RER PS NES

Fnle PCREES

pitt as

PR

de no tei da léo dé] de

cès

fit :

à Îa

van On cun

fut ; sera asse

reçu pas prat à ce

pou

CPE SRE

organique concernant les profession et charges déclarées incompatibles étaient fidèlement observées, puis l'on s'occupa de fixer la procédure à suivre dans les cas d'accusation contre les notaires.

Une commission fut aussi nommée afin de continuer avec les université Laval et MeGill les pourparlers déjà entamés au sujet de la fondation de chaires de notariat dans les deux institutions,

A la session de la législature provinciale qui fut convoquée pou de temy}:s après la dernière réunion de la chambre des notaires, en novembre 1876, M, Glackemeyer fit présenter une pétition afin d’obtenir une loi pour mettre à exécution les idées qu'il avait émises dans son discours d'adieu en laissant la présidence (1). Mais la législature passa outre, Un autre projet de loi présenté par le député Lynch afin de permettre à Daniel Thomas, de Sherbrooke, de pratiquer comme notaire et régistrateur n'eut pas plus de succès (2).

Le notaire KE, IT. Bisson, qui était alors député de Beauharnois, fit adopter l'acte 40 Viet. ch, 24 qui apporta quelques modifieations à la loi organique de 1875 (39 V. ch. 35), (3)

La section 13 fut amendée en ajoutant à la fin, les mots suirants : Et tout tel notaire est sujet aux peines disciplinaires,” On voulait de la sorte atteindre les notaires qui persisteraient à cumuler des fonctions incompatibles à la profession.

La section 85 relative à l'élection des membres de la chambre fut amendée en decrétant que l'assemblée tenue pour cette élection serait composée d'au moins cinq membres qualifiés à voter à cette assemblée.

Une autre disposition statua que tous actes reçus ou qui seraient reçus, par des notaires dont les noms n'étaient pas, ne sont pas ou ne seront pas inscrits sur le tableau des notaires pratiquants seront réputés valides, nonobstant toutes dispositions à ce contraires contenues duns les sections 13, 156 et 177 du dit acte ; pourvu que rien de contenu dans la présente section n'aura pour

(1) Journ. de Pass. vol, 10.

(2) Loc, cit., pp. 19, 24, 53.

( ) Loc, cit, p. 53.

effet de rendre valide aucun acte passé par des notaires disqualifiés en vertu des sections 9 ét 10 du dit acte.

Il fut aussi décrété que les notaires considérés comme non pratiquants ou qui auront accepté une des charges mentionnées dans à les sections neufet dix de l'acte 39 Vict., ch. 43 ne pourront siéger ï Ï dans aucune assemblée de la chambre des notaires. Et la chambre, € si quelqu'un de ses membres devenait ainsi incapable d'y siéger, % devait faire choix à sa prochaine assemblée d'un autre notaire parmi ; | les notaires du même district pour remplir la vacance, d Les régistrateurs nommés avant le premier janvier 1874 qui continuaient à exercer leur profession en même temps qu'ils exer- n çaient la charge de régistrateurs reçurent le privilége de tenir leur P étude dans leurs bureaux officiels nonobstant les dispositions de la e section 15 de la loi organique de 1875. a Enfin, de la section 23 de lu loi de IS75 furent retranchés les s mots “à des tiers ” lorsque le paiement préalable pouvait être requis y pour la délivrance des copies. % ti De tout temps, les notaires ont été sous le sauvegarde de loi et È b: protégés dans l'exécution de leurs devoirs professionnels, (1) le Aussi la première loi organique du notariat adoptée en 1S17 ë dé disait elle : (2) 4 “ !Joute personne assaillant un notaire dans l'exécution convenable de son devoir, ou lui offrant des obstacles, sera coupable d’un Ë délit (misdemeanor), et pourra sur conviction du fuit être condamnée à la méme purition que si elle avait été convaincue d'assaut sur un 3 officier de paix où du revenu dans l'exécution de son devoir, ” k Les rédacteurs de la loi organique de 1875 reproduisirent cette É disposition dans la section 7, sans songer que la législature de Qué- : de bee n'avait pas le droit de déclarer qui que ce fut coupable de délit, È SL offeuse qui relève du domaine fédéral, :

Aussi l'honorable M. Blake, qui était alors ministre de Ia jus- : be

tice, fit le 22 septembre 1876 un rapport contre cette clause.

“ Cette section dit il, empiète sur le droit criminel, et le soussigné recommande que l'attention du lieutenant-wouverneur y soit 4 tif

(1) Voir S. R. F. Q. atr. 3608.

2) Sect. 29, ch. 21 de 10-11 Vict.

NOTARIAT AU CANADA 115 appelé, et que l'on demande son rappel avant que le temps pour désavouer l'ucte soit expiré (1)."”

A la session,de 1876, la législature de Québec dût s'exécuter, et par la section 7 de l'acte 40 Victoria ch. 27, la section 7 de la loi

organique du notariat de LS75 fut abrogée.

Cette section n'en demeura pas moins en vigueur en vertu de la section 34 du chap. 73 des S. R. B. C. qui ne faisait que reproduise lu disposition adoptée en 1847 (2).

A la session du mois de mai 1877, le comité que la chambre des notaires avait nommé pour s'entendre avec les universités tit rapportqu'il avait eu plusieurs entrevues avec les directeurs de MeGill

et de Laval et que ses propositions avaient été favorablement accueillies. [1 demandait de suggérer les noms de certains professeurs, de réglementer les cours à suivre et de donner à chaque nuiversité une allocation annuelle de deux cents dollars, Cette question resta à l'étude car Ja profession ne se souciait guères de contribuer pécuniairement à la fondation des chuires de notariat quand le barreau et lu médecine jouissaient de ces avantages sans bourse délice.

Dans le but de rendre plus conformes aux exigences de la loi les certificats produits par les aspirants à l'étude du notariat et de faire disparaitre tout doute sur l'authenticité de tels certificats la formule suivante fut adoptée :

Séminaire (ou collège) de...s...…......Je soussigné supérieur (directeur ou préfet des études) du séminaire (ou collège) de... certifie que................de la vitle (ou paroisse) de..... à fait années, dans notre séminaire (ou collège) plus haut mentionné le cours complet d’études classiques qui y est enseigné, savoir : élements latins,syntaxe, méthode, versification, belles lettres, rhétorique, philosophie inclusivement,

En foi de quoi je donne ce certificat à...

Le sceau du séminaire ou collège devait être apposé sur le certificat pour le rendre authentique, et à défaut de sceau, la signature

(1) Voir correspondance des ministres de la justice, p. 275, publiée en 1885. (2) Voir Aevue du Notariat, Vo!, 2, Pp. 149, 150.

de la personne donnant le certificat devait être certifiée par un notaire pratiquant dans la province de Québec.

Cotte formule fut imprimée et transmise à toutes les maisons d'éducation donnant un cours classique avec une circulaire expliquuut le but que la chambre désirait atteindre et déclarant qu'elle ne recevrait à l'avenir aucun certificat d'études classiques à moins qu'il ne fut fait d'après la formule,

Une requête demandant la passation d'un règlement à l'effet d'obliger tout notaire pratiquant à ne pouvoir prendre moins que la moitié du tarif alors en force ou tout autre minimum qu'il serait jugé à propos d'adopter, avec application de peines disciplinaires au cas d'infraction, fut rejetée.

La chambre, sur proposition des honorubles Pâquet et Marchand, exprimu le voeu que le gouvernement fédéral reconnut le régime du notariat dans notre province et octroya des titres notariés toutes les fois qu'il concédrait ou vendrait des terrains qui lui uppartiendraient dans la province, ainsi qu'il avait été toujours fait pur le passé, la pratique contraire tendant à changer radicalement les coutumes établies,

Cette proposition adoptée à l'unanimité fut transmise au ministre de la justice et aux représentants dela province dans le cabinet.

À la réunion du mois d'octobre 1877, il fut décidé que la chambre ferait distribuer gratuitement à tous les notaires en exercice les statuts de chaque session de la législature de Québec, Cette coutume mise alors en pratique pour:la première fois, s'est continuée jusqu’à nos Jours,

A la réunion de mai !STS, il fut demandé au comité de législation de préparer une loi dans le but de faire admettre comme authentiques dans toutes les provinces les actes notariés passés dans la province de Québec et pour que les copies de ces actes fussent reconnuëés comme preuves pri facie,

C'est en cette année 1878 que la législature de Québec adopta une loi concernant la nomination des procureurs judiciaires (41 Vict. ch. 11).

“ Lorsque, disait cette loi, des personnes ayant droit d'être présentes à la lovée des scellés ou de prendre part à un inventaire, rési-

den dan

cou] scel nes

d'êt

repi CON | ait ou à pari

proc suil'(

OCto

le n

n'ét que

tran que obli4

taire suit se8 1 tes ( raît} dre

s'étal

clau

dent hors de la province, il n'est pas nécessaire de les appeler, mais dans ce cas un procureur judiciaire est nommé par un juge de lu cour supérieure, à l'instance de la personne demandant la levée des scellés ou l'exécution de l'inventaire, pour représenter ces personnes ; et le procureur judiciaire doit être présent ou avoir été notifié d'être présent.

“ Nonobstant la nomination d'un procureur judiciaire pour représenter les personnes mentionnées dans la section précédente, ces personnes où aucune d'entre elles peuvent être présentes ou agir, où peuvent envoyer une procuration au procureur judiciaire ou à toute autre personne, si elles le jugent à propos ; et telle comparution ou nomination de mandataire mettra fin au mandat du p'ocureur judiciaire.”

Les notaires reçurent le pouvoir de faire les procédures nécessaires pour mettre cette loi à exécution,

A lu session de la législature de Québec qui eut lieu de juin à octobre 1879, plusieurs modificutions furent fuites aux lois régissant le notariat,

I fut statué par l'acte 4243 Viet, ch. 55 ce qui suit :

1. Les régistrateurs nommés avant le premier janvier IST4, n'étaient pas déqualitiés à exercer leur profession de notaire, quoique nommés plus tard régistrateurs conjoints avec d'autres personaies, (dmnendement ajouté à sect. à de l'acte 40 Viet. ch. 24),

2, D'après la loi de 1875, sect, 43, le trésorier étuit obligé de transmettre aux secrétaires de la chambre le premier avril de cha que année un état des recettes et des dépenses de la chambre, Cette obligation fut retranchée.

3. D'après la loi de 1873, sect, T4, un notaire qui avait volontairement cessé de pratiquer où qui avait transmis son greffe à la suite d'interdiction ou d'absence pouvait rentrer en possession de ses minutes déposées pourvu qu'il se remit à pratiquer dans les limites du district où ce greffe était déposé, L'acte de IS79 fit dispa-

raître cette dernière restriction et le notaire put à l'avenir repren.

dre possession de son étude déposée quelque fat le lieu où il désirait s'établir,

4. A la section 77 de l'acte 31 Vict. ch. 33(1875) fut ajoutée la clause qui suit :

“ Tout cessionnaire du greffe d'un autre notaire, sera tenu de faire et produira entre les mains des secrétaires de la chambre des notaires, sous un mois de la date de la dite cession, une déclaration qu'il est devenu en possession légale de tel greffe, et ce, sous peine d'une amende de cinquante piastres pour chaque autre mois de retard à produire telle déclaration, icelles amendes recouvrables du dit cessionnaire, au profit et en la marière pourvus par la section 181 du dit acte.”

5. La section 81 de l'acte 39 Vict. ch. 33 fut remplacée par la suivante :

“81, Ily a [pour] la province de Québec, une chambre de notaires désignée sous le nom de : ” chambre des notaires.” Elle est une corporation et comme telle, elle jouit de tous les privilèges conférés à ces corps par la loi ; elle peut acquérir et posséder des biens meubles et immeubles et en jouir, pourvu qu'ils n’excèdent pas en valeur, la somme de cinquante mille piastres.”

6. La section 103 de l'acte 39 Vict. ch. 33 disait que l'élection du président et des autres officiers serait faite par les membres de la chambre tous les trois ans. On retrancha les mots “tous les trois ans et il fut dit : ‘“ à la première assemblée qui suit chaque élection générale,”

On ajouta à cette section que ‘“ tous ces officiers restent néanmoins en charge jusqu’à l'élection de leurs successeurs respectifs.”

7. La section 153 de l'acte 39 Vice. ch. 33 disait que la contribution annuelle de quatre piastres payable par les notaires pour subvenir aux dépenses de la chambre pouvait ètre augmentée ou diminuée par règlement de la chambre. Le pouvoir d'augmenter la contribution fut enlevé à la chambre,

8. La section 175 do l’acte 39 Vict, ch. 33 fut remplacée par la suivante : * Un état des recettes et dépenses est, chaque année, soumis à la chambre par le trésorier, à l'assemblée du mois d'octobre, et une copie imprimée d’icelui, transmis à chaque notaire inscrit

sur lc tableau comme notaire pratiquant, sous les peines et pénalités ci-après pourvues,”

9, Le dépôt de quinze piastres que l’aspirant à la pratique devait faire en se présentant à l'admission (s. 164,39 Vict. ch. 33) fut réduit à sept piastres.

RE NS PRES Ge

10. La section 183 de l'acte 39 Vict, ch, 33 qui statuait sur les in'ymnités qui seraient payés aux membres de la chambre fut abrogée.

La loi de 1876 (40 Vict. ch, 24, 8. 2) avait décrété que l’assemblée convoquée pour l'élection des membres de la chambreserait composée d'au moins cinq membres qualifiés à voter à cette assemblée. Cette disposition fut abrogée.

12. La même loi de 1876 (40 Vict. ch. 24, 8. 3)disait que tous actes reçus Où qui seraient reçus par des notaires dont les noms n'étaient pas ou ne seraient pas inscrits sur le tableau des notaires pratiquants seraient réputés valides. Cette disposition fut abrogée à compter du premier mai 1880, sans affecter cependant les actes reçus jusque là.

13. Enfin il fut decrété de nouvelles dispositions au sujet de la suspension des notaires, comme suit :

‘Sur un avis donné par le trésorier de la chambre des notaires, à son syndic, qu'un notaire doit une ou plusieurs années d'arrérages de contributions à Ja bourse de la dite chambre, le syndie sera tenu de prévenir par lettre mise à la poste, à l'adresse de tel notaire arricré, que lui syndic, procèdera à la plus prochaine assemblée de la chambre des notaires, à demander la suspension de tel notaire arriéré au delà de cinq ans, de sa charge de notaire, et à laquelle assemblée ou à aucune autre subséquente, la chambre des notaires, sans autre formalité, pourra procéder à telle suspersion, qui devra durer pour et aussi longtemps que le notaire en défaut n'en «era pas relevée, par le paiement au trésorier, de tous ses arrérages susdits, et de tous les frais encourus ou à encourir pour parvenir à obtenir telle suspension, les dits frais à être taxés et fixés par i dite chambre en prononçant s°n jugement.

1. Avis de tel jugement de suspension du dit notaire en défaut,

sora donné tel que pourvu par le paragraphe S de la section 140 du susdit acte (39 Vict. ch. 33).

2. Sur paiement des arrérages et frais dûs par le notaire suspendu, entre les mains du trésorier de la chambre, celui ci, sans délai, fait publier duns la “ Gazette Oficielle de Québec,” pendant un mois, un avis de la cessation de telle suspension ; et dans les frais

à être payés par tel notaire, seront compris les frais de publication de sa suspension et de la cessation d’icelle.

3. Un avis public de la suspension de tel notaire, signé par le préeident et contresigné par un des secrétaires de la chambre des notaires, devra être lu et affiché pendant deux dimanches consécutifs, par un huissier de la cour supérieure ou par le secrétaire:trésorier du conseil de la municipalité, à la porte de l'église de la paroisse ou canton où le notaire suspendu de ses fonctions est domicilié,”

Tous les amendements décrétés par l'acte 42-43 Vict, ch. 35 avaient été suggérés par le comité de législation de la chanbre des notaires à sa session de mai IK79.

Ce comité avait demandé aussi que Ia section 159 de 39 Vict. ch. 35 fut redigé de nouveau de facon à indiquer clairement que l'éducation classique requise des aspirants à l'étude devait avoir été donnée dans des institutions publiques reconnues, mais il semble que cette suggestion ne pût être adoptée par la législature.

Le comité de législation avait de même demandé qre la section 23 de l'acte 39 Vict. ch, 33 amendée par 40 Viet, ch. 24 relativement:au paiement préalable des honoraires fut retabli dans sa forme primitive et qu'on y ajouta que cette section fut appliquée “nonobstant toute interprétation contraire que l’on pourrait donner aux articles 1245 et 1246 du code de procédure relatifs auz compulsoires.” La législature ne voulut pas accepter cette demande, Pour. tant un jugement récent rendu dans une cause du notaire Larchevêque contre Jouffray aurait dû faire comprendre aux législuteurs que l'amendement demandé était juste et légitime.

Un nombre très considérable de testaments authentiques avaient été reçus par un notaire et deux témoins, dont un seul savait signer, ou avait été reçus sans la mention requise relativement à la lecture

et la signature exigées par l'article 843 du code civil. Il fut decrété par l'acte 42.43 Vict, ch. 36 ce qui suit :

1 Tout testament authentique reçu devant un notaire et Ceux témoins dont un seulement savait signer, depuis la mise en force de l'acte 38 Vict, ch. 23,à venir à la mise en force du présenc acte, sera considéré comme valide, et fera preuve de son contenu, nonobstant ce défant de forme, de la même manière que si ce défaut n’ex-

istait pas, pourvu qu'il ne contienne aucune autre cause du nullité

que ce défaut de forme.

2, Tout testament authentique reçu devant deux notaires, ou un notaire et deux témoins sans qu'il soit fait mention à l’ucte, que le testateur a signé en la présence des notaires, ou du notaire et des témoins,et avec eux, ou déclaré ne pouvoir le faire, après que lecture lui en a été faite par l'un des notaires, à venir à la mise en force dn présent acte sera considéré comme authentique et valide, nonobstant ce défaut de mention, de la même manière que si cette menion eut été fuite à l'acte, pourvu toutefois que les formalités dont on aurait dû mentionner l'accomplissement aient été de fait accom. plies.

La même législature décreta par l'ucte 42:43 Viet. ch. 16 que l’article 2098 du code civil relatif aux déclurations de décès à faire aux régistrateurs serait umendé en y ajoutant la désignation des immeubles délaissés.

À l’article 2147 fut ajouté ce qui suit :

“ 2]4{7a Les avis, déclarations et bordereaux mentionnés aux articles 2026, 2098, 2106, 2107, 2111, 2115, 2116, 2120, 2121, 2125, 2151, 2146, peuvent être données soit sous seing privé, soit par acte notarié, portant minute ou en brevet.

Entin le chap. 87 du même acte 42-43 Vict, statua que la chambre des notaires pourrait admettre à la pratique après examen requis George Siméon Théberge, de Ste. Marie de Beauce, qui avait été admis à l'étude le 2 novembre IK65 et qui n'avait pas pu se présenter après ses cinq années de cléricature,

Voici quelles furent les admissions à la pratique pendant le triennat 1876-1879.

» octobre 1876.— George Frederick Cleveland, Montréal,

1e rs. X. Lemire dit Marsoluis, l'Assomption.

17 mai 1877.—Michel Isidore Canuc dit Marquis, St-André,

U Joseph-Clément Dansereau, Montréal.

L Antoine Mathieu Pharund, Vaudreuil.

« Joseph Gonzague Couture, St, Charles.

À Joseph Girouard, Montréal.

3 octobre 1877.— Eugène Cumille Gustave Ixsage, L'Assomp-

tion,

LL J. Bte. Abraham Marchesault, St. Hyacinthe,

3 octobre 1877.—Zotique-Thomas Marchessault, St, Hyacinthe. 2 David Victor Samuel David, St Ours.

Joseph IH. Lefebvre, Knowlton.

Alphonse Malo, Montréal, Henri de Salaberry, “ 16 mai 18:8.—Joseph Morin, St. Hyacinthe.

" Jean Bte. (rendreau, Coaticooke.

à Louis Thomas Laroche, Rimouski, 3 octobre IS7S.—Jos. Edouard Robichaud.

Chs. Gaspard Hector Beaudoin.

Camille Lamarre, Joseph Charles Emile Levy.

Joseph Edouard Boily.

22 mai 1S79.—Jos, Onésime Devault dit Jolicæur,St, Polycarpe. .e Eugène Gamelin Simard, Montréal. F é George Aug. Fraser de Léry, Québec 4 cièr ç6 Jos, Picher, Bécancour. 3

Rap

SAVC diet par et d était Con ann reve anci bué Voil l'ex

mier

In