LISTE DES GREFFIERS CRIMINELS

élu (13 novembre 1404), peu après il résigna au profit de son beaufils Jean des Portes (1). Puis la faction anglo-bourguignonne mit Jean de TÉpine (2), qui en 1435, fut aussi greffier civil et greffier des présentations (3) ; à l'entrée de Charles YII à Paris il était encore titulaire (4) ; mais il fut bientôt remplacé par Jean d'Asniôres. Ce dernier soutint un procès en 1443, contre les audienciers et les notaires laïques de la chancellerie royale ; ceux-ci prétendaient partager avec lui les bénéfices des sceaux des lettres criminelles expédiées à son greffe. En attendant Tissue de ce procès, le parlement lui permit de continuer à garder pour lui seul ces profits (5). Le 5 février 1452 (n. st.) la Grand'chambre et la chambre des Enquêtes, reçurent en séance de conseil M^^ Hugues Alligretdit Faucrot, licencié en lois, notaire et secrétaire du roi, nommé par Charles VII qui venait d'accepter la résignation de Jean d'Âsnières (6). Le nouveau greffier continua le procès avec les notaires et secrétaires laïques. Le parlement pria les avocats du roi, Barbîn et Simon, et au nom du procureur général absent, son substitut Pierre de Coucy, de décider ; en attendant leur réponse il nomma quelques-uns de ses membres pour contrôler les allégations d'AUigret (7).

Alligret n'eut pas le don de plaire à Louis XI, qui ordonna sa suspension le 25 janvier 1464 (n. st.) ; le parlement s'y opposa (8).

Le despote attendit, mais en 1481 il destitua Alligret et le remplaça par Mr« François Perreau. Le parlement déclara qu'AUigret n'avait pas démérité, tandis que Perreau était incapable et il adressa successivement à ce sujet deux remontrances au roi. Celuici renouvela Tordre de recevoir son protégé, d'abord par la bouche

(1) Auberty op. cit. pp. 274 à 276.

(2) Arch. Nat. X»- 1480, f. 270 V, 271, 1423. - X»* 68, f. 3 : avec le conseiller Huges le Coq, Jean de l'Epine dresse l'inventaire des biens de la défunte duchesse de Bedford.

(3) Ibid. XI- 1481, f. 111, 29 déc. 1435.

(4) Ibid. XI* 1482, f 5, 12 janv. 1437 : le parlement lui donne 50 livres pour avoir tenu les registres de la commission instituée après la reddition de Paris.

(5) Bibl. Ste-Genev. Mss. cit. 15, an. 1443, 27 août.

(6) Arch. Nat. X»* 1483, f. 12.

(7) Bibl. Ste-Genev. loc. cit. an. 1452. ~ Arch. Nat. X^- 1483, f. 299 v*^ 24 nov. 1456.

(8) Bibl. 8ainte-Genev. loc. cit. an. 1463; 25 janvier et 22 février.

234 SOMMES d'argent déposées au greffe

désigné, afin que cet argent ne demeurât pas improductif (1). Quelquefois les plaideurs consignaient eux-mômes la somme chez le changeur, lequel s'engageait à la verser au parlement dès qu'il en serait prié (2).

On a vu précédemment que le parlement prêtait au roi les sommes ainsi déposées quand un intérêt patriotique l'exigeait, mais après avoir eu décharge et pris note détaillée des sommes ou objets précieux prêtés. Plus que tout autre Louis XI recourut à ces emprunts et Louis X[l fut heureux d'en profiter (3).

(ij Aubert op. cit. p. 271, 272. — Arch. Nat. Xi* 4787, f. 37 V, 30 déc. 1404 — X^' 4808, f. 12, 28 mars 1463 « maistre Jehan de Ganteleu, conseiller du Roy. en la court de céans s'oppose à ce que la somme de trois mil deux cens « et six escus, ou autre somme, consignée en la dite court par messire Charte les de Ste-Maure chevalier, ne lui soit rendue ne à autre, sans appeler le « dit Ganteleu, pour certaines causes à déclarer en temps et en lieu, lequel « a eleu son domicile en son hostel en la rue de Quiquempoit. » — X^^ 1486, f. 69, 1 juin 1473 : Sur l'ordre de la cour, le conseiller Guy Burdelot, consigne au greffe 100 s. pariais réclamés par les chanoines de saint Benoit le bien Tourné, à Paris, en échange d'une chappe et d'autres objets qu'il a estimés 6 livres parisis; en présence du procureur des chanoines il dépose : 3 ducats, 2 saints valant 6 livres parisis, 1 maille au chaplet, et 8 sous parisis faisant 20 sous parisis. — X^- 1497 f. 69 v*, 21 janv. 1490. — Les dépôts d*argent étaient occasionnés soit par le paiement de dettes, de dépens (X^* 1497, f. 329 V*, 27 juiUet 1490) d'amendes (Xi- 1499 f. 9, 2 déc. 1491) ou par le versèment des sommes exigées pour intenter la proposition dVreur (X>^ 1498. f. 220, 7 JulUet 1491 — Xi' 1502. f, 35. 21 janv. 1495 : la valeur des 120 livres parisis requises pour proposer erreur est fournie ainsi : 67 écus d'or au soleil, 1 1 écus à la couronne, 4 royaux d'or « le tout de poix et de mise pour présent» et 30 sous 3 deniers tournois. — L'ordonnance de filois (1499 mars art. 67) déclare que les greffiers ne prendront aucun salaire pour ces consignations; ils pourront conQer les sommes consignées en dépôt ou en séquestre à de bons bourgeois du lieu, avec le consentement des parties, s'il n'y a pas moyen les sommes resteront au greffe et le grefiQer sera obligé comme un dépositaire.

(2) Arch. Nat. X^* 1469« f.283 v**, le déposant est Robert de Lorris,le changeur : Barthélémy Spifame.

(3) Gf. aussi X^- 1482 f. 20, 21 : 10, 14 et 17 mai 1437 pour les garnisons de 8t-Denis, Lagny et Vincennes. — f. 95 v*, 24 janv. 1439 pour les deux premières. — L«^eay : Histoire de Louis Xî. t. L p. 341,20 août 1463. — Ordonn. t. XVi, p. 55 : pour aider à racheter Lille, Douai, Orchies, au duc de Bourgogne. — XI* 1486 f. 326 V à 328 V, 19 août 1475. - 17 déc. 1477 (Bibl. Ste-Genev, Mss cit., 17», an. cit.), — X^' 1509, f. 3 v, 4, 16 nov. 1503 Louis XII, de Lyon le 3 nov. demande pour l'entretien de « ses grosses « armées de mer et de terre » les sommes consignées aux greffes du parlement et du Gh&telet. La cour dit a qu'on verroit les registres » pour savoir