V. notre Tableau du Parlement de Louis XI

Mauuis. — ParLeinent de Paris. ij

S'J i.i: l'Aui.i.Mi.M m: i.iuis \i

I .e \ oivi |)rci'iSL'iiiiMil (lin. cli-> le picinicr |i)iir. l'ciicimlrc deux de tfs ([iieslions |)lut<'>t |)()Si''('s cpie résolues p;ii" le deriiiL'i- rèj^iie.

I.e h) seplonibrc I i(>l '. après avoir l'ait une promotion de eoiiseillers pour eonipléler le rôle de la Cour, il s'avise que l'égalité n "est point gardée entre clercs el lais, comme le veulent lusage et la charge de la juslice criminelle réservée à ces derniers, il décrèlc donc que les ol'Hces des deux clercs en excédent seront supprimés aux premières vacances ; rv (pu in' reniprclie. dès (pic le c;'s siprésente-, de passer outre aux n-montrances <lc la (lour (pii lui rappelle sa propre ordonnance et de pourvoir au siège vacant, lui lait, si le noudire de 4"i clercs — contre iO lais — fut maintenu jusquà la (in du règne •', Louis XI ne devait pas se luire l'autc de rétablir l'équilibre el au deh'i, en gratifiant d'offices clercs, avec ou sans dispense, une foule de laïques. Les dispositions de son père, en la matière, avaient été llollantes et incertaines. Les siennes ne sont plus douteuses, et elles passeront;! tous ses successeurs. C'est, avec un certain éloignement à l'endroit des clercs, réputés san> doute moins maniables, en tant qu'imbus d'un double esprit de corps, une préférence marquée pour les laïcs que leurs besoins personnels et leurs intérêts de famille livrent à toutes les séductions.

.Même altitude sur la question de la composition des Hequctes du palais. I^es deux ordonnances contradictoires des 15 et 16 avril I ir)4 n'avaient fait que compliquer une controverse datant de plus d'un siècle. Pour ne pas remonter plus haut, on ne comptait pas moins, depuis 1344, de cinq solutions contraires sur la matière : celles de L'i44 et 13.")0 portant l'efTeclif de la chambre à cinq clercs et trois lais — la j)remière apparemment jamais appliquée, puisque la seconde avait été nécessaire ■< pour lever et osier tous empeschomens », — l'une et l'autre formellement révoquées en 1388 '.

Le point de droit était donc rien moinsque clair, quand Louis .\1, au début de son règne, avisa de pourvoir un 4" lai, Jean Hérart, qui fut déboulé par la Cour, puis deux autres d'un coup. (îuillaume Paiis cl .Icau Hurdelot. cpii se laissèrent encore l'oiivaincrc cl .Mlmcllrc ou maintenir aux l'.utpiêles.

2. X'» I i8i. r- 236 v^ ol 2i!>. cnlif 1 cl '.i i.vril. .1 2'.» mai I iti-'. ;*. .X'* S609. r- 1, Icllrcs (leconliiiniilion di- Cliailcs VU!

i. .X'* 8:M2. f" I 17 v". Nous l'i'siimons la Hm'-sc du pr'orurcuc iriMu-cal cNixist'-c 'lan«- raudieni'i- (\\i 1 fi'xricr 1172.

i.ii: pauli;mi;nt kk i.oiis \i 8.'i

Vn dernier, Jean le \ iste, créé lont exprès, ] i juin iill, lut plus tenace et entama un procès contre le président de la chambre, (iuillaume de la Haye et ses cinq collègues. Cette fois, de part et d autre, on était résolu d'aboutir à une solution ferme : ceux des K('(|uêtes affirmant, a\ ec la Cour, qu'à elle seule appartenait Tinstilution de leurs oflices; J^ouis XI soutenant énergiquement son candidat par une série de sommations au I'' F'résident de l'installer sans retard ' .

Après six mois deUbrts, n'ayant rien gagné, il rendit un édit instituant non plus un, mais deux conseillers nouveaux, un clerc et un lai, pour compléter le nombre de 8, solution transactionnelle qui respectait au moins l'ancien équilibre. La Cour ne céda pas davantage. Les 31 janvier, 4, 7 février 1472 -, la cause fut longuement plaidée à huis clos. L'originalité du débat fut d'entendre le ministère public soutenir, après l'avocat des Hequèles, que le nouvel édil ne pouvait être réputé légal ni enregistré pour une foule de raisons : Il n'avait été délibéré au (irand Conseil et ne faisait mention expresse de l'ordonnance de I3(S8, qu'il s'agissait d'abroger; il avait intei'rompu une action judiciaire et allait contre des arrêts de la Cour interdisant aux parties d'impétrer des lettres du roi. En cas semblable et pour les mêmes raisons, on avait refusé d'enregistrer un autre prétendu édit, présenté par l'évêque d'Angers, « qu'on disoit estre de la rupture de la Prag"matique Sanction ». Sur le fond (lu litig-e, il concluait à la nécessité pour le Parlement d'interpréter tant de règlements contradictoires, sans avoir égard au dernier tenu pour nul et non avenu. Il fallut pourtant encore plus d'un an pour aboutir à un simple arrêt de provision, le refus aux deux prétendants d'enregistrer leurs lettres, sans rien décider sur le fond ■'.

J^'issue de cette all'aire, autant que le langage des gens du roi, est tout à l'honneur de la compagnie, si l'on tient compte des pratiques corruptrices dont usait Louis XI, dans son recrutement, et de ses préférences pour un mode d'action dont il pensait pou\oir tout attendre.

C'est l'une des pages les plus sombres des aiuiales du Parlement (|ue l'histoii'c de ce règne de '2'2 ans qui devait lui faire descendre

I. X'* 148:), r- 167 v^ 181 v. l'.tlt. 2-Jl. 1 1, --'(i juin. I!» sci)lfiiil)iv. ->!i jiuivii'i-

'. X'* lise, f" 46. 26 mars U73.