PÉRIODE DES TROUBLES RELIGIEUX

Juge souverain des choses de l'église et du siècle, interprète ofliciel et gardien de la double puissance des rois dans Tordre spirituel et temporel, le Parlement, plus qu'aucun autre grand Corps de l'Etat, devait être touché au vif par la Réforme qui menaçait l'un et l'autre. La période des troubles religieux et des guerres civiles le trouva parmi les défenseurs les plus résolus de l'unité et de la tradition,

: aussi prompt à dénoncer le danger de l'hérésie que les vices de l'église et l'arbitraire des rois, premières causes du mal : au premier

f rang, le Concordat, l'œuvre néfaste de François P'.

Nous prenons la question au moment où elle passe, de l'ordre spéculatif des idées et des livres, à celui des faits positifs, où la Réforme devient un élément de perturbation non plus seulement morale mais politique, où elle appelle, par ses audaces, les rigueurs de la répression non contre les seuls éci-its ou les personnes, mais contre la faction elle-même, c'est-à-dire à l'époque d'Henri IL C'est le temps en effet où les progrès du mal faisant apparaître pleinement l'impuissance des procédures et des formes ordinaires semblent imposer le recours aux voies extraordinaires et aux juridictions d'exception. Mais aussitôt le Parlement élève la voix et, pris entre deux dangers, dénonce hautement le rapport qui les unit.

Jusque là, il lui a suffi de faire conférer, par l'autorité ecclésias- Maugis. — Parlement de Paris, II. i

tique, — par le pape dabord, de ]525 à 1533, par les pouvoirs diocésains depuis 1534 — à certains conseillers clercs pouvoir de vicarial pour juger, sans partage, les causes d'hérésie ^ .

Les difficultés ne commencent qu'avec l'édit de Saint-Germain de mars 15i9, qui, essayant de mesurer les moyens de défense à l'extension du fléau, délègue concurremment aux prélats diocésains et aux juges du roi la connaissance des fausses doctrines et des erreurs contre la foi : aux prélats, les imputations de schisme et dhérésie ; aux Cours souveraines, aux bailliç, sénéchaux, juges présidiaux et leurs lieutenants, celles de sédition et de perturbation spécifiées par les ordonnances de François P'".

Comme les gens du roi, en présentant ledit à l'enregistrement^, soulèvent deux-mêmes une difliculté d'interprétation qui les divise : savoir si Ihérélique puni comme séditieux par le juge séculier peut l'être encore par l'église comme mal sentant de la foi, et inversement, on rédige des remontrances au roi pour le prier de dissiper l'équivoque et de délimiter rigoureusement les compétences, avant que de vérifier. « Plaise... déclarer, quant au droit des juges royaux et ecclésiastiques de connaître concurremment desdis cas, que lad^ concurrence ne peut s'entendre, pour les premiers, que de l'information et décret seulement, à charge de rendre ensuite les prisonniers interrogés aux juges d'église, pour connaître de l'hérésie simple, procédant plus d'ignorance que de malice. Que si à l'hérésie s'ajoute scandale public et sédition, c'est-à-dire, cas privilégié, les uns et les autres feront le procès ensemble, les appels de leurs sentences ressortissans en la Cour, en dérogeant sur ce point à l'édit du feu roi qui déférait seulement l'instruction, non le jugement aux royaux.

•2" <( Pour ce que les juges d'église, en France, n'ont la caption des personnes, hors leur prétoire, plaise au roi, pour l'aide que la justice séculière doit à celle d'église, permettre, par privilège, en ce crime seulement, aux prélats et leurs juges de pouvoir faire exécuter par leurs appariteurs leurs décrets de prise de corps, sans attendre permission des séculiers, pour éviter divulgation et fuite des accusés ; pareillement de requérir, sans partage de cause, l'aide du bras séculier et de saisir, par défaut, les biens des absens. »

1. X'* 1529, f" 2, 14 novembre 1535 ; 1530, f» 10 v», 19 novembre 1526 ; 1537, f"" 28 V, 35 V, 65 V», 79, 19, 20, 30 décembre, 14 janvier 1534, etc.