SERONT FAITES DES DENIERS DE SA MAJESTÉ

A Fontainebleau, le 20 avril 1742.

Vu par le Roi étant en son Conseil l'arrêt rendu en icelui le 12 mai 1741, sur la requête du Sieur de Pontbriand, évêque de Québec, et par lequel Sa Majesté voulant prendre connaissance des arrangements qui seraient convenables pour éviter les discussions qui pourraient s'élever au sujet des réparations à faire à la maison épiscopale de Québec, aurait ordonné que par le Sieur Cliaussegros de Léry, ingénieur de Sa Majesté, en Canada, et par deux experts dont l'un serait nommé par le dit sieur Evêque de Québec, et l'autre par le sieur Intendant de la dite Colonie, il serait procédé à la visite de la dite maison épiscopale et bâtiments en dépendant, et dressé procès-verbal et estimation de toutes les réparations qui se trouveraient y être nécessaires, pour le dit prooèsverbal rapporté à Sa Majesté, être par elle ordonné ce qu'elle aviserait bon être, à l'effet de pourvoir aux dites réparations. Vu aussi le procès-verbal de visite et estimation des dites réparations fait le 25 septembre 1741, en exécution du dit arrêt par le dit sieur Cliaussegros de Léry et les experts nommés de la part des dits Evoque et Intendant, par

acte du 20 du même mois de septembre, par lequel procèsverbal, les réparations à faire à la dite maison épiscopale et dépendances, en maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurerie et autres ont été estimées à la somme de dix mille quatre cent vingt francs et dix sous. Et Sa Majesté étant informée que le sieur de Lauberivière, prédécesseur immédiat du dit sieur de Pontbriand au dit Evêché de Québec, serait décédé au mois d'août 1740, peu de jours après son arrivée à Québec, sans avoir pu faire constater les dites réparations ; que le sieur Bosquet, prédécesseur du dit sieur de Lauberivière, s'était mis en règle à cet égard en faisant dresser les vingt-quatre et vingt-cinq septembre 1734, des procès-verbaux de visite et estimation des dites réparations, lesquels avaient été homologués par sentence rendue en la Prévosté de Québec, le 19 octobre suivant, mais que le feu sieur de Mornay, auquel le dit sieur Dosquet avait succédé dans le dit évêché, aurait prétendu n'être point tenu des dites réparations et qu'elles devaient être à la charge de l'Hôpital- Général de Québec, comme légataire universel du sieur de Saint- Vallier, son prédécesseur ; toutes ces circonstances auraient porté Sa Majesté à se charger elle-même de faire faire à ses frais les dites répai'ations tant pour prévenir les contestations qu'elles pourraient occasionner entre le dit sieur de Pontbriand, la succession du sieur de Lauberivière, le dit sieur Dosquet, la succession du sieur de Mornay et l'Hôpital-Général de Québec, légataire universel du dit feu sieur de Saint- Vallier, que pour éviter le dépérissement total de la dite maison auquel pouri'ait donner lieu le retardement des réparations dont elle a besoin. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport. Le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que les i-éparations nécessaires à la Maison Episcopale de Québec, suivant le procèsverbal du dit jour 25 septembre 1741 que Sa Majesté a

homologué et homologvie, seront faites des deniers de Sa Majesté par le dit sieur (^haussegros de Léry, ingénieur, à l'effet de quoi il sera fait dans l'état des dépenses à faire pour le compte de Sa Majesté dans la dite colonie pendant la présente année, fonds de la dite somme de dix mille quatre cent vingt francs et dix sous à laquelle les dites réparations ont été estimées par le dit procès-verbal qui demeurera annexé à la minute du présent arrêt, et laquelle sera payée par les ordres du dit Intendant par le commis des conseillers généraux de la Marine à Québec jusqu'à concurrence du parfait paiement des dites réparations, à la réception desquelles il sera ensuite procédé contradictoirement avec le dit sieur de Pontbriand, Evêque, par devant le juge de la Prévosté de Québec que Sa Majesté a commis et commet à cet efiet. Ordonne pareillement qu'en conséquence tant le dit sieur Dosquet ancien Evêque, que les successions des dits sieurs de Lauberivière, et Mornay et l'Hôpital -Général de Québec, légataire universel du dit sieur de Saint-Vallier, seront et demeureront pleinement et valablement quittes et déchargés envers et contre tous des dites réparations et du prix d'icelles, duquel Sa Majesté leur fait don et remise. Le tout sans préjudice des droits de Sa Majesté sur la propriété de la dite Maison Eijiscopale.

Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, à Fontainebleau le 20 avril 1742.