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Li:vÉi;s Di; skancks ."M."»

Avec Charles-Quint en personne, l''rançi>is I"' n'en use pas aulremenl, pensant ne pouvoir lui donnei- une plus haute idée do mœurs publiques françaises. Lors du voyage de TEmpereur à Paris, en décembre (58U, trois ou quatre jours (Pavance, le roi écrit à la compagnie de faire à son h(")le o le plus j^jrand honneur possible, faire vider la grande salle etapprester quelque avocat ' ».

Le Parlement voit enfin assez fréquemment à sa barre des députations de moindre importance : Prévôts des Marchands etéchevins de Paris qui viennent le convier aux diverses solennités de la vie municipale : élection du corps de ville, assemblées générales, messe anniversaire de la soumission de Charles VIIl (13 avril) ; licenciandes et doctorandes des i facultés qui sollicitent l'honneur de sa présence « à leurs vesperies, commencements et banquets - », et une foule d'autres en 1 honneur desquelles ou bien la Cour se lève tout entière ou laisse chacun libre de répondre à la courtoisie qui lui est faite. Et que d'autres incidents imprévus s'ajoutent à ceux-là pour la divertir, presque chaque jour, de l'administrât ion de la justice •' 1

1. X'*^ ir)4l, ('■' 57, :50 décembre 15.59. et Kii5, f" r,:y2. 1" janvier ISiO. llécil ilo ladite entrée. Cf. 16 i(», f" 218 v", s août 1.j7.H. Le roi annonce que, le lendemain de l'entrée des ambassadeurs de Poloj^ne, dont l'un est un évèque éminent, il viendra avec eux, tenir son lit de .justice, demandant |)oui" eux lieu honorable, i)our leur faire jui-er alliance » et qu'il soit plaidé (juélcjue l)eJle cause, par les avocats, en Uilin «.

2. X'* ii80, f" 350 v". 14, 18 juin 1 126 ; 1795, f" 283, 21 juin I 12S : » Ce jour. les plaidoiries cessèrent à IX heures, et se leva la Cour p(jur aler as esc(des de décret, au commencement des IV nouveaux docteurs !2 anglais. 2 Irançais) où fuie duc de Bedford réj^ent. l'^t avec lui, lu au disner, au Palais, la duchesse, sa femme, steur du duc de lîourf^oj^ne, et plusieurs autres de tous estas, jusques au nombre de \' à VI mil personnes, si comme on disuit. » Cf. X'*^ l.'iOi». f* 116 V, 21) mars 1504, etc.

3. Par exemple, le relour IVéquent du (lauj^er de peste ipii ramène inévitablement une proposition de iiciMiciement et la désertion générale. Cf. X'*^ 1517, f" 210, 22 août 1502, proposition écartée, connue ne se justifiant i)araucun précédent: 1501, ï" iOO v". 30 août 1 1<>0. On vaquera juscpi'à la fin, malirré t;i peste, mais seulement aux prisonniei-s. Les séances du malin e( lu messe ne commenceront j)lus qu'à 0 heures.

1524, f» 407, 23 septembre 1522. I.ett. pal. du roi prf)ro^earil la Coui'à .\lclun ouautre lieu non pestiféré pour publier ses édits. On lui répond <pie la |)cste sévit partout, que la plu[)ai't des t:<»nseillers sont absents et les autres sur leur départ, ainsi (pie les plaideurs et les praticiens. Lu (Miambre des Vacations s'assemblera donc, le 2 octobre, pour pid)lier les deinièn-s lettres (ît expédier les procès. Le 2 octobre, le roi n'ayant rien ré|)ondu, ni envoyé (ledit à vérifier, le président Maillet déclare que chacun est lii)re de s'en allei-. //)/</.,!'

154G, l" 317, 21 a\ril 1541. Pi'oloni;jatiou du con^i- de Pàtpies au jeudi fie ((iia-

liir» AHMIMSTltATIllN |>i: I.A .M'STlCi:

Le résullal cesl rai'i-uimilatiini d'un formidable arriéré, les lenteurs el les relai'ds des proeès, eeux des sessions elles-niènies, au moins des dates de clôture, la nécessité croissante du travail des vai'ances ou des \'acalions, puis les proiof^ations de plus en pln> IVéquenles dune ou plusieurs chamhi'es. voii-e de la (^our entière, qui fourniront à Henri 11 le préti-xle de 1 institution du Si-meslrc.

Il est déjà diflicile de relever, dans la seconde moitié du xvi'' siècle. une session ou deux par décade dont la clôture se fasse aux date> légales. 1 i aoùl pour les plaidoiiics, 7 septembre pour le conseil et les arrêts *. .\u wi', c est impossible ; et la création d une (ihambre intérimaire des \'acalions linil par s'imposei. ipielque- répuunance- (piait toujours renconti'ées ce surcroît de labeur.

lin y a pas lieu deciter. autrement que pour mén)oire, les ordunn.inces de iiO-J, 1 f(»."), Mli. li")!, 1 ifiT. 1 i*)S -. sur lori^anisatioi; lin service des vacations : leur répétition même est un a\eu d'impuissance. Vn fait indiscutable est (pie ce service ne date réellement que de Kiançois P' et del'édit du 1"J piillet 1519. La raison de l'inutilité de toutes les tentatives antérieures ap|iaraît aisément, cpiand on remarque que toutes, y compris celles de Charles \'I1 •' el de Loiii< Xll. instituaient seulement un service facultatif, recommandé, non imposé, auN présidents et conseillers séjournant à Paris durant les vacances, et (pii, même avec lappàt d'un sup[)lcment de j^aj^cs — moins rémunérateur, du reste, que les commissions — ne devait rallier tpie bien peu tle bons vouloirs.

L'on ne saurait donc s'abuser sur la portée de ce nom At^ (^/hinih/c

siiticiiio. en iil Icmlaiil l;i \ i(iaiij,'C des Imssfs lusses lii- la i-niu'icr^ri'rii-. Crpcn ilunl les parties )><>iii-runl déposer leurs saes aux ^rofTos. etc.

I. lui I 1T;i, liT'i. p;u' e\em|)le. la elôluro est encore aiinurK-éi- aux dalis lé}:ales: mais, vu la multitude des i-auses eu Siiulïrauee. notanuiieul des <musc-. |)iléal)les. du prend di\erses nu'siu'es puni' allé};ci' les rôles: On ne plaider. ■ plus les après-diuées ipi'à liuvs clos. Ou pr<>ro}re jusqu"à la (in d'août les plai • kiiries et présenlalions. el le Parlemeid lui-même Jus(]u'à la \cille ou au .joui- Sainle-Ci-oix. .\'* I iKii. f- <t| se(|. et "Jd.i sec|..'2 atuil 1 i".l. I 1 se[>lemhre li"l.

:.'. \'» siioj. r-- lo.t. \'M). -JiiS: Mfid."). I'"" KïO v el Is.'l. I.» septembre l'i'il, a aonl 1 i.iT : \iK.\. I" ITI v". S oelohre lir)i.

■ l. (Charles \'\\ parait hien axoir été le premier à enid'érer. par Iclln-'' palenti's. aux |>résidenls el conseillers séjournant à Paris. pen<lanl les xaeaiiee^, 1rs ponxdirs d'ime \(''i-ilal)le elinndu'e. celui, enparliculier.de rendi-e di-> arrêts, si l'on en .ju^'e par l'oppusition des "J formules de I l.i'J à 1 iU' .

I* » .Senu<-ueia rueruni acia per présidentes, inouiiera, parlamcnio \ae»idi-«, X'* 14K.V 1" .■>:>. -j:» si-plemhre tl.t'J:

'J° •< .\<'la >iiMpien<-ia l'neruid per prcsidciilcs in caméra; ari'i-sla xern jiidi »;i(j|. viiliil. lilli r.Mimi III ;niL'ii-<li. ihiil f i «li I K vepi emlire liriT.

LE sKRvici: m:s \.vcations !{17

des Vacuilions, qui ne laisse pas de se rencontrer assez souveul dans les documents, non plus que sur celle des ordonnances et lettres patentes qui confèrent à ciiaoune de ces délégations intérimaires le pouvoir de rendre des arrêts, sinon de les publier *.

Il n'y eut jamais là, jusquen 1519, qu un service intermittent, tout à fait exceptionnel et dont lellel utile se réduisit à fort peu de chose. Le témoignai;e le plus prolîant est celui des registres du Conseil où les actes de ces })rétendues chambres ne tiennent ;^uère plus de place, au début du xvi'' siècle, que jadis les expédition>, pareillement prévues par les arrêts de clôture -, des présidents et conseillers restant à Paris, après la cessation des plaidoiries,

François I'"' lui-même ne réussit, là où ses devanciers avaient échoué, que parce que le Parlement, menacé de la création d'une III® Chambre des Enquêtes, qui vit d'ailleurs le jour trois ans plus tard, entre deux maux, se résigna au moindre et pensa conjurer, par l'expédient du service des \'^acations, une atteinte autrement grave à sa constitution traditionnelle-'.

Arrivons donc tout droit à cette ordonnance de 1519 ' dont les dispositions éclairent d'un jour très vif toute l'histoire antérieure de la question .

François P' commence par se référer à i édit de Louis XIl ' qui prescrivait que, durant les vacances, aucuns présidents, tout au moins l'un d'eux, s'assemblassenl avec 13 conseillers volonlaires (8 lais, 5 clercs) — à Toulouse, Bordeaux, Rouen, 5 lais, .'i clercs — pour procéder à l'expédition de tous procès civils et criminels, jusqu'à 100 1. ps de rente et 1000 de principal, "200 en matière bénéficiale. — ceux-ci à préférer tout d'abord — ratifiant par avance leurs jugements, comme purs arrêts de la Cour, lettres prises pour ce en la chancellerie.