f''226, seq. et 2Kjuin

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promesses il .Vllegrin j)our faire admetlre la i'ésij;"iialioii du lU-luiit au profit de son «;;endre Jaques \'igneron. Il requiert donc un sursis de quinzaine pour réunir les membres de la tamillo non résidents à Paris et pourvoir les mineurs di' luletirs et de curateurs qui poursuivront le maintien desdites convenances on tout antre remède. Après s'être fait [)résenler le contrat passé entre les paities. la procuration dn dél'unt pour résit;iier, avoir interrogé, sous la loi dn serment, poni-suivant cl déiendcur, la Camw accorde d'abord le sursis jusqu'à l'audition dn secrétaire du roi qui a expédié les lettres de provision, puis, le lendemain, l'annule et l'ait examiner Allegrin, mais en se réservant d'entetidre, sur leur demande. le> mineurs et tuteurs, ou cas où ils intenteraient une action contre lui en dommages-intérêts.

Voilà bien tous les caractères du contrat en matière civile et les clauses pécuniaires au moins sous-entendues. Quatorze ans plus tard, c'est à l'occasion de la résignation du même .Vllegrin, en laveur de son gendre futur, (iaston (^irieu, ((ue nous voyons ajipliquée, pour la première fois, la règle des -10 jours de survivance du résignant qui devait mettre un terme à ces sortes de dilïérends. Datée du 18 juin, la provision du résignataire est seulement acceptée et lui-même reçu le 7 août 1534 '.

Un cas réputé plus grave était le Iralic entre candidats dune provision écartée par la Cour. On peut en juger par l'insertion ni extenso des interrogatoires et confrontations des inculpés et de leurs témoins dans le cas suivant : Kn octobre ir)i.'{ -, un certain Waast le Prévost, procureur du roi des Eaux et forets à la Table de Marbre, pourvu d'un siège déconseiller en la nouvelle i-hambre du Domaine, mais refusé à l'examen, est accusé d'avoir vendu ses lettres d'offices à l'avocat Enjorrant, au prix du remboursement d'un prêt de 3.000 écus fait au roi et de 1 .000 écus de profit. Le fait est avoué par les parties qui s'en renvoient seulement la responsabilité en invoquant le témoignage de l'avocat Isambert, simple témoin du marché débattu dans la maison de sa mère, dit l'un ; avant l'ail ol'lice de courtier, dit l'autre, et offert un prix au nom ilu

1. X'* \yM, f° 393 V". I.a condition dos U» jours et o<llc d'oliv sain cl non malade sont forniulccs dans les lettres mêmes de (Iricn. Cf. X'* 1&57, f" 7, -iti, 21 novembre, \" décembre 1515. llejct des lettres de Charles Mole présentées X jours seulement avant la mort de son père Nicole.

2. .\'* 1551, 1" 60 i, et 1552, f" 12 v», 23 octobre, 21 novembre.

LE PARLEMENT HE FRANÇOIS l''' 181

vemieur. Après renvoi au Conseil privé des prétendues lettres dAnjorranl, la Cour use envers le Prévost d'une indulgence invraisemblable el, après un nouvel examen public, où ses ennemis persoruiels et les jiarents d'Anjorranl ont été récusés, finit par Taccepter '.

bu moins ne saurait-on s'étonner qu'en présence de telles pratiques, donl les plus indiscrètes seules nous sont connues, le Parlement donne, de jour en jour, plus d'attention à l'examen des candidats devenu presque la seule garantie de la dignité de son recrutement. Il est intéressant d'en voir préciser les formes et les conditions presque d'une année à l'autre.

C'est en 152'2 ^, lors de la réception, par ordre, comme conseiller clerc, du laïque Nicole Huraull, que nous les trouvons, pour la première lois, définies. Le candidat mandé en pleine Cour, il lui est présenté " un Digeste vieux., où il lit deux textes de lois, en divers titres, et met le cas sur icelles », c'est-à-dire en donne les applications pratiques.

Il est dit, un peu après ", d'un notaire et secrétaire du roi, reçu en la III'' Chambre de Enquêtes, qu'en présence de toute la Cour assemblée. <( il a lu, dans un code, dix lois, en dix titres, mis les cas sur icelles et répondu à plusieurs arguments ».

En l.')2i et 1.525 ', dans leurs réquisitions touchant lenquête à taire des mœurs et doctrine des nouveaux présidents et conseillers, les gens du roi demandent qu'ils soient examinés tant en décret qu'en pratique, quil leur soit donné un procès par écrit à rapporter, qu'on ne les reçoive plus si jeunes, « mais de moyen âge, de grant savoir et vertu et que ceux qui sont reçus, sans être expérimentés, prennent la peine d'apprendre ».

La tendance est alors à l'extension de l'épreuve à la très grande majorité des candidats non élus ou non translatés d'une autre Cour de justice, où ils l'ont une fois subie, quelques fonctions qu'ils aient remplies par ailleurs et qui les eussent antérieurement dispensés. Tel consedler du Trésor, par exemple, y est astreint, i février 1523 ^