CHAPITRE DIXIEME

cinquième triennat (1882-1885),

Un notairede Montréal

ras financiers, —- Grand émoi causé par cette malheureus

lents du Mail de Toronto contre le notariat Protes

Montréal, --La presse française

prend la défense du nota-

riat, [puissance de la chambre des notaires à reprimer des abus de ce genre,

re des notaires en octobre 1882, On décide de refondre

Grande réforme dns la régie

juin 1882, Voici les no

Noims Déni Lisseur Fascherenn Ce OF...

Bisson KE, EH... ss Lupulme S..... nie a Düumais Si. esse Beauchêne P C.#........

Bédard Crises sis case sions Puggé D: rase Desrochers U, B....

Magnan A... sos + Beaulieu FF. B.......,.,,, si Gagnon C. A. FE...

Gendreau EF, X..... RS Beaudry E. A... s

interne de la chambre,

Projet de tarif des régistrateurs préparé par le notait

Les élections générales pour le renouvellement de la chambre

lieu dans les différents

HS qui sortirent du

| | Résidence | |

nié. des SL. Joseph...

| Beaubharnois..….. se Roxton Falls...

iiébertville, St: J. de Carleton.

St. Rémi... |

Iberville........….…

St, Lisuori........…., Joliette 5 Cavounax...….........,.

Rivière Ouelle...…...

Montmagny.......

| Varennes

Nommé par la chambre, n’y ayant pas eu d'élection dans le district. En 1883,

shirit de Lcauce, et remplacé à la chambre par J. BE,

d d di dd d de di de Ottar Québ di do do do do do do Riche do Rimot St, Fr St. ITS

lerrel Trois]

So rôle pa le pass membi à chaq:

nouvea bien cc

Districts Noms Résidence do | Brais PR. ….. | Longueuil...

do | Brodie F,,,..,,.,,,,.,,| Montréal...

do |'Brillon JR... 006000 C'Retonils. ven do | Brault H, À, A... | Montréal...

Rimouski arrivée Je Grass |Sundy Bay, è SL, Françeois........…. Archambault J. A... | Sherbrooke... + St, Hyacinthe... LÉOBMIOP DE, cts St. Iyacinthe...…., . «do Fontaine En is srecs [Marieville do {Lafontaine 1... sl St Hugios..…....ss.

Terrebonne ,........'! Prevost G&, M... Ferrebonne Trois-Rivières... Galipeault D, KE... Maskinongé,..……. ie do Lord Li, À serre … Yumachiche ee do Poirier T: À: Se … St. Grégoire... .

do 'ÉPUAOL ss trnrisuce ados e Ste, Geneviève...

Sous le fallacieux prétexte de distribuer les honneurs à tour de rôle parmi les membres de la profession, il avait été d'habitude par le passé de changer à chaque élection générale la composition des membres de la chambre, Ce système était faux et dangereux ear à chaque nouveau triennat il fallait nécessairement attendre que les nouveau x élus eussent fait quelque temps d'apprentissage avant de bien comprendre les fonctions et les rouages de l'administration ,

(1) Décédé, et remplacé en mai 1885 par Edward-Greeves Meredith,

sans compter que l'on rompait pur là la chaîne des traditions,

Certes, nous n'avons pas la prétention de vouloir dire qu'il faudrait à la chambre des membres élus à vie. Il est bon quelquefois, au contraire, que l’on infuse du sang nouveau dans les corps administratifs. Autrement, l’on courrait le risque de voir un corps s'anémier et s'endormir dans la routine, Cependant, un changement trop radical à chaque triennat pourrait avoir de funestes conséquen ces. Le meilleur mode désirable serait que l'on procéda chaque trois ans à un renouvellement par tiers. De cette façon l'on serait toujours sûr de garder en réserve un groupe d'hommes expérimentés, connaissant les traditions et capables de guider les nouveaux venus et de les empêcher de tomber dans les errements auxquels sont toujours enclins ecux qui prennent part pour la première fois aux délibérations d'une assemblée élective.

Aux élecuons du triennat de INS79, la profession avait envoyé à la chambre des membres distingués qui lui avaient rendu des services éminents, Citons spécialement pour le district de Montréal les notaires D, E, Papineau, E. A. Beaudry et J. R. Brillon, pour ie district de Québec, les notaires V, W, Larue, Cyrille Tessier, J.

À, Charlebois, pour le district de St-Hyacinthe, les notaires M. E,

Bernier et E, Lafontaine, de St Hugues, pour le distriet de Trois- :

Rivières, Îles notaires EL. FE. Galipeault, Robert Trudel et J, À. Poiricr,

Nous sommes heureux de retrouver ces noins sur la liste des élus aux élections de FS82,

A ceux-là, vinrent S'ajouter aux élections de juin 1S82, MM. J, BL. Coutlée, OC, E, Leclerc, EL, N, Dumouchel, Hugh Brodie et If, 2. À. Brault, pour le district de Montréal, L. P. Sirois et À. G, Tourangeau, pour le district de Québec, J, M. Prevost, pour le district de Terrebonne, et C. A, E, Gagnon, pour le district de Kamouraska.

Ces nouveaux arrivés étaient des acquisitions importantes, et ils prirent de saite, ainsi que nous le verrons, une position en vuedans les délibérations de la chambre.

M. Gagnon, surtout, qui était député de Kamouraska à la législature de Québec depuis 1878 et qui en cette qualité avait pris un grand intérêt à la profession, devait signaler son passage à la cham-

bre des notaires par des réformes qui sont restées et dont on ne peut perdre la mémoire,

‘Il est à remarquer aussi que l'entrée dans la chambre des notaires de plusieurs membres de la profession qui avaient fait des études universitaires amena un grand changement, L'influence de ce groupe se fit immédiatement sentir, et les anciens eurent le bon esprit de n'être pus refractaires à cet esprit nouveau.

C'est alors encore que se forma dans la région de Québec un noyau solide de notaires éclairés, studieux, pratiques, qui se dévouèrent sérieusement à l'avancement du notariat et contribuèrent par leur bonne entente et par leurs relations sympathiques à rapprocher des groupes qui jusqu'ulors avaient paru désunis, soit parce qu'ils ne se connaissaient pas suffisamment, soit parce qu'ils n'avaient pu se dépouiller de ces préjugés de clocher qui sont toujours à craindre et à déplorer dans les corps délibératifs.

Cette école de Québec à produit des fruits, et l'on peut dire que c'est un peu, grâce à elle, si les notaires de la province sont maintenant unis, ont de l'esprit de corps et sentent qu'ils sont solidaires les uns des autres,

Les élections de juin ISK2, grâce au bon choix des assemblées de districts, faisaient done espérer pour le prochain triennat une ère de prospérité er de contentement. La chose était d'autant plus heureuse que les questions les plus graves allaient être débattues : les lois d'enregistrement, le tarif des régistrateurs et le projet de refonte des statuts de Québec.

Au mois d'août LSS2, la rumeur ss répandit tout à-coup à Montréal qu'un notaire très haut placé dans li métropole commerciale et qui tout récemment encore occupait le siège de. vice président de de la churnbre, était dans des difficultés financières très graves, Ce notaire qui exercait sa profession depuis trente ans et qui recrutait sa nombeuse clientèle duns les classes les plus riches de la société avait toujours joui de l'estime et de la contianee de ses concitoyens. On le disait très riche et l'on calcalait par le train de vie fastucuse qu'il menait qu'il devait au bas mot se faire des honoraires de dix à douze mille piastres par annce.

La presse de la métropole, vu la position sociale de ce professiot nel, garda d’abord le silence snr eette malheureuse affaire ou

l'annonça d'une façon si discrète que l'on crut pour un instant que la crise ne serait que passagère, qu'il serait facile de la surmonter et que tout parviendrait à s'arranger à l'amiable, Dos amis influsnts s'interposèrent en effet, mais l'on acquit bientôt la certitu ls que le découvert atteindrait dans les cent mille dollars et qu'il serait impos. aible d'apaiser les intéressés. Le malheureux notaire, qui avait connu la vie large et facile, dût prendre le chemin de l'exil et se réfugier aux Etats-Unis afin d'éviter des poursuites en correctionnel,

Nous n'avons pas ici à entrer dans les détails de cette affaire qui fit dans le temps une grande sensation dans le monde du com. merce et de la finance, Nous n'avons pas non plus à accuser la personne en faute qui avait été, comme tant d'autres, la victime de spéculations à la bourse et qui avait peut être escompté l'avenir avec une trop grande audace,

Administrateur de plusieurs grandes suceessions,ce notaire avait peudant de longues années manié sans contrôle des capitaux considérables et en s'abusant lui même sur ses pouvoirs il avait abusé de la confiance de ses mandants, Aucun faux n'avait été commis, mais il y avait eu adininistration imprudente et dépenses extravasantes,

Nous avons dit que la presse de Montréal avait gardé sur cette catastrophe financiôre une discrétion dont elle n'est pas coutumière à l'ordinaire,

Un corespondant du Hail de Toronto ne garda pas cependant la même réserve. Soit qu'il n'eut pas reçu le pourboire que l'on donne en ces circonstances lorsqu'on veut se faire une bonne presse, soit qu'il désirat faire chanter trop haut ceux qui étaient interessés à voir régner le silence, il se mitdonc à publier avec wrands Utres ron-

Hantstout ce que l'on se chnehotait dans les rues de Montréal. (1)

(1) ui du 12 aout 1882 ; Aontrals sensation, Arr interview with the defaut: tèng notary. le confesses Lo misappropriation, Sevrral irregularilies alleçed to exist. Mail, 15 aout 1882, 1 énsult to the press, altempbl to bribe the °° Mail correshon dant énto silence 2 Mail du 16 aout, p, 2: A/ar/ du 17 aout : A/ai7 du 21 aout : A/ail du 22 aout : JZai/ Au 24, 25 et 26 aout 1852,

Il se fit limier, guetta, fuira, alla même poursuivre la victime jusque dans la maison de éumpagne où elle s'étuit réfugié pour tirer d'elle, l'aveu de su faute. Et, pendant quinz: longs jours, ce fut une série de dépêches à sensation qui se succelèrent sans relîche et sans pitié. Le lecteur vit détiler devant ses yeux toute la série

des veuves et des orphelins qui avaient été dépouillés de leur avoir, Chacun avait son histoire où l'on entrait dans les plus minutieux détails,

Probablement que dans toute l'histoire de la grande cité com merciale, disait l’entreprenant journaliste, jamais un si grand scansale n'a excité les citoyens de toutes les classes et de tous les dégrés autant que l’humiliante histoire de cette terrible chûte.”

# Lorsqu'il y a un abus de pouvoir, a dit Burke, la première chose qui se fait dans la chaleur du moment c'est de censurer l’ofticier, Notre disposition naturelle nous amène à nous enquérir plutôt des personnes que des choses (1) ”

Le correspondant du ail, ignorant sans doute cette pensée de Burke, après avoir abusé de l'officier publie en faute, s'en prit à la profession méme,

Qu'on lise plutôt la dépêche qu'il adressait an af et qui parut dans ce journal le 21 août.

Un citoyen important faisait remarquer à votre correspondant aujourd'hui que le ail avait rendu un immense service aux familles à l'aise dans cette province en exposant les transactions frauduleuses d'un notaire avec la propriété et l'argent de ses clients: Cela, ditil, va mettre le peuple sur ses œardes vu qu'il connait

dans le cercle limité de ses connaissances au delà de cinquante

familles dont les seuls moyens de support sont entièrement à la merci des notaires à Montréal et à Québec, C’est un fait bien connu? ajoute t-il encore, que toutes les ventes, les rédactions de testament

et autres ouvrages légaux de cette nature que les familles riches ont

constamment besoin de faire exécuter, sont maintenant monopolisés

par les notaires, au lieu d'être centre les mains des solliciteurs comme

en Aucleterre et en Irlande : et chose singulière à dire cet ouvrawe

est fait jar eux quoiqu'ils n'aient ancun entrainement légal, Pres-

qu'ivariablement, ditil. ces professionnels s'accaparent de la con: tance de leurs clients, dont la mujorité est composée de veuves et de

vieillards. Dans le cours atenos, ils deviennent iles gardiens de

(1) When there sure the officer, Our natural disposition leads all our enquiries rather to persons

than to things.

san abuse of office, the first thing that occurs in heat is to cen

toute la fortune de ces personnes trop confiantes. Comme le cas est manifeste dans l'affaire qui nous occupe, des sommes considérables d'argent sont fréquemments déposées chez ces notaires et elles sont laissées à leur discrétion pour faire des placements. La seule garantie que les prêteurs possèdent est un simple reçu de leur main avec l'information verbale subséquente que l'argent a été placé et appuyé sur hypothèque. Ils ne savent rien de plus dans ia plupart des cas sur la garantie légale donnée jusqu’à ce que la fraude se découvre et la veuve ou ses enfants sont tout à coup étonnés d'apprendre que l'argent à été perdu et qu'il n’y a aucune garantie tangible pour son remboursement.” |

“ Tout en reconnaissant qu’il y avait plusieurs hommes honnêtes duns la profession notariale, dont l'honneur et l'intégrité étaient au dessus de tout soupçon, mon interlocuteur insiste comme matière de simple prudence pour que le peuple qui est entre les mains des notaires demande que ses garanties lui soient remises,

‘IT conclut en disant qu'une compagnie de garantie qui possédevrait des voûtes pour y placer les valeurs à un taux raisonnable, telle qu'il en existe dans les grandes villes des Etats-Unis, devrait se former à Montréal et ailleurs.”

Le 24 août, le même correspondant du ail revenait encore à la charge dans des termes d’une virulence qui dépassait tout eo qui avait précédé.

Les notairesïde Montréal protestèrent contre ces articles, et nous reproduisons les résolutions qui furent alor, adoptées.

Rapport des délibérations d'une assemblée ou réunion spéciale tenûe au Palais de Justice, en la cité de Montréal, le vingt huit aôut 1882, de divers membres de la profession du notariat, résidant en la cité de Montréal, à laquelle étaient présents MM. Brillon, Brault, Leclere, Messier, Phillips, Doucet, Hétu, Pepin, Marion, Contant, Coutlée, Lesage, Charette, Brossoit, If, C. de Salaberry, Jobin, Grenier, Morin, Hurt, Cushing, Bergan, Brodie, Leveillé, Dorval, Décary’ L'archevôque, Archambault, Mittson, McLennan, Lonergan, Normandin, Lighthall, Labadie, Bedard, Dansereuu, Lévy, Cieveland, Marler, et Pérodeuu.

Sur motion de J, L. Coutlée Ecr., secondée par L. O. Hétu, Ecr., J. R. Brillon Ecr., à été nommé président de cette assemblée,

Et sur motion de C. Leclerc, appuyée par H. Lesage, Ecr., N, Pérodeau, Ecr., a été nommé secrétaire de cette même assemblée,

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Après quoi M. le président ayant expliqué le but pour lequel l'assemblée avait été spécialement convoquée.

Les résolutions suivantes ont été proposées et adoptées, viz :

‘ Considérant la publication le vingt quatre août courant, dans le journal The Toronto Daily Mail publié en langue anglaise à Toronto, dans l4 province d'Ontario, d'un article intitulé: The Notarial Profession lequel article a été lu à cette assemblée ;

“ Considérant l'estime méritée dont jouit le corps des Notaires dans cette pes son influence légitimement acqui-e, les services qu'il rend, la position éminente d'un grand nombre de ses membres, le soin et la prudence qui sont apportés par les membres de la Chambre des Notaires dans l'admission des élèves à l'étude du Notariat et dans celle des clercs à la pratique de la profession ;

“ Considérant la nécessité absolue de l'existence de cette profession dans notre province ;

‘“ Considérant que cette profession se rattache si intimement aux lois qui nous gouvernent, que toute atttaque contre son existence ou ses attributions et prérogatives rejaillit sur nos lois et l'ordre publie qui nous régit;

“ Considérant que le susdit article publié dans Île dit journal! The Toronto Daily Mail n'a pu être inspirée que par une ignorance des plus grandes de notre constitution légale,et que les insultes grossières qu'il renferme à l'adresse des Notaires, doivent être repoussées,

Il est proposé par IT. A, A. Brault, écuier, Notuire.

Appuyé par L. À. A. Hart, écuier, Notaire, tous deux de Mont-

réal :

“Que les Notaires de Montréal, réunis en assemblée spéciale, considérent le susdit article paru dans le Toronto Daily Mail comme souverainement injurieux tant dans la formo que dans le fond, et que les éditeurs du dit journal sont tenus en honneur de faire un rétractation de ce dit article à peine de voir ce journal démériter de la contiance du public ;

“ Que le secrétaire de cette assemblée transmette à la Chambre des Notaires à à sa prochaine assemblée régulière la présente résolution, et que copie d'icelle soit adressée aux journaux français et anglais de cette province ainsi qu'à l'éditeur du dit journal, The Toronto Daily Muil.

Sur motion de C. Cushing, Ecr., secondé par P. E. Normandin, Ecr., il a été résolu unanimement:

‘Que N. Pérodeau, écr., secrétaire de la Chambre des Notaires, convoque une assemblée de tous les Notuires du district de Montréal, dans le courant du mois de septembre, aux fins d’y discuter certaines questions qui sort d'urgence et qui intéressent vivement la profession des Notaires,

Sur propo-ition de T. Doucet, écr., appuyée par J. Lonergan,

écr., des remerciments sont votés au shérif pour la bienveillanco avec laquelle ti à mis une des salles du palais de justice à la disposition de la présente assemblée ainsi qu'au président et au secrétaire de telle assemblée et lu séance est levée.

Montréal, 28 août 1S82.

Les journaux français de Montréal prirent aussi la défense du noturiat et nous reproduisons ici les principaux articles.

Du onde du 31 aôut 1882:

Une protestation qui vient « propos

“ Le correspondant du A/ailà Montréal a été bien mai inspiré en attaquant le corps entier des notaires et le notariat lui-même à propos de la faute d'un seul de ses membres, dont les abus de confiance ont causé tant de scandale dans [a société montréalaise. Nous avons publié hier la protestation indignée des notaires de cette ville réunis en assemblée, contre cette attaque injustifiable, et nul doute que la direction du A/ail leur rendra justice en désuvouant le mulencontreux paragraphe dont ils se plaignent si légitimement.

“ Conclure du particulier au général est toujours le fait d'un mauvais logicien, mais dans le cas dont il s'agit, le correspondant du Mail en procédant de la sorte, à ajouté l’insulte gratuite au défaut de logique. De toutes les professions, c'est, croyons nous, celle de notaire qui donne le moins de prise à la critique ou à la malveillance dans la province de Québec. Les incompétents et les indignes n'y

forment qu'une infime exception. à le ‘ On exige de ceux qui aspirent à devenir membres de cette profes- sibl sion, un cours complet d'études classiques et le même cours de droit et 1 que suivent les aspirants au barreau. Les traiter d'igno- per rants est donc faire preuve soi-même d'ignorance au moins en ce FRS qui les concerne, .

“Nombre de notaires ont occupé les plus hauts postes dans l'état ils et la société, Nous pourrions citer feu M. Letellier, l'honorable M. fre: Geoftrion et bien d’autres. Dépositaires des secrets des familles et SOr: ayant sous leur garde des intérêts de l'ordre le plusélevé, les notaires soY)

ont avant tout besoin de la confiance publique sans laquelle ils ne pourraient exercer utilement leur état. Aussi ont ils bien fait de

revendiquer l'honneur de leur profession et d'en établir la nécessité un : contre les absurdes racontars du correspondant du ail. Etce jour- plu: nal s'empressera, nous en sommes sûr d'avance, de reparer le mal causé par la légereté regrettable d'un de ses employés.” r68, Da Courrier de Montréal, 31 août 1S82 : les !

qui

Les Notaires pro

* Nous avons publié, hier, les résolutions adoptées à une assem-

blée des notaires de Montréal, tenue lundi dernier et convoquée dans le but de protester contre une correspondance publiée récemment dans le journal le Mail, C'est une excellente chose pour un journal que de recevoir par le télégraphe des correspondances du dehors, mais encore faut-il que ces com munications soient buséessur des faits. Contier à un homme aussi crédule que mal renseigné, le soin de tenir ses lecteurs au courunt de ce qui se passe à l'étranger, c'est compromettre la réputation de véracité qu'un journal peut avoir, Nous regrettons que le Mail, d'ordinaire si impurtial envers toutes les classes de la socicté, s'en soit luissé imposer au point de publier les faussetés qui ont paru duns ses colonnes relativement aux notaires de notre province,

“Si son correspondant eut soupeonné l'existence de l'acte de 1870 concernant la profession du notariat, peut être aurait il hésité avant que d'annoncer aux lecteurs du AZail que les notaires sont des ignorants et des incapables. C'est une opinion assez généralement répandue parmi les avocats de cette province que les exumens pour admission, soit à l'étude, soit à la pratique du notariat, sont d'une sévérité beaucoup trop rigoureuse. Ce qu'il y à de certain, c'est que, pour être admis à la pratique de cette profession il faut possé. der une connaissance approfondie de la procédure et avoir fuit des études légales aussi complètes que pour être admis au barreau,

“Le notaire lévendaire qui faisait donner à son client une vache qui ne meurt pas avait disparu longtemps avant la mise en vigueur de l'acte de IK70.

“Qu'il y ait parmi les notaires des hommes qui, une fois admis à la pratique,négligent l'étude et deviennent incompétents,c'est pos: sible, mais il ne faut pas prendre l'exception pour la règle générale et il serait souverainement injuste de tenir ies notaires studieux res. ponsables de cet inconvénient dout les autres professions ne sont pas ecxemptes.

“ Les notaires ont protesté énergiquement contre l'attaque dont ils ont été l'objet et ils ont bien fuit. Nous espérons que notre con: frère, après s'être convaincu de la fausseté des ussertions de son correspondant, ce qui lui sera facile, reconuaîtru le mérite d'un corps respectable qui jouit ici d’une considération bien méritée.”

De la Patrie, du 30 août

“ Les notaires de Montréal se sont réunis pour protester contre un article du Mail au sujee de lPatlaire [funter. Nous publions plus loin le compte rendu.

“Le journal de Toronto insulte carrément tout le corps des notaires, les accusant d'ignorance de lu loi. On oublie évidemment que les notaires suivent, dans les universités, les cours de droit de ceux qui se destinent au barreau. A l'Univervité McGill il y a même un professeur choisi parmi les notuires.

“ Le Mail a bien mérité la leçon que viennent de lui donner les notaires, On ne conçoit pas qu'un journal sérieux parle avec autant de sans-gêne d'un corps éclairé et respectable,”

De la Minerve, de sept 1882,

“Le corps des notaires s'est vivement ému au sujet d’une certaine correspondance adressée de Montréal au Mail de Toronto et publiée par ce journal le 24 août. Nous avons rapporté mercredi le compte-rendu d’une assemblée spéciale tenue à cette occasion par les notaires de Montréal, avec les protestations énergiques de ces messieurs,

“ Voici l'extrait du ail qui a donné lieu à cette assemblée et à ces protestations :

“[l n'y a pas de doute que cette organisation du meyen-âge [le notariat de la province de Québec] a depuis longtemps cessé d'être utile, et le plutôt on la reformera ou l'abolira, le mieux ce sera dans l'intérêt public, Telle qu'elle est, tout le monde reconnait qu'elle constitue une excroissance légale qu'il faudrait extirper sans délai,

“On déclare le système tout entier nne tache pour la jurisprudence de la Confédération. L'idée seule de gens transiseant officiellement des affaires de successions, biensfonds, etc., sans posséder la science légale, est tout simplement absurde et ridicule, La loi empé.che les charlatans d'exercer la profession médicale, et cependant elle tolère l'empirisme du notaire. Il est temps qu'on opère un changement radical quant à cette institution usée du bon vieux temps, vu que son utilité a cessé pour ne plus revenir,

“Ceci a paru dans la correspondance moutréulaise du Hail, On voit qu'il y en à assez pour expliquer lu juste indignation des notaires.

“I! est bon d'avoir du zèle, mais pas trop n'en faut. Le corres-: pondant montréalais du ai! a le tort de se mêler d’un tas de choses qui lui sont recommandées moins par le souci de la clientèle que par ses goûts personnels.

“Cette brutale attaque contre la profession de notaire est absolument injustifiable. Le correspondant ne savait pas ce qu'il disait. L'institution du moyen âge dont il parle est une des plus anciennes, des plus utiles et des plus honorables de notre province. Ses membres forment une des classes les plus importantes de notre organisation sociale : et sous le rapport de la probité, de l'honneur professionnel, les notaires de la province de Québec ont conservé intactes les traditions que l’on retrouve encore vivaces dans le noteriat de France,

“Sans contredit, ils peuvent soutenir avantageusement la comparaison, à cet égard, avec n'importe quelle autre profession ou classe ; et il faut avoir perdu la tête pour demander leur suppression et l'abolition du système même à cause des errements d’un seul,

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“Quant aux qualités requises et à l'éducation préliminaire exigée des aspirants à l'étude ou à la pratique du notariat, dans la province de Québec, le correspondant du ail en parle évidemment conime un aveugle des couleurs ; ce qui a lieu de surprendre de la part d’un homme qui réside parmi nous. Le notariat est ici sur le niéme pied que ledroit et la médecine, c'est à dire sur le meilleur picd possible et comme dans toute l'Amérique. Ce n'est pas ici qu'on admet à la pratique du notariat ou du droit après quelques mois d'étude, comme aux Etats Unis et ailleurs. Sile correspondant prenait la peine de se renseigner il admettrait que notre système professionnel,comme notre système universitaire et notre système col. légial, est supérieur à tout ce qui existe, non seulement dans la Confédération canadienne mais encore dans toute l'Amérique du Nord, Nous lui conseillerions cette étude de préférence aux recherches en vue ce prouver que la taxe d’affaires est inconstutionnelle et que les parlements locaux sont une sorte de conseils municipaux.”

Le scandale causé par lu défalcation et l'exode du notaire montréalais avait créé la plus mauvaise impression dans un certain public déjà mal disposé contre le notariut.

Qu'allait faire dans cctte occurence la chambre des notaires qui est supposée être la gardienne de l'honneur de la profession dans lu province;? Allait elle procéder contre le notaire en défaut et lui imposer les peines disciplinaires, le suspendre ou le démettre de sa charge? Plusieurs notaires auraient voulu qu'elle fit un exemple afin de dégager au moins la responsabilité de la corporation, Les résolutions adoptées par les confrères de Montréal furent déposées sur le bureau à la session d'octobre alors que la chambre se réunit pour la première fois après les élections générales du mois juin précédent.

Les attaques du correspondant du Mail furent lues et relues, Mais comment agir ? Aucune accusation n'avait été lowée devant les tribunaux contre le notaire en défaut, aucune partie intéressée n'avait non plus produit devant la chambre une déclaration assermentée énumérant les griefs dont elle aurait pu se plaindre.

Et la loi était formelle sur ce point, aucune initiative ne pouvait être prise dans une affaire de ce genre à moins qu'une plainte ne fut d’abord déposée. Un tribunal ne peut pas procéder à une mise en accusation en se basant sur la rumeur publique, ou les racoutars des journaux. La chambre pouvait-elle procéder d'oftice

et usurper les fonctions du procureur-général, l'officier spécialement chargé de veiller à l'exécution des lois dans cette province et de faire punir ceux qui les violent ?

Il est vrai que ce notaire avait été vice président do la cham-

bre, mais il ne l'était plus quand cette malheureuse affaire avait été,

rendu public. Au reste, il n'habitait plus duns la province, les auto. rités n'avaient pas cherché à le faire extrader et on aurait tout au plus pu le condamner par contumace.

Dans ces circonstances, la chambre ne put faire autre chose que de protester contre les articles du Aail, “ inspirés, disait elle, par un esprit étroit et sectionnel et démontrant chez son auteur l'ignorance la plus complète des lois qui régissent dans la province de Québec la profession des notaires.”

En voyant qu'elle avait les mains liés par sa loi organique et en constatant son impuissance d'agir dans un cas semblable à celui qui venait d'être signalé, il semble cependant que la chambre aurait dû dès lors attirer l'attention du gouvernement sur cette anomalie et chercher à faire introduire dans sa constitution une disposition qui aurait pu protéger la profession.

C'est alors qu'on aurait dû, au moins, emprunter au barreau une des dispositions de su loïorganique de ISSE (HE 45 Vict. ch.27) concernant les déqualifications des avocats,

“ Aucun avocat ne peut pratiquer, disait la section 52 de cette joi, duns une cour de justice de la province, et toute procédure par lui fuite est absolument nulle dans les cas suivants :

“1, S'il a été trouvé coupable par une cour de justice compétente, d'un crime qualifié de félonie, de parjure, subornation de parjure ou d'un des délits énumérés dans les section 93 à 98 inclusivement du chap. 21 du statut du Canadu, 32 53 Victoria ;

Et la section 53 ajoute :

‘ Le greffier de toute cour de justice, ayant juridiction crininelle en cette province, devant laquelle un procès s'est instruit contre un membre du barreau de cette province, doit, sans délai, informer le secrétaire de la section à laquelle appartient cet avocat, de la sentence prononcée contre lui, et lui transinettre copie de l’entrée de cette sentence dans le registre de la cour.

“ 1, Si l'offense est une de celles mentionnées dans la première

Sous:

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Has | lateur

\ à mên ou qu coupa

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sous-section de la section 52, le secrétaire de la section transmet Îles documents, sans délai, au secrétaire général qui raye le nom do tel avocat, du tableau des avocats.

“2, Si elle constitue un délit autre que ceux ei dessus mentionnés il est du devoir du secrétaire d'en informer le syndie qui doit mettre sans délai, devant le conseil de la section, les dits documents ; ilest du devoir du syndic de procéder sur ces documents cemme sur une plainte ordinaire,”

Ces dispositions, ilest vrai,ne couvraient pas le eus visé duns l'es. pèce mais elles auraient été une sauvegarde pour l'avenir.

On s'est beaucoup pluint dans le temps de l'attitude passive de la chambre des notaires sur cette affaire, mais on ignorait sans doute que Ja chumbre des noïatres n’est pas une cour d'instruction criminelle,

Le grand mal, puisqu'il faut remonter toujours à l'origine des choses, c'est qu'il n'y a pas dans cette province d'accusateur public chargé spécialement de sévird'ofiice dans le cas de faux, de détournement ou d'abus de confiance, La loi laisse aux particuliers qui ont été lésés le soin de prendre l'initiative des poursuites et on s'imagine que de la sorte, sans doute, la société est protégée ou vengée,

Dans le cas qui nous occupe, le notaire en défaut avait certes commis des actes dérogatoires à l'honneur de la profession, quoiqu'il eût agit comme negotiorum gestor plutôt que dans sa capacité ofi cielle, mais la chambre ne pouvait pas, légalement parlant, lattein. dre ou le punir,

Ce n’est done pas à elle que l’on pouvait reprocher son inaction, mais il fallait s'en prendre à l’incurie où à la négligence du législateur.

Mais est ce que le public fanatisé, préjugé ou ignorant est à même de faire ces distinctions ? Pourvu qu'il frappe sur quelqu'un ou quelque chose il est toujours satisfait, peu importe que le vra coupable échappe.

La chambre des notaires nommé pour le quatrième triennat se réunit au mois d'octobre 1882, On procéda de suite à l'élection des officiers.

M. M. E. Bernier, notaire de St, IHvacinthe et député de cette ville aux communes, fut élu président, M, Cyrille Tessier, notaire à

Québec, vice président, M, L, E, Galipeuult, syndic, M. F.J. Durand trésorier, M. M. J. B. Delâge et N. Pérodeau, secrétaires.

Le désastre financier survenu à Montréal et à la suite duquel un notaire des plus en vue avait dû prendre la route de l'exil avait pour un instant jeté la stupeur parmi les membres de lu profession. Mais les attaques inqualifiables du Aail eurent pour effet de relever les courages,de stimuler les énergies. La session de l'automne de 1882 fut une des plus fructueuses que l’histoire du notariat signale. Jamais la chambre des notaires ne montra autant d'unanimité dans ses vues et jamais non plus il ne s'opéru de travuil plus pratique.

Le notaire Gagnon, député de Kamouraska, proposa d'abord et fit adopter toute une série de réformes relatives à la régie intérieure de la profession, Il fut décidé qu'à l'avenir le tableau des notaires conticndrait une liste des membres des comités permanents, une liste des membres de la chambre avec les districts qu'ils représentaient et le nombre des notaires inscrits pour chaque district. Sous le nom de chaque notuire inscrit, il devait être donné une liste des greffes dont il était dépositaire. Enfin, le tubleuu devait aussi contenir la liste exacte de tous les greffes déposés duns les archives des protonotaires, avec l'indication du nombre d'années pendant lesquelles chaque notaire dont le gretfe était ainsi déposé avait pratiqué et lu date de dépôt de chaque greffe. Lo rapport du président à la fin de chaque triennat devait fuire suite au tableau (1).

A la place des auditeurs, il fut crée un comité de finances dont les principaux devoirs étaient d'exuminer les comptes du trésorier, de suggérer les réformes a opérer dans l4 comptabilité, les économies à faire, et généralement de survoiller to it ce qui concernait les finances,

Lors de lu formation des comités à chaque session, le premier nom sur la liste prenait la charge de président, il fut décidé qu'à l'avenir chaque comité élirait son président,

Une refonte générale des régleinsnts fut ordonnée, et afin de donner plus de dévorum et de crédit :ux délibérations de la chambre

(1) Une autre proposition disait qué le tableau serait imprimé dans le format in-12 ainsi que tous les autres documents de la chambre. Jusque là, les tableaux avaient été imprimés sous forme de placard, à l’exception du tableau de 1882 qui a le format in-4-royal,

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1, Ilistoir

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du cand 8, Littéra!

9%, Arithm i0, Algèbi 11, Chimie 12. Physiq 13, Astron 14, Philosc 15, Calligr: