l.iH.i. I" jsc
2. Depuis Ir)")», il y ii un rcliKlii'inciil visiljlc. I,cs Mercuriales ne soûl plus tenues ou plus rapporlées quand on les lient. Cf. X'* 15()!». f" l'J.» \ '. .11 juillet 1:).)1. Iteipiéle îles j^ens du roi : l'as de Metcuiiale de ee parlemenl . l']il<- fui
SOLS I,i:S DEUMDRS VAI.OIS 363
ne se tiennent plus que dune manière irrégulière, à des intervalles d'une ou plusieurs sessions, avant.de disparaître à peu près entièrement dans la période postérieure à 1560 ' ; et le relâchement de ce l'rein, si médiocre soit-il, a sur les mœurs de la Cour les plus fâcheux elTets. Peut-être devons-nous à cette circonstance de les connaître mieux. Les délibérations, particulièrement les harangues de rentrée -, débordent maintenant de ces doléances et de ces faits précis qui avaient là jadis, si Ton peut dire, leur exuloire régulier et discret. 1-lien n'v manque de ce qui peut donner des mœurs judiciaires, au temps des guerres civiles, l'idée la plus fâcheuse, pas même les noms propres ; et les pessimistes qui se complaisent aux sombres peintures trouveront là ample matière.
L'intransigeance de Tesprit de famille et des cabales a conduit à la guerre permanente et déclarée entre lignages et individus ; on
pourtant leniK- le b août et rai)portée le '. X'^ 1570, 1'" 3 4 v" ; et surtout les 3 jirandes remontrances de rentrée des 3 années du semestre, i janvier 1555, 1556, 1557. X'^ 1580, 1582, 1584, f"- 2 v°.
Ex. : Le 4 janvier 1556, remontrance des jjens du roi : " Ont délil^éré de parler des Mercuriales. N'y en a eu depuis un an, et n'en a esté touché depuis lonictemps. non faute de matière, connnc il est notoire, mais parce que la dernière n'a esté jugée. »
Six mois avant, le I" Président tenait un tout autre langage : « \u le devoir l'empli parla C-oiir, depuis le début du Senieslrc, disait-il, et le zèle de chacun, il n'y a eu sujet ni matière de faire Mercuriale, et eux-mêmes (gens du roi) ne l'ont pas requis. Que s'ils l'exigent pour ce joiu" ou le lendemain, on y vaquera. » A (pK)i ils avaient répondu ne l'avoir requis pour même cause et ne le requérir, joint (jue celle du dernier Semestre n'était pas encore jugée. X'* 1580, f''517, 26 juin 1555: cf. 1588, f" 125, 13 mai 1558. etc.
Mais aussi et depuis longtemps tous les prétextes sont bons pour l'ajournement, grandes affaires, édits à enregistrer, absence ou maladie du 1°' Président. I.e roi est le premier à la faire remettre pour accélérer tel ou tel procès. X'^ 1544, f" 228, 8 mars 1540 : 1548, f° 104, 4 janvier 1543; 1578, f" 404 v", 14 mars 1554.
1 . Nous axons déjà cité ce fait de linteiruption totale des Mercuriales, au dire des gens dn roi. de 1569 à 158i. Cf. X"^ 1654, f» 50 v°, 28 novembre 1576 ; 165t). !'■■ 633 v°. 19 avril 1577: 1683. f" 177, 7 janvier 158i. En fait, la dernière avait eu lieu, non en 1569 mais en mai 1571. X'* 1632, f"^ 32, 104, 109, 2, 16, 18 mai. < ►n en revit une en 1584, puis ce fut tout, malgré la répétition des mêmes doléances. X'* 1685, f" 35 v°, 18 avril 158 1 : 1689, f" 1 15, 21 décembre : 1701 , f" 48 V", 26 novembre 1586; 1707, f" 96. 2 décembre 1587.
Au reste, les Ordonnances semblent s'y résigner. Celle de Hlois. art. 144, n'en réclame plus la tenue ([uc de 6 en 6 mois, bien «jue les gens du roi rap pcUcnt encore la règle des trois mois. X'-* 1688. f" 6, 13 avril 1580, etc.
2. Cf.X'* 1596, f" 2. 13 novembre 1560; 1611, f- 2 et 368, 14 novembre 1561 et 7 fé\rier 1565: 1615, f" 27 \ ". 21 novembre 1565; 16 41, f° 33, 27 novembre 1573: 1(>57, f" 10, 20 novembre 1577, l'te.. au\(iuels tout ce qui suit est emprunté.
MM
i.i: DKSitHDHi; ni' i.\ .irsncr.
ne se ccinlenle j)lus(lese récuser niiitiielK-iiit'iit, ;'i hi nioiiulie aH'jiire; on s'attaque à visage découvert ; on se poursuit (riiuputations calomnieuses ou déshonorantes; on ira même jusqu aux voies de fait.
Dans le même mois de juillel-aoùt ir)7ti, le Paidement est saisi par le conseiller Michel I^archer, de demandes répétées de réparation des calomnies de son collègue Pierre l.escol, qui le poursuit, et le I'"' Président avec lui. de requêtes injurieuses ; tous deux Irciuvant scandaleux que des juges soient calomniés pour avoir lait leur devoir ; et il entend un autre conseiller Jean Poille accuser le rapporteur dun procès, .lean le Maître de le lui a\oir l'ait perdre, en détournant une pièce du dossier. (Chaque fois, il laut assembler les chambres, délibérer lonf;uenienl pour aboutii- à de vaines tentatives d'apaisement ou à des non-lieu '.
Le 27 novembre 1573, le procureur général dénonce, comme un scandale public, la désobéissance des conseillers aux présidents, et coulesse que, s'il ne poursuit les Mercuriales, c'est pour le peu de y.éle qu'on a à les exécuter et le peu de concorde tpii existe entre les présidents -.
L'habituelle néjilij^ence et le défaut d'assiduité des conseiller- les a conduits à se décharger sur leurs clercs des devoirs les plus essentiels et les plus sacrés de leur charge, tels que visitalion des procès, extraits, rapports, rédaction des arrêts. « On dit pubiitpiement qu'on n'étudie plus les procès. (>e sont les clercs cpii fotrl les extraits et les révèlent aux parties, en parjurant leurs maitres . •' ; chose plus scandaleuse encore, ils se font taxer j)ar leurs maitres
1. .\'* IGtiO, !'•■• ;>:», 1.".'.», 2h:). .lin. ;t.")(i, a<.»l, :;<1S v . ■Jsjuin. I-J .luillcl. I. •>. 13, IX, 22 août I J7<>. etc.
2. Cf. X'» l.")OS, f":>l V. :)<> \ , i;;. m iV-viicr i:)iio. lU-iil tU'-laill.- .1 Hnc ><(''iie scamliileusc enli-e les deux pi-ésidciils Fraiivois de Sainl-Aiiilri' cl ('lii-islnplile de Tliou : Le cMinseillei- Loys du Kaur, l'iui di's '.■> |)iiiM'suivis, à la suite de la Mereuriale du Ht juin IJ.M», ayaul appelé de Saint-. \iidré, eelui-ei récuse le <'<inseiller .\l)Ol, (jui le récuse hii-nièine eu tous ses prneès. Sainl-.Vndré iuerimiue alors sou collèfiuc de 'i'Iuiu, (pii l'aïu'ail. dil-il. uutrairé. voulu l'oreer cl rompre sa robe, l'appelant /je/i< ar/foc,-i/, .•i(/i'oc,ice,-(i/. eu pleine (o'and'C.luunhi'e. dont le elcre suppléant le f^reflier absent n'aurait \oulu l'aire registre ; seène renouvelée, au eabinel du }fr<>lTe. avee le frère de de TIkui, le eonseiller Nie<de de 'l'Iiou : " car il ne veut entendre d'èlre r»''euse. mais élre ju^»- «le l»nis. » Il IciMuine. en ruquéraul pei-uiissiou trinl'oruKT poui- faire preuve fie riniiniliè immense cl cri mine Ile dud. de 'l'Iiou i-hhIit Ini. Iteiiiplil de lon};ues séances.
;». X" lf,;»I. f' -J'.t v°. -Ji n.iverul.i-.- l.)7ii.
sous LES DERNIERS VALOIS 365
dU par les procureurs des parties, au delà de toute mesure, et sont au plus oll'raut.
f>es conseillers veulent bien, en séance du conseil, rapporter leurs procès, mais non assister aux rapports des autres. Ils s'en vont au i,n-elFe ou ailleurs, en maisons privées, dresser leurs arrêts. Au moins conviendrait-il qu'ils les dressent en leurs demeures et, si possible, quand il ne s'agit de police ou d'affaire urgente, les écrivent de leur main. D'autres, sortant des chambres, se retirent parmi la salle et les bancs des procureurs et merciers, au mépris de toute convenance.
Le désordre est tel dans la distribution des procès qu'on voit se produire la « contention des sacs ». Au Parlement de 1561 ', celui dune partie a été rapporté dans une chambre, celui de l'adversaire dans une autre, d'où est^'enu ce malheur que l'un des poursuivants, excédé de telle longueur, se dedil precipitem. C'était aux deux chambres à se concerter et à renvoyer le procès à une troisième.
11 V a des arrêts dressés, sur simples requêtes, sans oyr les parties, qu'il faut ensuite rétracter, et pareillement des commissions expédiées par même voie (21 novembre 1565). Rien de plus débattu aujourd'hui que les arrêts, de plus fréquent que les requêtes civiles. Quand une partie a obtenu un arrêt, il lui en faut )} ou 4 pour le faire exécuter (21 avril 1574 ^).
Avec l'invasion des jeunes conseillers, légers de science, de caractère et de vertu, cet étrange grief, la superfluité ou l'indécence des vêtements est devenu un scandale quotidien. Pas une remontrance qui ne revienne sur ce thème.
En février 1571 ■', il est de rumeur publique que nombre de conseillers ont été vus, à la foire de Saint-tiermain, en habits et chapeaux indécens, au gi'and scandale de tout le Parlement et des gens de justice, et à la vue du roi qui aurait dit qu'il leur fallait . bailler des coups d'éperon. Deux conseillers de la (]our sont envoyés par les Chambres des Enquêtes en faire avertissements et prier les présidents d'informer. Après la superlluité du costume, celle des baïKfuels et rafraichissemenls ou collations prises à la buvette.
