C. O* Beauchemin & Valois, à Montréal

res s0ulevu quelques débats, On aurait voulu la fixer à quatre piustres, mais comme il n'y avait pas entente, la question fut ajournée à plus tard,

À cette première réunion de la chambre provinciale des notaires, on avait été à même de constater certains manquements ou omissions dans la loi organique de 1870, aussi à la session de la législature de Québec qui suivit presque immédiatement, il fut proposé par l'honorable procureur général Ouimet, une loi pour amender l'acte 33 Victoria, chap. 28,

Cette loi (34 Vict, ch. 13), qui fut sanctic inée le 24 décembre 1870, contient plusieurs changements importants que nous allons énumérer le plus brièvement possible.

1. Le nombre des membres de la chambre fut élevé à quarante. de trente neuf qu'il était, un représentant additionnel étant donné au district d'Iberville.

2. A l'avenir, c'est avec l'approbation de la chambre, du président ou du vice-président qu'un député secrétaire pourrait Û nommé, (amend, sec, ! !, 33 Vict, ch. 28 S2).

3. [Il fut déclaré que tous les arrérages de contribution qui étaient restés dus aux anciennes chambres, étaient la propriété de la chambre provinciale,

4, Il fut décreté que toute copie certifiée par le notaire de tout document annexé à la minute d'un de ses actes, ferait preuve prima facie et serait considérée comme authentique (addition à la sect, +1 du ch. 28, 33 Vict).

5, A l'avenir, tout notaire inhabile à pratiquer, ou qui était déclaré ou considéré comme non pratiquant en vertu de la loi devait déposer son greffe, Cette disposition complétait la section 4S du ch. 28 de 33 Vict.

6. Les charges de cuissier ou assistant caissier,ou commis d'aucune banque ou institution monétaire ou commerciale quelconque étaient déclarés incompatibles avec l'exercice de la profession du notariat (add : à la sect. 50).

7. Par la loi organique de 1870, la chambre pouvait destituer de sa charge tout notaire légalement convaincu d'avoir rempli les fonctions de notaire étant registrateur, Il fut décrété qu'il sufïrait que le notaire cn défaut fut convaincu devant la chambre,

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8, A l'avenir les actes et contrats passés par un notaire exersant 8a profession contrairement aux dispositions de la loi, dans les bureaux d'un protonotaire ou d'un régistrateur, n'auront aucun caractère d'authenticité et ne pourront valoir que comme acte sous seing privé ; et il sera loisible à la chambre provinciale des notaires de destituer de sa charge, tout notaire qui sera légalement convaincu d'avoir ainsi exercé sa profession dans les bureaux d'un protonotaire ou d'un régistrateur.

9, Tout notaire qui n'aura pas transmis et fait enrégistrer une déclaration de résidence dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la loi organique de 1870, sera considéré comme non pratiquant et devra se soumettre aux exigences de la section 48 de cet acte,

10, Par la section 36 de 33 Vict, ch, 28, $2, toute contribution additionnelle devait être soumise au vote de l’ussemblée générale et annuelle des notaires, Cette disposition est abrogée, et il est décrété que la contribution pourra être élevée ou diminuée par un règlement de la chambre des notaires si elle le juge à propos et nécessaire pour faire face à ses dépenses.

11, L'année fiscale de la chambre provinciale datera du prenier de mars, ct les arrérages de contributions dûs aux anciennes chambres, devront être calculés au prorata du temps depuis l'organisation de chacune de ces anciennes chambres, jusqu'au jour où la loi actuelle est devenue en force, (en mars 1870), Et de cette derniere dute, commencera à courir la contribution payable à la chambre provinciale (add, à la 56 sect. de 33, Vict, ch, 28), 12, Aux matières exigées pour l'admission à l'étude, on ajoute la physique et les mathématiques, (Amend, de sec, 57),

13. Tout clerc de notaire qui a obtenu après examen, un certificat d'admission à l'étude de la profession d'une des anciennes chambres de notuires, pourra se prévaloir de cet examen et de ca certificat, pour se mettre sous brevet et faire sa cléricature chez un notaire pratiquant, sans être ‘enû de subir un nouvel examen devant la chambre provinciale des notaires maintenant en exiience,

14. Les examens des aspirants à l'étude ou à la pratique se feront, soit par toute la chambre réunie, soit par des comités d'examen, dont les présidents seront nommés par lu personne qui prési-

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dera l'assemblée de la chambre. Et chacun de ces présidents se choisira parmi les membres présents, quatre personnes ou plus qui formeront un comité. Mais rien n'empêchera tout membre de la chambre d'assister aux délibérations de ces comtés et même d'interroger les aspirants qui se présenteront devant chacun de ces comités de même que s'il en faisait partie. Chaque président de comité prendra note, par écrit, des réponses bonnes où mauvaises de l’aspirant et fera rapport au président de l'assemblée. (add. à sect. 59).

15. Un candidat à la pratique du notariat qui aura été trois fois refusé pour cause d'incapacité ne sera plus admissible à subir un examen ni à être admis comme notaire. (add. à sect. 59),

16, La section 62 de la loi organique de 1870 prêtait à ambiguité,

On y substitua la clause suivante (1) :

“Tout aspirant qui se trouvait régulièrement et légalement sous brevet au premier mars 1870, devra payer au trésorier de la chambre des notaires une somme de vingt-cinq piastres pour obtenir son certificat d'admission à la pratique «le la profession, en outre des autres formalités exigées de lui par lu loi,

“ Tout aspirant qui au dit jour (ler mars IN70) ne sera pas clerc notaire admis à l'étude ne pourra pratiquer comme notaire à

moins qu'il n'ait obtenu, outre son certificat d'admissibilité de la

chambre provinciale des notaires, une commission du lieutenant-

gouverneur sous le sceau de Ja province, le nommant notaire et lui

permet tant de pratiquer comme tel dans la dite province, laquelle commission devra être accordée chaque fois que l'aspirant qui la : #g

demandera aura prouvé au lieutenant gouverneur qu'il à rempli

toutes les conditions exigées par la loi : en produisant à cette tin

son certificat d'admissibilité de la dite chambre provinciale des 4 €:

notaires, et en payant jour la dite commission au trésorier de la q

province et au trésorier de la dite chambre des notaires, à chacun : fl

une somme de vingt cinq piastres.” 17. Tous brevets et transports de brevets devront être enregis-

trés au secrétariat de la chambre des notaires,dans le délai de trente

FRET a =

smmnséminnss

(1) Tous les mots qui suivent les mots Chambres des notaires ? dans la 5ème ligne de la page 78 du statut jusqu'aux mots ‘une somme de vingt-cinq piastres ?” dans la 20ème ligne de la méme page furent retranchés,

jours de leur date, à peine de nuilité de tels brevets ou transports,

es “ Il sera néanmoins loisible à 19 chambre des notaires de permettre EC A l'enregistrement de tout tel acte, après le dit délai, sur requête à os elle présentée par la personne en défaut qui devra alors, payer sous AE forme d'amende, une somme de dix piastres ; pourvu toujours que cité cet enregistrement soit fait au moins six mois avant l'expiration de

tel brevet (add à sect. 64).

18. Rien de contenu dans la loi organique ne pourra porter préjudice à tout étudiant qui aura commencé sa cléricature avant le ler murs 1870, en ce qui regarde le temps qu'il devra servir comme clerc-notaire (add. à sect. 64).

19. Pour l'enregistrement de tout brevet ou transport,les secrétaires auront droit de recevoir une piastre pour les premiers quatre cents mots et dix centins pour chaque cent mots additionnels [add, à sec. 65).

2° La section 66 qui prescrivait les honoraires dûs aux protonotaires pour les copies par eux delivrées fut changée comme «uit :

e l'aspict. 59).

té trois à subir }).

à ambi-

salement er de la our obte-

en outre à ‘© Une piastre pour chaque copie de quatre cents mots ou au

dessous, et dix centins pour chaque cent mots additionnels et cin-

quante centins pour recherche d'aucun acte où autre document » sera pas ?

{notaire à ité de Îa

pourvu que l’année où il a été passée soit donnée, et si l'année n’a pas été donnée, cinquante centins pour chaque cinq ans de recherche soit dans le répertoire, soit dans l'index, Les mêmes honoraires

eutenant- | ù Le na SteItit seront payables aux notaires qui seront devenus propriétaires de aire © ; à œreftes, en vertu des section 42, +4, et 45 de la loi organique.”

laquelle

ant qui la “#5 La deuxième réunion semi-annuelle de la chambre provinciale

a rempli : eut lieu pour lu première fois à Québec, le 3 mai 1871, à l'université Fe . : F | | \ | | A , ,» .

A cette tin 7 Laval, C'est à que l'on commença à organiser sérieusement les

examens par la formation de deux comités, l'un pour préparer les questions, l’autre pour examiner les brevets ct les certificats. Il y

nuiale des brier de la à chacun i fut décidé aussi de publier une liste des notaires en exercice (1).

Il fut reglé que les aspirants à l'avenir, en donnant avis de leur intention de subir l’examen, transmettraient au secrétaire copie de leurs brevets et de toutes les pièces justificatives de leurs études,

re enreuishi de trente

PU

dans la 5ème $ (1) C'est à cette réunion que l'honorable John Fraser, conseiller législatif, notaire pq piastres d a Rouville, demanda à ajouter à son nom et à sa siguaturg les mots ‘‘ de Berry."

Frs HENRI (ES PRE

afin que celui-ci put en faire le classement et les soumettre [ensuite à la chambre.

À la première réunion des membres de la chan bre provinciale qui avait eu lieu à Montréal en octobre 1870, les notaires de la métropole commerciale avaient fait un très bienveillant accueil à leurs confrères de Québec. Ces derniers voulurent célébrer par un banquet la première réunion qui eut lieu dans la capitale au mois de mai 1871. L'Evenement du 4 mai 1871 contient un compte rendu de ces agapes fraternelles que nous allons reproduire. Il témoigne des excellentes relations qui existaient alors entre les corps professionnels. C’est l'honorable Hector Fabre, aujourd'hui représentant du Canada en France, qui était alors réducteur de l'Evenement, et c'est lui qui tint la plume en cette occasion.

‘# Nous nous attendions à coup sûr à un excellent repas, à trouver bonne et joyeuse compagnie, à entendre des discours spirituelles, en acceptant l'invitation à dîner de messieurs les Notaires ; nous tous promettions de passer une agréable soirée, Notre attente pour-

tant a été complètement dépassée ; ; nous avons assisté à un dîner com-

me on en donne rarement, même à Québec, et où MM. Russell avaient mis tout leur art, À un diner où n'a cessé de règnor une animation générale rehaussée par la plus parfaite convenance de ton et d’allure, l'esprit du meilleur aloi, la gaieté la plus franche,

‘“ La fête, admirablement organisée, grâce au comité et en particulier à M. Philippe Huot, a été présidée par le doyen des notaires, M. Edouard Glickmeyer, avec infiniment de dignité et de tact.

“M. Glackmeyer avait à sa droite M.le juge en chef Meredith et le Col, Williams, et à sa gauche l'hon. M. Archambault et le muire de Québec, M. Garneau.

“ Des lettres d'excuse ont été lues, venant du Lieutenant-Gouverneur, du juge en chef Duval, du juge Caron, des juges Black, Taschereau et Stuart, de l'abbé Hamel, recteur de l’université, du juge Maguire, du bâtonnier des Trois- Rivières, de M. E, (x. Morrison, St. Hy: acinthe, de M. J. A. Labadie, du Dr. Landry, ete,

“ Voici la liste des souscripteurs et des invités :