X2* 93. non folioté

'.V.i'2 APPENDICi: I^""

Un dernier article demande, pour le ministère public, pouvoir de procéder par monitions ecclésiastiques afin d'obtenir révélation des fauteurs ou adhérens de la secte, des receleurs de livres prohibés et l'attribution aux révélateurs de la quarte partie des confiscations.

L'ari'ét de la Cour ne fait que reprendre chacun de ces points pour y ajouter quelques détails : signaler, par exemple, Tintroduction à Paris de nombreux livres édités en Allemagne, à Lyon ou ailleurs, qui propagent la semence des doctrines réprouvées ; spécifier l'interdiction d'imprimer aucuns livres de doctrine chrétienne « en lieux esgarés, comme es forsbourgs de la \'ille, au Clos Bruneau, au Temple ou autres lieux détournés, non plus qu'en chambres cachées, latemment et occultement, comme on a fait par cy-devant. »

Les ordonnances et règlements ultérieurs ne sont que le développement ou le rappel de ces dispositions : par exemple, celle de décembre 15i7, qui spécifie, pour les livres et libelles concernant la religion, en outre de l'examen de la faculté, celui des prélats du clergé de France; celles des 10 avril et 25 septembre 1553 ', qui ajoutent la défense aux imprimeurs de bailler, livrer ou prêter presses, matrices ou caractères sans le congé de la Cour, ainsi que l'obligation d'inscrire au chef et commencement de leurs ouvrages les privilèges et permissions qui leur ont été octroyés; celle du 30 octobre 1556 ^ qui, rappelant la volonté formelle du roi que nul n'imprime ou vende sans son expresse permission ou celle de la Cour, renouvelle les prohibitions accoutumées, sous la responsabilité positive et personnelle des quatre maîtres imprimeurs jurés du métier; celle du 18 avril 1560^ qui vise spécialement la vente et colportage des livres et stipule qu'elle ne se fera plus, en la ville et ses fauxbourgs, que par des libraires jurés, tenant boutiques ouvertes, défendant « à tous porle-panniers, porte-tablettes à livres et autres porteurs ou vendeurs par les rues d'en offrir ou débiter aucuns, sous peine du fouet, pour la première fois... » etc.

Quel a été l'effet pratique de cette réglementation ? Médiocre ou nul, comme il est aisé de s'en convaincre.

Il nous faut d'abord distinguer entre les catégories d'ouvrages et