X'M lito. f- 22.{, li janvier

2. Le plus élrau^e était que ces eoiisi-illi'i-s lioiujrau'e.s piissoiiL clvc. par la stiili", eonli'ainls do siéj^er et d'opiiiei' eu ecrLaiiies causes, bien que s'en récusant. V. le cas ixtur ce même François Halle. .\'* I407, ("' 2I(i v". " mai 1 i'.'O.

.3. Il peut y avoii" doute pour le 6 , celui du président résijçnant. (juillaume de Corbie qui, le l"'mars l'iSi, présente des li-tlres du ini le retenant « si>n conseiller pour estre appelé en toutes ses consultacions... nux drois. pi'ivilèfjes des autres conseillcis ». .V* li!>l, f " "6. Peut-être s"a}fit-il de l'entrée au (irand ("onscil. ("es lettres ne furent enrep;isti'ées (pi'avec la clause suivante de désistement écrite an verso... : « attenta declaratione per me Maiiislriun (îuillelmum d(; (Lorhie in prescntihus lilleris nominalim l'acta pi'r ipiani ipse, vij;(tre hujusmodi litteraruin, lan(|uaui consiliarius domini imslri i'ej<is, in curia venirc, nec scdere ntininie intendeliat declara\il, ciu-ia pi-edieli> lilteris. in «piantum eani lan};it. <d)tem|)era\it et (d)temperal. ■.

Pn''canlion sif;nificali\ e à l'endi'oit liim ancien président, petit-lils de président.

i. .\'* t i!fj. {■• Kl!»: I l!l!i. f • 2S2 : 1.")(»2, t'" l:U. s avril I iS.'). !'.• .|iii[lel 1 l'.rj. 2:» juin 1 1<.>.">.

.1. \'* li!»«. t" 10: l.iOi, f" -,:\. L>-.> décend)rc I Kui, -JS mars I li)s.

ti. \'* i:)Oti, !'»• 2;") \", 11 janvier lôOI. Kntérinemeid à ,lean Hiilin, ex-président des Knquétes, lait évêqiie d'.Vulun, de lettres du 12 déci-mbre lui c<inl'éraul le «Iroit de siéger, enmiiie l'nnscdler ciriliuairi'. en IcMili-s matières el déliliéralions.

KNÏKIÎK ET SKANCi; AU PARLEMENT 1279

un jour, de sa propre libéralité '. La C.our n'en déreiulit que plus ardenimeiil ce quelle tenait pour une i^arantie de son indépendance et de sa dignité. Désormais tout octroi de ce genre, accordé en termes généraux ou même stipulant expressément Feuti'ée en toutes délibérations et conseils avec droit d'opiner, donne lieu à des réquisitions du procureur général et à un débat, toutes chambres assemblées, pour faire limiter cette ra\eur à la satisfaction sans portée de siéger à l'audience publique.

Quelques-uns se laissèrent convaincre, comme ce Robert Tiercelin qui, résignant, en 1552 -, après 30 ans de services, se désiste, de lui-même, du profit d'une partie de ses lettres, « n'entendant opiner fors en l'audience et plaidoyé de la Grand'Ghambre », et dont la Cour n'enregistre le privilège qu'en le limitant encore au minimum : « sans qu'il puisse entrer au conseil, à huys clos, ni avoir opinion et délibéracion soit audit conseil ou esd"'* plaidoiries ».

Ainsi font, de gré ou de force, dans la seule année l55(i-57, Nicole Pellevé, devenu évêque d'Amiens, Nicole Ilurault, Jean le (Iharron. Gleriadius de la Ro/.ière, Odoart [lennequin. Etienne l'ieury, l'ex-maître des requêtes Jean de Mesmes ^, etc. Mais le plus grand nombre tient bon, et la Cour, après avoir commencé par céder devant certaines considérations de |)ersonnes, comme la (|ualité de présidents de Nicole Ilennequin et Jean le Préxost, les r)i ans de services du conseiller Jacques Leroux ', doit lînir par enregistrer, presque sans restrictions, cette commune fa\eur devenue un droit acquis pour tous les résignants.

L'ne dernière limitation pouvait résulter, pour certains, du texte

1. X'*^ ir)S2, 1'" 200, 20 mars Jj.'Xi, et 1583, 1'" .') I 1 , 2!) dL-ccmbre . Sur aiu-iiiics j)lainti!s à lui faites de l'abus dételles faveurs, Henri II manifeslt? la \clléitc de les révoquer toutes.

2. X'^ 1.571, f" 528, S avril 1552. Ses lettres du H février porlcnl « droit den- Irer à tous jours et à toutes heures, seoir au lieu, plai-e et dei^ré où il était jadis, opiner, conseiller et délibérer on tous conseils et délibéracions, juj;emens, procès, diflerends et aidrcs alVaires. connne [jour les autres conseillers... et en jouissant ile tous lioniieui's •>, mais sans prendre gages ni épices.

3. XI ^ 1578, f" 751; 1580, f" 07, 129 V ; 1582, f"' 200, 222. 1:53 : 15H3. 1"" ii8 ; 158-5, f°' 31, 73 v", 22, 30 juin 1555, 22 février 1555. 20. 23 mars. 5 juin, 30 décembre 155»), 18 janvier, 5 février 1557.

5. XI* 1583, f" 221,331, 3!»3, 25 septembre, !•) novend)rc, !i déci-inbre 155(i: et 1586, f"- 129 v", loc. cil. Les l'"- letti'es de J^eroux ne portant pas di-oil d'opinci", <ni lui promet, s'il l'obtieid par auti-es lettres, de lentérinei-. Vu ses 5 1 ans de services.

■JS(i AKMiMsriî \ I iiiN m: \.\ .11 Micr.

nicine Ac leiii".- k'ili-o (|iii iil- k'iir ;ilti-il)iiait'iil. 011 |)riinii)c. ((lie le (Iroil (le su'j;er. ;i leur ranj^', comme |);ir \c passé, cesl-à-flire leur iVniiaieul I accès des délibéralioiis de conseil de la draiid' l^Jiambrc. si toule leur carrière s'élail passée aux ]']n(|uétes, ce (|ui, avec l''rançnis I'' el la muiti|>licali(>u des chambres, devint le cas duu 1res ;;raud uoinbre. I^lle tomba à son tour; mais le premier' exemple (|ue nous ayons relevé ne remonte pas au delà du l'J avril

( le joui-là. le Pailemeiil, en entérinant au résij^nant Hobcrt de lleslin, conseiller depuis '2i) ans, l'octroi du roi, qui lui conKrme son ranj; de l'éieption en la III'' (Chambre des l'inquètes. avec voix délibérative, déclare qu'il pourra monter, à son tour, en la Cirand' Chambre et tout aussilol ajoute, par un rèfflemenl };énéral : << l'A a ladite (]our, toutes chambres assemblées, arreslé. sauf le bon plaisir du roy, que ceux des j)résidens el conseillers (jui auront servi viiii;! ans entiers - auront \oix, séance et (»pinion délibéralive, joyronl deri mesmes |)ri\ilèi;es dont il joissaienl lors de l'exercice, après fpi'il s'en seront distraicts, ores qu'il n'aient monté en la ( iiMiid ( diambre. >•

Même manière de procédera l'endioit des autres Cours souveraines et tout d abord des Parlements fie province. Bien que, dès cette époque. Ton professe oriiciellemenl la laineuse théorie des (^his.se.s el de \ fuite îles Cours du royaume toutes sorties du même /'iirlemcnf du roi "' ; bien que certains membres, les maitres vies requêtes, aient séance dans tous les parlements, l'on en use. avec les maf^istrats de province en mission ou de passage à l*aris, par simples mesures de courtoisie individuelle. Si l'on enregistre, sans résistance, le "Jl novembre \ï^)\\) ' une Déclaration l'oyale accordant aux présidents et conseillers des Cîours de Savoie et de Piémont • iiili'ée el assiette es autres parlemens et (]oin"s souveraines du royaume... comme en usent ceux-ci |)ar une ancienne comnuine observance rralernelle ». c'est en se réservant, dans les laits, nue entière libei'té iriiit<'rpiélalioii '. I",l. à cpieNpie lenip> de là, on