à de jeunes imberbes comme mous pour implanter dans la tête de vieux routiniers une idée aussi nouvelle que celle de améer une seule chambre de notaires pour toute la province. Faire disparattre des corps politiques déjà anciens et gouvernés par des hommes à cheveux blancs m'#taitt pas chose facile. Les anciens tenaient à leurs institutions, à la coutume, et meme 2 ll Coutume de Paris, qui se mourait de vieillesse, Mes amis, qui sont aujourd ni les vieux du temps, doivent être fiers, comme je le suis moimême, du beau æsultut. Je dirai de plus que nous sommes fiers de nos jeunes notaires, car vous et vos ans avez bien su cultiver le champ à peine défriché de vos devanciers, en donnant à note chambre actuelle la belle constitution qui la régit. Espérons que nous le umwevverons longtemps. Je m’arrète, car je m'aperçois que je fais tout comme ‘ss mieux : je ne vante que le temps passé !”

Damien Légaré, W. Launière et Ed, Langevin pour étudier cette question de la multiplicité des chambres, Celui-ci écrivit aussitôt à la chambre de Montréal lui demandant que les deux sections s'entendent pour amender la loi ct marcher ensemble sur cette question.

La chambre de Montréal fit savoir le 16 février qu'elle était décidée à contenancer les effurts du notariut de la région de Québec mais qu'elle n’était pas prête encore cependant à soumettre les amendements nécessaires (1).

Ce n'était pas, on le conçoit, une besogne facile que de convertir brusquement aux nouvelles idées tant d'intérêts opposés. Il y avait d'abord les vieilles têtes de lu profession, les anciens, à qui tout changements répugnaient. Changer l'ordre des choses établies ! n'était-ce point compromettre les anciennes prérogatives de la profession ? Cette organisation, que l'on avait eu tant de peine à créer, avaitelle subi une épreuve suffisante ? Etait elle tellement défectueuse qu'il fallut de suite la mettre au runcarz ? Pourquoi tant se nâter ? Et l'on citait Ja fable des grenouilles qui demandent un roi. D'autres, «pathiques amateurs du luissez-fuire, se déclaraient satisfaits de leur sort pourvu que l'on ne dérangeñt pas leur douce béutitud :. Peu leur importait la course des aspirants de toute farine pour décrocher les commissions à la pratique. A quoi bon être si méticuleux pour les admissions à l'étude ? Est-ce qu'ils ne faisaient pas, eux, de bonnes affaires, et, cependant, ils n'avaient pas suivi de cours classiques ? Pourquoi ce qui était bon de leur temps serait il mauvais aujourd'hui ?

Enfin, il y avait les ambitions, les aspirations et les jalousies de clocher ?

La création des districts judiciaires avait fait naître les rêves les plus audäcieux. Chaque chef-lieu se croyait déjà destiné à devenir une capitale.

N'importe ! l'idée d’une chambre unique était lancée, et elle devait faire son chemin.

Après une accalmie de quelques mois, ce fut la chambre du district de Beauharnois qui reprit le débat, Le premier septembre

(1) Lettre du 16 février et du 12 août 1863, signées par le secrétaire Henri Laparre.

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1864, elle adopta une résolution dans laquelle elle déclarait que l'établissement d'une chambre unique des notaires, comme le collège des médecins, serait dans l'intérêt de la profession.

Le 7 octobre, même année, elle adressait une circulaire à toutes les chambres des nouveaux districts et elle leur demandait si elies croyaient que les chambres de notaires établies depuis 1860 offraient un avantage pour l'avancement de la profession.

Ces chambres, au contraire, disait-elle, ne sont-elles pas préjudiciables à la profession et de nature à nuire à son avancement vu le favoritisme et les relations trop intimes et trop rapprochées entre notaires et aspirants qui y jouent un grand rôle, Ne serait-ce pas mieux de s'unir, de former une seule chambre qui siégerait alternativement à Montréal et à Québec sur le plan de l’école de médecine ? Cette chambre unique serait composée de deux membres de chaque district (1).

La chambre de Beauharnois mettait le doigt sur la plaie, mon trait le mal dans toute sa luideur et indiquait courageusement le remède.

Les chambres des districts de Trois-Rivières, Beauce, Montmagny, Kamouraska et Richelieu ne firent pas savoir leurs opinions. Le 21 mai 1865, la chambre du district d’Iberville répondit qu’elle ne connaissait pas les inconvénients qui pouvaient exister dans les autres districts, mais que pour le sien la loi existante fonctionnait d'une façon satisfaisante, Elle n’était donc pas prête à reconnaître la nécessité du changement proposé.

Le 25 mars 1865, la chambre de Beauharnois, par son secrétaire M. E. H. Bisson, posa de nouveau la question à la chambre de Montréal, Celle-ci répondit qu'elle s’occupait du projet d'une seule chambre et qu'elle soumettruit bientôt ses résolutions à la chambre de Beauharnois. Elle serait heureuse, disait elle, d'obtenir son concours, et exprimait l'espoir qu'il y aurait entente entre les deux .chambres,

Le 15 février 1866, la chambre de St-Hyacinthe fit savoir que la loi fonctionnait bien dans son district et qu'il ne serait pas oppor. tun de ne former qu'une seule chambre pour toute la province.

(1) Lettre adressée à la chambre de Montréal le 15 décembre 1864.

La chambre de Québec ne semble pas avoir répondu à la demande de la chambre de Beauharnoïs, mais le 5 février 1866, elle nommait de nouveau un comité composé de MM. Petitclerc, Légaré, Laurin, Sirois et Simard pour étudier cette question.

Pendant que cette grave question était à l'étude, les chambres faisaient de nouveaux eflorts pour régulariser les ad missions,

Ainsi, en juillet 1862, la chambre de Montréal décide que les certificats des maîtres privés pour les admissions à l'étude ne seraient plus acceptés.

À la chambre de Kamouraska, M. Thomas Lebel donne avis qu'il proposera de régler les cours de droit que devront suivre les aspirants (1), M. Lebel propose que les certificats des aspirants à l'étude soient examinés avec la plus grande attention et que l'on se procure le programme des études suivies dans les cinq premières années de cours des collèges (2). :

La chambre de St-Hyacinthe décide de n'admettre à la pratique après quatre ans de cléricature que les aspirants qui auront fuit preuve d’un cours d’études régulier dans un collège bien reconnu tel que le veut la loi. C'est en vain que l'on s'efforce d'éluder le règlement, dit la résolution, la chambre y aura l'œil (3).

Dans le district de Québec, la chambre adoptait de nouveaux règlements de régie à l'assemblée générale du 5 décembre 1864 et elle v décrétait que les aspirants pour l'admission à l'étude du notariat seraient à l'avenir examinés sur les branches d'instruction suivantes savoir : grammaire française où anglaise, histoire ancienne, histoire moderne, histoire romaine, histoire du Canada, histoire des Etats: Unis, histoire d'Angleterre, histoire de France, géographie, arithmétique, latin : Salluste et Virgile (4).

Le 16 octobre 1865, la chambre de Montréal décidait de son côté qu'à l'avenir les examens à la pratique serait par écritet oraux, et qu'il y aurait des examens annuels, Un comité fut çhargé de suggérer une division convenable des questions qui seraient posées chaque année aux aspirants sur la loi et la pratique.

(1) Séance du 3 mars 1864.

(2) Séance du 3 novembre 1864.

(3) Séance du 15 février 1865.

(4) La chambre de St-Hyacinthe adopta les règlements de Québec le 23 juin 1865,

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En 1865 (1), un employé au greffe de Québec se présenta devant la chambre des notaires de ce district pour être admis à la pratique de la pre‘ession. Il fut objecté à son examen sur le pringipe qu’il n'était pas juste pour les clercs de bonne foi que les employés dans les bureaux publics d'une manière permanente, les instituteurs ou les commis marchands fussent admis à subir des examens devant la chambre, Une résolution fut adoptée posant comme règle que tout individu ainsi employé serait considéré comme ayant interrompu su

cléricature, et qu'il fallait une cléricature régulière, de bonne foi et sans interruption.

Un autre abus commençait alors à se glisser dans les examens. Les clercs refusés dans un district allaient se présenter dans un autre district et obtenaient, de la sorte, par des moyens assez souvent subreptices des commissions qu'ils ne méritaient pas toujours.

J'est la chambre du district de Richelieu qui la première s'éleva contre cet abus. Le 20 janvier 1863, elle résolut de n’admettre à l'avenir que ceux qui auraient résidé dans les limites du district de Richelieu pendant six mois au moins avant l'examen,

Le 7 septembre 1864, la chambre de Montmagny déclara aussi qu'à l'avenir elle n’admettrait aucun élève étranger à son district.

La loi organique ne prévoyait pas ce cas là. Aussi le 19 juin 1864, la chambre de St-Iyacinthe demanda qu'elle fut amendée de façon à obliger les aspirants à se présenter devant la chambre du district où ils avaient étudié.

Parmi les autres questions de moindre importance qui furent

‘ sgitées devant les chambres du district à l'époque que nous étudions

maintenant citons pour mémoire ce qui suit :

Le 17 murs 1864, la chambre de Beauharnoïs rédigea une requête à la législature pourempêcher les notaires régistrateursde pratiquer comme notaires. Le même jour elle chargea un comité de rédiger un tarif d'honoraires (2).

A Kamouraska, M. Pascal Dumais donna avis qu'il proposerait la nomination d’un inspecteur des greffes (3), mais cette proposition ne fut jamais mise à exécution.

(1) Séance du 27 février.

(2) Ce tarif fut adopté le 7 octobre 1864, mais il ne parait pas avoir été homologué par la cour, Voir séance du 11 janvier 1866.

(3) Séance du 3 mars 1864.

Le 20 février 1863, la chambre des notaires d'Iberville demanda à la législature d'abroger la section 39 du chap. 73 des S. R. B. C. qui obligeait les chambres des notaires à insérer un avis de leurs réunions dans la Gazette du Canada, mais cette demande ne fut pas prise en considération.

Le 20 janvier 1862,la chambre de Richelieu deman la que les études des notaires décédés avant la décentralisation judiciaire qui relevaient de son district et qui étaient déposées aux gretfes de Montréal, Québec et Trois-Rivières fussenttransférées au greffe de Richelieu (1).

Le 16 janvier 1865, la chambre de Trois-Rivières, ayant reçu plusieurs requêtes dans lesquelles on lui demandait de préparer un tarif d'honoraires, nomma un comité composé de MM. D.-G. Labarre, Petrus Hubert et T. Normand. Ce comité prépara un tarif qui fut soumis le 8 février 1865, et l’on décida d'en faire imprimer cent copies.

Il n’y eut pas de législation notariale pendaut le triennat de 1862-1865. Nous relevons sur les journaux de l’Assemblée législative ce qui concerne la profession à titre de mémoire.

Le 8 avril 1862, le procureur-générai Sicotte présenta un bill concernant les donations entrevifs et testamentaires, mais nous en ignorons la teneur. Tout ce que nous savons, c’est qu'il ne fut pas adopté (2).

Le 12 mai 1862, un bill était présenté pour faire des testaments passés suivant les lois, soit du Haut soit du Bas Canada, des titres transférables d'immeubles d'une section de la province à l’autre.

L'acte 25 Vict., ch. 11 (1862), decréta qu'à l'avenir les shérifs feraient enregistrer les actes de vente par eux consentis, de même que les protonotaires les ratifications de titre et les adjudications par licitation forcée, Ces titres, une fois enregistrés, équivalaient à radiation de toutes les hypothèques antérieures, et des prescriptions très sages furent adoptées en conséquence pour la confection des certificats. La loi prescrivit aussi un mode de ra liation des hypothèques dans les cas de confusion, renonciation, remise, prescription ou jugement.

(1) Cette requête fut réitéirée le 20 septembre 1862.

(2) Ce bill, présenté de nouveau le 6 mars 1863, fut rejeté une deuxième fois.

Eu 1863, un bill d'Alexandre Dufresne, député d'Iberville, pour amender la loi relative au notariat, fut référé à un comité spécial qui ne fit aucun rapport (1). Un autre bill du conseil pour rendre valides certains actes de notaires décédés n'eut aucune suite (2).

Le 31 août 1863, P.-J. David et autres notaires présentèrent une pétition dans le but d'empêcher les régistrateurs et députés-régistrateurs de pratiquer comme notaires.

L'acte 26 Viet, ch. 69 (1863), décréta que Pierre-Auguste- Joseph Crevier, qui w'avait pas subi d'examen préliminaire et qui n'avait qpras fait enregistrer de brevet de cléricature, mais qui avait fait une cléricatune régulière et sous brevet de cinq années consécutives dans l'étude d'un notaire, pourrait se présenter devant aucune des chumbres des notaires du Bas-Canadu pour être examiné et prouver qu'il avait étudié avec un notaire pendant le temps requis par la loi. Et après examen, telle chambre pouvait l'admettre à la P rofession.

À quoi servait aux chambres des notaires de tant insister pour que tous les aspirants à la profession fissent un cours d’études classiques, quand la législature toute puissante décrétait à tort et à travers qu'un a<pirsnt, même sans examen préliminaire, pouvait être admis à la profession ?

Cette loi de 1863 est la première de cette série de lois d'exception qui a entravé pendant si longtemps les efforts tentés par les classes professionnelles pour épurer les admissions dans leurs corporations.

Quand on sait comment les législatures sont composées, on se prend à regretter parfois l'ancien régime de l'ubsolutisme et de l’arbitraire. Le gouvernement populaire peut flutter l’orgueil de la masse apathique et prud'hommesque, mais si ce n’est pas souvent l'absolutisme le plus étroit sous une forme déguisée, nous nous trompons fort.

Le 9 décembre 1862, le palais de justice de Kamouraska ayant été incendié, l'acte 27 Victoria, ch. 26 (1863), statua comment seraient remplacés les archives et les documents qui étaient disparus dans ce malheureux accident.

(1) 12 mars et 35 avuil 1863.

(2) 10 sept. 186%

Plusieurs notuires étwunt décédés sans avoir fait contresigner un certain nombre de leurs minutes par un notaire en second, et il pouvait résulter des trous sérieux duns les familles par ce manquement. L'acte 27-28 Vun.. el 44 (1864), statua ce qui suit :

“ Tout acte notarié rem a nom de deux notaires, qui 8e trouvera dans le grefle d'umcum nutaire décédé lors de la passation du présent acte, sans être aumüremiygné par le notaire en secoud, excepté les testaments et codiuiles, «st et sers considéré valide à toutes fins quelconques, de méme et ame que sil eût été contresigné par le notaire en second durent «5 ww ; pourvu toujours que rien de contenu au présent acte me grégudieie ni ne puisse préiudicier aux droits actuellement acquis pur dus tiurs en vertu des lois existantes lors de la passation du présent art

Pur l'acte 27 28 Viet ei. 65 (LX64), la section 30 du chapitre 73 des statuts refondus du Eux Canada fut abrogée et remplacée par celle qui suit :

“ Les minutes répemarres et index de tout notaire pratiquant dans un district dunes le Fins Canada, qui décède ou devient inhabile à agir comme tel, ou qui suture de pratiquer et de livrer copie de ses titres notariés, Où qui & taf nterdit ou destitué de sa charge, ou qui a abandonné son domicile Guns le Bus Canada, ou qui désire se retirer de la pratique, sercmt diguaës pur lui où par la partie aux soins de laquelle il les a contics, om pur «es héritiers ou représentants légaux dans le bureau du protomwaive de l4 eour supérieure pour le district dans lequel tel notuire mésidatt où prarquait en dernier lieu,

Cette loi 27-28 Vact.«l E5 déeréta encore ce qui suit :

“ Et les records des murs abolies, les registres des mariages,baptêmes et sépultures, 1 ler awnates, répertoires et index (s'il en est) des anciens notaires, dégume+ am bureau du protonotaire d'aucun des anciens districts, serout trænspertés par ce dernier avant le premier janvier 1865 au bureuu du protenotuire de la cour supérieure du nouveau district, duns les Hmites duquel telle cour abolie était tenue, rels registres étaient dépunés, où tels notaires résidaient ou pratiquaient en dernier lieu, # üail# eour n'était p28 tenue, tels registres n'étaient pas déposés em telsnotaires ne résidaient on ne pratiquaient pas en dernier lieu dns les limites actuelles de tel ancien district.

“ Le protonotaire de la cour supérieure de tout district dans le Bas Canadu, devra duns le mois de janvier de chaque année, trunsmettre à tout autre protonotaire de la dite cour supérieure dans le Bas Canadu, une liste des noms de tous les notaires dont les minutes, répertoires et index ont été déposés à son bureau depuis son dernier rapport annuel, le rapport de janvier 1865, devant contenir les noms de tous les notaires dont les minutes, répertoires et index auront alors été déposés jusqu'à cette date ; et chaque tel protono: taire gardera dans son bureuu un registre de ces rapports pour les besoins du public.”

Pendant cette session de 1864, un ordre du jour de la dernière session pour présenter le bill de M. Dufresne, député d'Iberville, amendant la loi relative au notariat, fut de nouveau renvoyé à un comité spécial, mais aucun rapport ne fut fuit, [len fut de même d'une pétition de John George Crebassu, président de la chambre de Richelieu, demandant des amendements à l'acte du notariut (1).

EF, (8SGT et 1862 la profession du notariat eut à déplorer lu mort .: plusieurs de ses membres distingués,

Le 11 junvier IRGL décédait à Montréal, à l'âge de 73 ans, lo notaire Jean Emmanuel Purmoulin, pendant longtemps président de la chambre de Trois Rivieres.

“ Admis au notariat le 5 juillet 1810, M. Dumoulin avait purcouru la Jongue carrière de cinquante snnées de pratique, dit la Minerce, faveur rarement accordée aux hommes de profession.

“ Notaire habile er citoyen dévoué, il avait acquis l'estime de tous cux qui le connaissaient, Servir son pays pendant un demi siècle en remplissant fidèlement les devoirs de son état, c'est là quelque chose de bien glorieux et que Dieu récompense bien‘amplement, Après une courte maladie de huit jours soutferte avec la résignation d'un vrui chrétien, il rendit doucement son âme à Dieu, touchante image de l'homme voyageur sur la terre qui, après des années de pélérinage rentre paisiblement duns su véritable patrie. pour déplorer sa perte des parents et de nombreux amis.”

Le 17 murs 1862, la chambre de Québec adoptait des résolutions de condoléances à l'occasion de la mort du notaire Antoine-Archange

Il laisse

(1) 3 et 4 mars 1864.

Parent, un des vétérans de la profession, un de ceux qui ont laissé dans la vieille capitale de la province un souvenir impérissable de probité et d'honneur. Admis en 1814, M. Parent avait lui aussi exercé sans interruption pendant près d’un demi-siècle. Il y a peu d'anciennes familles dans Québec qui n'aient à se louer du vénérable notaire Parent et à bénir sa mémoire encore vénérée.

Le 29 murs 1862, décéda à Saint-Anicet, à l'âge de 62 ans, le notaire Godefroy Chagnon, qui était colonel de milice et qui fut un des fondateurs du collège de l'Assomption.

Le 18 juillet 1862 disparut aussi, à l’âge de 72 ans, M. Archibald Campbell, notaire de Sa Mujesté à Québec.

M. Campbell était né à Québec et descendait d’une famille qui s'était établie dans cette ville quelque temps après la révolution des Etats-Unis. Il étudia sous le notaire Jacques Voyer et fut admis à la pratique le 6 juin 1812. Le 18 mai 1821, il était nommé notaire du roi. Pendant cinquante ans, M. Campbell exerça sa profession avec un zèle et une assiduité qui ne se démentirent jamais. C'était l'homme de conseil de toutes les classes dirigcartes. “ Bienveillant, généreux, charitable, en lui le pauvre trouvait toujours un ami, dit le Morning Chronicle. Le marin naufragé, sans ami, le marchand autrefois à l’aise, mais aujourd'hui embarrassé, savaient le trouver à toute heure. Il serait difficile de trouver une personne dans notre ville qui fût plus connue et mieux estimée. After life’s fitful fever, he sleeps well.” -

Nous constatons avec bonheur que les journaux de toutes nuances furent d'accord pour rendre hommage à la mémoire de ce bon citoyen.

‘ Il vient de mourir au Bic, disait le Canadien, un homine que tout Québec’ a connu et apprécié pour ses belles qualités personnelles et sa générosité de cœur surtout. M. Archibald Campbell, notaire royal, et comme homme professionnel, un des plus employés et des plus appréciés de Québec pour son activité, sa compétence et son intégrité, vient de clore son utile et laborieuse carrière à l'âge de 72 ans.

# M. Campbell avait du goût pour les beaux arts et savait les protéger dans les autres. Plus d’un de nos jeunes compatriotes lui doivent leur avenir, et nulle nécessité ne s’est jamais fait connaître

à lui sans en recevoir un soulagement, Il dévinait pour ainsi dire les talents prédestinés, se tenæit comme à l'affût des occasions de leur être utile ou de les lancer dans la carrière ; et nous pourrions citer, à ce sujet, plusieurs traits qui font le plus grand honneur à sa mémoire, Nous en avons recueilli de la bouche même d’étrangers à notre pays qui publiaient hautement ses nobles qualités. Paix aux mânes du digne défunt ! ”

De son côté, le Courrier du Canada écrivait :

‘M. Archibald Campbell, notaire de $S. M. la reine depuis 2 ans environ, vient de mourir en sa seigneurie du Bic, à l'âge de 72 ans, Ses restes ont été ramenés À Québec, ot les funérailles ont eu lieu samedi dernier au cimetière de Mont-Hermon, au milieu d’un grand concours de citoyens, qui ont ainsi voulu témoigner des regrets qu'inspire la perte de cet homme de bien. M. Campbell faisait le bien discrètement et avec une générosité sans égal ; à beaucoup de jeunes hommes il à apylani les difficultés dont sont hérissés les abords des carrières libérales, et l'année dernière, lors du grand incendie du quartier Montcalm, on l’a vu pendant plusieurs semaines, doué, malgré ses 71 ans, d’une activité prodigieuse, se multiplier pour procurer aux malheureux incendiés des secours de toute nature,’

Le 4 août 1862, la chambre des notaires de Québec adopta les résolutions qui suivent :

Qua les membres de cette chambre sont très sensibles à la grande perte qu'ils ont éprouvée par la mort d'Archibald Campbell, Ecuyer, un des membres les plus anciens et les plus estimés de la profession, et qu'ils désirent exprimer leur sincère sympathie pour sa famille afiligée dans cette pénible occasion, ils prient aussi les notaires de ce district de porter le deuil pendant un mois, pour témoigner leur respect pour la mémoire du défunt.”

Le 1863 à 1866, voici quelles furent les admissions à l'exercice du notariat dans les diverses chambres de notaires:

Chambre de Québec

1865, février 2.—Jean-Baptiste Matte.

; “ 9.— Narcisse Gauthier.

“mars 17.—Joseph Octave Gagné.

‘juin 10,— Edouard O’Brien.

1863, août 12,— Andrew Jos. Kane,

septembre 24.—-Fouis Leclerc, novembre 23.—P. J. F. Paradis.

‘ J. N. Anctil.

se John Strang.

sé L. P. Falardeuu.

Thomas Cloutier.

décembre 3.—Ernest Gauvreuu,

1864, février 22,—Louis Bégin.

“ Joseph Albert Martin dit Beaulieu.

mai ?,—Louis Philéus Huot, 30,.—A. O. Mayrand.

septembre 19.— Louis Germain Alfred Legendre. novembre 7.—Jean Baptiste Hamel.

“6 14.—Churles Boivin.

15,—Joseph Toussaint [abelle,

1865, février 6,— Augustin Schambier,

te

“ omuuld Couillard de Beaumont, ; 6 97 Chs.J. Bte. Murcotte, ti A. G&. Brindamour.

mai 8.—Marcel Bourget, août 7.—/Zéphirin Muyrand (1).

1S65, octobre 9.—Joseph Octave Laurin,

de

novembre 6.—Inurie Nolct.

décembre 19.—Joseph Anctil.

Chambre de Montréal

1863, février 16.— Octave Forget.

“ Louis Napoléon Braulr (2).

se Nurcisse Marion,

“ Joseph Moïse Valois,

juin 15.— Arthur Scers (2).

“ Pierre Blouin (2). à *e Edward Shaw, “ Moïse Bouthilicr, Longueuil.

A Wilfrid Davignon, Longueuil, te Nupoléon Dumouchelle, Beauharnois, ji Jean-Baptiste Lérigerde Laplante, St, Rémi, “ Pierre Crevier, St. Martin, octobre 15.—Joseph Marion (2).

L Thomas-T, Rivard (2).

«6 William Anderson Hall.

d Joseph Lefebvre, Knowlton.

(1) Bachelier en droit.

(2) Diplôme du collège Ste-Marie.

1864, février 15.—Dieudonné Desormiers, Joliette.

« Stuart Angus MeDonnell, St. Anicet, ‘6 ss François-Xavier Mayotte, Chambly.

we “e Hugh Brodie, Montréal.

“ L Théophile Amyrault (1).

“ e Damase Durand (1).

«e su Andrew Cowans Hunter (2).

% juin 16.— Antoine Eugène Payette.

# Joseph Prosper Landry (3).

eu ut Antoine Phaneuf.

se “6 Elzéar Joseph Champoux, St. Jérôme.