X'^ 1480, f" l.Mt v°. Lctl. pat. du 2â juillet

2. Ces révocations ou suspensions do conseillers se simL reproduites pres([ui' à chiifiue rèfrne, surtout nu .wi" siècle. On en verni, par notre Tableau, de nonihic ii\ txeniples. Or la Ctnu- n'est intervenue, en faveur des victimes, que quand réquilé lui paraissait trop ouvertement violée, par exemple, au temps de Louis XI. Non moins souvent, elle s'est abstoiiue, même sollicitée par elles, (-f. .X' ^ 1 i7 i, f" Sf).», 29 mai l.'<8!». Sur la requête de l'ex-conseiller des Knquètes, Fliili|)pc Hunne. d être i-estitué en son oflice, — <lont a été pour\u Quentin de Moy. translaté il ntlice clerc on lay et l'cmplacé lui-même par Pierre Dogier — rap|)()rl tait au cliancclier " par aucuns de ceux qui funut an conseil, quant

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théorie même de l'inamovibilité, dont il fera plus tard si j^rand état, s'arrêtera toujours devant la réserve du cas de forfaiture, dont le roi seul reste jug-e suprême. Or de la destitution des individus à celle du corps entier, il n'y a de ditlerence que de degrés non d'espèces. C'est donc bien d'une institution intégrale que la nouvelle Cour procède, non d'une prorogation, et sa composition même va nous en convaincre.

En tète figurent, avec le I*^'' Président, Philippe de Morviller ', et ses deux collègues immédiats, Guy Ermenier et Jean Rapiout, non pas les treize conseillers, bannis en août -, comme fauteurs du parti de Bourgogne et rentrés avec lui, mais 32 autres nouveaux venus, contre 35 anciens, — 42 contre 38, le 17 novembre, après les dernières adjonctions, — pour la plupart recrues des provinces ralliées à la fortune de Jean sans Peur, au cours de la tournée triomphale par Troyes, Amiens, Chartres, où il vient de tenir parlement et Grans Jours, en opposition à la dernière session du Parlement armagnac ^.

La constitution de la nouvelle Cour fut pourtant assez laborieuse, comme son existence de 18 années devait être précaire et misérable. Créé parlettres patentes du 22 juillet, à l'effectif de 70 membres — 4 présidents, 14 conseillers clercs et 13 lais pour. la Grand' Chambre ; 2, 16 et 15 aux Enquêtes ; 6 aux Requêtes du palais, — il restait d'une dizaine en deçà de l'ellectif normal, qui ne fut atteint nominalement que le 17 novembre, après la rentrée. Le lendemain même, il fallut pourvoir au remplacement dun résignant. C'était le 3'" ou i'' déserteur, depuis le 30 août ^, disparaissant sans fournir

il fu parlé de la mutation d'aucuns offices et officiers de ceste Court — il lui est répondu — que riens ne sera mué, ne innové en l'ordonnance faite ])ar le roy, en son Grant Conseil », à cette occasion.

1. Avocat d'Amiens, sa ville natale, au Parlement. Établi et marié à Paris, dès 1406. Amiens CC. 13, f° 37; 14, f° 47 ; BB. II, f" 59, 9 avril 1415. — Avec lui, deux autres conseillers venus d'Amiens, Lucien du Croquet et Raoul de Bery, son beau- frère.

y. le tableau et nos Documents, t. H. sous presse.

2. Le premier des bannis, Jehan de Longueil ne figure au rôle du 22 juillet que comme quard président. Il mit peu de hâte à venir siéger et ne prêta serment que le 15 septembre. Le 16 novembre, on élit son fils au lieu d'un défunt. X'-^ 1480, f"' 147, 156. V. infra, Pai.\ de Troyes.