CHAMBRE DES REQUÊTES

Présidents.

1759. Jean-Jacques-Maurice de Sentout.

1766. Jean-Étienne de Bibnassis.

Conseillers.

1766. Pierre-Nicolas Cajus.

1767. Élie-Jean Chanseaulme de Fonroze.

1768. Bernard Roche de La Mothe.

1 777. Élienne-Hyacinthe de La Touche-Gautier

1777. Martial de Loménie.

1778. Jean-Antoine-Élisabeth-Pie de Carrière. 1783. Jean-Giraud de Lorman.

1789. Louis-Jacques Lassime.

Ma/âttexti

LES MEMBRES DE L*AKCIEN PARLEMENT DE BORDEAUX DEVANT LB8 TRIBUNAUX RivOLUTlONNAQUO.

La Terreur révolutionnaire qui fit tant de victimes dans toutes les classes de la société, ne pouvait manquer de frapper, parmi les plus exposées à ses coups, l'ancienne magistrature. Aussi lui paya-t-elle un large tribut. On vit partout les membres des derniers Parlements en tête des listes de condamnés. Après ceux de Paris et de Toulouse, qui en comptèrent le plus gr^nd nombre, puisque le premier eut trente-cinq et, le second jusqu'à cinquante-sept magistrats envoyés à Téchafaud (0, vient, en troisième ordre sur la liste, celui de Bordeaux.

Les prétextes ne manquaient pas aux jiiges-bourreaux de ce temps pour faire tomber tant de têtes. A Toulouse et à Paris, les protestations contre la suppression des Cours souveraines de justice, qui impliquaient le blâme de la Révolution elle-même, dévouèrent naturellement à la mort tous ceux de leurs signataires qu'on put découvrir. A Bordeaux, la même cause de proscription n'existait pas, comme nous Tavons déjà remarqué. Mais le tribunal établi dans cette ville sous le nom de Commission militairCy à la suite des tentatives avortées

(1) Les Parlements de France, par M. de Bastard d'Estang, t. H, p. 689 et 704.

45ï HISTOIRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

des amis des Girondins contre la Convention, sut trouver facilemeoi d'autres motifs de proscription des anciens magistrats. Leur principal crime était leur fonune. Battre monnaie avec la guillotine était alors un axiome de gouvernement. La juridiction prévôtale qui allait pendant neuf mois décimer la population bordelaise, ne se fît pas faute de l'appliquer. Ses premiers actes montrèrent que c'était là le but qu'elle se proposait avant tout. Elle éiail, en effet, à peine installée depuis deux jours, le 23 octobre 1793, que, dès le 25, elle faisait comparaître devant elle François- Armand Saige, dernier maire de Bordeaux et auparavant avocat général au Parlement, auquel il avait appartenu jusqu'à » suppression avec le titre d'honoraire. C'est bien lui qui. lorsqu'il se vit arrêté, aurait pu s'écrier, comme ce citoyen de Rome, à l'aspect de son nom sur les tables de Sylla: «Ahl malheureux que je suis, c'est ma belle maison d'Albe qui est cause de ma pertel * Saige était riche de dix millions, comme l'écrivait à la Convention Baudot, un des représentants en mission ù Bordeaux'*', et propriétaire d'un des plus splendidcs hôtels du plus beau quartier de la ville, aujourd'hui la Préfecture de la Gironde. Comment cependant faire mourir cet homme, environné de l'estime et de l'amour de ses concitoyens. qui consacrait sa grande fortune à fonder des établissements de charité? On lui fit un grief capital de n'avoir pas su garantir les députés de la Convention de* manifestations de l'indignation publique à leur arrivée. En vain prouva-i-il qu'il les avait préservés de toute violence. Son arrêt était porté d'avance. La confiscation de ses biens l'avait diaé.

\t) ffittaire de OordtMJC, par û'HeilIy.

Un autre exemple de condamnation provoquée par Topulence de Taccusé fut le procès de Jacques Pelet d'Anglade, conseiller au Parlement. La dénonciation contre lui, et qui est la première pièce du dossier, porte ces mots significatifs : « riche de quatre millions. » Que iallait-il de plus? Deux de ses fils émigrés, des écrits saisis chez lui et révélant des opinions politiques peu sympathiques à la Révolution, n'étaient que des charges secondaires à l'appui de celle-là. Ce serait faire trop d'honneur à une parodie sanguinaire de la justice que de discuter ses arrêts. Mais voici de quoi en faire apprécier rimpartialité. Le titre d'ancien membre du Parlement était le premier de tous à la proscription. C'est celui qui figurait toujours, sur les jugements imprimés, à la suite du nom des condamnés. Or, parmi les documents pris chez Pelet d'Anglade, se trouvait la copie d'une lettre écrite par lui à l'époque de l'exil de son Corps à Libourne en 1788. Il s'exprimait ainsi: «Je ne vous » dirai mot non plus de la position du Parlement, » relativement à son rappel, qui n'est pas, je crois, bien » rapproché, quoi qu'on en veuille dire. De quelque » manière qu'il en soit, nous avons pris notre parti les » uns et les autres, et nous subirons toutes les injustices > que le ministère exercera contre nous plutôt que de » renoncer, que dis-je, nous affaiblir sur les intérêts du » peuple et le maintien des lois et des ordonnances. » Le trop fameux Lacombe, qui présidait la Commission, se garda bien de parler, aux débats, d'une pièce qui aurait pu ainsi balancer l'effet des autres. Loin de là, il interrompait avec emportement l'accusé dans ses explications. «Je vous impose silence, s'écriait-il; comment osez- vous prononcer le nom de République? » Puis s'adressant à l'auditoire : « Écoutez, citoyens, la lettre

perfide que je vais vous lire. ■ Car, à Bordeaux comme ailleurs, les juges s'associaient dans leurs fonctions un auditoire hostile aux tnalheureur traduits à leur barre ei dont tes murmures, les outrages mime achevaient de porter le trouble dans l'esprit de ces derniers et de rendre impossible leur défense, déjà paralysée par la peur.

Le 23 messidor an II, neuf anciens parlementaires comparurent en même temps devant k Commission. C'étaient Jean Joseph de Laliman, Maurice Dussault père, Jean-André de Meslon, Joseph Chaperon de Terrefort, Gabriel-Barthélémy- Romain de Filhot, l^uis-Jacqoes Lassime, Jean-Baptiste de La Porte- Paul iac, conseillers; Élie-Louis Dufaure de La Jarthe ei Raymond de Lalande, avocats généraux : tous amenés ensemble, jugés et condamnés en masse, non pour des faits ou communs ou connexes, mais uniquement «comme nobles, ex-magistrats, s'étant toujours montrés, depuis le commencement de la Révolution, ennemis de la liberté, ne s'étant jamais prononcés pour elle de manière h mériter d'être séparés des deux castes dont tous les crimes pesaient sur leurs têtes. » Tel est le style ordinaire des arrêts de Lacombe. L'un des accusés, Lassime, ayant essayé de fonder sa justification sur quelques pièces, le président lui opposa cet argument : « Ces pièces prouvent-elles que tu as mérité d'être pendu si la contre-révolution avait lieu? •

D'autres magistrats furent jugés isolément et sttoccaùvement : D'Albessard, âgé de soixante-dîx-neuf ans, ancien avocat général et depuis conseiller, le 3 thermidor an II; de Baritaull de Soulignac, le 3i messidor an II; Dumas de Fontbrauge, le 24 prairial an II; Dumas de La Roque, le i'' messidor an 11; Hugues-Joseph Duval, le ^ pluvidse an II; de Fauquier. igé àc

soixante-dix-neuf ans, le 19 frimaire an II; de Loyac, le 9 messidor an II; Monsec de Relgnac, le 19 pluviôse an II (son père, âgé de soixante-quinze ans, avait été exécuté sept jours auparavant); Gaston-Jean-Baptisie- Joseph de Raignac, te 9 pluviôse an II; Léonard Paty du Rayct, le 28 prairial an II; Jean-François Rolland, le i" thermidor an II, — tous anciens conseillers.

Cette liste funèbre était close, le 2 frimaire, par le nom du procureur général Dudon fils. Il fut jugé seul. De grands efforts avaient été faits pour le sauver. A une foule de certificats de civisme et d'attestations de son patriotisme se seraient jointes, s'il fallait en croire des traditions contemporaines, des tentatives d'une autre espèce, telles que celle de l'achat des juges et un sacrifice bien plus cruel encore de la part d'une épouse oe mettant aucunes bornesàsondévoucmentcon)Ugalli>. Cette dernière asseriion, du reste vivement déniée, n'est nullement démontrée. L'accusé se défendit avec autant de présence d'esprit que de vigueur, invoquant sa conduite sous l'ancien régime, qui n'avait pas été en effet, on le sait, celle d'un courtisan du pouvoir. Quant à l'imputation banale d'aristocratie, il y répondait par cette argumentation sans réplique en d'autres temps et devant d'autres juges : o La loi ne punit que les aristocrates, et non les personnes qui sont nées sous l'ancien ordre de choses. » Sa perte était jurée, et l'intérât même dont il paraissait environné autant que l'énergie avec laquelle il essayait de la conjurer, ne firent que l'assurer davantage. C'est ce que laisse voir, dans sa féroce naïveté, le jugement même qui le condamne: " Considérant, y est-il dit, qu'un tel homme

II) Lt BarTtau dt Bordeaux, par M. Chuivot. p. a??-

456 HISTOIRE nu parlement de bordeaux.

a fait ei pourrait faire beaucoup de mal à sa patrie; que son adresse et ses talents le rendent infîniment daogereuT, ordonne qu'il subira la peine de mort- • Dudon compléta ainsi le nombre des officiers de l'ancien pari^uet du Parlement, qui, à l'exception de son père, périrent tous de la même manière .

En ajoutant aux noms que nous venons de citer ceux du président à mortier de Pichard, du président aui i requêtes Maurice de Sentout et du conseiller Gauthier de La Touche, tous trois exécutés à Paris, on arrive ainsi au chiffre total de vingt-sept magistrats, ditne payée par le Parlement de Bordeaux à l'échafaud révolutionnaire.

De tous ceux qui subirent dans cette dernière ville l'épreuve d'une mise en ,)ugement. un seul eut le bonheur d'en sortir sain et sauf. Ce fut le président de Lavie. Après la dissolution de l'Assemblée constituante, il était revenu à Bordeaux et, comme presque tous ses anciens collègues, il habitait la campagne L'ancien rang qu'il avait occupé, la notoriété qui j éiait attachée, le firent rechercher comme eux dans sa retraite. Mais si qu^ques ennemis le dénoncéreni, i! trouva des amis plus nombreux pour le protéger au jour du péril. Parmi les dépositions de témoins à décharge consignées dans les notes d'audience, il en est une trop remarquable pour la passer ici sous silence. C'est celle d'un sieur Du Tasta, qui s'exprime ainsi : * Commissaire nommé par les représentants du peuple pour entendre les prisonniers, Lavie lui a montré des papiers qui Tom enthousiasmé au point de le décider à élever la voix dans cette enceinte. Je crois, poursuit-il, que sans vertus privées il ne peut exister de venus publiques. L'accusé, sous l'ancien régime, a foulé aux pieds les préjugà. Il

n'était pas décoré de cet orgueil qui existait dans sa caste. Le Parlement de Bordeaux a toujours paru prendre les intérêts du peuple quoique contrarié par les autres Parlements. » Ce fut assurément une chose inouïe alors qu'un pareil témoignage rendu en pleine Terreur du dévouement du Parlement de Bordeaux à la cause populaire. L'utilité dont il fut au président Lavie est un autre phénomène, incontestable néanmoins, .car il fut acquitté.

NOTA. — Tous les détails donnés dans cet Appendice ont été empruntés aux Archives de la Commission militaire à Bordeaux, en l'y g 3 et j 794, lesquelles existent au greffe de la Cour d'appel.