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3. //)/>/.. (■•■- 20.".. -J lit. If) iMPVcinhrf. Iii IV\ lier 1 I'.t!». VS.ihiiL. 1"" .ILM». |;i juin.

I )ii|i'Miuc'- au r(ii sur li' rcl'iis di- liuil n'-c <lii ( î raud ( Idii^cil ;'i MM. de lit ( loin-.

II \ lui di)iiii('' sidislaclidii iininôdialf. , ,

\'2'2 1.1 l'Mil.lMKN 1 lu: l.illlS \ll

PîtrlcMiUMil. I„i rc\ rlalioii vu lui (l(■^ muiii-; ciu'oinMmMiilc'S ri plus j)r(tpre à riippcler l;i iiuiiiiùro de Louis XI (pic celle de ( ".luiiles \ III.

Dans la preinièi\' année du règne, mi dul enregislrer, emip sur coup, les provisions (Tune denii-dou/aine de conseillers, deux grefliers, un procureur général, tons promus par U' <eul choix du roi el sans égard aux propositions de la (lour, bien (pi elle eTil. par trois l'ois, exercé son droit délei-tion. Louis XII aiinoiu;ail d'ailleurs fonte une l'évisioii de la législalion sur la inalière. I"'lle lit peu après robjet des art. Ai) à il de la graiule ordonnance de mars [ \W ' dont la di.scussion el reiiregisli-ement amenèrent enc-(M"e plus (Tua iVoi.ssement.

Présentée à l'assemblée des chambres, le I.") avril, rordonnaiice donna lieu à un débat ((ni dura plus de deux mois, mais ne nous est malheureusement connu (pie par de bi-cxes mentions des séances de.s (Jet 7 juin, où l'ut arrêté le texle délinilirel commencée la publication (pii s'acheva, le llî, devant le roi -.

Tout l'ellorl avait porté sur les articles relatifs aux élections et aux parentés. l")}lort à peu près \ain ! piiiscpie, le (» juin, on demandait encore des modifications siii- les mêmes points, spécialement sur l'interdiction de proposer, cha(pie l'ois, plus d'un candidat « natif de Paris •>. Déjà l'on avait obtenu le retrait des mois « et rcsitJenl » sensibleinenl plus restrictifs ■'. mais la limitalioii j)araissait toujours excessive, ainsi ijue la défense de recevoir le père et le fils on les deux frères conseillers en une même (loiir.

Le i'haiicelier se cou I enta de venir le lendemain donner des assurances verbales sur ce dernier |)oinl et déclarer tpie le roi se réservait de j)ouvoir lever la défense (piand le cas s (ilFriraif '. selon les (jualifés et mérites des personnes. Apres (pioi la leclnrc piiMiipie l'onimenva.

Le {.'{juin, (piainl elle fut atdiev c''e, l'avocal général, au nom du roi préseiil. reipiil lenreg'istreinent en lermes cinphat icpies ipii ne [)ouvaieiil doiincr le chang'e sur les \ rais seiiliinenls de l'assemblée.

|. Isiiiiilx-rl. Xf , |>. .li I M'<|.

•>. .\" i.'toi. r- -iHii, ^\ i V . .iiM V .

:i. Isiinilx-rl. \l. |i. ill. ))i''elar;ili(»ii iiilcrpiélal i\ c (les 1 ai-lieU-s 'J.'<, -•>«. J!'. ;)2. I-i iiuxlilifiil.ixn (le riirl. .'12 tMiiil (■crlaiiicinciit !ie(|iiisf. le (i. car. le j.'t. il iTcsl plus (|iicsliiMi i|iii- d'ithlriiir celle des mois " el ne |)(iiii'iM eslice «|iie iiii^: Uiil.if dr l'ai'is ii.

i. I.r •i"J<l('-r('Mll>r<' l.'xm. le pivsiileiil Ituheil Tliilxnol l;iil reeev . ijr >, m Iil5 «"«nniriH»'!- liii ji\-ee ilf><|»('u."<e .

].K l'ARl.KMKNT DK LOI IS \1I l'2[i

.\\;iiiL (le l'aire jurer rordoniiance aux Si préseiils, le l''' Président réserva roniielleinent son droit de préseuler de nouvelles remouiranees si, dans la })ralique, a|)paraissait la nécessité d'y corriijier. iDodilier, auj^nienler ou diminuer quelque chose.

Le droit de présentation reconnu à nouveau au Parlement, mais seulement à titre d'indication, puisque le roi, non content de se réserver la laculté de déroi^er à certaines prohibitions, commence j)ar viser expressément — art. !{() — les dons d id'lices octroyés par lui seul, auquel cas ses candidats sont soumis à l'examen : le rétablissement du scrutin public << à vive voix et non plus par balloles ' )', comme l'usage en a prévalu depuis Charles \'II : la jirohibition des parentés au [premier degré et rinterdiction rormelle (le la xénalité, — art. iO — telles étaient les caractéristi({ues du r(''t;ime nouveau, dont le lénu')iî4nage des faits va nous donner ;uissitôt un éclatant commentaire.

< >n compte, dans les 17 années du réyne, 17 provisions de présidents de la C(^ur et des lùiquétes, par suite de décès, résij^uations. [H'omotions à des digiutés plus élevées — le remplacement de Jean l.espervier par son suppléant Charles du Haullbovs, '21 février l.")0(»-. non compris — et seulement trois élections, cinq élus .i^réés par le roi, dont deux pris sur les listes du précédent rèiiiie

Christophle de Garmonne fait président de lu Cour, au lieu de Hobert Thiboust, "l'I juin lMy,\ '■', e{ Cosme Guymier promu tremblée conseiller et président aux l'"ncpiétes, 11 jan\icr \')()l '.au lieu de Jean lîolin créé évéque d.Vulun.

Les trois élections ont porté uniquement sur des sièi^es (\e< Enquêtes, bien (pi'il n'y ait pas eu moins de quatre mutations de présidents d»; la Cour, dont trois par suite de décès.

Seul le double scrutin du 19 juillet 1.>(KÎ '', consécutil' à l'eléNa-

1. Ia' s<Tutiii c'sL prceédc ihi sci-mciil ilc luiis les |)rr>ciils ])rcl(- sur leéviiiijrilcs, iiiix mains du [" l'rosiilciit. (|iii loiil d'abord a jmc' au\ mains d'un C()llè;^iu-. CI'. X'* i:>05, 1'" 22. 1:5 dcicemhrc I iW).

Jl semble <iiic la rèj^le ilu seriiliii public ait mis du Lemps à prévaltiir. Car,, le l.'i janvier 1.')0I. la Cmui-, ayant à donner un succossour an présidcnl d*s EnqmHes, l'en Nicole de Ifaeqncville. <lélibcrc " si l'mi doit l'aire l'éleolioit dv vive voix, comme ponr l<>s offices de eiiiiscillcrs ". cL cifiu-hd à l'anirnial i\ r. X'* l.-)00, f" 2») V.

:i. X'* 1508, 1'" 1 IS.

4. X'* lôOfi. f" 25 V. rlii If n ii.i\.-nd)rc llM-i. X" i.)()2. f" I v. .5. X'* {,')08, f" 17 i. 2l)y et 2i:). I!' jiiillcl. 2 cL -i septembre.

\'2\ I.l l'AKI.KMlM l>l l.m IS \11

tioii lil^lii'imc (II' Poiu'IuT il lovfclif (le Paris l'I au dt-cès de- ('«'•mi' Ciiiviniei'. a (loiiiR' dfs résiiitats inimédiats. Des six l'onseillers élus, les deux plus favorisés, Aullirtiiu' de I'"eurs par Itl voix, el Jean Mohier par 41 , f'ureiil [)()urvus dos deux sièjjes. I.nuis XII eniprunla encore à un préeédeni scrulin du \'A janvier IT)*»!, le nom de Pierre du Hel'uj^e, (roisit'me élu. pour I appeiei- à suceéder à ,lean Boliier. l'ail évécjue de Nevers, .") seplendjre lôUS '.

Dans les don/.e autres tas. il nomme seul; et même il n appelle aux présidences de la (TrandC-hamhre (pie des non-conseillers. Si Ton excepte la U'\ deux fois donnée aux l\ "^ présidents, .lean de (lanay. cpii monte au siège de feu Pierre de Couthardv. '2',i ocl(dirc 1.">(W)-, cl .Anihoine Dupral, à celui de (ianav fait chancelier, A juin ir)(>8, le IV' sièi^e fut attribué, (piatrc i'(»is. contre les refiles, à trois maîtres des re((uètes — de (larnionnc. président de riù'hiquier de Normantlie. Dupral et (iiullarl — el à l'avocat f,'énéral, .laques ( Mlivier '. Du moins, le \' oflice extraordinaii-e s'éleif;:nit-il. au décès de (Guillaume delà llave. nialjii'é les ell'orls du personnafie pour le transmetlie à son tils Jean. a\ec la présidence des lle(jnèles du palais '.

Mêmes ('(uiclusions pour les offices de conseilleis. Le résine a vu "S provisions — mutations de sièges non com[)rises. — cpii ont donné lieu à l(S élections, pas plus '. Il est peu prohahie cpi il y en ait en davanlage. Car si les registres X ' ' l.'itKS et I.Mdsont à moilie détruits, ceux des années I5(tt) et 1.")! I jterdns - ce rpii représente trois lacunes de ])r(''s de (piaire années, au total ; 1- novt'nd)ri l.'>(fJ-lin septemln'e ITMCi; I •> novembre l.'jOi-lin septeudtre l.">(Mi; l'J novembre lÔlO-lin septembi'e l.")!! — nous ne i-elevous pour 1.1 dernière décade, (piun seul scrulin ''. Il -('nd)lc (pi apiès IfiO.") ta Cour laisse prescpie (Mncrlrinciil hindicr I cxeiH'icc de son droit,