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2. X'M50t). r- 19,210, 22 (léc-cmhfc 1500, 6 septeml)i'c lôOI. I{i'tc'1)I ion (''' Uofjci-t Tiiiboust et de François lionclier. cin de la Conr.
5. Ibid., {■■ .3.'}, 22 .janvier 1501 . i. X'* l.'iOO. f" .'5. 116: 196,-27 juin.
Maikiis. — l'iirleitu'iil de l'iiris. 9
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|iroiiiis, liiil (loiiiicr «ni prumellre, espéraient pour ra\eiiir doiiiier ou bailler aucune chose », la iiiirenl en déliance. Tous deux |)roteslaienl n'avoir rien pavé. " Mais bien, disail l'un, avoir a|)pris, depuis sa provision. (|u'nn sien cousin de Tours avait l'ail préseni à la reine dune bajoue de (^C ou CGC escus " ; l'autre, que son Irère avait l'ait les dilif^ences en Cour pour l'expédition de ses lettres « et n'axait sceu qu'il en eust .lucune chose baillée », n'entendant luimême en rien bailler, hors les dépens des voyag'es et diligences. Ces sollicitations par tiers parurent suspectes. Le parquet recpiil commission d'informer tant sur les cas présents que sur ceux des conseillers reçus paravant sous pareil serment. Il importait d'y pourvoir et faire cesser le scandale qui, disaient-ils. « en est passé ». La commission fut accordée, mais limitée au présent, et les deux candidats ajournés pour subir nouvel interrof:;atoire. La moitié de la session s'écoula sans qu'intervînt une solution, la Cour continuant d'informer et cherchant à porter son enquête jusque dans l'entourage du roi ; celui-ci s'en défendant fort, multipliant letties patentes et missives pour faire recevoir ses protégés.
Les "27 et "29 mars, un notaire de sa Maison se présenta porteur de nouvelle jussion plus catégorique et même comminatoire. Le l'oi évitait d'ailleurs de s'expliquer sur la réalité du grief, renvoyant à la déclaration par lui faite en ses lettres patentes. Le messager, plus aflirniatif, assura qu'il n'avait eu desdits oflices aucun argent et entendait être obéi ; qu'il ne tolérerait point que l'on envoyât vers lui pour en informer plus amplement, nonobstant la.dite déclaration ; cnr ce serait lui faire son procès, « et croyait avoir tant bon crédit et si bonne auclorité en ladite Coui't que l'on le deust croire; que si Ion passait outre, il ne ferait pas bonne chère à ceux (|ui seraient envoyés ». Pourtant, à la condition (pi'on ajoutât foi tout d'abord à ses assurances, il reicvrait très volontiers aucunes remontrances et y donnerait ordre, à la satisfaction de tous.
La Cour n'en |)ersista pas moins dans son enquête et, après avoir fait préparer le terrain |)ar une <êric de démarches près du légat, du chancelier, de l'amiral, elle se résolut à envoyer non pas un seul, ctmime elle y était autorisée, mais trois députés pour présenter ses remontrances. .Nous ignorons quel fut l'accueil fait à leur mission et la sanction doiniée à leurs doléances. Le ri''snllal (\u moins nous est connu. La iin de la s(>ssioii \il le< deux, candidals. Il('nnc<]uin
LK PAlil.EMENT DE I.dllS \I1 I ."i I
el Mesnagcr, siéger au Parlement. J.a mulilalion du registre X'" If) 10 ne nous permet pas de dire à quelles conditions '.
La fraude ainsi contrariée se lit plus ingénieuse, et ce lut désormais par un tralic d'inlluences et d'emplois subalternes -, souvent assez compliqué, que se poursuivit le travail d'approche des sièges lu Parlement. Nous en donnerons seulement quelques exemples.
Le Ib novembre 1512 •', le lieutenant général du bailliage de Meaux, Adrien du Drac, pourvu par le roi dun oflice de conseiller clerc, au prix de Tabandon de sa lieutenance et d'une charge de mtaire et secrétaire du roi, confesse n'avoir acheté celle-ci que Jepuis trois semaines, pour parvenir au siège de conseiller. On lécide d'en faire remontrances et de représenter que loftice est d'église et le candidat lay. Pourtant les gens du roi consultés se bornent à donner un avis quasi négatif : Que si du Drac présente (les lettres patentes de jussion, non de simples missives, l'on n'a qu'à s'incliner. Pour ceux qui viendront cy-après, eadeni ria, on les examinera comme lui et s'ils ne sont trouvés suffisants, on en référera au roi. Ce parti fut adopté et la résolution prise de le rece- ^ oir, si de nouvelles remontrances étaient écartées. Il fut elfectivenient admis, le "21 janvier, sur de simples missives enjoignant d'obéir, sans plus mettre la matière en délai. Louis XII se bornait à promettre que, la nécessité présente cessant, il pourvoirait aux offices de la Cour ainsi qu'il avait fait par cy-devant et en ensuivant son ordonnance. De son côté, du Drac lit ses conditions et déclara, en prêtant serment, qu'au cas où on ne le recevrait purement et simplement, il se réservait de retourner à ses anciens offices, dont acte lui fut donné, sur sa requête.
Cette voie ainsi ouverte, les candidats s'y poussèrent en foule. Ainsi font, en c[uelques mois, un certain Nicole Sanguin, conseiller au Trésor et avocat du roi aux Requêtes de l'hôtel, qui reconnaît, le 29 janvier 1513, avoir donné mandata son frère de lui acheter en outre un oflice de secrétaire du roi, « pour d'iceulx... en recon-
1. Leur ijréscncc est si;,'iiuli''e pour l'im dès le l'.i ocLoIut : j)i)ni' raiili'c, le 28 novembre.
2. Wicn <jiie non moins dénoncée par la Cour, la \énalité des emplois siibal- Icrncs était désormais publitjue. (^C. X'^ 1510, 1'"" 110 v", 116, 167, 15 mars, 211 jnin, ÎT) juillet 1505. Refus répétés de rccevoii', en deux des offices des 4 notaires. .Ican de \'ij;nolles et Loys lîeldon, convaincus d'en avoir baillé arf,'i'nt. fis furent pourtant imposés parle l'oi.
•i. X'* 1515, f" 2 V : et IS v ', 35, 19, 21 janvier.
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vrer un meilleur » et obleuir, au prix des Irois, celui de conseiller clerc de feu .\ccace d'Albyac, vacant avant son achat ; puis Jean Tliiiincrv jioiirvu d un aulrc oflico de clerc, au prix de pareille rési- ;^Miation dune cliai<;e de notaire : Antoine le N'isic, rapporteur en la chancellerie, lail maiire i\e^ requêtes de lluMel contre abandon de son emploi et de5.0(((MV.. tpTil déclare, il est \rai. avoir recouvrés des arréraiics échus ou à échoir de son nouvel ollice, à 1 i on 1. .">(«> fr. prés, dont il espère être intégralement remboursé ; enlin un Gabriel dWlèifre devenu prévôt de Paris, en cédant son étal de maître des requêtes, outre 5.000 écus versés, que le roi impose, sans qu'on ait à exiger de lui aucun serment s'il en a rien baillé, entendant le récompenser de ce qu'il en a reçu, — tous acceptés par la Cour ', y compris le dernier, à qui l'on lait prêter serment, pour la l'orme, -< sans qu'il soit tenu autrement aftirmer s'il a aucune chose baillé », lui aussi du reste assurant avoir promes>e île remboursement et être déjà nanti d'une confiscation au duché de Milan.
Les sièges de parlement devenus chose vénale et cotés à un lard public, il ne leur restait plus c|ue d'être portés en dot pour être réputés biens tle famille et transniissibles conjme un patrimoine. 11 eût manqué quelque chose au règne de Louis XII, s'il eût laissé à ses successeur> le privilège de ce genre de trafic. Heureusement il n cul l'ien à leur envier sur ce point, pas même les détails comii|ues qui donnenl ijarfois une saveur de vaudeville à ces sortes de conliats.
Le '2'.i février de cette même année l'^lli, la Course voyait pr.senter par un certain .lean llenncquin des lettres de provision d un office de conseiller lay. Interrogé s'il a rien payé, le candidat répond les avoir obtenues par le moyen d'un mariage projeté avec unijeune tille qu'il tiemande la permission de ne pas nommer. C^omme on insiste pour qu'il s'expliipie sur cette alliance, sans révéler les personnes et les moyens employés, il confesse avoii- mis en i-am- |)agne (juelques amis (piil possèile à la Cour, en vue de lui trouver femme " par la(juelle il pnsl avoir office de c<»nseiller... d honnestes parent toutefois et hoin'sla corpore > . La personne s est lenconti'ée, avec ."{.OOt» écus de dot, et il a le tout agréé sans s'ent|uérir du nom, .ni des moyens. La Cour, moins discrète, conclut cpi'il poussera plus loin son en<pn''le et sera tenu de l'en inslruii-e.
I. \'> l.ti:». f- »>:) V, I-.».», 1 i-2. V, 170, ■-'!• janvier, 2:» iiiar^, 9 avril, !• mai.