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2. \'* 1566, f" Gl seq., 7.') V. '.t7 V. ■.W:t v*. MMi. Il, 1 1. Iii, Il litVcmhii' I fiiO, 1 i. 2 S mars 1550.

.« \'« r.ii-; r- |-l ,.12S.-). 2 juillfl; 157(1. ('■ l'I \ , 2^ iicnl i:>ji.

sous LE RÈGNE d'hENRI II 595

OÙ raisons de personnes et de principe se rencontrent avec ces pratiques équivoques chères à Henri II.

En janvier 1551 *, il déporte de Texercice de la chancellerie François Ollivier, mais en lui laissant titre, privilèges, gag^es, pensions, pour lui donner comme suppléant un Garde des Sceaux. Invitée à enreg'istrer la déclaration royale, la Cour après s'être enquise, suivant l'usage des résignations, du consentement du titulaire, qui allègue son grand âge et ses infirmités pour se retirer, se met à discuter le point essentiel, le maintien du titre, admissible seulement en cas de décharge provisoire et pour le temps de maladie. Elle conclut à remontrer que c'est là faire section d'office, chose réprouvée par les ordonnances, grever les finances, limiter le pouvoir souverain. Le roi répond sèchement qu'il ne lui appartient de s'enquérir s'il éloigne le chancelier et pour quelles causes ; il la met en demeure de vérifier l'édit sans restrictions ni modifications. Peu après arrivent les lettres de création du nouvel office de Garde des Sceaux -.

Avant de déposer leurs conclusions, les gens du roi requièrent, ■en la Grand'Chambre, assemblée plénière ; ils ont eux aussi des remontrances à formuler. Il semble que la convocation soit de droit, le sentiment de la Cour connu d'avance. Pas du tout : on leur enjoint de s'expliquer tout d'abord ; ce n'est à eux, mais à la Cour seule de demander telle convocation. S'ils persistent, on passera outre et on délibérera sans les entendre. Flairant des intelligences et une intrigue secrète, ils protestent d'abord que, « s'il est aucuns membres présens qui aient donné avis au roi sur lesd'^'' lettres », ceux-là du moins doivent se retirer. Le président Gilles le Maître et 4 conseillers confessent qu'à leur dernier voyage en Cour le cardinal de Lorraine leur demanda conseil sur l'intention 'du roi mais sans parler des lettres. Là, aucuns proposèrent le titre ■de Vichancelier ; d'autres celui de Garde des Sceaux ou les deux «combinés, avec substitution de droit, au décès du chancelier, comme il a été stipulé lors de la création des \''' et ^'I'' présidents. Cet aveu entendu et sans qu'il entraine aucune sanction, après un interminable discours de l'avocat du roi Séguier, la Cour conclut

1. X'^ 8617, 1" 131 V, '2 janvier, cl I56«, f"' 18:! v". 212 scq., 342, 7, 1."), 17, 20, 21 janvier, 17 février. Deux ans avant, François Ollivier avait déj<i laisse^- les sceaux, certain tcm|)s, au Président Bertrand, pour même raison de santé.

■2. X'* S617, f"' 163, 193 v", avril, mai, et 1569, f" 95, 103, 5, 8 mai.

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i.i; iiRon n i:nki:(;istiu;mi;m i:t dh hkmdnthances

qiiil n"v il lieu d'assembler les chambres et entérine les iellres de création comme civiles et raisonnables.

A quelques jours de là, tout le jeu se découvre, quand on voit le I" Président Bertrand devenir garde des sceaux et l'inévitable (iilles le Maître le remplacer à la I""*" présidence. L'un et l'autre avaient déjà conquis leurs sièges, l^'^ct I\'''. par même voie, l'année d'avant, à la disgrâce de Pierre Lizet '.

Ces pratiques, devenues quotidiennes -, conduisent logiquement à la limitation, non seulement eiïective mais ol'ticielle, à des assemblées restreintes du droit d'enregistrement et de remontrances. François l'"'' a lancé l'idée, en ir)19, par une proposition ferme, l^llle est de celles qui, les mœurs nouvelles étant données, ne l'ont leur chemin que par les voies couvertes. Là où la brusquerie et la violence ont échoué, le jeu captieux et dissimulé de l'intrigue aui;' meilleur succès.

Peu après, dans un voyage en cour, à Fontainebleau, en août l.").5l, les deux présidents, Gilles le .Maître et Meigret, sans mandat apparent de la Cour, en font d'eux-mêmes la proposition : A un long cahier de remontrances en 7 articles, dont ils sont porteurs •', ils ajoutent de leur chef, la requête suivante :

1 . X'* ir)67, f" 219. 223, 16, 20 juin 1550. Hemontranc-os au roi cl au l'Iiauci'liorau sujet de ia (lisj;ràec du I" Président Lizel et ilu eonseiller le (^iiarron. Voici la réponse du second aux députés : Le roi a pris leurs remontrances en bonne part, pour cette raison seulement qu'elles leur ont été ordonnées par la (^our à laquelle ils sont tenus d'obéir. Mais il ti-ouve merveilleusement étrange (jne son Parlement, qui veille, clwuiue Jour, à faire tenir ses priipres arrêts en grande révérence, mette en dilliculté les siens, i\ lui, si juste prince, toujours .issislé de si faraud conseil. .\u demeurant, il n'a rien t'ait qu'en cimnaissance de cause et (pii soit contre les usajjjes établis, puisque la faute a été commise par le I" Président notoirenient, au (>onseil Privé et à deux doif^ts de sa personne. " El combien qu'il fust admonesté d'entendre à ce qu'il plaisoil auil. st-i^cneur lui ordonner, néantmoins il avoit persévéré en une obstinée conlumacité, et, si l'on avoit rédigé l'arrest par escript, estoit cella pour le soullager tie la note I)résumpte. » Depuis le roi l'a recberché pour le constituer en grand et honorable état et |>lus profitable : mais il ne lui a donné occasion de lui continuer son Ijou vouloir. (,)ne s'il a usé ih- grâce et plus gi-ande dnuceur envers les deux autres pi-ésidenls Saint- André et Minardj, va été à la recpiéte d'aucuns grand» seigneurs. <■ Kl du reste chacun scait bien qu'il y a encore queUjue raison particulière ccjnlre Lizel. Quant à (Ihairon, l'enlrée de la ('our lui a été inlerilile sans grande cause, et il y pensera •< i\'. stiprn, p. 2;}1, noie l.eta.lf)).

2. V. suprn, au (Ihap. Le Pai'Iemeul d'Henri II, r(-tablissemenl du Semestre. ."». .\'* l.»"0, f" 171, 2.J2, 20aoiil. Kl septembre : art. 1" sur le droit de séance

au conseil, avec voix délibéralive, des princes du sang. — Ilcp. Il Icui- sera

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'i Plaira aussi audit Seigneur ordonner, sur la forme de la convocation et assemblée des chambres, qu'elle puisse doresnavant estre faicte en sorte que, ce pendent, toutes les chambres ne cessent de vacquer à l'expédition des procès, combien que de ce dernier article les députés n'aient charge de lad" Cour, mais leur a seniblé estre nécessaire, pour le bien et expédition de la justice !! » — A quoi le Garde des Sceaux répond par cette déclaration insérée à la suite des réponses aux 7 articles : « Le roi veult et entend que, quand il sera question de assembler sa Court de Parlement, soit en cas ausquels, par l'institution d'icelle, elle se doit assembler ou bien quant par led. Seigneur sera mandé que les chambres s'assemblent, pour obvier à la perte du temps provenant de la longueur des oppinions et aussi à la cessation de toutes les autres chambres, qui est ung- notoire empeschement de l'expédition de la justice, il ne soit doresnavant assemblé que de la Grand'Ghambre, y comprenant ceulxqui servent à la Tournelle et aussi, de chacune des Chambres des Enquêtes, un président et deux conseillers, lesquels huit conseillers seront nommés et députés par lesd*"^ chambres respectivement, de tout affin que lad*' expédition des procès et de la justice né cesse pour assembler lesd" chambres. En quoi toutefTois led. Seigneur n'entend comprendre l'assemblée qui se fait pour la lecture des ordonnances, pour le rapport des mercuriales et pour autres matières de grande importance, dont nous chargeons les honneur et conscience des présidens de lad" Cour ». Fontainebleau, 31 août 1551.

Au lieu d'un coup d'état, ce n'est qu'une demi-mesure, l'expédient habituel des gouvernements de ruse et des partis d'équivoque. La porte reste entrouverte aux protestations du nombre et des jeunes, avec lesquels on compte.

Du moins, Henri II revient fréquemment sur sa Déclaration. Il conseille ou sug'gère ce qu'il n'ose décréter d'autorité. Partant pour

refusé, comme d'assistei' aux Juf>(*menls et délibci'ations, parce ((u'ils n'ont serment à la (]oui-.

Arl. 2. Sur la prétention des princes d'entrer en la (k>ur avec leurs épées. — Droit réservé aux Pairs, princes du sanff, coimétables et maréchaux.

Art. 3. Sur deux articles contestés de l'édit des Flérctiques. — V. Hep. alias.

Art. i. Sur l'éilit de création du Parlement de Bretagne. — ^'. au Chap. (îrands .Jours.

Art. 7. Sur la conlirmation du règlement excluant, d'une même cliambre, deux beaux-frères, loncle et h; neveu, beau-père et jfemlpe. — Accordée. Sci-a ffardé aux autres parlemcids.

")9S |,K nKOIT p'eNHEGISTRKMIvNT I;T DK RKMflNTHANCKS

la campaj^ne de ï')ô'2, il vient, en personne ', recommander ;i sa (]our trois choses : veiller à la pureté de la loi, rechercher les erreurs et faire bonne et brève justice; obéir à la reine ré-^'ente comme à lui-même ; >< despescher |)romptemenl par ceux de la (irand'Chambre, appelles les présidens des Enquêtes, tout ce qui sera envoyé par la reine et son conseil » ; à quoi le I'"' Président s'enf^aj^e, au nom de tous, avec les protestations du zèle le plus absolu.

Kileclivement, ce nest plus^uère désormais qu'en des assemblées restreintes que l'on traite des enregistrements et des représentations à l'aire sur cette longue suite d'expédients, plus ou moins imposés par la guerre, qui se ramènent tous à ces créations d'oflices dont le roi a reconnu, par avance, qu'il n'y a d'autre moyen d'avoir argent : création d'audienciers et de contrôleurs des chancelleries de France, de nouveaux Trésoriers et Généraux des finances, édits des Présidiaux, des Cours des aides et des Monnaies, et tant d'autres que nous connaissons déjà ^.

L'on sait aussi que cette procédure nouvelle ne réussit pas davantage à prévenir les conflits; que le Cardinal de Bourbon, lieutenant du roi, en vint, à son tour, à dénier presque ouvertement le droit de remontrances, ou du moins à prétendre en suspendre l'exercice jusqu au retour du souverain; que la Cour enfin ne consentit à enregistrer ledit litigieux sur la souveraineté de la Chambre des Monnaies (|ue dans les formes les plus insolites, équivalant à un relus, et (pi en dernier lieu gain de cause lui resta à peu |)rès sur tous points '.

La question restait donc entière, au temps de rétablissement du Semestre, où l'on peut voir encore un moyeu détourné tendant au même but. On sait au prix de quels elVorts l'édit fut vérifié, quelles critiques il souleva pendant trois ans et demi d'application. Le nouveau régime, s'il enlevait de leur force à des remontrances arrêtées par une moitié de la (3our seulement, en multiplia par contre les occasions. Kn jjrincipe il'ailleurs, les séances plénières d'ouverture de chaque semestre, 2 janvier, "J juillet '. étaient spéciaK'im'iil réservées à ces sortes d'objets.

Pour ue se trouver assemblées que deux ou trois l'ois l'an, les li chambres du ParlciiKMil , dont rell'i-clir total pouvait dé|)asser