X"^ 1479, f'"289seq.,28, 30mars, 10 avril 1Î

-. Un jour, la discussion des déclarations du pape, dont il est porteur, en iiponse aux autres articles envoyés à Rome ; autre jour, autre chose. 5. X"^ 14S0, f" 2. 12 novembre I41i.

Maugis. — Parlement de Paris. 34

53Q LK DROIT n'KNREGISTHKMENT ET DE REMONTRANCES

lions que celles des doléances des j^ens du roi, aux séances de rentrée ' .

Ce fut seulement en novembre lil7, après son épuration par le connétable d'Armaj^nac, alors que la cause du parti était déjà: perdue, à Paris comme à Constance, que le Parlement osa revenir à Tairaire qui lui tenait tant à cœur et arracher aux princes un© adhésion trop longtemps différée ^.

Il arrête d'abord, en deux séances, 20 et 25 novembre, avec plusieurs du Grand Conseil, de l'Université et de Tl^glise, certains articles qui doivent être proposés au roi et passer, en partie, dans, l'ordonnance des Libertés de l'Eglise de mars 1418 •' :

Il est licite et expédient, déclare-t-il : I" de maintenir et faire tenir l'b'glise de France en ses libertés et franchises anciennes, en sorte qu'il ne soit plus pourvu aux églises et bénéfices que de per-; sonnes ydoines, par les collateurs ordinaires ; aux dignités électives que par élections et confirmations, selon les statuts des conciles et droits anciens ;

II" de faire cesser certaines exactions de iinances prétendues, depuis certain temps, par les papes, sous ombre de vacances ou disposition de bénélices ;

IIl" Il sera fait du tout lettres convenables, passées au (irand Conseil, en présence de Mons'' le dauphin et autres personnages, tels et en tel nombre qu'il sera avisé ; lesquelles seront publiées et exécutées dûment, de telle sorte que les ambassadeurs du roi à Constance ne puissent faire ou consentir aucune chose au préjudice desdites libertés.

IV"' La Cour n'entend toutefois conseiller au roi d'empêcher l'Kglise de l'Vance de contribuer modérément « à la conservation et substentalion du pape et drois de ri''glise universelle », trouvant bon qu'elle en use comme feront celles des autres royaumes.

V° La réforme accomplie et l'I'lglise de France réduite et maintenue en ses libertés, il sera expédient et convenable que le roi fasse aviser, i)ar personnes notables, des moyens de faire j)ourvoir les clercs gradués des universités d autres personnes ydoines, des bénéfices du royaume.

1. X'* 1180, f" 2, 26, 12 novembre llli cl 111.). L.i ronsulliil ion du 16 mai I4lt* mentionne poiirlant, dans l'intervalle, 2 assemblées île prélats de lî13,. cl mai 1 S Mi. ihid., f" 12S.