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>. Ils prctaienl aiipai'a\ aiil un pri'micr serment aux niaiu> du nii <•! du " li.incelicr, lurs de leiu- instihdioii au (Irand ('onsi-il. l'A. X'* 1490, f" 19", 17 -••plembre 1 Ss2. Hrceplion de Ouillaume Harthélcmy en loriiee de Teu l'iei-re Kramberjçe. I.e préleiulanl, déjà assermenlé an roi, de\ ra, avant de \< iiir sicjfer, prêter serment aux malus du chaneelier.

Il pmd s'éoonler des années entre rinsUliition au (conseil et la réeeption au l'.irlement. Daneuns même n'x fiu-enl jamais re(,nis, tout en exer(,-aid. pai- .idieurs les autr<-s vacations de leurs offices. Nous citerons, au temps de Fr.ineois I", l'exemple de .lean tie Lanjac institué en 1M8, mori en 1511 et fatnaiH rci,'ii au Parlement. \''' 1016, is décembre 15"J7.

<i. Ils se jugeaient à linvs clos et nous en sommes rétlnits à eonslater h'ur fréipicme. X'* I J«:), !•■ -.'"O, 7 août 1172.

7. X'» 1 181, I" 196 V, 19 septembre 1 161, provision de .lean Baillet : 1 ■ 249 v, ■ litre II el l(ijanvi<>r 1162. pi-ovision de Jean Houclier. lMic<u'e le détail nous •'•t-il in ini. le re^'iKlr'e l'-tanl fort nudité.

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requêtes '. Aveu trop significatif de linutilité de ces recours î I^es victimes en viennent, avec'le temps, à renoncer à ce dernier moyen de défense et à laisser les intrus exercer librement '. Du moins la Cour ne les reçoit-elle au serment que sur désistement formel des intéressés de toute action contraire. Nul d'ailleurs n'abdique réellement, car, Louis XI mort, tous revendiqueiont leur> droits et, sous une forme ou sous une autre, obtiendront satisfaction.

Il était pourtant réservé aux offices du ministère public de connaître des abus de la force plus scandaleux encore. Après avoir débuté par une triple révocation des titulaires du dernier règ-ne et la réunion en une seule des deux charges d'avocat du roi, Louis XI avait dû subir les représentations répétées du Parlement ^. (^etle dernière mesure purement révolutionnaire allait à l'encontre de tout droit et des principes mêmes de la justice souveraine qui voulaient que le Parlement du roi, corps mixte, connaissant du spirituel et du temporel, fût, en chaque genre de causes, représenté et servi par des offices de l'une ou de l'autre qualité. Il allégua sor* inexpérience et consentit assez vite à réintég-rer Jean Simon, poussant même la condescendance « jusqu'à bailler lettres déclaratoires et confîrmatives des usages établis depuis deux cens ans et plus ».

Cependant les deux avocats étaient lais et la règle voulait que le premier fût clerc. Louis XI consentit d'abord à créer un surnnmé-

1. X'* 1485, f°' 205, 209, 23 novembre, 11 décembre 1 174. Itéceptioii de Charles de la Vernade et opposition de Jean Boucher, évincé.

Ibid., (" 276, 5 août 1472. Opposition du corps des niaîli-es des requêtes à hi réception de Geoffroy Hébert. X''^ 1486, (" 6, 28 novembre 1472. Il est reçu sur de nouvelles jussions et sans préjudice à ladite opposition.

Ibid., f" 40, 26 mars 1473. Opposition du conseiller Pierre Puy à laréceptioii d'Ambrois de Cambray au lieu de feu Regnault de Dormans. Reçu sur l'assurance par lui donnée de ne venir siéger qu'après avoir fait apparoir de sa réhabilitation par le pape.

Ibid., {" 210, 4 avril 1475. Réception de Marcel Fonrnier à lolTico d'Adam Fumée et opposition de celui-ci.

2. X'* 1489, {" 14, 29 décembre 1179. Réception de Pierre Frambergc à l'office de Pierre Poignant, sur l'assurance du fils de celui-ci que son père ne s'oppose.

Ibiil., {" S.'J, 5 juin 14H0. Exacte répétition pour Léonard de Ponlolz depuis longtemps reçu par le chancelier à l'office de G. Havai-d, lequel a déclaré au I"' Président ne s'o|)poser, sur la promesse qu'il s'emploiera pour le faire récompenser.

3. X"* 1484, fo 191, 11 septembre 1401, et X'^ 8312, f" io v, 21 mai Ii71, plaidoirie de François Halle.

*.(i i.i: l'Ain i;mi:\i m ikiis \i

r.iiiT. lU'^naiill ilc 1 )t)riniiii>, jxHU' iiuc mission |tarlu-iiliiTe u el l>iji' iiianière crhomicm ponr lainjjassaclo de lioine ■■ «lonl il le <harj,'ea. l'iiis ayant Inuivé iiii clerc à sa main, François Halle, il !o |)ourvnl, à lilic (M'ilinaiic, <ln consentemenl des denx antres, en >li|)nlanl I Cxliiulidn île smi olliee à la première vaeanee. La mort (le Simnii, mar^ llTi. iicniiil ;'i la (ioiii- de reecsoir Halle en son lien '.

Mai.-. (|nel(|ues jours a|)re>. Ion ,i[(|)rcn;iil (|iic le roi venai' île disposer de sa ehar^^c, ré|)nlée \aeante à titre extraordinaii'e, et «1 en ponrvoir M'' Philippe lAiillier. Tnn des premiers avocats lais dn ban-ean de Paris, dont il l'eqnérait Pinslitution immédiate, sans plaidoiries ni procès. Plusieurs de la Cour s'étaient, dit-on, entremis dans cette intrij;ue, avec le doyen de Paris, frère de Luillier, •• et auraient ollert plusieurs sommes de deniers » '^ .

Malgré les défenses du roi, le procureur général, Jean de Sainl-Homain, et ses deux collègues furent reçus opposans, et la cause plaidée à fond les "27 avril, 10, "il mai, 17 juillet •'. Kn dépit «les arrêts et assignations donnés, de rinlerdiction aux parties d'impétrer lettres patentes ou closes « pour infester la Cour >•, à peine d'être déchues, Tune de sa j>rovision. l'antre de son opposition, Liiillier refusa de défendre ou de produire, déclarant s en tenir aux niandemenls et réquisitions du roi.

Le li 1 mai, toutes chambres assemblées, sous la |)résidence du chancelier, il présentait encore de nouvelles lettres patentes du I "J, révocatoires des oppositions et plaidoiries de l'adversaire ; el, le 17 juillet, un président des Comptes déposait un mandement de suspension des gages contre le procureur général, « au cas où il persisterait >■. Comme il manifestait des velléités de retraite, ses <N)llègues et la Cour firent preuve de plus de constance, el l'on décida de passer outre '.

Il falliil |ioiiilaiil iinir par céder. .\près uni- année dellorts, Luillier fut reçu comme extraordinaire '. 11 devait le rester jusqu'à la (in du règne, sans tenter aucune démarche pour succéder à l'un ou à I anti'c des flenx lilulaires.

I. .\'' IIH.), fli.) V . -J'J iniiis 1171. il \'*s:»rj. I" i(»../or. <»/.

:;. /Lu/., vX .\'» usa. l- un, l« avril.

\. X" H3I'.'. I'"' 14 V. 2i, 40 V. 90 \ . cl \'» I ;s.'.. !'■ i:>'.i. -J. m;ii.

i. Ihiil., 1" 'HUt. "JT nnvrnibrc.

• . Ihiil.. r 23.1. l:t iiuns 117-J.

i.r. i'\ui,i:mi;\t m: r.oi:is \i

<^)aancl, en juillel I i8'2 ', François Halle, l'orl en faveur, résif^na p.nir (le\enir archevêque de Narbonne, ce lui un clerc, Jean le Maître, qui prit sa place : el de Ganay, à sa morl, fui remplacé par un lai, Hoberl Thibousl-, l'un et l'autre réf^ulièremcnt pourvus

Les incidents de 1471 eurent pourtant des suites lâcheuses pour lun de ceux qui avaient osé braver la volonté du maître, Jean de Sainl-Homain. C'est à peu de temps de là que Lonis XI émit la prétention tout à lait nouvelle et paradoxale de lui donner un collègue, Michel de Pons. Lue première tentative échoua, décembre 1475, avril I i7(^ •'.

François Halle vint remontrer de\ant la Cour les inconvénients du parta,i;e, contraire à toutes les ordonnances sur les expectatives el rinamovibilité, les obli,i;ations et responsabilités de la charj^e qui exig;eaient un homme d'expérience el d'autorité: — défense et conservation du Domaine contre toute aliénation, rédaction des mémoires et des instructions pour les deux avocats ses collègues — le danj^''er d'une direction en partie double et forcément contradictoire. Il iît valoir les services éminents de Saint-Romain depuis 15 ans, les arrêts rendus en telle matière, l'usage immémorial de donner, au besoin, aux ofliciers méritants et fatigués, avec le loyer de leurs services, tel autre état moins onéreux, etc. La compagnie convaincue d'avance conclut de faire des remontrances au roi.

Trois ans après ', Michel de Pons revenait à la charge avec de nouvelles lettres du 30 mars 1479, consécutives à bien d'autres adressées tant à la Cour qu'à lui-môme et confirmant sa première provision. « avec mesmes droits, gages et honneurs qu'à Saint- Romain )i. De guerre lasse, celui-ci, pour obéir au bon plaisir du roi, accej)ta de lui laisser la conmiunauté du titre el les gages d'après-dinée. La Cour ratifia cet accord en réservant la possibilité d'une crue de l'assignation ordinaire qui permettrait de lui donner mêmes gages, tous présidents, conseillers et ofliciers payés.