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et lues en la compaj^iiie et portées au roi par écrit ou par commissaires à ce députés, qui les portaient si},''nées. Et souvent, sans taire aucunes remontrances, publiaient lesd** lettres avec aucunes modilicalions cl restrictions, dont le rej;islre él;ut et demeur;iit char};é.

" Kl si, par dessus lesd"^* remontrances, le roi déclarait, par H' ou plus ample jussion, qu'il voulait être passé outre, sur ce lui ont toujours été laites d'autres et itératives remontrances. Et quant, nonobstant toutes remontrances, le roi a voulu qu il lût liasse outre, la Cour ayant l'ail ce qui était en elle, a mis sur les rej;istres que telles lettres étaient lues, publiées et registrées du commandement très-exprès du roi par plusieurs l'ois réitéré ; laquelle clause a servi pour montrer que, Non palrum vollontale, sed mandalo et jussa re(jis, elles avaient passé. El cela si^Miiliait que loutes el (/liantes fois qu'il plairn au nu/ que telles lettres ainsi publiées fussent révoquées, cela se /jouvail /)ar une simple lettre missive, mesmes /jar une seule jussion el ordonnance rerballe. Mesmes on a voulu tenir que les lettres publiées de mandato expresso e.r/)iraient et n avaient lieu a/jrès le décès du roi/, par le commandement très-exprès duquel telles publications avaient été faites, d'autant que morte niandantis expirât mandatunt.

« Va ne se trouvera point que l'on en ait jamais usé autrement au Parlement, ny que les rois aient l'ait instance de l'aire passer les choses, après commandement très-exprès, sans en cliarj^cr le registre. l']t n'ont les rois lr()u\é mauvais ne estrange que ceux du Parlement, (pii ju^cnl et (li)ivent juj^er en leurs e(>Mscienc-e>, bien informés de la vérité j)ar la Un/ et /)ar la raison, rcspondissent, en la vérilication des lettres dont ils étaient poursuivis, qu'ils ne pouvaient procéder à la vérilication desd'"' lettres, usant de ces mots : Xon /)ossumus, neque debemus.

« Toutel'ois le Parlement advertv qu'il a\ ait plu au roy nous, more subslitulo exem/)to, ordonner (pie l'on feisl tel registre (secret) que l'on verrait devoir être lait sur lesdis articles et cahier des l'.lals, sans mettre sur le reply des lettres aucunes restrictions, modilif.ilions, ni chose quelconque, après en avoir Idngucment délibéré et dispnh'-. sélaienl enlin accnmmod(''s à la volonté du roi et passé, avei* grande dillicnllé, (pie, sur le re|)l\ des lettres, serait siin[tlein('iit mis qu'elles avaient été lues, publiées el rcgisti'ées,. après |ilii^ieiirs délibérations el Irès-liiiiiibles remontrances. Néant-

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moins étail chargé, comme il a dit cy-dessus, remontrer au roy, comme il a t'ait très-humblement, au nom de la compagnie, qu'il trouvât bon que le Parlement délibérât, sur tous les articles et édits qui lui seraient présentés, en la manière accoutumée et que si, nonobstant les remontrances, il lui plaisait être passé outre, l'on pût charger le reply des lettres, comme toujours a été fait, que telles lettres avaient été lues, publiées et registrées par le mandement et commandement très-exprès du roi, atin que la postérité pût connaître que l'on n'avait rien omis de ce qui, more majorum, avait accoutumé être fait. »

Résumons la thèse en ses éléments essentiels : Le droit du Parlement de réitérer ses remontrances, par deux et trois fois, est imprescriptible, reconnu des rois eux-mêmes, démontré par tout ce qui précède. Mais, comme tout débat doit avoir une fin, il est possible au prince de passer outre et d'imposer d'autorité l'enregistrement de ses édits. Du moins ne peut-il alors dénier à sa Cour le droit de formuler ses réserves en ses registres et sur le repli même des lettres patentes, ne serait-ce que parla mention du très-exprès commandement qui lui est fait. Et cette formule n'est pas une vaine satisfaction, c'est une garantie véritable. VAle implique et souligne le caractère précaire et conditionnel de son consentement, comme à une chose passée en dehors des formes légales, moins définitive que provisoire, pouvant se prescrire par une simple jussion ou la mort du prince qui l'a déci'étée. Que si la Cour consent à se départir, pour cette fois, dune moitié de son droit, l'inscription publique sur la minute, c est en réservant formellement le principe et, dans le cas présent, la rédaction de son registre.

Telles sont les conclusions auxquelles aboutit l'elForl fie trois siècles, garanties suffisantes pour faire de la loyauté tempérée une réalité. L'avenir n'y ajoutera rien d'essentiel, rien que l'intransigeance et la rébellion, \ln\s peut-on encore parler de gouvernement tempéré, là où le prince ne connaît plus la mesure de 1 autorité, ni les sujets celle de l'obéissance ?

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