i* Iti.lH. I' I7i \'. 2".)d»Wcinl.rc

.'). X'* Iti.'t'.i. I'" .t'.ii \ . 17 juin 1.')7:î. cl xr,Mt, !• i(»s. IMil d.' inii l.>7.i oiirof,''=*- Irc le IX juin.

LK l'AULEMK.NT KliS DKKMEKS VALOIS 249

accord, à renregistrement de l'édit de Fontainebleau portant réduction à I"28 du nombre total des présidents, conseillers et maîtres des re([uéte8', à dater du jour de la délibération du "29 décembre où le roi en avait accepté le principe.

Les intentions de (]barles IX avaient souvent mieux valu que ses actes. Comme les âmes faibles et inégales, il avait flotté au gré des influences et des circonstances. Henri III n'avait besoin d'en subir aucune, pour faire litière de tous les engagements et dévoiler les trésors de fourberie qu'enfermait son âme compliquée.

L'année L574 n'était pas écoulée qu'il faisait présenter un édit de création de i conseillers aux Requêtes du palais ^. Après une série de refus et de remontrances itératives, le roi, fort pressé par le I"' Président en personne, l'arrête par cette déclaration, qui reviendra cent fois sur ses lèvres : La nécessité est la plus forte. La Cour doit passer l'édit pour celte fois, qui sera la dernière — Sire, le promettez-vous ? — Oui — Sire, il vous en souviendra ? — Oui. — Et le cbancelier présent de se porter garant de la parole royale, promettant de nen sceller plus aucunes lettres à l'avenir.

(hî sut bient(")t à quoi s'en tenir sur la valeur de ces promesses.

Henri IH et son chancelier de Birague n'étaient hommes à se faire scrupule d'engagements [)ris par leurs devanciers, pas plus que des leurs propres. La vacance d'un XL*" office de maître des requêtes arraché jadis, après deux ans delforts •', par Charles IX,

I . Soit 1 présidents de la Cour, 21 maîtres des requêtes, -iO conseillers clercs et 60 lais, y compris les présidens des Enquêtes et des Requêtes du palais. Des 10 clercs, 10 seront attachés à la Gi-andChambre, 26 aux Enquêtes dont les présidences seront tenues par les 1 autres. lisseront tous in sacris cl un moins de Tordre de sous-diacre. Et pour ce que présentement 2 présidents des iMKiuêles seulement satisfont à cette condition, les deux premiers sièges de présidenis lais (|ni vaqueront seront donnés à des clercs. Toutes dispenses ou provisions contraires sont et seront, à l'avenir, nulles de droit.

2. X'* 1616, fo- 208, 211, 29, ."îl décembre i:)74 seq., et 1647, l" 188, 15 mars 1 J7;).

:i. X'* 16:M, 1» 150 V" ; 1632, f» 8, 2.35; 1633, {"' 1, 34, 97 v»; 1636, l- 138, 1 44 v", 216, 2'.t2. 293; 1637, {"' 21. 413: 1638, f"» 2, 4 ; 4, 6 avril, 12, juin, 1, 9, 21 août 1571, 21, 23 mai, 16, 23. 25 juin, 13 août, 29 octobre, 12, li novembre 1572. 11 est tour à tour question d'une, puis deux créations. Le principal poursuivant, Arnaud de Canaigiic, conseiller au l'arlement de Toulouse, écarté par la 0)ur. comme huguenot, malgré le roi. Unit pai- périr " exécuté à mort », sans doute victime de la Saint-Harthélemy. Son oCticc et celui de (^hauvyii résignant, sans avoir n(»ji plus été reçu, finirent par être donnés à .lean Mousson et .lean \'iai't.

tî')(> ri: l'Aiti.iMKN I DIS 1)i:i;mi:us VAi.ms

aux répu{^iiiiiices tli» Parleineiil, cl deux fois roudanuié à disparaître par les lellres mêmes d'insliluLion ci par rorilorinance {générale de 1573, leur lui une lenlalion Irop forle. Ils le lireul revivre [)ar lellres expresses ', el la (^our, seulaul avoir allaire à des \n'ns délerminés, se borna, après remonlrances el tierce jussiou, à surseoir la publicalion ius(|u'à ce que lui ("ùl octroyée Déclaration (|ue larlicle de 1 édit de suppression tiendrait du moins pour lavenir. Klle obtint, non sans peine, la promesse d'abolition du premiei' oflice à vaquer el dut s'en conlenler, remeltanl à plus tard el à meilleure occasion de réitérer ses instances pour faire casser tontes les charges en surnombre.

l^dit el Déclaration étaient à peine enregistrés qu'arrixaient des lettres patentes de création rie i nouveaux offices, avec mandement impératif à la chambre des \'^acations de les vérilier sans délai-. A grandpeine, pour faire le geste dobéir el donnera la délibération une couleur de légalité, réunit-on \ présidents el "ii conseillers présents à Paris. Le roi s'inipalienle. •( Telles diflicullés, dit-il, sentent plus gens ilu Palais ((ue gens entendus aux all'aires. « Cependant, pour plus deflicace, les gages sont arrêtés ; c'est matière à réllexion pour les pins résohis. l/assemblée objecle en vain le petit nombre des présents, les promesses récentes ; il lui faut s'exécuter.

Ledit est enregistré dans la mesure du |)ouvoir de la chambre et sous réserve du droit de la (^>our d'en délibérer a]irès la ."^aiiit- Marlin.

.\ la i-entrée, nouveau débat. IJieii (pie le roi prenne la |)récaution d'annoncer deux (Ui trois édils nouveaux ■' pour s'en faire marchander I abandon et lever les dernières diflicultés, l'assemblée pléuière regimbe. Les gens du roi sont les premiers à blTiuier les \'acations de ne pas s'être c-ontentées de remonlrances. Un refuse d'ob-

I. X'* Itil!». ("- I.")!'! l'.i, ."). (i si-plL-mln'c. Il \ ^1 mil- laciiiie du emisfil cnlrt» \'* MiiK i-l II) 19, (lu 2.') juin au I"' scpti-uilni-. In u les ci-s all'aires df ma lires des rf<ju<'l('s sont rclalécs dans les rcj^islrcs. .riiiic luanièiN' très cuiiriisi-. I,c

clerc ccril iiidillcremnu-nl .\M' cl \M1\ i)iiis \\ I cl \\"ll' i r XI.I.

XLII'. On sent i|u'il s'y perd, tuul le premier. Il faut mm euMli-cMe lièsalli-nlifpdur rt-(al>lii- les vérilaliles eliilIVes.

•2. Ihid., r • r\H V, 299, .117 \ •, :t2(), !*'. 21. 2."). 2ii ocluln-e.

;». Dans le noMilire. im nouveau projet de eivalion de prcsidi-nls et cunscillers des l{e«|U(^les du palais ipii duil al)otdir sous peu à la eri'-alinii d'une II' ('liamlire. \'. iiifru.

LK PARLEMENT DKS DIÎKNIKUS VALOIS '251

tempérer, La ([uerelle se poursuit ainsi trois mois, avec les péripélies habituelles : lequel des deux partis lassera l'autre? le roi ()ar ses menaces, ses enj^agemenls d'honneur, ses promesses de Déclarations, toutes plus solennelles les unes que les autres? la C^our, par ses missions, ses remontrances sans cesse renouvelées, ses ruses et ses subtertuges pour déjouer ou prévenir les coups de force ?

Finalement, elle cède, puisqu'il faut que toute chose ait une lin ; mais elle a à peine cédé que la partie recommence sur un autre enjeu : les provisions de sièyes de conseillers vacants par décès. Passe pour les résignations, où chacun trouve son compte. Mais encore faut-il que Fordonnance de 1,")73 ne reste pas lettre vaine ; et puisqu'il y a des yens assez maladroits pour se laisser mourir sans s'être assuré des successeurs, du moins qu'elle leur soit appliquée. D'ailleurs, il y a encombrement aux Enquêtes ; les chambi'es regorgent ; la justice y languit et les causes traînent en longueur, non plus faute de conseillers, mais par pléthore ; on n'en finit pas d'opiner '. C'est pire encore aux Requêtes du palais, grâce aux sections d'offices.

Vraiment le mal est à ce point, quand le remède est si facile ! — Et voilà, entre deux Déclarations et confirmations irrévocables de ledit de réduction, la paix de Beaulieu aidant, une chambre nouvelle créée : C'est la Chambre mi-partie : bénéfice, un président, 8 conseillers -. Il ne faudrait pas que les autres, après avoir souffert de pléthore, périssent crinanition.

La Cour est encore contrainte de s'incliner, après avoir refusé de vérifier, — l'édit de pacification n'ayant été publié céans, — puis parlé de n'enregistrer qu'en petit appareil, en robes noires, comme on a jà fait, en mars L563, pour le premier traité de paix. Qu'à cela ne tienne, on se passe de son assentiment ; l'essentiel est qu'elle accepte les nouveaux pourvus.

Et tout d'abord un Vil' Président, Pompone lîellièvrc. Singulière voie pour revenir au chiil're de quatre lixé par ledit 1 Mais le roi jure de n'y déroger plus que pour cette fois ! La m<trt opportune du II'' Président, René Baillet, vient à point faciliter la solution et induire Henri IIl en l'une de ces inan(cu\'res qui lui sont

1 . X'* 1630. T" 2, 272 v, ir> novcmljrc, 1 1 jauviei- lâTii.

U. .\'^ 1632, 1'" 123 à 160, l", 5, 7 juin 1376. lidit vcrilii'; i-u lil de jiislire. It R.jiiin.

■i.)'J i.K 1'aui.i:mi..m i>i:> i)i;itMi:its \ ai.uis

f'.uiilières : eu l'aire |);iss«;r un VU*, à la laveur de ré(|uiv()((ue créée par ce déeès. Si Hellièvre preud la place de Hailiel, le sièf,'^e nouveau de la (]hanil)re mi-parlie u'esl point rempli. Vile, il eu pourvoit Jean Dauvel. Celui-ci du moins est arrêté. Malgré ses protestalions, on le renvoie au chancelier, avec celte mention dédaij;^neuse : A /<7//7 iul ciirinni '.

Plus heureux l'ut, I année daprès, tJuy du Faur. sieur de Pibrac, <pii prit, sans trop de peine, le sièjife de VI'", à la mort de Pierre ilennecpiin -. Notons pourtant que du Faur est avocat du roi. Mais (pie peut le respect de la loi, chez ceux mêmes cpii en ont la };arde, contre riutérêl particulier ?

Entre temps, Henri III corrobore ses promesses de rétluclioii sans cesse renouvelées, sans cesse violées. d"enfîaj.;emenls plu^ solennels pris à la l;u'e de la l'^rance entière, dans l'ordonnance de Hlois.

Les dispositions cpii concernent le Parlement v sont connue la synthèse de tous les projets fie rélorme qui se sonl succédé de I 4t>8 à 157.'^, parfois même aj^j^ravés. l*-t tout d'abord sur la (piestion de réduction.

Art. 213. .N'y aura |)lus au Parlement de Paris que 4 présidens de la (ïonr, Kimailres des requêtes, iO conseillers clercs, y conij)ris les |)rési(lens des lùiquéles, tiO lais, — présiilens, conseillers et commissaires des liequêles du palais compris.

Plus de vénalité, ni de résij;nalions, ni de sin'viv ances.

Art. KM». KM. Lesdites rédncli(»ns opérées, seront pourvus f;ens de qualité sans payer linance. tJuicoïKpie aura vendu un ol'lice en perdra le prix et sera condamné au double, et l'achelenr avec lui.

AiM. MO. Xuldeceiix ipii seront pourvus m'alnitenuMil désormais iM' sera admis à résigner, saut' à les iii-atilicr <eloii leur mérite.

I. X'* lii.")--'. r- IJK-liitt, j;»,) V": \iiy.i. I'"- ll-J. 7, H. -2- Juin, is ;u,ù\.

-. X'* Ui,')»>, p- IS' cl i;{N \", 'Jl iii>i"il, 2(( 9«'|)tenibri" là"". I.a C.inir nVniTfjish'ii il'ailjciu's i\uo par l'oive. sous les réserves suivantes : Ari"6lé que le présitlciit (pii pivsidera dira: Ordonné par très expr«''s comniandeineiit du roi, porté pdr jussion I", seconde et tierce, que sur le reply sera mis : I.u, Pni)lié et HeKisIré, nv le proeui-eur fjénéi'al, pour celle lois et sans tirer à eonséquenee. Kl néaiitnioins que lesdiles lettres ne seront rcfcislrées avant que soient réformées les lettres de jussion portant clauses insolites, et que le i"oi délentle A ses seerétaires île les y mettre à savoir : » qu'il soit procédé par la (>our à l.id* vérilieation, nonohsiant remontrances faites ou à faire,., lesipieles sont tenues pour faites... •■. eominr un eliancelier de les sceller.

LE l'AKLEMENT DES IIERNIERS VALOIS 'l'i'.i

Ar[. 111. Tous dons de survivances sont révoqués, hors pour ceux qui ont déjà payé le prix et été reçus au serment.

Art. 103. Aux états de présidens et conseillers des Requêtes du palais ne seront plus pourvus que les plus anciens conseillers de 1;^ Grand'Gliambre. Cf. art. 34, Orléans.

Les conditions d'âg^e, d'élection et d'examen sont à la t'ois précisées et aggravées.

Art. 105, 106. Nul ne sera reçu en oltice de conseiller qui n'ait 25 ans; de présidentde la Cour, des Enquêtes, des Aides, du Grand Conseil, qui n'ait atteint l'âge de 40 et n'ait été tO ans conseiller ou lieutenant général de bailliage ou sénéchaussée, ou fréquenté les barreaux des Cours souveraines.

Art. 102. Rappel de la loi d'élection, et de l'obligation de l'examen pour tous les élus. (Cl", art. 9, Moulins.)

Art. 108. Les examens se feront le matin, non l'après-dînée, sur la loi baillée dans les 3 jours seulement. Les 3 jours écoulée sans résultat, la loi sera changée, sans autre délai d'étude, ni sac à rapporter.

Les candidats seront encore examinés sur la pratique et à la fortuite ouverture de chacun livre de droit, en trois endroits au moins.

Pour l'examen des maîtres des requêtes et conseillers, seront spécialement commis, outre les présidents et conseillers qui voudront argumenter, deux conseillers de chaque Chambre des Enquêtes, avec les présidents.

Art. 116. Rappel des prohibitions de parenté. Cf. Orléans, art. 32. Injonction au procureur général d'en envoyer l'étal, sous deux mois, pour y pourvoir.

Dispositions excellentes, certes ! mais dont les chances d"a[)plication ne faisaient plus guère de doute pour personne.

Notons d'abord que, par suite de difficultés sur lesquelles nou> reviendrons, la discussion, révision, l'enregistrement et la publication de l'ordonnance prirent deux années entières ; deux années durant lesquelles les pratiques coutumières — résurrections d'ofiices abolis, ou tombant sous le coup des édits d'abolition, ventes de résignations, etc. — continuèrent comme par le passé.

Puis, la publication faite et l'heure de l'exécution venue, le roi donne, sans tarder, la mesure de sa sincérité en portant, coup sur Coup, 3 édits qui n'aboutissent à rien moins qu'à ruiner tout ce pn»-

•J.") i i.i: l'Ain, i:mim' lu.s m kmius \ aidi»-

i;ramme de rérormes, ;i (lécoiisiclérer U' l'arknicnl cl to lal)cur «li- <leii\ années <ie délibéraliims vaines.

(".e sdiil : I " i juilli'l l."),S(), (leu\ cdils (le créa lion du ne II'" Cliandji r «les I{e(|iièU's du palais : '2 présidenls, (S conseillers nouveaux; el de rélahlissemcnl, |)oni" la durée de la <;uerre, de Ions offices de judicalure précédeninieiil supprimés;

•V \) mai 1581... de création de "J(> conseillers noii\ean\ ii répartir entre les") Chambres îles I"ju(ucles.

Inépuisables thèmes dune triple c(Hitro\erse qui, s'entrecroisanl, se complnpianl d une lonle d'incidents, de diriicnltés, de diversions, ou communes on pailiciilicres, ne va pas remplir moins de trois à (juatre années.

l'essayons de résumer ou de simplilier ;

Le |)remier, a|)rès l'inévitable refus d'obtempérer, est publié d'autorité, en lit de justice '. C^e n'est que le moindre des passages à franchir, liesle à recevoir les dix nouveaux pourvus et à leur dis- (libuer des raillas, à inslallei' la chambre elle-même et à lui doniu-r 1 iinjndsion première, suivant le procédé traditionnel de la mixture <k' conseillers anciens el nouveaux, à accorder les deux chambres sur les (piestions de compétence, distribution des procès, lenue de 1 audience, département en cas de partai^e, etc. ; autant d'écueils sur lesquels donne la galère, où elle reste accrochée de longs mois, a\ant d'arri\er au port, après deux ans passés.

(Test d'abord une compétition de priorité entre les deux nou\eau\ présidents, Cdaude Peri-ot, maître des requêtes, .Anthoine Ilennequin, conseiller des lùiquéles. Après plusieurs renvois des coiu-nrrenls, de la ('onr an roi et du roi à la(]our, on linil par les ajourner au temps on la cliand)i'e sera elle-même installée, ('e ni'sl cpie reculer la <liflicnll(- -.

pour la mixture réclamée pai- le ini. impossible. (leii\ de la I"' chambre ne se refusent pas seulement à toute entente a\ec la II'. Ils attacpienl le principe même de la création •'. Impossible de le- <uivre ici à travers tous les détails cl lesdémai'ches de leur opposition, .omine de< revendications de la parlie adverse: récusations en bloc de cette I'" (lliambre par la (iunr, des membres de la (lonr suspects

1. .\'* hiOK, r- ',;•>, <•( i6(j<.i, (•"• iti. !>;} v, i, ijoi injuiiici.

'>. .\'» Ifiii!», f"- i::. 21 1 v°, 217, 266. (i. S. 12, 22 Jiuùl.

3. \'» 1670. r- 112 V, I2K v',169, 281, .«f»? v" ; 1671. l'" .1, 12, 2!" <léecml)ic ISso, i. 7 janvier, l.'i févrit-r. i" iiiars,!". « n\ ril,!» miii ir)Sl .