OPINIONS

devant de la dite cour, en l’état que le tout se comporte, sans en rien réserver ni retenir, et sans qu’il en soit fait plus ample

ention, ni description des dits lieux, tenants et aboutissants, Mon dit Seigneur l’Evêque s’en tenant content et satisfait pour je tout bien savoir et connaître, demeurant et en étant en possession depuis son retour de France cette présente année ; aux dits sieur et dame Provost appartenants au moyen de la vente que leur en a faite madame Perrot, procuratrice de M. Jean Talon, cons. du roi en ses conseils, secrétaire de son cabinet et jadis son intendant en ce pays, par contrat passé devant le notaire qui reçoit ces présentes, le neuf novembre 1682, ratifié par le dit seigneur Talon devant Royer et de Clersin, notaires au châtelet de Paris par acte du 6 juin 1683 annexé à la minute du dit contrat de vente; lequel seigneur Talon en était propriitaire par acquisition qu’en fit pour lui Octave Zapaglia, Ec. Sr de Ressan, de Denis-Joseph Ruette, Ec., Sr Dauteuil, par contrat devant Pageot, notaire en cette ville, le 3 juillet 1667, suivant la déclaration qu'en a faite le dit Sr de Ressan, par devant Becquet, notaire, le 2{) août 1668, contenant que la somme de quatre mille livres qu'il en avait pavée était des propres deniers du dit seigneur Talon ; duquel contrat ratification fut faite par demoiselle Claire-Françoise dé Clément du Vaulx femme du dit sieur Dauteuil, par acte passé devant Thomas le Seméiier et Jacques Plastrier, notaires au Chatelet de Paris, le 19 mai 1669 ; auquel Sieur Dauteuil, la dite terre et bâtiments étant là-dessus appartehaient en la manière portée au dit contrat de vente par lui passé au dit Sieur de Ressan comme dit est ; étant en la censive du Roi et rhargé envers son domaine de douze deniers seulement pour et sans autres charges, dettes ni hypothèques quelconques du passé jusques à huy: pour les dits trois arpents de terre et bâtiments susvendus demeurer annexés

et affectés à perpétuité au dit évêché de Québec et en jouir

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à jouir

par le dit seigneur évêque et ses successeurs évêques d'icelui à toujours ainsi que bon leur semblera : le prix des dites choses vendues étant payé des deniers accordés par Sa Majesté à cet effet comine sera dit ci-après.

Cette vente, cession et transports faits à la charge du dit cens et moyennant la somme de quinze milie livres argent de France dont les dits sieur et Dame Provost vendeurs reconnaissent avoir reçu celle de dix mille livres des deniers de Sa Majesté pour le dit seigneur évêque en son acquit, en deux paiements de cinq miile livres chacun portés aux états de Sa Majesté pour l’an dernier 1687, et cette présente année 1688, en ce pays à eux payés par le sieur de Varneuil, commis en cette ville de M. Louis de La Ravoye, cons. du Roi, son trésorier général de la marine ; suivant les ordonnances de Mgr l’Intendant pour le Roi en ce pays en date du...1687 et dernier ; reconnaissant les dits sieur et dame Provost vendeurs avoir encore eu du dit seigneur évêque un billet qu'ils ont envoyé en France par les derniers vaisseaux pour recevoir les cinq mille livres restantes à payer qu’il espère que Sa Majesté accordera par l’état de l’an prochain, 1689, pour le dit pays; auquel cas de payement de la dite somme de cinq milie livres, restantes sur le dit billet du dit seigneur évêque, les dits sieur et dame vendeurs seront tenus donner quittance générale de toute la dite somme de quinze mille livres au pied des présentes, mais aussi au cas que les dites cinq mille livres restantes ne leur fussent pas payées sur le dit billet du dit seigneur Evêque, il en sera et demeurera garant envers les dits sieur et dame vendeurs, les dits biens susvendus demeurant affectés et hypothéqués au payement de la dite somme, et au moyen de ce les dits sieur et dame vendeurs

ont présentement remis ès mains de mon dit seigneur l'Evê-

que tous les titres, contrats et actes susdatés concernant

la propriété des terres et maisons susvendues, mettart

et subrogeant du tout en leur lieu et place, droits, noms, raisons et actions,transportant, etc., désaisissant, etc. voulant, etc., procureur, etc., porteur,etc., donnant pouvoir, etc., car ainsi,etc., promettant, etc. obligeant, etc., renonçant,etc., fait et passé au dit Québec au palais épiscopal du dit seigneur évêque avant-midi, le douzième jour de novembre mil six cent quatre-vingt-huit, présence du sieur de Villeneuve, ingénieur du Roi, et Boutteville, marchand, demeurant rue Sainte-Anne, témoins qui ont avec le dit Seigneur Evêque les dits sieur et dame vendeurs signé ces présentes. (Ainsi signé à la minute) Jean, Evêque de Québec, Provost, Géneviève Macard, Villeneuve, B. Boutteville.

GENAPLE

En marge du contrat est la quittance finale en date du douzième jour de mars mil six cent quatre-vingt-onze, les cinq mille livres restantes ayant été payées par Mgr de Kaint- Vallier ‘ de ses propres deniers, le roi ayant retranché le dernier des trois payements de la dite vente à cause des guerres (1) ”.

(1) Le roi paya plus tard ces cinq mille livres, comme on le voit par l’urrêt du conseil d'Etat cité plus loin.

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