CHAPITRE TREIZIEME

» Code du N rat devant la législature, — Opposition du député Stephens, Péti

tion de la chambre de commerce de Montréal, Le journal le onde prend |

défense du notariat, Lettres adressées par le notaire Lewis Hart au A/onts

#/ Gun

La mission la plus importante qui avait été confiée au comité de législation, savoir : la refonte de toutes les lois concernant le noturiut sous forme de corde, restuit encore à accomplir.

[y fut procédé presque sans interruption pendant quatre longs mois, depuis ottobre ISK2ÿjisqu'à janvier ISS3, Il ne s'agissait

pas seulement de rassembler les nombreux wmendements qui avaient été faits à la loi organique de IS73 et de les incorporer à cette der nière, mais il fallait aussi comparer notre loi canadienne avec les lois francaises, étudier la jurisprudence de nos tribunaux, remonter aux sources, combler les lacunes, sugzérer les changements qu'il importit de faire pour satisfaire les aspirations du noturiat tout en ne blessant pas les justes susceptibilités des autres professions et l'intéret public en genéral.

Le danger de faire des changements radicaux dans une loi déjà ancienne est très grand, Tout changement qui n'est pas basé sur l'expérience expose à des mécomptes. Une clause nouvelle qui parait parfois,simpiitier d'anciennes dispositions n’est souvent qu'uné source d'embarras,

Règle générale,en fait de législation, on ne doit jamais trop s'éloigner des anciens systèmes, [l fuut améliorer, mais non pus bouleverser. Avant done que de proposer un amendement à une loi, il est bon, non seulement de s'assurer que la loi ancienne est défec-

tueuse, mais encore que le chansement proposé constitue un véri-

table pro srès du mal au bien ou du bien vers le mieux. C'est en ne