M. J. DE GASTRO

M. J. Dangeran.

M. Odardus de Falcosis.

M. J. Bloy[n]eti.

M. Aymericus de Garnoto.

M. P. de Brisolis.

M. Odardus de Bardillères.

M. J. ROGERII.

M. G. de Champinges.

M. J. DE HUBANTO JUNIOR.

Ârchid. Bolonie M. Chabertus Hugonis.

M. P. de Caritate.

M. G. de Praellis.

M. P. Droconis M. N. de Bosco.

M. G. de Oble.

Raymond de St-Michel.

M. P. de Valle

M. ™° de Vusinis (Milo de Vicinis ?)

2RA INQUESTARL'M

Layci

Dnus J. Siroti Dnus Adam de Horden

J)nus J Vicecomitis. Dnus B. Castellain

Dnus J. de CaSTELLIONE.

£)nus Q DE DlCYACO.

j)nus Bertaud. de Pratis.

Dnus G. de Noyen.

Dnus Hebertus de Penna. Def.est

Jacobus de Paciaco.

M. P. de Credolio.

M. R. DE VlLLANOVA.

M. G. Bescoti.

M. NlCOL. de Vailiaco.

M. Barthol. Palmerii.

J. Potage.

Lud. Wautruche.

Adam de Senonis.

M. Tho. Vanin

j. de hangesto.

Ingerranus de Parvo Gelario

Odardus Galli.

J. de Lyons

Bertrandus Gaudion

G. de Hubant

G. LE PrEUZ B. PlÉDEFER J. VlLLANIS

Milo Burberii *

Ste. Raimondi

Dnus Dilloys

Ph. de Gornay

G. de Nemosio

SEQUNTUR NOMTNA DOMINORUM PALACII REQUESTARUM

Primo Clerici Abbas Su Judocis

M. G. DE FONTANIS.

M. P. DE LlNGONIS.

M. Ste. le Barroys.

M. P. du Be.

M. Phus de Vitriaco.

M. Phus de Arboisio.

M. Hugo de la Serre.

M. J. DE TeRCIALEUCA.

Layci

I)nus Bertrandus Debde P. de Locovillari

£)nus p# DE VlLLAMS J. DE BUELLO.

P. Subtilis.

PIECES JUSTIFICATIVES

Lettres d'institution, comme IIIe Président, du conseiller Galeran de Vaux.

Philippe, par la grâce de Dieu, roys de France, A tous ceulx qui ces lettres verront, salut. Savoir faisons que nous, confians du sens, loyauté et diligence de nostre amé et féal conseiller Galeran de Vaux, ycellui ordenons par ces lettres et mettons de nostre grâce espécial le tiers président en la Grant Chambre de nostre Parlement aus gaiges de trois cens livres ts par an que nous li donnasmesà sa vie, hors et ens, quand nous Tordenasmesde lad Chambre, si comme en nos lettres sur ce faites est plus à plain contenu. Si donnons en mandement à nos amés et féaulx gens de nostredit Parlement que ledit Galerant facent et laissent joir et user de nostre présente grâce et ordenance sans contredit. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres. Donné à St Christophle en Halate, le XXVe jour de février, Tan de grâce mil CCC XLIII. Sic signata : Par le roy, presens le Sr d'Offemont et Mess. P. de Cuignières. P. d'Aunoy.

Lecta fuit hec littera in curia XIIa die novembris, anno M°CCC° XL» IIII0. X,A 8848, f° 95.

Arrestum execucionis unius consiliarii Parlamenti : (En marge). Nota valde de falso consiliario ultimo supplicio exécuta lo.

Lan de grâce mil CCC XLVIII, le lundi d'avant la Magdaleine, XXI jour de juillet, et à plusieurs autres jours et délibérations paravant, fu juigez Messire Adams de Hourdain, chevalier, et condempnez, par les seigneurs de Parlement et autres du Conseil le roy ci-dessous nommez, à estre penduz au gibet de Paris pour cause de pluseurs faussetés faites et commises par lui par corrupcion et par mauvaistié, es procès fais à l'instigation de Me Guillaume de la Garrigue, promoteur de la cause meue pour le roy encontre Gervaise Le Conte, advocat en Normandie, en cas criminel, et ausi pour

PIECES JUSTIFICATIVES

Gilebert de la Gastine, Robert Filleul et Estiene Harcul contre led. Gérvaise. Esqueles causes led. chevalier avoit esté comniissaires de par le roy avec Mess. Jehan Thorode, chevalier et conseiller le roy, et avoit fait escrire lidis messire Adams, en l'enqueste criminele faite contre led. Gérvaise, la déposicion de I III personnes qu'il disoit avoir esté jurez et examinez diligemment par lui et led. Mons. Jehan, et il ne estoient onques venus ne comparus pardevant eulz, ne ne les avoient veuz, mais en estoit li uns mors lonc temps avant, que Ton appelloit Richart de Rellon. Et en l'enqueste desdis Gilebert et ses compaignons contre led. Gérvaise, avoit mué la déposicion de plusieurs des tesmoins et mis que lidit tesmoin le savoient bien, car il l'avoient veu et sceu, là où il avoient dit en déposent que il le créoient par oir dire. Et ainsi avoit mué le nombre des articles es deposicions desdis tesmoins et fait de 1III, III ; de V, IIII ; de VI, V ; de VII, VI ; de VIII, VII ; de IX, VIII. Et ausi ou procès-verbal fait esdites causes avoit fait escrire qu'il estoient parti de Paris pour aler en lade besoigne le dimenche devant l'Ascension l'an mil GGGXLVII et estoient venus à Glos le Ferrière le mercredi ensuivant, et il estoit partis de Paris le dimenche après lad1' Ascension et estoient venus à Glos le mercredi ensuivant ; et disoit que il et son compaignon ensemble avoient fait le procès et [emjprisonné Garrigue, qui estoit faux, car lidis Garrigues ne vint duques plus de XII jours après, ne lidis Messire Jehan ni fu par tout ce temps que III jours ou IV. Et si dirent que il avoient fait appeller Gérvaise par IIII fois à IIII journées en ce temps et lui mis en IIII défaus, qui tout estoit faux. Et plusieurs autres faussetez et mauvaistiez y avoit faites et commises par corrupcion et mauvaistié et de sa certaine science. Et ces choses confessa il avoir faites et avec ce furent prouvées contre lui par les clers qui avoient faites lesdites escriptures de son commandement, à quoy relatum il se souzmist, et parce que lidis Garrigues dist en sa présence qu'il l'en avoit bien blasmé et repris des faussetés dud. procès avant qu'il fust onques grossez et dès lors qu'il vint premièrement avec lesdis commissaires aud. pais. A ce jugement furent presens :

PIECES JUSTIFICATIVES XX

Mess. Jehan Richer, chevalier ( , ,,.,,,

rw ... , rr. • ai \ Mes des requestes de 1 hostel

Mess. Philippe de IroisMons ' l

Mess. Jaque la Vache, président du Parlement

Mess. Jehan Hanière

Mess. Jaquele Muisy f , ..

ii i r-i î / Chevaliers

Mess. Jehan de Cnarroles l

Mess. P. de Vilaines /

Jehan de Milon \

.. , . ~ ,. Mes de la Chambre des Comptes

Jehan de iv-Quentin ; l

Odard le Coc

Rob. de Villeneuve

Guillaume de Nemous

Me J. de Cloye ! tuit de Parlement, des Recpiestes

Mc Geufroy du bois ( et des Enquestes

Milo des Mares

Jehan Potaige

Colart Florent

Tous ceux le juigent et condempnent à pendre.

Me Pierre d'Orgemont, M1' Henri de Chablais, Mess. G. de Noion, G. de Hubant, Me Pierre de Crel, Adam de Sens, Mess. Robert de Charny. Ceux le condempnent au pilory et à chartre perpétuele.

Si fu lidis Mess. Adam de Hordain, chevalier et conseiller le roy de la Chambre des Enquestes, justiciés au gibet de Paris, le mercredi après la Magdeleine, XXIIIe jour de juillet l'an dessusdit. A laquele justice furent présent Mess. Jaque la Vache, Mess. Robers de Charny, Mess. Jeh. de Charroles, Mess. Jaque le Muisy, Mess. P. de Villaines, chevaliers, P. d'Orgemont, Jeh. de St-Quentin, Henry de Chablais, Colart Florent, Jeh. Reboule, Me Jeh. Rernier tous conseillers le roy, et Thomas la Choure, lieutenant du prévost de Paris et plusieurs autres.

Et fu pris et menez du Palais et ileuc chargez en la charrete et menez duques au gibet. Malicorne.

XL PIECES JUSTIFICATIVES

Mandement du roi Jean et de la Cour relatif à Vexècution d'une commission royale refusée par deux conseillers.

Notum facimus quod hodie per procuratorem religiosorum hosp talis sancti Johannis Jherosolimitani in Francia dilectis et fidelibus gentibus nostris nostrum parisius parlamentum tenentibus presentate fuerunt littere nostre clause quarum ténor talis est.

De par le roy. Les gens tenans nostre présent parlement. Nous avons entendu que nos amés et féaulx conseillers, Jaque le Musy et Guillaume Bescot, n'ont volu accepter à mettre à execucion nos lettres ouvertes adrechans à eulx et à nostre prévost de Paris et à chascun d'eulx, à larequeste du procureur des religieux de l'ospital de St-Jehan de Jérusalem conti'e nostre très chiero et amée tante Jehene de Valoys, jadis femme de feu Robert d'Artois, et dient que il sont empesché d'autres besongnes. Nous, qui voulons que, en faisant les explois de justice, nos gens obéissent à nos mandemens, vous mandons que tantost et sans délay par lesdis commissaires et à chascun de eulz en leurs personnes vous faciez nosdes lettres entériner et acomplir de point en point sans aucun deffaut et, ou cas que il refuseront à ce faire, nous voulons et vous mandons que leurs offices et leurs gages vous i leurs suspendez jusques ad ce que nous en aurons autrement ordené.

Donné à Flory en Bière, le troisiesme jour daoust. A nos amez et feaulx gens tenans nostre présent parlement.

Quibusquidem litteris per dictas génies nostras visis et diligenter attentis, dicte gentes nostre preceperunt et injunxerunt ex parte nostra dictis Jacobo le Musi et Guillelmo Bescoti, consiliariis nostris, ut litteras nostras, de quibus in litteris suprascriptis fit mencio, diligenter et indilate exequerentur juxta tenorem earumdem. Quiquidem consiliariis nostris responderunt se esse paratis nostris ac dictarum gencium nostrarum parère mandatis et quod dictas litteras libenter exequcioni demandaient, petentes super hoc litteras nostras sibi dari, quid dicte gentes nostre eisdem concesserunt, die Va augusli (1351). Xu13, f° 63 v°.

PIECES JUSTIFICATIVES XLI

Lettres du 1 8 octobre 1358 réglant le travail de la Cour durant la suspension du Parlement.

Karolus, régis Francie primogenitus, regnum regens, dux Normannie et dalphinus Viennensis, dilectis et fidelibus precarissimi domini et genitoris nostri acnostris parlamenti paris, presidentibus, salutem etdilectionem. Cum inter cuncta mundi terrena que in regimine dicti regni sunt fieri neccessaria, ut pro salute anime nostre ac pro tuicione, securitate, defensione et conservacione hujusmodi regni et subditorum ejusdem ac in ipsuin undequaque aftluencium hoc facere tenemur ac eciam nobis principaliter incumbit, sit quod justicia, que nemini delinquenti parcit sed unicuique, absque acceptatione personarum, reddit et reddere débet quod suum est, fiât et firmiter observetur ; verum, cum dictum Parlamentum, quod hactenus hucusque semper fuit, est et erit, adjutorio Christi omnipotentis interveniente et mediante, lux et splendor justicie ac capitalis justicia tocius dicti regni, in instanti festo beati Martini hyemalis, ut sepissime et quasi fréquenter incipere et per certas assignaciones solitas teneri consuevit, tam ob factum et impedimentum presencium guerrarum nuuc quasi undique per predictum regnum vigenciumquam certis aliis justis et legitimis de causis, in dicto festo facere incipi et teneri minime de presenti intendamus quousque super hoc aliud duxerimus ordinandum, nos dictam justiciam capitalem, quantum in nobis est et possumus ac tenemur, toto cordis nostri affectu teneri, observari ac eciam exerceri affectantes, ne delicta remaneant impunita, vobis, de quorum fidelitate et diligencia plenarie confidimus, habita super hoc primitus matura deliberacione consilii, tenore presencium committimus et mandamus quatinus, una cum aliis predicti genitoris nostri et nostris consiliariis, tam clericis quam laycis, camerarum dicti Parlamenti et eciam Inquestarum ejusdem Parlamenti qui Parisius intererunt et qui alias pro expedicione negociorum dictarum camerarum in ipsis cameris interfuerunt, in crastino octabarum festi beati Martini hyemalis predicti in dicta Parlamenti curia Parisius perso-

PIECES JUSTIFICATIVES

naliter intersitis, id nullatenus omissuri, et ibidem dicta die ac diebus sequentibus continue quousque per prefatum genitorem nostrum sive nos aliud super hoc extiterit ordinatum et id receperitis in mandatis, omnes processus et inquestas in diclo parlamento temporibus retroactis hucusque ad judicandum receptos et receptas ac alias quascunque scripturas, acta et munimenta in arresto appunctatas et appunctata diligenter ac fideliter videatis, studeatis et juclicelis, et consultaciones vestrasatque judicia pronuncietis prout vobisvisum fuerit racionabiliter expedire, necnon litteras et accorda quascunque per predictum parlamentum alias lieri et transiri solitas ac solita lieri faciatis et eciam transeatis.

Intentioni tamen nostre non existit nec volumus, sed vobis districte inhibemus ne partes aliquales de quibuscunque causis coram vobis litigare quomodolibet faciatis seu permittatis nisi solum de hiis de quibus expresse per nostras litteras super hoc confectas et nostro magno sigillatas sigillo et non alias vobis mandabimus et committemus, quod tamen modicum lacère intendimus et, eo casu, causa pia sive favorabili aut neccessaria interveniente. Volumus autem et per présentes ex certa sciencia ac auctoritate regia qua fungimur in hac parte ordinamus quod omnia et singula que per vos lient, ordinabuntur aut pronunciabuntur in premissis et eorum dependenciis valeant, teneant et execucioni demandentur, appellacione seu reclamacione quibuscunque rejectis et penitus non admissis, quemadmodum si per predictum Parlamentum facta, ordinata seu pronunciata extitissent sive essent. In quibus omnibus et ea tangentibus ab omnibus justiciariis et subditis dicti regni et nostris vobis pareri volumus efficaciter et intendi. In cujus rei testimonium presentibus litteris sigillum duximus apponendum. Datum parisius, XVIII8 die octobris,.anno DDiM CGC L VIII0. Per dominum regentem, présente domino cancellario Normannie.

.1. Blanchet.

X'MI. f° -262.

PIECES JUSTIFICATIVES XLIH

Lettres de prorogation des offices du il avril 1364, en attendant la confirmation définitive.

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France. A nos amés et féaulx les présidens et autres gens de noslre Parlement et Euquestes, gens des Comptes, les Géneraulx Trésoriers sur le fait de la délivrance de Monsr et de la deffensè du royaume et Trésoriers à Paris, salut et dileccion. Nous vous mandons et à chascun de vous que vos offices et chascun d'iceulx vous excercez et en yceulx vacquez tout ainsi et en la fourme et manière que vous faisiez avant que nous venissions au gouvernement de nostre royaume jusques à tant que par nous en nostre Grant Conseil en soit plus à plain ordené.

Donné en nostre chastel du Golel souz le seel de nostre secret duquel nous usiens avant que nous venissiens audit gouvernement, le XVIIe jour d'avril, l'an de grâce mil CCC LXIV.

Ainsi signé. Par le roy. J. Gontier.

Et estoit escript au dos d'icelles lettres ce qui s'ensuit.

Recepta in caméra compotorum parisius, veneris XIXa die aprilis, anno M°CCC0LX0IV° post Pascha et ibidem registrata de verbo ad verbum libro Memoralium, folio LX°. Et postmodum missa in Parlamento servanda ibid. Johannes.

Tradita et lecta fuit hec littera in cameris Parlamenti et Inquestarum ac in Requestis Palacii coram dominis ibidem existentibus, die XIX" aprilis, anno M°CCC0LX0IV°. Villemer. Dyonisius.

ROLE DU PARLEMENT DE 1345 a 1358 (PHILIPPE VI ET JEAN)

(jusqu'à l'interruption DU 12 NOVEMBRE 1358