I. X'^ K.ir.!, f" 2K

'2. L'H ;i\cc fclli' (rKlieiino lic iîailiy. ^^ xu/jm. AJouloiis à co total deux ^i-iutiiis pour la I riinsiiiissi(jn dr :2 sii'f^vs aux Hequêlcs du palais, ecux de •lacqucs Hij^not et Itaout I*iclii>n résij;nauls au pi-otil de leurs fils, éeartés eoiiime Intp jeunes et pourvus aux l'inquéles. l ne double élcelion s'ensuivit aux deux situes des Iteqin'-tes. Six eonseillers de la (ri'ancrCIianibre Turent ('•lus cl |)péserités. Le roi en accepta deux. Cette procédure allait passer en usafje. avant d'être érisiée en loi par l'tn-donnance d"()i'léans de Ij61, art. ;>1. .X" I i!)8. r- !»«. 117, 11!). I;î'., I(i mais, 8, 'J, r.2. 16 avril il!»!. Pourtant, le ■-' mars \A9'^. la t^our reeoit Hélie de fjvrcs au sièg-e des Hequcles de s(ni père Henry, en vertu de lettri's de sui'vi vani'i' flu t!0 mai 1 isti eonlirnu'es le (i l'é\ riei- 1 l'.rj. X'^ liOii, {■■ .i;}, et l.^iOO, f- loo v.

-V la mor-t du successeui- de Itaoul Pichon, Anjoi'rantl tta, Hauul 11 Pii-lioii passa au siéj;(' îles IJtrqiu'Ues. jadis l,eini par son père, en bénélieiaid non des lettres tlu roi, mais de l'aneienne résijination de i'<'lui-ei. X'* l.'){l'i. I'"' 'J'.» \ • cl S'i. 21 avril, t>7 juin I l!ts.

i. Ihid.. I'"" 2ls. 22.'), 2(i« V, élu le l!i juin 1 ls(i. au siéui- de l'ieire S;du(.

1 10 I r. i'ari,i;mi:\ I i»i c.iiAiti» \ m

Le I i iiovenil)rt' I it>"i '. lu (^oiir invitée à recevoir J.ovs Dorcillc nii sièfjje de l'eu (îiiillniiinc l^rlaiil, p.isse outre et élit trois candidats. Doroille arrive troisième, avec !iO\(tix contre \\ et il. et est admis peu après snr de nouvelles lettres.

l^e 'il avril I iU.') -, deux concurrents soi-di>aiil rcsi^n.ilairc- du même délunt .lean de (^ourcelles — Florent For^^et et ("daudc di llaiif^est, *'elni-ci neveu de (^ourcelles — présentent siniidlanémcnt des lellres de don du roi. Il n y avait (ju'à les dé|)artaf^er. L'élection donne .'ir> voix au premier, iti an secimd. 21 à Nicole Dori^ny. Pourtant, le 'il août ', après enquête établissant la priorité de la rési'inalion produite par de Hangest, il est admis .lu lieu d^' son oncle. Le roi était alors à Naples. dOii étaient datées les lettres dr F or j; et .

(les 'iO provisions se iv'-partisseid très inéi;alement entre K--périodes du rèi;ne.

La K'', I i8!i-S(), en prend 7 on S, sur 17 admissions : \ élections, 3 réélections, plus le cas (ri'ltienne ilc Hailly cité |)lus lianl. Six résii^nalions, deux réinté<,M\iliens, mie inslilulion d Ol'lice pai la Cour — Jacques du Drac, neveu de Poignant. ■ — complètent \r nombre de 17.

La ir, novembre 1 4S()-iin septembre 1 iUi, en donne encore 7. [)our M années, sur 30 admissions : ô élections seulement, dont une pas plus, sni\ie tl elTet immédiat, celle de Christophe de Hrilliai . i*" élu du "iS avril 1 iOO ; deux, si l'on compte celle de Doreille.

La ilernière, novembre M9i-avril I iUS. présente les résidtats leplus curieux : douze vacances. 10 élections, un seul élu pourvu directement, et c'est Claude de Haufjesl, ((udii peut tenir pluloi pour un résig-nalaire. Cinq antres oïd été pris sur des listes (!• présentation antérieures ou postérieures à la vacance du sièi^e.

il n est pas douteux (pie l'absence du roi et le voyaiic de .Naplenaietd paru des circonstaïu-es propices à l'aire revivre le droil d'élection plutôt iiéj^liyè dans la II'' [)ériode. I^e résultat lut dail leurs médiocre, et nous pouvons conclure cpi'à la lin ilii rè^ne de Cli.irles N'ill. d nv a plus là (prnii lioinmane rcMidn à nn |»iiiicipe dont le roi ne lient crniiple (pie dan- la mesure de ses coii\enances.

I. \'» I.XHi, !'"• .J et :VL' V. lin tli'iemluc. i. Ihiil.. f- l«.). iKiî V .

LE l>AHM;.\lENr l>K CllAKI.KS VllI • I ! 1

Au reste, la Cour elle-même l'avoue eu s'abslenanL, depuis deux MUS, de douuer les chill'res des scrutins ; el Ton peut dire que ces élections fréquentes ne fout qu'élarg'ir, pour le pouvoir, la uiar^-'e (les choix. Il était d'usage en effet de ne jamais réélire le même candidat, bien qu'on puisse citer au moins une exception, celle (le Jean de Corbie, élu 3'' le S mars 1485, "2' le 19 juin de l'année suivante ' et, cette l'ois, accepté. Le Parlement ne se désintéresse [)as pour cela du sort de ceux qu'il a une l'ois choisis, et il les tient pour définitivement proposés. L'usage des réélections, après provision à un autre siège, dont on relève trois exemples dans \;\ même session, l485-8(>, se perdit vite, et le rôle des candidate présentés fut réputé comprendre tous les noms proclamés à l'un i|uelconque des scrutins.

Ces pratiques, jointes au scrutin secret, devenu la règle sou> Charles \'II, aux professions de candidature, oll'raient l'inconvénient d'encourager les brigues -. Nous verrons Louis XII se préoc^ cuper d'v remédier, au début du règne suivant.

11 ne faudrait pourtant pas conclure, de ce déclin du régime électif, à un retour quelcoiique aux errements de Louis XI. Mieux qu'aucun autre, le gouvernement de Charles \ III s'en est toujours abstenu. Peut-être aussi le temps lui manqua-t-il.

Des 35 provisions pour lesquelles n'apparaît aucune forme (I élection ou de choix de la Cour, — nous exceptons les cas de .laques du Drac et d'Etienne de Bailly, les réintégrations de Boucher et de Jouglet, — trois seulement ont été réellement imposées. Les 3'2 autres, consécutives à des résignations, ne comportaient pas d'élections.

Le 30 avril 1 iU'i •', Jean Briçonnet, conseiller au Parlement de

:; . Ll" t) aoi'il li.Sit, en raisant |)ai't di- la iiiorl, du coiiscilioi" Gci'ard Sriitiicr, l'avocat du roi Jean le Maître dénonce <• les grans poursuitt^s faites par plusieurs pour être élus à sa place, chose bien scandaleuse », el il re(piiert (pudésormais, à chaque élection, l'on tasse tel si-rnieiit (]u'il est d"usai;e ou qiu la ('our avise autre moyen. .\'* 1 i!t6, T* 2(t<).

Au sujet du scrutin secret, M. l'icnl al'iirme naïvemenl p. .'51. ((ue cluKpii électeur n'inscrivait (|u'un nom sur son bulletin. Que n'a-l-il pris la peiui défaire le total des voix obtenues .' I"]x . 2K avril 1 S9(), 1 candidats ébi>. le l"2!) voix, les ,< autres à é^'alilé, 21 voix. X'* ri97, f' 205; le 2 seplendjr. 1495, 07 votants, Jehan Maliuf^ré I " élu avec fil voix rontre M et :V1 aux d('n\ aulres. X'* 1502, i" 201 v" : son arillimélicpie \aul son érndilinn.

Il l'VllIlMKNl l>l CIIAHI.IS \|ll

I Oiilnii-iL' cl lils (lu Liéiicral des iiiuiiu'i's, lut l'cru d ollicc ;iii <ii'gi' lie IVii (ieiaid ( ".i>in|»:iini;, avec dispense <le loiite élei'tidii. \ ii xiu nicrile suriisammeiil prouve.

Tout délail maïupie sur la pcrsdiiiie cl les lilres de Jean lîohier admis par ordre, li- U déceinlirc M'.l.") '. an lien <\v len Jean de iJosanrdii.

Le .'V' cas senl porte l)ieii la martpic d nn eon|) d aiilorili- : C/esl la léecplion l'oreéc de Pierre I.eclerc, snhsiiliié à son hean-père délnnl. 1 c\-nu''decin dn roi. Jean Michel, an sicye de icii Jean lîrnnal, "Ji juillel I hl7. hepiiis deux ans -. la (anir t'Iail en instances |)our faire accepter cnniine résij,'nalaire .lean \lalinj;ré. lils et neveu de conseillers, cousin i;erinain de Mriinat. el (pii senj^areail à subvenir aux besoins de la veuve el dv 7 ou S orphelins. Hlle l'avait même élu parti! voix, contre. '{" et '.^\ . <ur (»7 \(ilaiils •'. l'allé lit d'autant pins mauvais accueil aux lettres ài- Leclerc que celles de son beau-pèie. .Michel, dont il prenait la place, étaient radicalement nulles. Il l'alliil poui-laiit le recevoir, sur une nouvelle jussioii et sans aiilrc -atislaclioii (pie la promesse de rérormer s.i provision pour tpi il liiil rofiii'c dircclciueiil de liiiiiial cl non d'un médecin non i;radue en droil '.

J.,e mode ordinaire de provision des conscilli'is lui d(uic la rt'-si- i;nation soil aux mains du roi. soil an ]>rolit d un rcsiyiialaire, a\ec on sans idause de siir\ ixance ' ou de ré\crsioii en cas i\r iircdéccs.

1. .\'* I.'>(I2. {■■ •22(i. M. Pii'ol le ilipiiiu' à loil «•i>iiiiiic i-lii ilii II nii\ .■iiiliic Jiiul. sit-j;e de Jean di' iîcsiuu.-nii. F. es :! ('•lu-; rdi-cnt .Icaii lc(;K-rc. .Ican de l.iin^iieil el lUaiso tlt- l;i l'urcl.

•-'. \" i:>(rj. r"iOK\". ,-i i:>(i:;. p-jmi. ». .\'* l.'iirj. I" -.'(tl V", -J sc|itcnil>rc. i. \'* \'MK\. ['"• NI V. •'(!(). •'!• mars. -J 1 jiiillcl ll'.iT.

.■). Cliiirii-s \'ltl m- l'ut pas sans ciindaiiiiici' l'alms di-s mii-\ i vaiiccs . Nmis i-iliTiiiis an mciiis deux i>rdiiiiiiam-cs dans fc sens : i'iiiu" eilée. le 1'.' jnilli-l ll'.M. c<iinMU' diiinirc à Itoncn iiil ronv ahic . X ' * I IVS. f" •'!<.'!: j'anli'c dn "> avril I l<t7. .\'* i:)(li, I" iOn V". ;t(l aiiùl 1 iii'.i.

«(finiis <lc siirviv anees cl résif.'^iiation^ iiCii dev iiircnl ))a«.in(pins la ici; le : d«" même piiiir les oriiecs du partpu-t cl les fjretïes.

Ci'. X" I i!i7. I'" 1 1 i. "JT Icv l'icr l.')!Ki. Siirvix aiu-e du sii"};<' de prcicnrcnr .mMUrai de .Iclian de Naiilcrrc à ( '.lirislupldc de Cai'inolinc . X ' I i'.>S, I' -Jia. hi.jiiilU'l ll!i|. Siirviv aiier dn sié.i;r d'avi.cnl du nn d(

Jean le Mailrc à .Icaii de Miudmirel. lai. X* IdO'J. f" ;ii8. Iti mai l'iMti. ItrsifAiialitm dn sii-j;i' de pnicnreiir m-iii'

rai de C.lii-islophle de (iarmimiie à Jean laiillicr .X" ir)0:i. I" 'J'i(), 'Mi amil l'iit". llési};nalii)n dn sièj^i- davocal dn n>i

d«' l'icrri- de (^Milliardi fuit I'" présicleni à (iei-main le \ (daiil . .X" I i1»!i. r-IK). -Ji mai-iHi*.> cl ir)(»;. ('.m. 1j jnill.l 1 i!>H. liôsif-nalii.ii de

I,i: l'AKl.KMKNT 1)1: C.llAHI.liS \1II l I ii

•lause eoiiUimière des transmissions directes tle père à iils, de beaupère à i;endre, d'oncle à neveu, de frère à frère, dont nous ne relevons pas moins de 17 exemples sur une trentaine de résignations.

Nouvel et si,^■niiica^if progrès vers rinamovibilité, beaucouj) moins entendue i-omme la garantie de lindépendance du juge que comme raclieminement an régime prochain de la lransnu>si(>n vénale et héréditaire.

Que ces nouvelles mccurs se soient insinuées sans peme el presque sans rencontrer de résistances, il nest guère permis de s'en étonner, tant lintérèt personnel et l'esprit de famille v trouvaient leur com|)te. C'est ainsi que la lraditii)n du régime électit, un instant ranimée par Texcès même de larbitraire et Topportuiiité des circonstances, devait aller peu à peu déclinant dans l'indifférence et dans l'oubli. Comment demander de la défendre à ceux de plus en plus nombreux qui entraient au Parlement sans rien lui devoir et dès lors contre elle ?

Il semblait du reste que les pratiques qui tendaient à la remplacer ne fussent pas sans en laisser subsister quelque chose, juste assez pour endormir les scrupules et énerver les consciences. II est d'usage alors que quiconque s'apprête à résigner au profit de luii ds SCS proches, ceux-là surtout qui se ménagent une survivance, que les candidats qui ont l'avantage d'être connus de la (^onr recherchent son appui, parfois longtemps d'avance '. ou la prient de faire valoir leurs titres près du roi, quand il ne s'en enquiert pas lui-même : K pour ce que, dit l'un d'eux, ne recevait voulentiers telles résignations, s'il n'estoit premièrement adverti de leur soufiisance - ». l^t voilà comment les formes légales de la présentation

Guillaume ck- (^uiisay, p'i'l'tier civil, en l'avi'ui' du s^on Iils l-'icrrc. iiiniir-. <(iii rési;^ne lui-même son office de conseiller lay. Si\ ans après, peiinntatinn de Piei-re, en sens contraire, avec Nicole l-*ichon .

1. Cf. X" ir)02. f" ]:51, 17 juin 1495. Pr(jmesse au conseiller la\ , Marlin de Hellefaye, qui s'apprête à résigner en favetir d"un clerc marié, à condilion (pucelui-ci résijj;nera an prolit de son Iils liannl, d'écrire au roi pour l'ecominaudei- ce dernier. I^as de résultat.

X'* lûOS, f" -2.37, 21 aoûl 1597. Même promesse audit Hellefaye élan cojisciller l^ellieu, désireu.x de résigner au profit de leurs Iils. Pellieu fils fut reçu à l'office clerc de I.oys Picol. passé au siège lai (\u pèi'e. .\'* ir>()i. f" S7 \ ", !•• avril I '.«s.

2. X'* liy<i. f" 192. 9 mai I i87. Requête d'Anllioine de l^aris, l'nn do> 4 notaires an profil iluquel, dit-il. un conseiller clerc est en inlcnlion de i-ésigner. On lui promet d'écrii-e en sa faveur au l'oi et au ctiancelier, en laissant les présidents libres de faire plus. Reçu lcl» .juin, an siège d'Arnaud de Touretles, Ihid.. f"22t;.

M.\ii<iis. — l'Hvlfiiieni lie. l'uris. S

i,i: i-ai(I.i;mi.m hk ciiaki.i > \iii

"iflicielU" Si' tiMiiMiiiieiil. de jour cmi jour, en ollifieuses et [tiulii-ulirres rc'coiiim. Hululions où ih;u-mi iroil lrou\fr son prolil.

\ celle t'|)oc|iu' (railleurs, le Parlenienl, toujours soucieux de lu i|uaii(é de son recrulenieni et encore libre de ses gestes, ne nnaujue |»a- (1 entourer ces transmissions dii-ecles de toulc^ les j^araiitics (|ne lui suj;i;ère le sentiment de sa diL^iiilé. (]'esl le temps on se multiplient les formes de conirôie deslinées à suppléer pni> à remplacer léleclion : alteslations posili\es de la sincérité l't de la ,i,'raluité des résiynatiitns ; — A (lél'anl de la comparniion du rési^'uanl, une (léclai'ation écrite et sii;née ne sullit |)as. l/oii n"e\ii,''e lien moin> (pie celle dune comunssi^m de conseillers qui va prendre le serment du malade ou du mourant, lattestation de parents et de témoins munis de procuration anthenticpie ' — examen rij^oureux des conventions et clauses de transmission. snr\i\ance, réversion, retenue île i;a,i;es, qui ne deviennent valables (ju après ratilicatioii de la compagnie : prohibition du cumul de deux oflices. de loule transaction pécnniairi' - ; cijnditions d'àj;e ■', eiupiéles sur les mérite^ du candidat on les idiari:es éle\ées contre lui '. il arrive ain-: ipi'un tienne plusieurs ' mois en suspens tel candidat •• jadis fin '1. nncerlain .laccjues Donon im[)li(pié dans un prot-èsde régale, relatil à la trésorerie de Tournav. sans interrompre même, en le recevant, laclion ouverte i'(nitre lui.

Si le i;ouvernemeiil de (Iharles \'lll [lava li'ilnil par (pielcpie coté aux moMir> créées jiar Louis XI. t-e fut sou> la ioinie des provisions répétées de laï(|ues aux sii'^c's de clercs, un abus ipi il |irati- (jua ou\ erlement, tout en le condamnant. Lalui-^ trouvait du resli-, dans la ^our elle-meine. nue ('videnle complicité, puiscpielle laissait

I. X' i(!i;. !■ .îi's. -j: ji.Mii 1 isT ; 1 l'.i;.. r- ;;(r.>, 2.1 .juillet 1 ;ss : 1 ;<.«:. i- -jTt,

is jniii li'.iii: i:.mi. I- Kmi \ ■. -j m;iis I l'.i.t. clr.

•'. X* iMii'.!' •'« \ ■. « j;m\ ici- 1 l'.»,'). Héecptinii dWiil lioinc ilc l'ciir*. jadis élu. .Iiirc lir iiii\i)ii' rii'ii |>ii\é. t" cM-iiipli' il'iiii Ici sfriiienl .

;i. X ' 1.1(111. r : \ .•i7\".2, 2:^ m>\cnibrc. 7(tt''»'rnil)rel l'.rj.Uécîidituid .Vdiim l'miii-c. lil- d lin inaitru des rcqucti's. eoininc eonscillcr lii\- à eunditinM qu'il irt-XiTi'cfii .iiisiiu'i'i iHuivfl ordre, néferis»- répélée le 'J.'! m>\ cinlire. levée le l;i déecnitu-e 5iii- la dispeiist' d'âge (lelniyée par le roi.

î. .\" l.'KtL". f" 2JS, |(i dé<einhre 11!'.'». I.a (loin-, se tlisani non inlorinre des mériles du doyen de Ne\eis. > inheil de la l'Ialière. poiii-vn du .siéf;e clore de l'icrie de N'aiidchir. l'ail cousuller. sur son eoinpic. <>a\(iea(sdu haireau. par un présidenl . :i eoiiscilli-rs el tes ^rciis du i-oi. Hcru le leiideinaiii.

■>. .\" 1 îfiti. r '-'!•'• \ ■. <i aoiil I iK<i : el 1 i'i'i (" -Jd't, -JUt. -.«ij. iTo. 2s.i. 'V*'.». '. •-.'•>. l'ti juin. T. 1(1. JU iuillel, •.'. 11 a.iiil.

Li: l'AKf.K.MKNT Iii; Cl I Alil.i:.> Mil 1 I 5

passer trois ans ' sans accorder à un édil de ré|)ressinii de l iH?} I honneur de la discussion el de renregislremenl.

Lordonnance du "23 mars 1485 - sur la malière procédait sûrement des v(eux des Etats généraux, ce qui explique en partie cette iiiditlérence. Le roi, constatant que, par suite des errements du dernier règne, le Parlement est arrivé à compter beaucoup plus de lais que de clercs, d'où peuvent s'ensuivre grands désordres, y renouvelle les anciennes prohibitions, sous peine de nullité de loule provision contraire qui pourra lui être surprise par impnrlûnité ou autrement. Mais soit que le mal n'ait pas encore itleint toute la gravité qu'il devait connaître bientcM, soit que les ilarines de la minorité ne soient pas encore éveillées, la compagnie ne s'est pas auli'ement émue, se contentant, à chaque dérogalinu. (le l'aire prendre au bénéliciaire l'engagement de rentrer au [tin- li'il dans l'ortlre •'.

L intérêt leur en faisait d'ailleurs une loi; et ce n'est certainement pas à d'autres mobiles qu'obéissent deux des conseillers clercs mariés, Gérard Séguier el Pierre de Xeul'bourg, quand ils briguent, le 10 avril 14S8, l'un des premiers offices lais venus à vaquer '' par décès, celui de Jean de (Paniers. L'un, en possession depuis :>i ans, invoque un peu tard l'édit de I i<S.") et ses prohibitions; l'autre, des lettres particulières du 8 décembre 1483 lui donnant la préférence pour le premier siège vacant. La Cour, après avoir entendu un troisième concurrent, le lieutenant criminel du Chàtelel, qui réclame une élection, et s'être fait présenter le texte de l'étlit, n'y vil sans doule nulle disposition impérati\e portant ellél rétroactif, car elle se mit en devoir délire et le scrutin donna trois autres noms. Le roi n'en pourvut pas moins un troisième conseiller clerc dans le même cas, (Charles (luillard. moins ancien (pie Séguier et (jui fut re(-"U à la grande indignation de celui-ci '. \'aineinent prolesta-l-il contre ce ((u'il appelail une \ iolation de rordonnance. A vrai dire, on prenait avec elle de grandes libertés.