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Miialioii et loiiles all'iiircs ccssaiiles, par tel iioiiil)rc de présulciils ej conseillers quelle avisera el ([ue le roi dispense, à cel elVel. de tous antres piocès el empêchements, linstanei- onverte entre (iilles de Laval el l'"ranv<^i^ tlt' Moeheclionarl ; et tant daulres.

l"-n même temps, la législation devient pins aeeommodaiile el lève la plupart des entraxes sa,i;emciil opposées an décliainenienl de l'esprit proeessir. Si rord<iiHianee de N'illers-C.olterels de lô.'W, art. \'M\, exij^e la consij^nation de (|uadrnple et non plus seulemenl double amende, — ce (pii compense à peine la dépréciation des espèces, - elle proroj^e par c'oulre les délais (rouverlure d'instance à cin(| ans, art. l.'iS; et stipule encore, art. \'M . à raison de la multiplication de ce ^^enre de procès, i|u'il ne sera plus besoin pour les jui;er d'assembler les chambres el qu'ils seront déxolus à telle ou telle, en telle compaj^hie el nombre de jujjes que la (>our avisera '. 1/liabiludi' de les dél'érer à des assemblées très nombreuses n'en |)ersista pas moins '-.

Ce qui complique encore, à celte époque, ces sortes tle causes el, d'une manière ^'énérale, la marche entière de la justice, c'est l'abus vraiment elVréné du droil de récusation. Il n'est pas rare de voir, en telles instances, déférer aux parties le Tableau entier de la (]our et celle-ci cire ol)li<^'-ée de s'adjoindre des maîtres des requêtes, des j^ens du (Irand ("onseil ■' pour compléter lelleclir tl'une cinquantaine de |ui;c< liabiluellemcnl iixé. Si l'on ajoute quelle pouvait avoir assez souvent à fournir, pai' ordre du roi, pareil t'onlin^^ent complémentaii'e à quelque (^our de province ', en pareil embarras,

1. {'.['. (li(li)iin. tl'( >iléans. arl . 1."). .\ii\ jui^fiiu-iis do i)r(>|>i>silii)ii il'crroiir ~cr<iiil appelés les jiififs qui mil ri'iulu l'arrol tirs dccédés et inalades scronl rcniplaeés ; Ton y ajiuilera immljri- épd d'aiilrcs cl "J en sus — soit 22, pour 10 ail \" arrrl. — .Mtiis il i-sl laissé à la disrrél ion ih- la ('.nui- de Paris d'accroître 11' iioinhrf siiivaiil ri.'.\i}rfiici' des cas.

■-'. \'. sii[ir;i : au pi'occs de Montnioi-ciu-v -Hniiv ille. \ en aura .'.'> mi .'l'i an total. XI* là 14. 1" l(i!». 20 lëviier l;)l(i.

:<. .\'* Ibsri. I' ;».')7. .U) oelohre I.):):.

i. .\'* l.')'ii>, f" H1 " \", 27 a\ril l.')îl . Tnules eliandires asseuihlêes. leelure de lellrcs du roi à la (jtur de Dijon lui uiaiidanl de >'ad,joindre. pour le Jufrenieiit de <'erlain pi'o<-ès de proposition d'eri'eur et>nlre un de ses arrêts du K» aoùl ir>.'lT. 2 inaMres des recpièti-s ((lési^nés. |)lusieurs eouseillers de Paris et du (»i"nnd (loiiseil. à elioi>iir parle I" Président, sui' une liste annexé»- de .'^0 iu»in.* f'Xi du Parlenu-id. ti du (ïrand C.nnseil , de sorte «jue les ehand>res ne soient rléf;ni'nie» el puissent xacpier aux alVaires t-ouranics. Suit le pouvoir tlo juprr l'I ini eoufré réfruJiei' atix H nn-ndires demandés. — I.a Cour. alléf;:uant le (;rand nonilire d'alTaires doid elle esl saisie, fabsenee ou la niori de plusieurs oom„

i':tahmssi;ment des kôles 295

on inuii^iiie sans peine le désordre et le désarroi qui devaient s'ensuivre pour toute une session.

Les procès de proposition d'erreur ju^és, en principe, contre l'ordre des rôles, ainsi cpi'une foule de causes que la laveur du roi, ses lettres de jussion, ses menaces même font préférer, contre tout droit — procès de grands seigneurs, jugements par commissaires — figuraient an premier rang- de l'Extraordinaire. Mais, à côté de cet élément d'ordre exceptionnel et comme imprévu, il existe un autre Extraordinaire en quelque sorte normal et prévu, qui a, lui aussi, ses rôles, voire ses heures, ses jours réservés de chaque semaine ', entre ceux de l'ordinaire.

Chaque année, à l'orig-ine, en arrêtant la date des vacances, le Parlement publiait l'ordonnance ou règlement des tiavaux de la session à venir "-. L'usage se perpétua jusqu'au milieu du xv'^ siècle et finit par disparaître vers I4r>0. L'intérêt de ces documents est moins dans la fixation des joiu's assignés à chaque bailliage, mais rarement respectés que dans les enseignements qu'ils nous donnent sur le mode d'établissement et d'observation des rôles.

Nous y voyons qu'à l'Ordinaire de chaque bailliage et sénéchaussée doivent figurer, en première ligne, les causes d'appel, celles où le procureur du roi est partie principale, — tels que procès de régale et autres qui seront jugés tout d'abord — spécialement celles qui sont demeurées du parlement passé, puis les causes des Pairs de France qui ne peuvent en être détachées.

Ces catégories épuisées seulement, l'on passera aux autres, causes des églises, de ceux qui viennent, de leur droit, c"est-àdire en première instance, au Parlement, enfin, et sui\ant l'ordre d'inscription, la suite des affaires de chaque ressort.

Pour éviter toute confusion et interversion, — et 1 on ne peut nier que le règlement y prête, — il est expressément enjoint aux procureurs et aux parties de spécifier, en leurs présentations, si leurs causes sont causes d'appel, avec les qualités des poursuivants, — causes de pairs, de régale, du procureur du roi, etc.

.seillci's, les ci^inmissions cxtraurdinaircs auxquelles plusieui's sont (léléf;'ués, décide de Caii-c des reiiiDiilraiices au roi cl au chancelier. Ces sortes de pi'êts n'en sont pas mtiins fréquents.

1. Kn U.n, le jeudi, X'* 1 i8'2, f" ;J8 v", 9 novembre; 10 à 1 1 le matin, fi à ti le soir, ordoiin. mars 1 4W, arl . !», X'* 1582, f" 2, {janvier 1556, etc.