X'* 1482, f 225, 25 décembre
i(»S si.in ici: i;t asmunation dis (J.viiks
litiides positives et non plus lies promesses '. (hi \ ;• im-me. diins fcUe voie, plus loin Cjue le P;irlenieut anf,'l;iis jadis, juscju à la mise en inlerdil de tous ceux qui seraient tentés de trahir leur parole et de reprendre le service contre la conjuration j^énérale. Mais aussi, à l'heure où elle prenait ces résolutions extrème>, 'M août 1 ii3 -, la Cour pouvait se plaindre de n avoir pas reçu, depuis le retour ;i Paris, le quart de ses ^^ages et rien de^' deux dernières année-, I i'il. ! ii-2.
Onze ans plus tard, lors de la »,M'ande ordonnance de réforme de 1454, la pénurie est encore telle que l'on ne consent îi l'atlmission des membres nouveaux ([u"à la condition expresse (juils ne seront pavés sur l'assignation de l'exercice courant •'.
Pourtant on serait injuste pour la mémoire de (lliarles \ II, si l'on n appréciait les résultats de son règne que sur ces données plulot négatives. La vérité est que, si le retour au bon ordre linancier fut lent, là comme ailleurs, il linit par se manire>ter dune manière appréciable. Nous eu avons déjà donné pour preuve la conslilulion d'un fonds pour les frais de la Cour, la création, temporaire il est vrai, des gages d'après-dinées '. Xous pouvons ajouter un certain progrès dans le mode d'assig-nalion des fonds. .Après avoir ordonnancé d'aijord les deux nouveaux chapitres sur la recette des amendes, déjà chargée, par préférence, des gages des maîtres des requêtes, gralilicalions des présidents des Knquêtes, greffiers, clercs, l'"" huissier, Charles \'II, par ses lettres patentes de prorogation du 4 l"é\ riei- 1 i.')H ', pour mettre un terme aux contestations des
I. X'* 1 Is-i. I" ')«. l'.' mars 1 l;^iS, im-iiare do fi niu-r à (^»iiasii\nt(lo : (• !>2, i'3 octohri', depuis 18 mois, on sert sans f;agcs : 1"' '.'S st-q.. 10 décoinhiv, 7 janvier I i.iy. refus dOuviir avant le 7 janvier <■ |)Oiir autant seulement que l'assignai i«in sera bonne el elleclnelle : 1' 1.').'). du 20 novembre au 10 iléeembrc 1 m, viiriu VHcnl rirca i-ndin et ussiynnliones : f" 188 > ", li> février liî'J. nou- \ elle suspension depuis le 22 décembre, pour les j;;ajres : f' 21!», j novembre, refus d'ou\iiisi ion n'a bonne assignation pour l'ax enir. av ee U'\êe de tlécliarjre et conlre-lclti'esdes iveeveurs. etc.
■'. Ihiil.. f" 2r)l.
.5. .\'* li«.'t. f" 1 12 à 11."), io, l.'t. 27 mai.
1. Le service des aprés-dinées. pour les deux mois de novenil)re-déeeml)r« 1 i.'ï'i, lU" re|)résenlepas moins de l 'i Is 1. 5 s. Is (Il î l. p. prises sur la reei'lte «le», amendes et 1000 1. ts avancées par le Trésorier de France. Ilardouin, sur Id K'aïaiilie de lad' reeelle!, .\'* 1 18;«. f- isi v. 31 janvier I i:)i : f • 187 et 206, Il fcvriei'. 17 mai, règlement de ce compte.
3. X'* StiO.>. I" 18i V". Sur les restes de lail" crue seioiit pi'i- ii's >rages de» aprés-dinées non fournis par la recette des amendes et le produit des greniera ordonnés pour le service de» i;ages ordinaires.
SERVICE Kï ASSU; NATION DES (iAtîE^
intéressés, reporte, en partie, celui des après-dinées sur rémolumenl du sel qui fournit déjà, depuis un certain temps, le plus Tort de Tassii^nation des gages ordinaires. Il y a même un certain nombre de greniers des pays de Seine et d'Yonne alFectés à ce service, sur les ofliciers desquels la compagnie exerce un contrôle direct '.
Nouveau progrès avec Louis XI. Dès le début du règne -, le Parlement voit allecter au service des gages, — matinées et aprèsdînées, — la crue de 4 1. p. par minotde sel, créée par Charles \l\, sans destination sp(?ciale, et désormais régulièrement prorogée pour cet objet, de (î en 6 ans; une série de lettres patentes lui en assurent la jouissance exclusive contre les entreprises et importunitésde tous ceux qui tentent de se faire payer de leurs salaires, dons et pensions sur ce fonds réservé, même ses propres conseillers ayant obtenu du roi d'èti-e rétribués, « bien qu'absenset non servansen la Cour » ■'.
Désormais, si le renouvellement périodique de ces octrois ramène, à chaque échéance, de longues et multiples démarches ', du moins la solution qui leur est donnée, sous la forme dassignations annuelles tixes, 31.637 1. 10 s. ts, sur un nombre déterminé de greniers, assure-t-elle à la compagnie ce service régulier par quartiers, dont elle attendait la garantie depuis si longtemps. Plus rien des
1. CJ. \'* I4S2, I'" 2J!», !» niiveinbro 1 'i43. Le cleiv du (ic'-iicral Xaincoiiis par- CHiu'L le pays pour reetjuvrer les deniers des greniers de Seine el d'Yonne, sur lescjuels les jiayes sont assignés depuis le l" octobre. Mandé devant la Cour, il s'en dél'eiid ; on baille alors au grenelier de Sens un vidimus de l'assignation sur son grenier et autres, avec défense d'en rien détourner. (L'assignation de l'année se monte à 14.800 1. 15 s. ts) : et li8l, 1" ,j, 2 mars Li58. Le payeur des gages a déjà reçu pour cette année, 12. iOO \. ts, en 14 décharges de 14 greniers.
2. X'^ 8000, f" 142, 143, 207 v'\ 268, 20 Juillet 1407, 10 octobre 1473. Proi-ogations de la crue, de G en 6 ans.
.3. IÈ)i(}., ï" \i)l, lit v", 147. 12 novembre 140"), 0 lévrier I l»is. Ceux-là seuls seront payés sur l'ordinaire qui sont détachés en service commandé, les autres ne le seront que sur les restant bon. tous les membres servant actuellement payés.
4. (>cs démai'clies ont laissé aux registres des JA'lli'es, X'* <I3I7 et !i32.i. une trentaine de pièces non datées de la correspondance échanger à ce sujet, avec- Louis XI. les présidents des (Comptes, généraux de linances. baillis, et avec le receveur de la (]our Jaques Erlanl chargé de ces missions, en I 173 et I 17S-7!). Ces dates mêmes inditiuent qu'il s'agit du renouvellement de l'oclroi sexennal de la crue des 11.
Kn 1173, Jaques Kriant vaqua 132 jours . es \illcsdc llcrbiei>. NcihIosmic. Morlaigiic, (>hoIet et lieux circcinvoisins, comme en la \illcde 'l'ours ■■. X ' ^ 1486, 1"" Oi v", 13 mai 1473, et 0317, n"" 54, 65: 9323, n"- 3 à 6. 10 à 17, 21. 25, 2S à 33.35, 37, 3!». I>e n" 37 est une liste de 13 personnages, i-hancelier en léle. à qui la (!oui- dnil ('•crire pour le<l. objet.
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SKUVICi: Il ASSKiN A IIIiN liKS GACilCS
tribulations huiniliaiilos (>l des lameiilalious du j)assc'' '. A l'ocoasiDn même, eu un besoin [)ressaul de ses allaires, le Parlemeul fait {)rc't au roi d un mois de ses ji^a^es et plus, sil ne sullît d'un seul : parexemple de "iHOO écus d'or eu 147;") et I i77 -, à prendre sur le quartier en cours et les rôles des debentur.
Les doléanees reprennent, à l'avènement de Charles \'III, sur le thème ancien : retards prolong^és du service des fC^'p^^ ^l des pensions, ciinfusion des assignations les plus diverses octroyées concurremment sur le même fonds •', indij^ence de certains conseillers, à la détresse desquels la Cour doit subvenir |iar des emprunts directs, sons sa i^arantie propre, à tel ou tel financier ', bref tous les svmptomes du désordre iiscal qui survit même au g'rand édit de l i9.'{. i.e principe des alFectations anciennes subsiste. ïiiais il v a divorce entre la théorie et les faits.
On revit, un instant, le bon ordre et la sécurité avec Louis \I1, dont les innovations se réduisirent à un contrôle plus rigoureux des menues dépenses et de ces recettes accessoires, comme celle des amendes, dont le Parlement perdit délinitivement la disposition ■"',
1. ^'llit•i. en j,'ios. loiil ce (iiii les rappollo : X ' * !t:5"j:<, ii" i. dans une lettre ;iu président des ("oniptes. de frécif^iiy : <• Les ^iij^es sont bien petits. " I IS'), {" 2SS, 3 septembre 147'J: Injonelioii au paveur des j;aj;cs de pavei- le mois de mai. Il répond avoir plus payé que i-eçu ; un lui oIVre des tjaranties: el 1 ls;>, {'• I8.'t v , .3 janvier I i8l : l'"aul éerire au roi el aux fjens de linanees louchant les ;;;reniers qu'un dit avoir élé tlonués au bàlai'd de Hourirofrne, sur U's(niels p.irlie des gaffes de la Cour est assijînéc.
•2. X'* I is«. f" :i.S2. 28 août I i":). el 1.87. f" Hii, 12 mars I ît:.
3. X'* 1 192, f" 20 5. S juillet I 18.): 1 195. f" 227 v. 235. 22 mars, .ijuin I 1ns : \ la requèle des présidents des lùiquèles. jfrcl'liers el leurs clores ilonl les pensions sont assifTiiées sur la recette des amendes, opposition à la vérilioation en (".liambre des (Comptes de l'assignation des maîtres des requêtes sui- lad* reeelle, pour leur."! ^«'rrs ordinaires : 1 499. ("'" 53, 85, 25 janvier. 21 février 1 192 : 1502, l'"' 2. 7 V", 2tiO, I 1. 21 novembre 1491, tî lévrier 1 195. ele.
1. X"* 1502. f" 27. .30 décembre I 191. Emprunt de s.OOo I. au 'irénéral Cnilhul, en attendant rassi<rnalioii du roi.
5. X'* StilO. (■■' 31, 1 septembre 1 19S. Séparation délinilive de la reeelle des amendes el <lu C.hanfje du Trésor, réunis par (Charles \'lll. en 1 193. aveeoelli-s de Toulouse. Bordeaux, des Hequêtcs de l'IIotel el du l*alais pour permellr»' au ('lianf.'eur du Trésor de fournir: 1" au service des j.'aj^es des maîtres des reipiéles el de leur preftier ipii, depuis un demi-siècb-, tendent à accaparer les amendes du Parlement: 2" aux cliai'jres ordinaires du Trésor, liefs d aumônes, jraj.'1's d'nflieiers; 3- aux menus frais des 3V,oui's (pii v prenuieiil d'elles-méint-s les foncls de leurs provisions de bois. cire, papier, parchemin, buvettes. la\alinnset autres (irandes el menues nécessités, l.a Cour n'avoit consenti à enrepislrer la réinncm qu'à la condilion de la création de 2 chapitres spéciaux, aux recetlps, comme aux dépenses, pnuravoii- un f;ape certain sur le<i. cliauireur. X" «609,^.1'" l)4.5<lée«Mnbre 1193.
