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DANS LE GOUVERNEMENT DE l'ÉTAT 645

la publication, elle envoie, à sa rencontre, deux présidents et deux conseillers. Peu après, arrive le chancelier IHopital, accompagné de 4 maitres des requêtes, et enfin, entre 9 et 10 heures, les deux frères du roi, duc dAnjou et duc dAlençon, avec une suite nombreuse de princes du sang et autres seigneurs, dont aucuns n'ont entrée au Conseil et qu'on oublie, par erreur, de faire retirer.

Le prince assis aux bas sièges, avec sa suite, expose, en quelques mots, son pouvoir et proteste de son zèle et de son aHection pour la Cour. Le chancelier lui répond par une allocution sur la vertu des affections fraternelles et les exemples les plus fameux d'association à l'empire, tirés des deux antiquités. L'assemblée ne dut pas l'entendre sans surprise alléguer ceux de Gain, Romulus, Antigone ; mais elle était plus familière avec des arguments comme ceux-ci : Tout est double dans le corps humain, les yeux, les mains... réserve faile toutefois de la supériorité du roi, des différences entre l'égalité selon la nature et légalité selon la loi.

Ce préambule achevé, princes et seigneurs montent aux hauts sièges : du côté des clercs, le chancelier, au-dessus des présidents, puis le S' de Morviller et 4 évêques du Conseil Privé ; du coté des lais, les deux ducs, les trois princes du sang, cardinal de Bourbon, duc de Montpensier et dauphin d'Auvergne, son fils, l'évèque de I>aon et le duc de Montmorency, pairs de F^rance, l'évèque de Paris et le S"^ de (^ossé du Conseil Privé (car il n'y eût eu aucun droit comme Maréchal), le S' de Carnavalet, bien que n'y ayant droit et les 4 maîtres des requêtes.

Les portes sont alors ouvertes et lecture est donnée des lettres patentes qui constituent le duc d'Anjou Lieutenant général, sans limitation de temps ni de pays. Après quoi, Dumesnil en requiert l'enregiatrement et, pour en justifier le principe, reprend, en une longue harangue, le thème du chancelier.

Et l'on voit défiler Moïse et Aaron, Joseph et Pharaon, Cyrus et Gambyse, Xercèset Artaxerxès, — d'où est venue, remarque-t-il, la diversité des catalogues des rois de Perse es livres de Daniel, Esdras, Metastenes, Philo et autres, d'une part, Hérodote, Xénophon et autres Grecs de l'autre, — puis, chez les Grecs, Alexandre et Antipater, qui règne en Macédoine, en son absence; à Home, Auguste et Tibère, Drusus et Germanicus, Marcus et Antonius (Antonin) et Lucius Verus (divi fratresi, Dioclétien et Maximien, Constantin et son beau-frère Licinius, — d'où la distinction des noms d'Auguste

i.r Roi.i; or i'ari.kment

et de César, comme aujourd'hui celle dEmpereur et de rni des Romains, — Arcadius et Ilonorius. . .

« Or, pour venir aux meurs, façons et exemples de l;i monarchie française, qui ne lient pas lieu médiocre entre toutes les autres, en ce royaume, il y a une loi inviolable appellée par son excellence lex l'egia, par laquelle le litre et dif;:'nité de roy doibvent demeurer seules entières el individues, en la personne du lils aîné de la Maison de France, sans pouvoir eslre séparées ni départies à lils, frères ou autres. Plus, est tenu par façons et observances anciennes qu'il y a ofliciers et maji^istrals perpétuels establis tant pour le fail des armes que de la justice, ausquel/ est commise l'administralion de Testai du royaume, soubz le nom et auctorilé du roy, ce qui a fail que Ton n'a pas fréquenlement usé en ceste monarchie de formes de Lieulenans ou X'icegérens, sinon à temps et affaires certaines, mesmement pour l'expédition des j^uerres qui se sont ouvertes par rencontres el intervalles de temps, comme, sans plus lonj; discours, se Irouv er oit es actes de ceste noble lif:;née de \'alois.

« Car le roy Philippe, dit le Hardi, fils de Saint Loys. . . lit lieutenant de son armée, en Espaig'ue et autres certains lieux, Robert conte d'Artois, son proche parent, lequel conserva le royaume de Navarre à la vraie héritière, Jehanne, orpheline de père et de mère, et l'amena en France, où elle épousa Philippe le Rel ; celui-ci à son tour députa 'pourl son lieutenant son frère Charles de \'alois, pour la conduite de ses armes tant en PVance qu'en Italie et Sicile... »

Nous ne suivrons pas l'orateur à travers les méandres dune érudition (|ui passe, sans elTort, des sénatusconsultes instituant à Rome les diclaleurs, aux souvenirs de la l"' croisade (dont le comniandement fut délé^mé à lluf^ues le (Irand {.sic) par suite de l'abstcnlinn do Philippe I""^) pour revenir à Charles \' el à ses frères d'.\njou el lie Jicrry, au pouvoir donné par Charles \'III à son héritier présomptif, le futur Louis \II, à la charj;e de n'en user au préjuilice lie la justice oïdiiiaiic, coninie portciil les rej^istres de la Cour... cil'. Retenons seulement, entre les raisons particulières, dont il fail [)lus direclement état: que l'édit a été décidé en f,'-rande assemblée de |)rinces, seigneurs et j^eus ilu Pailement. >< encores que la volunlé du rov en toutes choses ne soit subjecte à la recherche des raisons. >

Suit eiiiin renre^^islrement. tlans les formes habituelles, après avis pris de tous les présents par le Chancelier, le S'' de (Carnavalet seul excepté comme n'ayant séance el voix délibéralive.

DANS I.E GOrVERNEMENT DE l'ÉTAT 647

Pure représentation! dira-t-on ; éloquence académique ! solennité d'apparat! Certes, la part de la convention est grande en tout cela; mais tout n'y est pas convention. Ce n'est pas simple fiction, goût de vains spectacles, que cet empressement de tout ce qui compte dans l'Etat, grands seigneurs, membres du Conseil Privé, présidents des Cours souveraines de Paris et de province, Maréchaux de France, gouverneurs et tant d'autres, à forcer l'entrée de ces séances, à y conquérir droit d'opiner et voix délibérative, pour avoir part à ces grandes résolutions, se donner le spectacle de l'élite de la nation délibérant des plus hautes questions, avec une solennité que ne connut jamais nulle assemblée d'Etats Généraux. C'est, pour la royauté, un hommage rendu à ce droit des peuples où a toujours intérêt à se retremper celui des rois qui en dérive ; pour les Grands, une imposante manifestation de loyalisme et le resserrement des liens qui les unissent au prince; pour la Compagnie, qui leur ouvre le sanctuaire de la justice et y expose sa doctrine par la voix de ses orateurs, la plus éclatante démonstration d'une tradition qui fait remonter ses origines au plus ancien Conseil des

rois.

Nulle parole n'v est formulée, nulle concession faite à celle tradition, fût-elle de pure forme ou de simple courtoisie, qui ne se grave profondément dans les esprits et, à l'occasion, ne reparaisse pour se traduire en actes. Ce n'est pas seulement l'écho, mais la conclusion logique des harangues de Dumesnil et de l'Hôpital et de la séance princière du 17 novembre 1567 qui nous arrive dans la délibération du 31 mai 1574 ', sur l'attribution de la régence à la reine mèi^e, à la mort de Charles IX :

En assemblée générale des chambres, le I'"" Président fait part de la mort du roi, advenue la veille, jour de la Pentecôte, et de la (li'volution de la couronne à son frère, le roi de Pologne, « à qui clk- est due justement et légitimement... tant par la loy de droit de nature et des gens que par la loy spécialie, singulière et particulière t!i' ce royaume, laquelle a tousjours esté gardée inviolablement depui> la création de nos rois... » Puis il ajoute qu'en attendant la venue de celui-ci, « parmesme grâce, Dieu a inspiré le cn-ur du feu roy. pour prévenir l'office tant des princes du sang que de ceulx de ce Parlement, qui est la Cour des Pairs. ., en l'élection et nominaliou. ce

i,i; \uu.y. m i-aki.kmknt

(jue d'eulx mesmos ils eussent faicl, sans aucun conlreditt, pour nommer à la réj,'^ence, gouvernement et administration du royaume la reine sa mère... » Il en a été décerné lettres patentes, dont la Cour entendra lecture, — ce qui est proprement lobjet de cette assemblée, — et aussi le récit de la manière dont les choses se sont passées.

Suit la relation de la scène du 29 mai, au soir, où le roi, ayant mandé sa mère, M. le duc |d"AIençon', le roi de Navarre, le cardinal de Hourbon, le chancelier et les secrétaires d'état, pour son indisposition et en attendant son retour à la santé, pria bien fort celle-ci de vouloir prendre la totale conduite des affaires, sans lui en plus parler, adjurant les assistants de l'y aider et lui donner bon conseil et avis. Kt s'il plaisait à Dieu, disposer de lui, qu'en attendant la venue du roi de Pologne, elle prît la régence et gouvernement ; ce dont tous s'accordèrent volontiers et ont été expédiées lettres patentes...

Il y a donc lieu de délibérer: 1° sur lesd-* lettres qui ne peuvent être publiées avant jeudi, première entrée du Parlement après les fêtes; 2" sur l'intitulation des arrêts et jugements de la Cour. Si l'on consulte les registres, on verra que le royaume n'est jamais sans roi. Car le roi mort ouvre l'd'il du vivant...; le royaume et la justice demeurent... Purpur;tt{ suinus et conspicui... Le roi est toujours intitulé, absent ou présent, (juel que soit son âge. .\insi ilt-on en ISl.'J, l.")'2.'i-"J4. .*>"il y a régente, elleest intitulée, les lettres scellées de son scel en cire rouge... Et toujours la conclusion traditionnelle : « Ce qui sera fait céans sera suivi de tous les j)arlemens du royaume... »

La Cour arrête que la vérification aura lieu, \c jeuili ."{ juin ; que les arrêts et actes publics seront intitulés du nom d'Henri, roi de France et de P<dogne ', scellés de son scel en cire; jaune; seules les lettres de grâce et de coniniandemenl le seront du st-el de la régente en cire rouge. l''l pour donner à ces résolutions une sanction plus éclatante, elle décide (|u"une députation des présidents et des chambres ira, le jour même, prier la reine, en son imni. daccepler la régence.

1. Ollc (nu'slion (les inlitiilnlioiis s'est déjA posée (levant le l'iirlcment, en 1422, à Ih miirl de (Charles \'l. \'. siipra. |i. .\'2. Kile reparaîtra avec une l(jiilc anlrc fçravilé, en lâSO, après celle (rilciui III.

DANS LE GOUVEKMiMENT DE I. ETAT

Trente-six ans après ', par un significatif renversement des rôles, c'est le Parlement qui prendra l'initiative, presque à l'heure même de la mort d'Henri IV, de décréter la régence de Marie de Médicis, proclamée, le lendemain, en Ut de justice. La progression est logique et indéniable.

Mais il ne délibère pas seulement des alTaires d'Etat avec les princes, les pairs et les représentants des trois ordres, il est aussi appelé à connaître seul des plus hautes matières de droit international, comme la vérification ou l'interprétation des traités.

Que le roi le consulte, en 1417 -, sur les prétentions du roi des Romains, Sigismond, à exiger l'hommage des liel's du Dauphiné ; en 1486 ^, sur le mode et les conditions de celui que doit prêter le marquis de Saluées et l'assistance qu'il réclame dans ses démêlés avec le duc de Savoie, rien là que de conforme à son rôle d'interprète et de gardien des droits de la Couronne. Mais que d'autres exemples d'intervention du Parlement dans un domaine qui n'a rien de commun avec le droit féodal !

Nous l'avons montré, dans une autre étude ^, octroyant des lettres de marque à des Français victimes de faits de piraterie ou de dénis de justice, réels ou prétendus, en pays étranger et donnant une sanction judiciaire à cette étrange procédure. Tous les jours, par contre, particuliers et communautés étrangères sont en inst;mce près de lui pour obtenir réparation de leurs griefs contre le roi luimême.

C'est en 1528 '', le cas de MM. de Berne qui le sollicitent en faveur d'un marchand d'.\ugsbourg, Jean Cleberger, leur bourgeois, pour le recouvrement d'une créance de 18.187 écus sol sur les finances du roi. Avant d'ouvrir une procédure, on retourne à celui-ci tout le dossier: lettre du sénat bernois traduite du latin, par les soins du procureur général, obligation sur les généraux de finances,

1. X'^ 1«29, f°- 221 V". 220, I 1, lô mai 1010. II y eut ceilainement à ce sujet entente secrète entre la reine el la Ccnii% mais la démarche n'en a que plus <lc portée.