LETTRES PATENTES SUR ARRÊT

Louis, par la grâce de Dieu, Eoi de France et de Navarre. A nos amis et féaux les gens tenant notre Conseil Supérieur, à Québec, en Canada, Salut. Par l’Arrêt, ce jourd’hui, rendu en notre Conseil, nous y étant, et pour les raisons y contenues, nous aurions entre autres choses, et en tant que de besoin, réuni à notre Domaine, la Maison Episcopale de Québec avec les bâtiments en dépendant, dont nous aurions en même temps fait don à l’Evêché et aux Evêques de la Colonie, pour en jouir par les dits Evêques en pleine propriété ; ordonné en conséquence, qu’après que les réparations ordonnées par autre arrêt du vingt avril mil sept cent quarante-deux, seraient faites, et qu’il aurait été procédé à la réparation d’icelles par le Juge de la Prévôté de Québec, le Sieur de Pontbriand, évêque actuel, serait mis tant pour lui que pour ses successeurs évêques, en possession de la dite Maison épiscopale et bâtiments en dépendant, sans que pour raison des dites réparations, ils soient tenus de nous payer ni à nos successeurs rois, aucune finance ni indemnité, desquelles nous leur avons fait don et remise ; à la charge par eux de pourvoir à l’entretien de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant le tout appartenant au dit Evêché, et que, pour l’exécution du dit arrêt, toutes lettres nécessaires seraient expédiées. A

ces causes, Nous, conformément au dit arrêt ci-attaché, sous le contrecel de notre Chancellerie, avons, en tant que de besoin, réuni à notre Domaine la dite Maison Episcopale de Québec et bâtiments en dépendant, dont nous avons en même temps fait don à l’Evêché et aux Evêques de la Colonie, pour en jouir par les dits Evêques en pleine propriété. Ordonnons en conséquence qu’après que les réparations mentionnées dans l’arrêt du vingt avril mil sept cent quarante-deux, seront faites, et qu’il aurait été procédé à la réception d’icelles, par le juge de la Prévôté de Québec, le Sieur de Pontbriand, évêque actuel du dit Québec, et autant pour lui que pour ses successeurs Evêques, soit mis en possession de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, sans que, pour raison des dites réparations, ils soient tenus de nous payer ni à nos successeurs Pois, aucune finance ni indemnité, desquelles nous leur avons fait don et remise ; à la charge par eux de pourvoir à l’entretien de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, comme le tout appartenant au dit Evêché. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user les dits évêques ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le trentième jour du mois de mai, l’an de grâce mil sept cent quarante-trois et de notre règne le vingt-huitième.

Signé,

Louis.

Et plus bas par le Roi,

Signé,

Phélippeaux, avec paraphe.

Registré, ouï le Procureur Général du Roi, suivant l’arrêt de ce jour, par nous Conseiller, Secrétaire du Roi, Greffier en Chef du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France, à Québec, le deux novembre mil sept cent quarante- trois.

Signé,

Daixe.