X'* 1553, f" 12i, I3.juillet I54i

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I^es propres instruments de la monarchie voient donc, dan> le contrôle du Parlement, un irein des plus utiles aux dangereuses lanlaisies du pouvoir absolu.

Les résultats d'un règne ne s'aperçoivent bien que du suivant. Il faut aux précédents établis, aux transactions passées en usage le recul et la consécration du temps pour l'aire figure de droits acquis. I/importance nouvelle prise, sous Henri II, par le droit de remontrances et d'enregistrement du Parlement se révèle, de prime abord, par la place considérable faite, dans les registres, à ce genre de délibérations. Le détail en remplirait un volume. Non seulement toutes les grandes ordonnances du règne ont été l'occasion de lonirues controverses entre le roi et sa Cour, mais tout l'essentiel nous en a été conservé, sous la l'orme d'échanges de projets et de réponses, de mémoires et d'articles, de remontrances motivées, etc. Ce qui était juscpiici l'exception devient la règle, et la participation du Parlement à l'œuvre législative et politique se découvre désormais avec une telle ampleur qu'il serait impossible de l'aire l'histoire de celle-ci, sans puiser surtout à cette source capitale que nulle autre ne saurait suppléer. Nous en avons déjà donné des preuves, en faisant l'histoire du régime du Semestre et des conllils de juridiction entre Cours souveraines. Il nous suffira d'ajouter (pielques particularités intéressantes, celles où se trahissent le mieux les sentiments des deux partis à l'égard du principe hiiméme.

Dispositions des plus conciliantes, en général, du coté du roi et de ses ministres. Plus de ces violences de langage, de ces sommations hautaines dont François I"" et ses ministres, Duprat, Poyet, n'étaient que trop coutumiers. Jusque dans les dissentiments ;;raves, si l'on excepte la scène fameuse du H» juin 15r)U. dans les derniers jours du règne, le ton restera déférent et courtois ; le débat portera plutôt sur la manière de procéder que sur le droit même.

Les rapports s'établissent, dès la première heure, sur ce pied tie mutuelle confiance. Loin d'aiïeclcr le silence sur ce point importai.t. comme François I'' et Duprat en i.')L'>, Henri H va au-devant des remontrances de sa Cour et volontiers les provoque. On sait déjà dans ([uclles conditions fut repris, débattu de concert cl finalement enrc:;i>tré, avec des réserves, un édit, en soulfrancc, <le

sous LE RÈGNE DIIENRI 11 593

la fin du dernier règne, sur la réduction de reirectif du Parlement et les réserves elles-mêmes — conditions d'âge et d'examen — résolues, à son entière satisfaction.

Entre temps, le roi répond, point par point, à un mémoire en onze articles sur les matières les plus diverses : provisions de baillis et de conseillers, réforrne des gTetîes et du parquet, réduction du nombre des procureurs, etc.; et sur l'un au moins, la réforme des greffes et du parquet, renvoie la solution à la Cour elle-même '.

S'il attendit deux années pour venir tenir son premier lit de justice, le langage qu'y tint, devant lui, le chancelier était bien fait pour exalter l'orgueil du Parlement et lui donner une haute idée de la grandeur de son rôle dans l'État. C'est la réponse du I*^' Président Lizet qui nous pai^aît, en regard, terne et de pur verbiage : On y relève pourtant le rappel obligé des doléances coutumières sur l'abus des évocations, spécialement en matière de crimes ou de réformation des couvents, « où il y a tant d'abus », sur les dons de confiscations et d'amendes non encore adjugées par ari'êts, sur la nécessité de remédier à la longueur et à la cherté de la justice, imputables aux artifices des praticiens, d'établir un bon style pour parer aux fautes des juges subalternes ignorants et corrompus. A quoi le chancelier réplique, au nom du roi, que ces remontrances sont prises en bonne part et qu'il convient de les rédiger par articles, avec tout ce qui peut intéresser la réforme de la justice, pour que le Conseil y pourvoie.

Les mêmes appels du souverain à l'initiative du Parlement reviennent plusieurs fois en cette année 1549-50, et dans les termes les plus pressants, tant dans ses lettres mêmes que dans les rapports des missions qui, chargées de lui porter telles représentations sur les réformes en cours, reçoivent de lui mandat d'en provoquer de nouvelles :

Il écrit, en juillet 1549 -, après avoir entendu des remontrances sur un édit de François P"^, touchant les jugements à donner en présence ou sur le rapport de conseillers d'autres chambres que, pour donner ordre à l'expédition tant requise des criminels, il s'en remet à la Cour de dresser articles et mémoires, « tant pour raison