X'* 1521, f- 227, 2.30, 30 juin. 2.juilicl

't. X'* 8611, 1- 309, 12, juillet.

5. Déjà publié en réponse aux doléances de la {>our et des gens du iMii<[ui se plaignent, le 14 novembre 1 496, qu'il reste peu de monde aux Vacations, ce qui est cause du relard des expédilions. .X'* 1503, !'•• 2.

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Siu' li'ois |)i>iiil- ;iii moins, lixjitioii di- rfllV-ctif des )ii ncs, de leur conipéteiiee, cxleiision de la mesure .tux ("-ours de province, l'édit de 1 iV)8 m;irquail un proj^rès sur les |)récL'denls. progrès annule, en l'ail. |)ar un sen! mot, celui de /•o/o«/,v/rt'.v cpii laissait chacun libre, comme par le passé, de vaquer à ses all'aires [trivées ou de suivie ses prél'éreuces. I.e résultat avait été nid ou l'orl médiocre. C'est à (pjoi prétend remédier, sans le dire expressément, le nouveau rèfrlenienl. qui vise à créer l'ohli^^atiou sans la contrainte :

.\vant la clôture de la session, les présidents sauront dvs conseillers ceux qui voudroni s'inscrire aux Vacations, et feront enregistrer leurs noms, en exii;eant deux la promesse de servir sans faute.

Si, |)ar-dessus le nombre prescrit, il se présente des volontaires, ils seront reçus. Mais, pour le fait des gages, on préférera les premiers inscrits, sauf à leur substituer, en cas d'absence ou de défaut, ceux qui se seront proposés, (^es gages seront servis par les l*ayeur.-> ordinaires des Cours, tout ainsi que durant la session, et ! assignation en sera baillée avec celle de l'ordinaire.

(Suivent quelques dispositions relatives à la question de compétence, le dernier édit ayant pareillement été mal gardé sur ce point. preuve certaine que la juris{)rudence est loin d'être fixée :)

Les juges des \'acations pourront procéder jusqu'aux sentence> définitives inclusivenicnl, nonobstant tous appels inleijclés de leurs interlocutoires aux parleinents-en session.

I,es sentences n'excédant 40 1. ps de capital, 10 I. p. de rente, en matière personnelle, des juridictions y ressortissant sans moyen, seront exécutées sans appel (renvoi), nonobstant toutes coutumes ou ordoiMiances contraires, etc.

.\insi retenir les juges, sans contrainte, par l'engagement d'honneur de la pai'ole une fois <lonnée et le relèvement de leur pouvoir, lelle est la pensée de rordonnance. Celle-ci du moins fut a|)|)li(juee et il n'y eut plus désormais dédit général sur la matière, rien que des mesures de circonstance im|)osées par les besoins d'un ser \ice de plus en plus chai-gé et qui bientôt allait exiger plusieur> • liarnbres.

l'oul d'abord, l'on arri\a lies \ ite au moyen implicilenionl prévu, sinon ouvertement prescrit p ir le uou\eau règlement : l'obligation, la désignation d'offices de présidents et de conseillers, lappel (hconcours volontaires ne snflisani point apparemmenl.