I.1-: l'ARI.EMENT DKS DIJRNIERS VAI.niS

moins les présidents des Enquêtes s'entendront pour égaler leurs chambres de pareil nombre, au mieux que faire se pourra.

A la rentrée suivante \ les gens du roi reviennent à la charge : Il y a, disent-ils. plusieurs offices vacants, les uns supprimés, d'autres non ; aucuns de ceux-ci pourvus, d'autres non ; d'aucuns ont présenté leurs provisions, d'autres non. Il faut qu'elles soient toutes présentées dans un mois, sous peine de déchéance. Pour les sièges non pourvus, on en fera remontrance au roi. ,

Le lendemain, les présidents des Enquêtes déclarent encore qu'il y a assez de conseillers pour fournir la Tournelle et leurs chambres respectives. L ne douzaine d'absents non excusés vont rentrer dans la semaine. Donc nul besoin de rompre une chambre, même pour le procès du président des Comptes, François Alamant -.

Pourtant, le 17 novembre, on se décide à rompre, jusqu'à la tin du procès, la W'' des Enquêtes, dont les présidents et conseillers sont répartis entre les trois autres, ce qui provoque aussitôt la protestation d'un président de la II'' « que ce ne lui puisse préjudicier »,

Le 28 mars •', la disjonction est prononcée et ceux de la IV*' retournent en leur chambre.

Cependant les dernières suppressions de I5()5 ont réduit la Chambre du Conseil à l'état de squelette. Le 5 janvier I56tî ', les membres viennent se plaindre en la Grand'Chambre que, suivant l'arrêt précédemment donné, plusieurs des leurs soient montés céans, à leur tour, mais n'aient été remplacés par ceux des Enquêtes qui devaient prendre leurs places, ce qui est cause que leur nombre nest rempli et qu'ils ne peuvent suffire à l'expédition des procès. Cinq conseillers des Enquêtes sont alors mandés, dûment admonestés et promettent d'obéir à l'arrêt.

Ainsi répugnances des présidents des Enquêtes à partager leurs fondions avec ceux de leurs collègues qui pourraient être appelés, des chambres abolies, à siéger à côté d'eux ; répugnances des conseillers à monter en la Chambre du Conseil, de toutes apparemment la plus exposée à suppression ; doute et incertitude sur la fermeté

1. X'^ 1611. t- 2 et .'5, 14, 1.) novembre 1561. el 1'" 10, 17 novemhiv.

2. Jugé en Cliambre du Conseil le/. laCliambrc desdomptes, par une délégation de chacune des deux Cours. V. iiifr:!. Cliap. I)e l'uiiité de la justice suuvciaine.

1H m; PAHMiMINT UlCS liKRNIlCKS VAI^olS

(iii roi à persévérer eu sou dessein, lels sont les senlinients avec lesquels la Cour accueille ces réductions Irop évidemineiil Irausiloires.

Esl-il besoin de dire que I événcnieiil ne larde pas à leur donner raison? Le même débul de la session de ir)(>7vil rompre délinitivemcnl la ('hanihre du Conseil el rouvrir le marché des ollices du Parlement : édil de création de l'i conseillers el ['2 maili'cs des requèles. — vérifié en chambre des vacations, contre lo'.-dre léj^al etcertainemônl par contrainte ' — dun président surnuméraire et deux ct>nseillers des Hequètes du palais-. Mesures contradictoires en aj)parence, mais dont l'une est pourtant comme la condition de I auti-e. puisqu'on y cherche une garantie contre de nouvelles créations.

Le 12 décembre, en en-' arrêtant le principe, on constate (pu*, par suite des mutations, l'eUectif de la Chambre du Con.seil est réduit, de 2.') membres, à 11 : 1 président et 10 conseillers, qu'il est préférable tie répartir entre les quatre chambres des l">nqnètes, ce dont la |)roposition sera faite au chancelier; et le 10 janxici-, la cpiestion est résolue par un édit de règlement qui renvoie à ces dernières tous procès « appointés au conseil et à en délibérer au lendemain »qui ne pourraient être vidés dans la quinzaine. La Cour arrête seulement cette clause insolite de renvoi, dont il n'appartient de décider qu'à elle-même, et avise d'en faire remontrances, après que les présidents des iMiquêtes mandés eu séance ont déclaré ne vouloir accepter de renvois que ceux qu il lui plaira d'ordonner.

(Cependant les créations d'offices se succèdent iiendaiil tonte tcttc année ir)()7-()<H, si tristement remplie parla IN'' guerre ci\ile, l'une des plus longues et des plus sanglantes. Maison voit, à l'énci'gie des représentations du Parlement, tpie ce nesl pas en vain (pi H s'e.<«l déshabitué de subir ces sortes d expédients.

12, 1.") décembre t.")!)? '. Hemontrances sur ledit des offices supprimés, (pi'on vent faire revivre juscju'an nombre du Icmp^ d'Henri II; il n'est enregistré (pie sur l'expresse volonté du roi.

2i avril 1.')(>.S'. Refus de vcriliei- une nouvelle création de (»

1. .\'* 1622, l" il, I'.», 20 iii)\('ml)i(' l.it">7. Il \ ii iilms iiiio liuniif. diiiis lu M-ric (lu Conseil, entre. \'* 1»)2I el Iii22. du ti.juiilel au 1- miseuibre.