I.I-: l'AlU.KMKNT l)i: C.IIAIir.ES \III K

l']ncoiirai;ée par de telles dispositions, celle-ci ne pouvait maaipier de pousser ses avantai;es. Soutenir, sur la foi des intéressés cl uiMcc à un ou deux précédents du tcin|js de (Jiarles \ 1, que le> ■ iliices du j)arquet étaient eux-nicnies électifs et faire accepter du jniuvoir cette étran,i;e théorie était un audacieux coup de partie. 11 réussit pourtant, à la mort de Saint-Romain. l>éià circulait la ninieur qu'aucuns non gratinés ni licenciés impétraient la cl^ar^e él nicine que .M'' Pierre Pelet, procureur céans, en avait le don, quand les trois avocats du roi vinrent requérir qu'il v fùl poui'vn par scrutin, ledit office, disaient-ils. avant été de tout teni[is électif. Au moment même arrivait la provision de Pelet et des lettres missives mandant de le recevoir.

< )n n'en décide j)as moins d'élire trois candidats, mais liml ilabord d inviter le chancelier à venir présider l'élection. Kajjport l'ait qu'il est au bois de \ incennes, près du roi. nouvelle délibéralion : Convient-il de passer au vote et d'v admettre, par exception, les i;ens du roi mieux instruits des mérites des praticiens ? on ii(li>ple laflirmative ; puis, le scrutin clos, dernière discussion : .\ttendra-t-on le chancelier pf)ur procéder au déiKtuillement ? ( hi passe encore outre et Ion trouve, sur (i,") xotants, .'')7 xnix pour Jean de Nanterre, H\ à (lérard Lecoq. !.'{ à Jean du Drac, tous trois avocats en renom. L ne députalion va jjorLet* le résultat an roi (jui s en déclare satisfait l't [)onr\<)il .Jean de .Nanterre '.

Il ne restait plus à Charles \ni (pi'à rele\'er, contre la (^lur elle-même, les infractions à la rei^le et lui rappeler, en termc.-impératifs, la procétiure ol)li«;atoire de r(''leclioii. \ nici en cpiels termes il le fait, à trois mois de là -.

" A nos amés et feaulx. .Nous avons esté présentement ad\eill> ((u'il vacque une place de conseiller en notre Court de Parlement et que puis naj^uères il en est \'acqué une ou deux auti'es qui ont esté baillées sans notre scen. poui' \ii\der le dillcreiid qui estoil entre certaines parties, et sans en avoir fait aucune élection, selon rordonnance sur ce faite. l'A pour ce que désirons et voulons icelle ordonnance estre doresnavenl entretenue, afin de ponrxeoir icelle notre Cour de notables personnages, vous mandons et commandons bien expressément que, en ensuivant icelle ordonnance, vou> eslise/ trois des plus ;;ens de bien fpie scaure/ esire sonflisans pdi.i

1. X'* I i'.tl, !■•■• l.jy V", tilt V. \-2. liijniii I isi. •i. fhid.. I" :225, 13 soplenil)rc. .

11M> LK I'aui.i;mi:m ih (:ii\rii;> \iii

loMTcife (I iceliii nllicf tic imlre cimseillci- |»oiir. après ladite éloclioii t'ailo. y pourveoir de l'un dciilif cmK Ici (|u il nous plaiia. \'A dru'e.siiavaiil procédez-y. (piaiil le cas \ eseherra. selon ladite tirdoiinaiice et ^'arde/. (juil n v ail l'aiille. ('ai* tel est noire l)oii plaisir. Donné an bois de \ incennes, le ,\I1' jonr de septembre.

Ïax Conr enregistra sans commentaires. Mais le silence des registres, on deux réceptions sont alors omises, rend assez malaisée la détermination de Tinfraction commise et de la vacance (jni l'onriiil an roi loceasion de ce rappel an respect de la règle.

Si liiMis procédons par élimination, nous constatons (piCn parlant d un on deux sièges baillés à s<in insu, pour vider un dilVércnd, le roi ne peut faire allusion aux provisions de Houclier et de Jou- ^Icl imposées par lui seul. La Conr, à la suite de la première, a même réservé son droit délire *.

HeslenI les deux réceptions, (omises an legislre. île deux laïïpies mariés aux sièges de clercs de l'eu (iuillannie lionrgoing et de Louis de Bourbon promu évéque dWvrancbes : celle de .laques du Drac, gendre de l'ex-maitre des lecpu'tes Poignant, non encore réintégré "-. et d'Élicnne de Hailly, petit-iils par alliance du président Thibault Haillel. Si nous suppléons par liypolhèse aux lacunes du (.'.onscil. nous dirons qu'enliardic i)ai- les réparations

1. I-a première êlcctiun [Kirlée au rc}.'islrc'. après le 12 st-pU-mbro. i;sl colle «[•.rfntraîiia la vacance du sièf^c clerc ilc feu (îuillaunu- Koui-niei-. 1" 1 mars 1 «Kf). ( )!• l"'(iuruicr est encore prcseni au\ assemblées des 17 et II' Janvier. Ce n"esl donc jias la \ aeanee \ iséc. X'* I i'M. l'"' tti v", .'58. 12 v . 7s. 81.

2. Il ne recul satisl'aclii)n (pTcii mars Ils.'). \'. sn/ira. .M. l'ieot ipii donne, pour la réeeplidii de du Drae. la date dut) oelohre l'iSl. ne fournil aueunc rt!'fércnee. 11 le eonfontl tlu resie avec .lean tlii l)rae. •'<' t'-lu. le 12 juin prêct'dent. au sièj:e de proeureui- f.'i''nt'"ral. \'. n(//(/v/. M. l'ieol esl île ces t'-rutlils ipii lie se n'-sifinenl à rien if,'norer. Il esl laelieiix, par conli-e, <pie son érudition ollVe si peu ilit fraranlies. l'n exemple entre vinfil : M. Picot inseril. tlans sdu tableau, le :') septembre 1 19'i, Jean de Ik'saïu.'on lils. conseiller clerc, etimnie n'-si^nalaire île ('•uillaume Hi-sani-on qu'il lui lionne pour pt'-re. Or .lean de lîesançt^n, cniiseiller du .H(i jiinvicr 1 'i7;(, inscrit à ce litre aux lettres de enidirniatiuu du 12 se|)lfmbre 1 4s:i ,.\'* .SiiO'i. t I .n'est aucunement le fds ^ll^ <iuillamne et encore moins son successeur. .lean, morl en novtMubre 1 lïi5, fut r4-mplaté par Jean Hnliier \'* l.)02, f" 21'.'. 22i) . et ('iiiillaume tiu'uie encore au rôle de conlirmalion de Louis .\II. .\ ' » .S(i|(l. f" 1.

Itepm-lonsiious au texte cili- par M. l'icot. X'* l;)til, ' " 227. inms y lisons; .■ J)élib(''ri- a fslt'- ipie M' .leliaii de Mesani.'on, conseiller c«'-ans. aura lellres mihsixfsde la Cour, diidil .joui-, de sa nomination atlresst'-e au el)a|iilre Sainlliilaire tie l'oiliei-s ... l-'aute di- tieiix vir^'idos — . diid. .jour. — M. l'ieol e<ui- Conii uni* nomination de conseiller avec une présentation par la Cour an i-liapili-e de l'oiliers. p>iur la collation il un béni'dice. I'"l le re>li' i'i laveiianl.

Li: l'Alil.i:Mi;NT DE CMAltl.liS Vlll 107

,icO(M\lées à Boucher el à .loii,L;let la (^rmr recul (lirectemeul du Drac [l'iiir désintéresser Poiguanl, el ne put manquer créliie de Hailly |)(iur obéir aux leLlres du l"i seplembre.

Il en alla ainsi jusqu'à la lin de la Iroisième session, 1 185-1 186. Puis, l'heure des plus j^raves difficultés passée pour le gouverneiiKiil de Charles Mil. les choses chanf,''èrent quelque peu d'allure. Les princes, sans parti dans le pays, étaient forcés de passer à la rébellion ouverte; ils en de\'enaient moins dang'ereux. Le pouvoir |ilus assuré de l'avenir ne devait pas mantjuer de se ressaisir et, sans revenir jamais à la manière de Louis \l, de reprendre, dans la pro- \ ision (les oflices. la part d'intluence que la tradition, les circonstances, la complicité même de l'intérêt particulier et des mtcurs, Iriut travaillait à lui rendre. Telle est en effet la pratique qui va tendre à prévaloir, réduisant progressivement la participation du Parlement à une sorte de fiction moins propre à entretenir la réalité que l'illusion d un droit. Ici quelques détails de statistique.

Le ré;^ne de Charles \'II1 a vu dix provisions de présidents, tant (le la (irand'(>hambre que des Enquêtes, à roccasion desquelles la i.riur exerce six fois son droit de présentation. Cinq seulement de -es élus ont été pourvus par le roi ' : trois — un seul en la (irand' Chambre el deux aux Enquêtes, — dans les quatre premières années, cpii ne comptent qu'une exception signalée plus haut '- ; les lieux autres, dans les on/e dernières, en regard de quatre provisions directes par le roi, dont trois après résignation '.

Deux cas sont à retenir : La vacance du siège de .lean Darmcs, qui résigne en l l.SS, n'a |>a> duré moins de deux ans. < M'ticiellement

1. C-e sont : Jean Avt-il. 1" élu. Il Ic-vrier llsl. vcçu. -21 mars, au lieu de Jean Hciir\-, aux l*]iiqu('les. X'* l li'l, 1'"' 04 et 93.

Martin Htizé, i" élu. 19 juin I ISO, reru. 27 juin, au lieu de l'eu l'icrre Salai, aux Kn(iu('tes. X'* 149:5. T'^aiS. 228 v".

ISobcrl 'i'Iiihousl. 1" t'-lu, 27 août 1 iN7, i-cçu entre 12 juin el 27 juillet, au lieu de IVu M. de Nanterre. eu l;i r.i-and'Chainhre. X'^ 1 491. 1""' 228, 284 v.

Nieoli- de ll;ie(iue\ ille, 2' élu. 0 déeeinbre I 19<», ie(.u, 29 (U'Tcnihrc. au lieu de feu Jean Avril, aux làiquèles. X'* 1 198. f" l.i et 2 1.

.Ii-an Rnlin, 1" élu, 2s juin 1196. reçu anle 17 mais, au liiu di- l'eu Mailin Uu/.r. aux Ku({uètes. .X'"- l.i02. (:■' :<81 el ITjO.S, f" «7.

.h;aii Simon, ;i fois élu en llNl. 1 i«0, el l'^cu 119(1. ne lut jamais |ii>ur\ii.

2. Tliibaull ISaillet. pi-ésidenl de la ('oui-, au lii'u de (îuillauuic do (>>rl)ie, 1" mars 14n1. .X'* 1191. f" 70 \". \'. siifiiu.

o. l{f)bert itriconucl. iésij;naLaiie di- .lae((ues Juinif. 17 août 1490, et qui n'-sif^ne lui-mrme. 10 déeembre I49.S. t-n faveur friilienne de roncher. X'* 1 ifl7, f* .T'i, el l.">t)|, f" 10 \ . \'. Infrii les pr<>\ isions des deu.\ suecesscurs de Jean Darmos el de Jean de la X'aetiuerie à la (îrand'Cliambre.

i,r 1'ai{|,i:\ii:m in: ciiaki.is \iii

iicceptée cl ivndiic |)iil)li(|iie |);ir des k-Ures du roi du I 1 di-ceinljiv, elle esl d'ahoi-d siiix ic d nue scrio de déleiisc^ de reeevoir personne audit lien. (|nel(|nr provision cpii soi! produili-, ;i\;inl ilen ;i\dir roen eoniin;in<lemetil ex|)rès '. Après IS nioi< (i';iHenle, I ;ivoe;il .le;ni de(î;ni;iy |)résenle enlin ses lettres de don. avee le niaiidenienl recpiis. Les ,i;ens du roi, (pu, l'année d axant, uni eonlirnié |)ai' ordre la dél'ense royale et réelanié d'être entendus a\anl tiuile réi'cption, sont niandé.s el invités à donner a\ is. Ils eoninienetiil par- déclarer qu'ils ont reçu pareil avertissement de se désistei- (Ktoute opposition et rendent plein honiinajuc an mérite de ("lanay. <> omni exceptione major ». .\pi-es «pioi. le lils de .lean Darines leriiiiant la rési>;!iation de son père, la Cour reçoit le sernii-nl du •nouveau président.

• Sept ans après-. 1 institution du succi'sseur de Jean de la \ ae- (juerie à la I'" [)résidence l'ut martpiée par des incidents plus si^nilieatils encore. Cette l'ois, les avis se partaj(èrenl tout d'ahord au sein du jianpiel des i;ens du roi. dans la séaut-e où la (|ue-tion l'ut posée : I avocat ci\il, Jean le Mailre. soutenant tpie. plus d une l'ois, on avait procédé par élection; le procureur i;énéral. au contraire, (pu' I oflice <le I'' pi"(''si(l(iil elail à renlu-re disposition du prince et cpie les précédents cités de i iO-J. I 1 1 1* « étaient plu> de conseil que autrement ». I''inalenient. après avoir \n les reiiistres (In temps, on prit le parti d élire trois candidats, inni compris les t présidents en charité et le lieutenant du (diàlelet. ( .iiristoplie de ('armonne. déjà désigné par un \<>lc antérieur •', •■ attendu (pidii les tenait el lépiitait pour sounisans et capables d'exercer ledit ol'lice an Imn plaisM- du i'o\ •■ . I.i'lcrtion ren\'o\ée an 'J i donna deux conseillers elus ri ,lcan le Mailre Iroisieiiic : au total S proposés. ( !e l'iil ponriaul >iii' un neinieine, I axocal ci'iiniiicl l'ieri'c de Coutliaiili. (pn> se pcn-ta le choix du roi '.

Un dernier cas — le \l' — est plus anormal encore. ( !e n i'>l rien nn»ins cpi un parlaj^e de présidence, un i;eiire d abus (pu- Louis \l lui-méine n avait point pratiipie. .lean l.espervier, si malmeii('' an début <lu rèi;ne. en lut encore le lici'os.