CHAPITRE DEUXIEME

Election du deuxième triennat (1873-1876).—Formation des comités de la chambre.—[l est question de refondre la loi organique de 1870.—Projet de M. Petrus Hubert. —On s'occupe de rédiger un tarif des honoraires. —Les registrateurs nommés avant 1874 auront droit d’exercer le notariat (37 Vict. ch. 13)--L’acte 38 Vict. ch. 23, amendant la loi organique de 1870.— Autres lois concernant la pratique notariale. —L'honorable M. Chapleau fait voter la loi organique de 1875 Gore au 32).—Le notaire H. A. A. Brauit nommé secrétaire. .......... one Sade 16 06 FEPETE vo.

CHAPITRE TROISIEME Loi organique de 1875 (39 Viet. ch. 33). ............ssessososoosersososse