LISTE DES GREFFIERS DES PRÉSENTATIONS

du Parlement^ du Breuil, mentione le délégué (deputatus) aux présentations. Dix ans plus tard une ordonnance du 8 avril (1342), parle expressément du greffier des présentations (1). Dans la liste qui suit le règlement du 7 décembre 1361, Etienne de Boissy « receveur des présentations », probablement fils de Geoffroy de Boissy (qui était en 1342 clerc-notaire au greffe des présentations), est cité comme mort depuis peu (2).

Ce titre de receveur des présentations équivaut à celui de greffier. En 1372 Foulques de Dol en fait l'office (3), en 1390 le titulaire est Nicolas de Lespoisse; les Bourguignons mécontents de son atta chement à la cause française le remplacent par Jean de la Péreuse. Quelques jours après il rentra en fonctions (2 septembre 1418); à samort (décembre 1420) il eut pour successeur Pierre de la Rose (4), après lequel le greffe des présentations fut réuni au greffe civil (5), mais lorsque Charles VII eut rétabli son parlement à Paris, Simon Compains fut installé au greffe des présentations reconstitué (6). Gomme son collègue au criminel Hugues AUigret, Compains se vit inquiéter par Louis XI et en 1475 (20 janvier) Robert Lotin, licencié en lois fut reçu pour remplir Toffice bien que Compains gardât son titre (7). Cinq ans plus tard (12 avril 1480) M'« Gui Arbaleste, docteur in utroque^ demanda conformément aux lettres royaux qu'il avait obtenues, à remplacer M'« Guillaume le Duc, comme conseiller laïque, celui-ci s'y opposa, mais le. 29 mai il résigna ; Lotin lui succéda et le roi nomma Arbaleste greffier des présentations Néanmoins le parlement maintint Simon Compains en tous ses droits, honneurs, gages, et en son titre, sa vie durant. Arbaleste accepta ces conditions et fut reçu le lendemain (30 mai (8). Le 17 avril de l'année suivante il devint conseiller clerc au lieu de Pierre Bonvalet qui résignait et qui prit la place d' Arbaleste, aux mêmes

(i) Auberi, op. cit. p. 276.

(2) A. Tessereau. Notice chronologique de la Grande Chancellerie, t. I. pp. 20 et 22. — Ordonn. t. III, p. 534. — Ce règlement concerne les notaires du Roi.

(3) Bibl. 8te-Genev. Mss.cit. 13. p. 130.

(4) Aubert, op. cit. p. 276, note 4. — Arch. Nat. X»* 1480, f. 270 V, an. 1423, f. 291, 24 mars 1424 (n.st.). — 334 V, 12 nov. 1425.

(B) Arch. Nat. X»* 4797, f. 122 v, 14 déc. 1433.

(6) Ibid. XI' 1482, f. 1 v, t déc. 1436.

(7) Bibl. Sle-Genev. Mss. cit. 16, f. 162, cf ; X^* 1487, f. 1, 13 nov. I47ô.

(8) Arch. Nat. X»* 1489, f. 58 v, 59, 79, 80.

244 FÛSCTIÛNS Dt) GREFFIER DBS PRÉSENTATIONS.

conditions (18 juillet) (1). Le 23 mai 1483 Compains étant mort, Bonvalet put enfin se dire véritablement greffier (31 mai) (2). Il résigna bientôt (18 novembre 1485) et Mr« Denis Pesquet fut reçu à sa place (3) .

I^on seulement ce greffier recevait les cédules des présentations, civiles ou criminelles, sur un registre spécial, tenu au courant, gratuitement, de mois en mois par lui-môme ou ses clercs et rédigeait le rôle de ces présentations mais encore il faisait l'expédition des défauts, comparuits, requis par les plaideurs (4). L'ordonnance du 28 octobre 1448 rappela qu'il devait recevoir toutes les déclarations des parties relatives aux présentations dans les deux premiers jcflirs attribués aux causes de leur bailliage ou sénéchaussée , c*est alors qu'il en dressait le rôle que les présidents juraient d'observer; lui-môme jurait de suivre, en rétablissant, Tordre dans lequel les plaideurs s'étaient présentés à son greffe (5). 11 y mettait en première ligne les causes concernant le roi et celles où le procureur général était partie principale, puis les autres causes dans Tordre indiqué sans favoriser personne (6). A lui encore la confection des lettres < d'ajournement sur reprise ou délaissement de procès • après le décès d'un plaideur. En U78 (20 juin) Compains se plaignit que contrairement aux ordonnances beaucoup de procureurs composaient eux-mêmes, en français, les comparuits, aussi le parlement obligea comme par le passé, sous peine d'amende, à prendre tous les comparuits au greffe des présentations (7). Le 8 juillet i486, il fallut encore renouveler cette obligation (8).

S 4. Notaires du Parlements. — On a vu que les greffiers se faisaient aider par des clercs qu'ils payaient eux-mêmes, et qui ne faisaient pas partie du parlement. Ils avaient aussi d'autres auxiliaires dans la personne des notaires du parlement payés sur le produit des émoluments du sceau de la chancellerie et jouissant des privilèges accordés aux notaires royaux, parmi lesquels ils

(1) Arch.Nat. Xi- 1489.f. 250. Gf.f. 296 v» 18 juillet 1481.

(2) Ibid. X»M490,f.300vo.

(3) Ibid. X»* 1493, f. 4. — X»* 1498, f. 1 V, 12 novembre 1490. —Il exerçait encore en 1512, 3 sept. — X** 1514, f. 262, et avait pour clerc Jean Pays.

(4) Aubert, op. cit. pp. 276, 287.

(5) Ordonn. citée article 22.

(6) Ordonn. d'avril 1454, article 42.

(7) Arch. Nat. X^* 1488, f. 87.

(8) Ibid. XI- 1493, f. 242 V.