‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 307 sur 447 · X'* 1596. f» 55, 3 décembre · texte numérisé non relu

X'* 1596. f» 55, 3 décembre

i. X'* 1595, f° i8, 2 août 1560: 1597, f" U v°, 16 avril 1561, etc. Ces édits trop rigoureux durent presque aussitôt admettre des exceptions, en faveur de la reine mère, des princes du sang, de la reine d'Ecosse et d une foule d'autres. C'est dire qu'ils ne furent point appliqués. Cf. 159S, f" 76, 1599, f' 122, 23 juillet, 1" décembre 1561 : 1679, f» 90 v°, 1" avril 15S3, etc.

5. Iletranchement du quartier doctobre-décembre 1560. X'* 1596, f° 260, 29 janvier : du quint des gages de 15G1. V. infra.

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la cause en mains, de jjorlei' au roi. non plus les doléances, in.ii> Inllimaluni de la conipaj^nic '.

L alFaire i'u( vivement déhallue, à (h'Iéans, en janvier Ijfil -. devant la reine mère et les princes. Les députés de la Cour remontrèrent qu'elle ne réclamait que son dû, ayant été assignée, dan> le principe, sur une crue spéciale du sel. Que si elle « avait soulVcrl qu'elle l'usl ostée, pour le service du roi, c'était à cliarj^e d'en avoir d'autre... ; qu'au demeurant ses g-af^es étaient mieux dus que les rentes elles-mêmes, puisqu'on ne peut rendre la justice sans gages ». (ne l'ois de plus, les princes se répandirent en protestations, le roi de Na\ ane en tète, se déclarant prêts à consentir le retranchement de leurs états pour qu'elle fût payée. On donna les assurances les plus formelles que le dernier retranchement d'octobre-décembre serait rétabli, celui du quartier de janvier-mars 1558 payé avant un mois, que les i4 à 15.000 1. en souffrance des gages des \'acations suivraient de près; ou promit enfin, pour l'avenir, le rétablissement de l'ancienne assignation sur les Receveurs généraux, à prendre directement par le[)ay<ur, avec toutes contraintes, au besoin, même parN corps, sans que Ti'ésorier de l'iîlpargne ni Receveurs généraux y pussent loucher d'aucune manière,... etc.

De tout cela, rien ne sortit, ou peut s'en faut ■', qu'un nouveauretranchement (Tun cinquième, six mois après, justifié par ces excel-. lentes raisons que le roi vient de régler le quartier de janvier 1558, (jue ceux des Comptes ne voudraient payer, si la Cour était exempte, f|u'elle en sera seule indemnisée, à l'un des prochains termes, et qu au reste certaines parties sont assignées déjà sur le j)rodnit '. Argument sans réplique !

l']l ces pratiques continuent tout \c luiig du règne de Charles IX', ^auf quelques satisfactions du genre de celle-ci. l'.n décembre l.'ifri, comme il est dû 15 mois de gages et qu'il est impossible de donner une assignation quelconque, le roi oirrc du tout des renies au

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